QSL-STEF

Acte du 17 novembre 2020

Début de l'acte

RCS : BOBIGNY

Code greffe : 9301

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numéro de gestion : 2017 B 03365 Numero SIREN : 828 752 857

Nom ou dénomination : QSL-STEF

Ce depot a ete enregistré le 17/11/2020 sous le numero de dep8t 34311

QSL STEF Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 £ Siége social : 45 Avenue Victor Hugo - ICADE - 93300 AUBERVILLIERS 828 752 857 RCS BOBlGNY

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2020

Le 26 Juin 2020, à 10 heures,

Les associés de la société par actions simplifiée QSL STEF (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale mixte (l'

), au 45 Avenue Victor Hugo - ICADE - 93300 AUBERVILLIERS, sur convocation de son Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée et à laquelle sont annexés, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés.
La société KPMG S.A., Commissaire aux comptes titulaire de la Société réguliérement convoquée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
M. Florian ENTRICH,Gérant du Président QUICK SERVICE LOGISTICS FRANCE SARL,préside la séance.
M. Jean-Manuel GONCALVES est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que les associés présents et représentés détiennent la totalité des actions constituant le capital de la Šociété, et, qu'en conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte et rappelle à l'Assemblée qu'elle a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
[...]
Modification de l'article 13 $ III (Président -- Durée des fonctions) des statuts ; Modification de l'article 14 $ I (Collége des administrateurs - Désignation) des statuts ; Pouvoirs pour les formalités.
[...]
A TITRE EXTRAORDINAIRE

QUATRIEME RESOLUTION

(Modification de l'article 13 $ IlI (Président - Durée des fonctions) des statuts)
L'Assemblée générale décide de modifier la rédaction de l'article 13 $ III (Président - Durée des fonctions)
La rédaction de cet article sera désormais la suivante :
< Article 13 - Président
[...] Il - Durée des fonctions [...]
Le premier Président est nommé pour une durée expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022.
Le reste sans changement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

(Modification de l'article 14 $ I (Collége des administrateurs - Désignation) des statuts)
L'Assemblée générale décide de modifier la rédaction de l'article 14 $ I (Collége des administrateurs - Désignation)
La rédaction de cet article sera désormais la suivante :
Article 14 - Collége d'administrateurs I -- Désignation [..] Les membres du collége d'administrateurs sont nommés par les associés pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022. "
Le reste sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
[...]

SEPTIEME RESOLUTION

(Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
[..]
Pour extrait certifié conforme Le Président Quick Service Logistics France SARL Par M. Florian ENTRICH
STATUTS SATZUNG
QSL-STEF QSL-STEF
Société par Actions Simplifiée Vereinfachte Aktiengesellschaft mit einem Grundkapital von Euro 500.000 au capital de 500.000 euros in Grûndung En cours de constitution
Gesellschaftssitz : ICADE Siége social : ICADE 45, avenue Victor Hugo 45, avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers 93300 Aubervilliers France France RCS Bobigny Handelsregister Bobigny
Mis à jour par procés-verbal
de l'Assemblée Générale Mixte des associés
en date du 26 juin 2020
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Les soussignées : Die Unterzeichneten:
a responsabilité limitée au capital de 20.000 Gesellschaft mit beschrànkter Haftung mit euros, immatriculée au Registre du Commerce einem Stammkapital in Hôhe von 20.000 Euro, et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro eingetragen im Handelsregister Mulhouse unter 788760213, ayant son siége social 60, rue der Nummer 788760213, mit Sitz 60, rue Mugnier a 68200 Mulhouse, Jacques Jacques Mugnier, 68200 Mulhouse, vertretet représentée par son gérant, Monsieur Florian durch ihren Geschaftsfûhrer, der durch Herrn Entrich, Florian Entrich,
Einerseits, D'une part, Nachfoigend ,QSL" genannt ci-aprés désignée < QSL > Und Et 2/ STEF LOGISTIQUE SAS, vereinfachte 2/ STEF LOGISTIQUE SAS, sOciété par actions Aktiengesellschaft mit einem Grundkapital in simplifiée au capital de 8.000.000. euros, H8he von 8.000.000 Euro, eingetragen im immatriculée au Registre du Commerce et des Handelsregister Paris unter der Nummer Sociétés de Paris sous le numéro 424 391 886, 424391 886, mit Sitz in 93 Boulevard ayant son siege social 93 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, vertreten durch Malesherbes à 75008 Paris, représentée par ihren stellvertretenden Generaldirektor des son Directeur Général Délégué à l'activité Tàtigkeitsbereichs ,Restauration Hors Domicile" Restauration Hors Domicile, Monsieur Vincent (AuBer-Haus-Verpflegung), Herr Vincent Fromage, Fromage,
Andererseits, D'autre part, Nachfolgend ,,STEF" genannt ci-aprés désignée < STEF >
haben wie nachstehend dargelegt, die Satzung ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société der vereinfachten Aktiengeselischaft erstellt.
par actions simplifiée.

