QSL-STEF
Acte du 8 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 03365 Numero SIREN : 828 752 857
Nom ou dénomination : QSL-STEF
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2023 sous le numero de depot 23986
QSL STEF Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 € Siége social : 45 Avenue Victor Hugo - ICADE - 93300 AUBERVILLIERS 828 752 857 RCS BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 03365 Numero SIREN : 828 752 857
Nom ou dénomination : QSL-STEF
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2023 sous le numero de depot 23986
QSL STEF Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 € Siége social : 45 Avenue Victor Hugo - ICADE - 93300 AUBERVILLIERS 828 752 857 RCS BOBIGNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2023
Le 16 juin 2023, à 10 heures,
Les associés de la société par actions simplifiée QSL STEF (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale mixte (l'
), au 45 Avenue Victor Hugo - ICADE - 93300 AUBERVILLIERS, sur convocation de son Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée et à laquelle sont annexés, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés.
La société KPMG S.A., Commissaire aux comptes tituiaire de la Société réguliérement convoquée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
M. Florian ENTRICH,Gérant du Président QUICK SERVICE LOGISTICS FRANCE SARL, préside la séance.
M. Jean-Manuel GONCALVES est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que les associés présents et représentés détiennent la totalité des actions constituant le capital de la Société, et, qu'en conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte et rappelle à l'Assemblée qu'elle a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
[..]
Modification de l'article 13 $ Ill (Président - Durée des fonctions) des statuts ; Modification de l'article 14 $ I (Collége des administrateurs - Désignation) des statuts ; Prise d'acte de la continuité des mandats de celui du Président d'une part, et de ceux des membres du collége d'administrateurs d'autre part eu égard a la modification des statuts relative a la durée initiale des mandats ;
Modification de l'article 18.1 (Commissaire aux comptes et conventions réglementées) des statuts ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour les formalités.
[...1
Les associés de la société par actions simplifiée QSL STEF (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale mixte (l'
), au 45 Avenue Victor Hugo - ICADE - 93300 AUBERVILLIERS, sur convocation de son Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée et à laquelle sont annexés, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés.
La société KPMG S.A., Commissaire aux comptes tituiaire de la Société réguliérement convoquée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
M. Florian ENTRICH,Gérant du Président QUICK SERVICE LOGISTICS FRANCE SARL, préside la séance.
M. Jean-Manuel GONCALVES est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que les associés présents et représentés détiennent la totalité des actions constituant le capital de la Société, et, qu'en conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte et rappelle à l'Assemblée qu'elle a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
[..]
Modification de l'article 13 $ Ill (Président - Durée des fonctions) des statuts ; Modification de l'article 14 $ I (Collége des administrateurs - Désignation) des statuts ; Prise d'acte de la continuité des mandats de celui du Président d'une part, et de ceux des membres du collége d'administrateurs d'autre part eu égard a la modification des statuts relative a la durée initiale des mandats ;
Modification de l'article 18.1 (Commissaire aux comptes et conventions réglementées) des statuts ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour les formalités.
[...1
QUATRIEME RESOLUTION
(Modification de l'article 13 $ Ill (Président - Durée des fonctions) des statuts)
L'Assemblée générale décide de modifier la rédaction de l'article 13 $ IIl (Président - Durée des fonctions) des statuts.
La rédaction de cet article sera désormais la suivante :
< Article 13 - Président
[...1 IlI Durée des fonctions [...] Le premier Président est nommé pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2030. >
Le reste sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée générale décide de modifier la rédaction de l'article 13 $ IIl (Président - Durée des fonctions) des statuts.
La rédaction de cet article sera désormais la suivante :
< Article 13 - Président
[...1 IlI Durée des fonctions [...] Le premier Président est nommé pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2030. >
Le reste sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
(Modification de l'article 14 $ I (Collége des administrateurs - Désignation) des statuts)
L'Assemblée générale décide de modifier la rédaction de l'article 14 $ I (Collége des administrateurs -- Désignation) des statuts.
