CLINIQUE TOUS VENTS
Acte du 21 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00239 Numero SIREN : 351 480 538
Nom ou denomination : Clinique Tous Vents
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2022 sous le numero de depot A2022/003844
CLINIQUE TOUS VENTS Société par actions simplifiée au capital de 204 520 € Siége social : 19 Avenue du Président René Coty 76170-LILLEBONNE 351 480 538 RCS LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00239 Numero SIREN : 351 480 538
Nom ou denomination : Clinique Tous Vents
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2022 sous le numero de depot A2022/003844
CLINIQUE TOUS VENTS Société par actions simplifiée au capital de 204 520 € Siége social : 19 Avenue du Président René Coty 76170-LILLEBONNE 351 480 538 RCS LE HAVRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Et le trois octobre, A onze heures trente,
Clinique Développement, le 3 octobre 2022, à 11H30,
agissant en sa qualité d'Associé unique de la société Clinique Tous Vents,
a pris, conformément à l'article 17 des Statuts, les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission de la société LNA Santé de son mandat de Président, Election d'un nouveau Président, Pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille vingt-deux, Et le trois octobre, A onze heures trente,
Clinique Développement, le 3 octobre 2022, à 11H30,
agissant en sa qualité d'Associé unique de la société Clinique Tous Vents,
a pris, conformément à l'article 17 des Statuts, les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission de la société LNA Santé de son mandat de Président, Election d'un nouveau Président, Pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités.
Premiére Résolution
L'Associé unique prend acte de la démission de la société LNA Santé de ses fonctions de Président à compter de ce jour. Il sera statué sur le quitus à lui accorder lors de la prochaine assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Seconde Résolution
L'Associé unique décide de nommer Monsieur M'Hamed El Hirech, né le 17 janvier 1964 à Chlef (Algérie), de nationalité francaise, demeurant 6 rue Albert Thomas, Le Bourget (93350), aux fonctions de Président, pour une durée indéterminée, avec le cas échéant rémunération fixée suivant les conditions prévues à l'article 17 des statuts, à effet de ce jour, de la société Clinique Tous Vents en remplacement de la société LNA Santé, Président démissionnaire.
Monsieur M'Hamed El Hirech accepte. II déclare sur l'honneur n'étre frappée d'aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions qui seront dés lors exercées dans les conditions prévues par les lois et réglements ainsi que par les statuts.
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal des présentes délibérations pour le cas échéant faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépt et autres prévues par la loi.
De tout ce qui a été prévu ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par l'Associé Unique.
Clinique Développement Monsieur M'Hamed El Hirech Associé Unique Bon Pour acceptation du Mandat de Représentée par M. Bertrand Caillaud Président de la société >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Seconde Résolution
L'Associé unique décide de nommer Monsieur M'Hamed El Hirech, né le 17 janvier 1964 à Chlef (Algérie), de nationalité francaise, demeurant 6 rue Albert Thomas, Le Bourget (93350), aux fonctions de Président, pour une durée indéterminée, avec le cas échéant rémunération fixée suivant les conditions prévues à l'article 17 des statuts, à effet de ce jour, de la société Clinique Tous Vents en remplacement de la société LNA Santé, Président démissionnaire.
Monsieur M'Hamed El Hirech accepte. II déclare sur l'honneur n'étre frappée d'aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions qui seront dés lors exercées dans les conditions prévues par les lois et réglements ainsi que par les statuts.
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal des présentes délibérations pour le cas échéant faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépt et autres prévues par la loi.
De tout ce qui a été prévu ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par l'Associé Unique.
Clinique Développement Monsieur M'Hamed El Hirech Associé Unique Bon Pour acceptation du Mandat de Représentée par M. Bertrand Caillaud Président de la société >