TITRE 1 ERSTER TITEL

FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - FORM - GEGENSTAND - FIRMA - SITZ - DAUER DUREE DE LA SOCIETE DER GESELLSCHAFT

Article 1 : Forme Artikel 1 : Form

La Société est régie par les dispositions Die Gesellschaft unterliegt den in Kraft Iégislatives et réglementaires en vigueur befindlichen gesetzlichen und reglementàren applicables aux sociétés par actions simplifiées, Bestimmungen bezûglich der vereinfachten par les présents statuts et, le cas échéant, par Aktiengesellschaften, der vorliegenden Satzung
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les dispositions législatives et réglementaires en sowie gegebenenfalls den in Kraft befindlichen gesetzlichen und reglementàren vigueur applicables. Bestimmungen.
Elle ne peut publiquement faire appel a Sie kann kein Angebot zur Zeichnung von l'épargne. Wertpapieren abgeben.

Article 2 : Objet Artikel 2 : Gegenstand

La Société a pour objet, en France, en Corse, Gegenstand der Gesellschaft - in Frankreich, dans les DOM-TOM : Korsika und in den franzôsischen berseegebieten - ist :
Prestations de services dans le domaine de Dienstleistungen im Bereich Logistik sowie Transport- und Handelsleistungen Ia logistique, du transport et du négoce (achats/reventes) de produits (Einkauf/Verkauf) betreffend aupres des clients alimentaires, Nahrungsmittel gegenûber Kunden im restaurateurs, tétes de franchises et Gaststàttengewerbe, Franchisegebern und
franchisés du réseau de restauration -nehmern im Rahmen der von BURGER rapide exploité et développé par BURGER KING betriebenen und entwickelten Fast- KING visant tant les prestations définies Food-Kette sowohl fûr 4PL-Leistungen als comme 4 PL que les prestations 3 PL ; auch 3PL-Leistungen;
généralement réaliser toutes opérations und im allgemein jedes Handels-, Finanz Mobilien-, commerciales, financiéres, industrielles, Industrie-, und mobiliéres ou immobiliéres se rattachant Immobiliengeschàft, das sich directement en totalité ou en partie a unmittelbar in seiner Gesamtheit oder teilweise auf den l'activité principale décrite ci-avant ou Gesellschaftsgegenstand oder auf connexes, ou encore susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement. gleiche oder verbundene Gegenstànde bezieht oder die Durchfûhrung oder die Entwicklung dieses Gegenstandes fôrdern kann.

Article 3 : Dénomination sociale Artikel 3 : Firma

Sa dénomination est : Die Firma der Gesellschaft lautet :
QSL-STEF QSL-STEF
Dans tous les actes et documents émanant de la In allen Urkunden und Dokumenten der Société et destinés aux tiers, la dénomination Gesellschaft, die fûr Dritte bestimmt sind sera précédée ou suivie immédiatement des mûssen als vor- oder nachgestellter Zusatz
mots écrits lisiblement "société par actions unmittelbar neben der Firma die leserlich simplifiée" ou des initiales "sAs", et de ausgeschriebenen Worte "société par actions l'énonciation du montant du capital social, ainsi simplifiée" oder die Initialen "sAs", das que du lieu et du numéro d'immatriculation de Grundkapital, der Eintragungsort sowie die Ia société au Registre du Commerce et des Handelsregisternummer der Gesellschaft Sociétés. angegeben werden.
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Article 4 : Siége social Artikel 4 : Sitz der Gesellschaft