La rédaction de cet article sera désormais la suivante :
< Article 14 - Collége d'administrateurs I - Désignation
[...] Les membres du collége d'administrateurs sont nommés par les associés pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2030. Au titre de ce mandat : Trois (3) membres du collége d'administrateurs sont nommés parmi le Groupe QSL (dont le Président de la Société) ; Deux (2) membres du collége d'administrateurs sont nommés parmi le Groupe STEF A l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2030, la composition du collége d'administrateurs sera inversée. >
Le reste sans changement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée générale décide de modifier la rédaction de l'article 14 $ I (Collége des administrateurs -- Désignation) des statuts.
La rédaction de cet article sera désormais la suivante :
< Article 14 - Collége d'administrateurs I - Désignation
[...] Les membres du collége d'administrateurs sont nommés par les associés pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2030. Au titre de ce mandat : Trois (3) membres du collége d'administrateurs sont nommés parmi le Groupe QSL (dont le Président de la Société) ; Deux (2) membres du collége d'administrateurs sont nommés parmi le Groupe STEF A l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2030, la composition du collége d'administrateurs sera inversée. >
Le reste sans changement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
(Prise d'acte de la continuité des mandats de celui du Président d'une part, et de ceux des membres du collége d'administrateurs d'autre part eu égard à la modification des statuts relative à la durée initiale des mandats)
L'assemblée générale prend acte de la continuité des mandats :
Du Président de la Société : QSL France représentée par M. Florian Entrich.
Du Colléae d'administrateurs : Florian Entrich, Markus Andreas Bappert et Christophe Behague (groupe QSL) Alexandre de Suzzoni et Cédric Retiere (groupe STEF).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte de la continuité des mandats :
Du Président de la Société : QSL France représentée par M. Florian Entrich.
Du Colléae d'administrateurs : Florian Entrich, Markus Andreas Bappert et Christophe Behague (groupe QSL) Alexandre de Suzzoni et Cédric Retiere (groupe STEF).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
(Modification de l'article 18.1 (Commissaires aux comptes et conventions réglementées) des statuts)
2
L'Assemblée générale décide de modifier la rédaction de l'article 18.1 < Commissaires aux comptes et conventions réglementées > des statuts.
La rédaction de cet article sera désormais la suivante :
< Article 18.1 Lorsqu'en vertu des dispositions légales et réglementaires, la désignation d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes est obligatoire, celle-ci s'effectue par décision de la collectivité des associés conformément à l'article 20.1l des présents statuts. Ils exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
Ils ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs comptables de la Société et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux. "
L'article 18.2 sans changement, ainsi que le reste de l'article sur les conventions réglementées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2
L'Assemblée générale décide de modifier la rédaction de l'article 18.1 < Commissaires aux comptes et conventions réglementées > des statuts.
La rédaction de cet article sera désormais la suivante :
< Article 18.1 Lorsqu'en vertu des dispositions légales et réglementaires, la désignation d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes est obligatoire, celle-ci s'effectue par décision de la collectivité des associés conformément à l'article 20.1l des présents statuts. Ils exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
Ils ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs comptables de la Société et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux. "
L'article 18.2 sans changement, ainsi que le reste de l'article sur les conventions réglementées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant)
L'Assemblée générale constatant que les mandats :
De KPMG SA, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Et de SALUSTRO REYDEL, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Etant arrivés à expiration ce jour, décide, en application de l'article 18.1 des statuts :
De renouveler le mandat de KPMG SA, sis Tour Eqho, 2 avenue Gambetta - 92066 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.
De ne pas renouveler le mandat de SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement, en application des dispositions de l'article L. 823-1, alinéa 2 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée générale constatant que les mandats :
De KPMG SA, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Et de SALUSTRO REYDEL, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Etant arrivés à expiration ce jour, décide, en application de l'article 18.1 des statuts :
De renouveler le mandat de KPMG SA, sis Tour Eqho, 2 avenue Gambetta - 92066 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.
De ne pas renouveler le mandat de SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement, en application des dispositions de l'article L. 823-1, alinéa 2 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions a l'effet d'accomplir tou formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme Le Président Quick Service Logistics France SARL Par M. Florian ENTRICH
3
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions a l'effet d'accomplir tou formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme Le Président Quick Service Logistics France SARL Par M. Florian ENTRICH
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