Le siege social est : Der Gesellschaftssitz ist :
ICADE ICADE
45 Avenue Victor Hugo 45 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers 93300 Aubervilliers
Il peut étre transféré partout ailleurs en France Der Sitz der Gesellschaft kann aufgrund eines en vertu d'une décision extraordinaire des auBerordentlichen Beschlusses der associés. Gesellschafter an einen anderen Ort innerhalb Frankreichs verlegt werden.
Toutefois, le siége peut étre transféré en tout Jedoch kann der Gesellschaftssitz an jeden
autre endroit en région Ile de France par une anderen Ort innerhalb der Region lle de France simple décision du Président, sous réserve de durch einfachen Beschluss des Président verlegt ratification de cette décision par la collectivité werden, unter dem Vorbehalt, dass dieser des associés. Lors d'un transfert décidé par le Beschluss durch die Gesellschafterversammlung Président, celui-ci est autorisé a modifier les bestàtigt wird. Bei einer von dem Président
statuts en conséquence. beschlossenen Sitzverlegung hat dieser die Befugnis, die Satzung entsprechend zu àndern.

Article 5 : Durée Artikel 5 : Dauer

La durée de la Société est de 99 ans, a compter Die Gesellschaft besteht nach ihrer Eintragung de son immatriculation au registre du im Handelsregister fûr eine Dauer von 99 commerce et des sociétés, sauf dissolution Jahren. Dies gilt nicht im Falle ihrer vorzeitigen anticipée ou prorogation. Auflôsung oder im Falle einer Verlàngerung

TITRE II ZWEITER TITEL

APPORTS - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS EINLAGEN - GRUNDKAPITAL - AKTIEN

Article 6 : Capital social - Apports Artikel 6 : Grundkapital - Einiagen

Das Kapital betràgt Le capital est de 500.000 euros (cinq cent mille) Euro 500.000 (fûnfhunderttausend), aufgeteilt in 5.000 divisé en 5.000 (cing mille) actions d'une valeur nominale de cent (100) euros chacune, de (fûnftausend) gleichwertige Aktien mit einem méme catégorie, entiérement libérées. Nennwert von je hundert (100) Euro und wurde in voller Hôhe einbezahlt.
QSL (nachfolgend ,QSL Gesellschafter" QSL fait apport de la somme de 255.000 (deux cent cinquante-cinq mille) euros genannt) bringt die Summe von Euros correspondant à 2.550 (deux mille cinq 255.000 (Euro zweihundertfûnfundfûnfzigtausend) . ein, cent cinquante) actions de cent (100) euros, ainsi qu'il résulte du certificat de la was einem Grundkapital von 2.550
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(zweitausendfûnfhundertfûnfzig) Aktien banque COMMERZBANK - 23 rue de la Paix - 75002 PARIS, en date du 14 mars 2017, von hundert (100) Euro entspricht, wie dies .aus der Bescheinigung der Bank ci-aprés désigné < Associé QSL >. COMMERZBANK - 23 rue de la Paix - 75002 vom 14. Màrz 2017 PARIS ersichtlich ist.
STEF fait apport de Ia somme de STEF (nachfolgend "STEF 245.000 (deux cent quarante-cinq mille) euros correspondant a 2.450 (deux Gesellschafter" genannt) bringt die mille quatre cent cinquante) actions de Summe von Euros 245.000 (Euro cent (100) euros, ainsi qu'il résulte du zweihundert fûnfundvierzigtausend) certificat de la banque COMMERZBANK ein, was einem Grundkapital von 2.450 - 23 rue de la Paix - 75002 PARIS, en (zweitausendvierhundertfûnfzig) Aktien date du 14 mars 2017, ci ci-apres von hundert (100) Euro entspricht, wie dies aus der Bescheinigung der Bank désigné < Associé STEF . COMMERZBANK - 23 rue de la Paix - 75002 PARIS vom 14. Màrz 2017 ersichtlich ist.
Artikel 7 : Kapitalerhôhung und Article 7: Augmentation et réduction du -herabsetzung - Vorzugsrecht bei Zeichnung capital - Droit préférentiel de souscription
I - Das Grundkapital kann entweder durch I - Le capital social peut étre augmenté soit par émission d'actions nouvelles, soit par Schaffung neuer Aktien oder durch eine majoration du montant nominal des actions Erhôhung des Nennwertes der bestehenden
Aktien erhôht werden. existantes.
Die neuen Aktien werden entweder in bar, Les actions nouvelles sont libérées soit en gegen Sacheinlagen, durch Verrechnung mit liquiden und fàlligen Forderungen, durch numéraire, soit par apport en nature, soit par compensation avec des créances liquides et Umwandlung von Gewinnen, Rûcklagen oder Ausgabepràmien oder durch die Umwandlung exigibles, soit par incorporation au capital de von Schuldverschreibungen bezahlt. bénéfices, réserves ou primes d'émission, soit
par conversion d'obligations. Das Kapital kann nur durch Beschluss der Le capital ne peut étre augmenté que par Gesellschafter aufgrund des Berichts des décision collective des associés statuant Beirats, gemàß Artikel 20 der Satzung erhôht conformément a l'article 20 des présents werden. College statuts, sur le rapport du d'administrateurs. Die neuen Aktien werden mit ihrem Nennwert Les actions nouvelles sont émises, soit a leur oder mit einem um eine Ausgabepràmie
montant nominal, soit à ce montant majoré erhôhten Nennwert ausgegeben. d'une prime d'émission. Die Gesellschafter stellen die Zahlungsart und
Les associés fixent le mode et les conditions de die Zahlungsbedingungen fûr die neuen Aktien libération des actions nouvelles et peuvent fest und kônnen dem Président die déléguer au Président les pouvoirs utiles à la notwendigen Befugnisse erteilen, um diese réalisation de l'opération. Maßnahmen durchzufûhren.
Gleichwohl kônnen die Gesellschafter dem
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Toutefois, les associés peuvent déléguer au Président die Vollmacht erteilen, eine Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de Kapitalerhôhung einmal oder mehrere Male réaliser une augmentation du capital en une ou durchzufûhren, deren Modalitàten festzulegen, die Durchfûhrung der Kapitalerhôhung plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en festzustellen und die Satzung entsprechend constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. abzuandern.
Il - Le capital social peut étre réduit, soit par Il - Das Grundkapital kann herabgesetzt werden,
rachat d'actions aux fins d'annulation, soit par sei es durch Rûckkauf von Aktien zum Zwecke ihrer Annullierung, oder durch Reduzierung réduction de leur nombre ou de leur valeur nominale, soit par échange de titres, soit par ihrer Anzahi oder ihres Nennwerts, sei es durch remboursement partiel, soit de toute autre Tausch von Anteilen bzw. Aktien oder durch partielle Tilgung oder auf andere Weise. Die maniere. Les associés statuent conformément à Gesellschafter beschlieBen gemàß Artikel 20 l'article 20 des présents statuts. dieser Satzung.

Article 8 : Libération des actions Artikel 8 : Einbezahlung der Aktien

Les actions souscrites en numéraire devront Die in bar gezeichneten Aktien mûssen bei der étre libérées de la totalité de leur valeur Grûndung in voller Hôhe einbezahlt werden. nominale a la constitution.

Article 9 : Forme des actions Artikel 9 : Form der Aktien

Les actions sont obligatoirement nominatives. Die Aktien sind zwingend Namensaktien.
Les actions émises par la Société sont inscrites Die von der Gesellschaft ausgegebenen Aktien werden entsprechend den in Kraft befindlichen en comptes individuels dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions gesetzlichen und reglementàren Bestimmungen Iégislatives et réglementaires en vigueur. in ein Aktienbuch eingetragen.

Article 10 : Cession des actions Artikel 10 : bertragung der Aktien

Les titres inscrits en compte 1. Die in dem Aktienbuch eingetragenen Aktien 1. à werden durch berweisung von Konto zu Konto transmettent par virement de compte ûbertragen. compte.
Pendant une durée expirant douze (12) Il. Wàhrend einer Dauer von zwôlf (12) II. mois courant à compter de la fin de la premiére Monaten ab dem Ende der ersten Phase des Vertrags mit BURGER KING kônnen die période contractuelie du contrat avec BURGER Gesellschafter ihre Anteile sowie ihre KiNG, les associés ne pourront transférer leurs Zeichnungs- und Bezugsrechte nicht abtreten, actions, ainsi que tout droit de souscription,
d'attribution ou autre droit ayant pour objet ou ebenso wie jedes andere Recht, das den Zweck pour effet de conférer directement ou hat, direkt oder indirekt ein Recht ûber die indirectement un droit quelconque sur tout ou Gesamtheit oder einen Teil des Kapitals partie du capital et/ou des droits de vote de la und/oder Stimmrechte der Gesellschaft zu verleihen. Société.
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III. A l'issue de cette période prévue au II, les III. Nach Ablauf dieser unter Punkt II associés pourront attribuer ou céder leurs vorgesehenen Phase kônnen die Gesellschafter actions a tout tiers à la Société. ihre Aktien frei einem fremden Dritten zuteilen oder an einen fremden Dritten ûbertragen.
Dans un tel cas, l'associé ne cédant ou ne In diesem Fall verfûgt der Gesellschafter, der transférant pas les actions se verra octroyer la seine Aktien nicht veràuBert oder ûbertràgt, possibilité d'acquérir ces actions par priorité ûber die Môglichkeit, diese Aktien unter (droit de préemption). Geltendmachung eines Vorkaufsrechts zu erwerben.
A cette fin, l'associé cédant, communiquera Hierzu hat der veràuBernde Gesellschafter dem officiellement au Président, par tous moyens I Président offiziell ûber eines der zulàssigen écrits, une notification de l'exercice du droit de : schriftlichen Kommunikationsmittel eine préemption (ci-aprés la "Notification"). schriftliche Benachrichtigung ûber die Ausûbung des Vorkaufsrechts (nachstehend ,die Benachrichtigung") zukommen zu lassen.
Sous peine d'invalidité, la Notification devra Die Benachrichtigung muss, um wirksam zu contenir les informations suivantes : sein, folgende Informationen beinhalten:
. le nombre d'actions qu'il souhaite attribuer Anzahl der Aktien, die zugeteilt oder ou transférer : ûbertragen werden : le prix et les termes de la cession ou de Veraußerungspreis. l'attribution.
Le Président transmettra la Notification de Der Président ûbermittelt die Benachrichtigung l'associé cédant à chaque associé qui détient des veràuBernden Gesellschafters an alle des droits de préemption afin de solliciter leur Gesellschafter, die ûber ein Vorkaufsrecht prise de position. verfûgen, und bittet diese um Stellungnahme.
Les associés qui détiennent des droits de Die Gesellschafter, die ûber ein Vorkaufsrecht préemption devront répondre dans un délai de verfûgen, mûssen ihre Antwort innerhalb einer trente (30) jours à compter de ia date d'envoi Frist von dreiBig (30) Tagen ab dem Datum der par le Président de la Notification. Absendung der Benachrichtigung durch den Président abgeben.
L'absence de réponse dans ce délai vaudra Das Ausbleiben einer Antwort innerhalb dieser intention sans équivoque de ne pas exercer les Frist gilt als Verzicht auf die Ausûbung des droits de préemption. Vorkaufsrechts.
Si un ou plusieurs associés qui détiennent des Wollen einer oder mehrere der Gesellschafter, droits de préemption souhaitent exercer leurs die ûber ein Vorkaufsrecht verfûgen, ihr droits, la cession devra avoir lieu dans un délai Vorkaufsrecht ausûben, hat die Veràußerung unter Einhaltung der in der Benachrichtigung de soixante (60) jours conformément aux termes et conditions exposés dans la dargestellten Bedingungen innerhalb einer Frist von sechzig (60) Tagen zu erfolgen. Notification.
bt kein Gesellschafter sein Vorkaufsrecht aus, En l'absence d'exercice des droits de so kann der veràuBernde Gesellschafter seine
préemption, l'associé cédant pourra céder ses Aktien unter Einhaltung des Artikels 10.IV und der in der Benachrichtigung dargestellten actions dans le respect de l'article 10. IV et des
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termes et conditions exposés dans la Bedingungen abtreten. Notification. Die Parteien einigen sich ausdrûcklich darûber, Les Parties consentent expressément que les dass die nachstehend dargestellten termes et conditions exposées ci-dessus ne sont Bedingungen im Falle der Zuteilung oder bertragung von Aktien zugunsten von einer pas applicables en cas d'attribution ou de oder mehreren Gesellschaften, der transfert par un associé des actions au bénéfice Unternehmensgruppe, der sie angehôren, keine d'une ou plusieurs sociétés du groupe auquel il appartient. Anwendung finden.
IV. Die Anteile kônnen nicht abgetreten
IV. Les actions ne peuvent étre cédées y werden, auch nicht zwischen Gesellschaftern, compris entre associés qu'avec l'agrément auBer mit der vorherigen Genehmigung des préalable de la collectivité des associés statuant Beirats gemàß den Bestimmungen des Artikels
selon les regles définies a l'article 20 des 20 der Satzung. statuts. Der Antrag auf Genehmigung muss per La demande d'agrément doit étre notifiée par Einschreiben mit Rûckschein an den Président
Iettre recommandée avec demande d'avis de gesendet werden, der den Beirat einberufen réception adressée au Président de la Société wird, unter Angabe der Anzahi der Aktien, qui convoquera la collectivité d'associés de la deren Abtretung beabsichtigt wird, der Namen, Société, indiquant le nombre d'actions dont la Vornamen, Adresse und Staatsangehôrigkeit cession est envisagée, les noms, prénoms, des potenziellen Erwerbers, oder, im Falle einer adresse, nationalité du potentiel acquéreur ou juristischen Person, ihrer vollstandigen identifizierung (Bezeichnung, Geschaftssitz, s'il s'agit d'une personne morale, son identification complete (dénomination, siege Handelsregisternummer, Hôhe des Stamm- oder Grundkapitals, Identitàt der social, numéro RCS, montant du capital social, identité de ses dirigeants sociaux). Geschàftsfuhrer).
La collectivité d'associés disposera d'un délai de Der Beirat verfûgt ûber eine Frist von dreiBig (30) Tagen ab Zugang des trente (30) jours à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre à Genehmigungsantrags, um dem abtretenden l'associé cédant la décision d'agrément ou de Gesellschafter die Entscheidung ûber die refus d'agrément. Genehmigung oder Ablehnung des Antrags mitzuteilen.
Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de Diese Mitteilung erfolgt per Einschreiben mit
réception. A défaut de réponse dans le délai ci- Rûckschein. Erfolgt keine Antwort innerhalb der dessus, l'agrément sera réputé acquis. festgesetzten Frist, gilt die Genehmigung als erteilt. Les décisions d'agrément de refus ou Die Entscheidung ûber Genehmigung oder d'agrément ne sont pas motivées. Ablehnung Antrags bedarf keiner Begrûndung.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions Im Falle der Zustimmung kann der abtretende notifiées dans sa demande d'agrément. Le Gesellschafter die Abtretung frei gemàß den im transfert des actions doit étre réalisé au plus Antrag aufgefûhrten Bedingungen
tard dans les trente (30) jours de la décision verwirklichen. Die bertragung der Aktien muss d'agrément : à défaut de réalisation du transfert innerhalb von dreiBig (30) Tagen nach Erteilung dans ce délai, l'agrément serait frappé de der Genehmigung erfolgen: Erfolgt die
caducité. Abtretung nicht innerhalb dieser Frist, wird die
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Zustimmung hinfallig.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue Im Falle der Verweigerung der Zustimmung ist dans un délai de deux (2) mois à compter de la die Gesellschaft dazu verpflichtet, innerhalb von notification du refus d'agrément, d'acquérir ou zwei (2) Monaten nach Bekanntgabe der de faire acquérir les actions de l'associé cédant Ablehnung die Aktien des abtretenden
par un ou plusieurs tiers agréés selon la Gesellschafters zu erwerben oder den Erwerb
procédure ci-dessus prévue. durch einen oder mehrere Dritte nach dem obigen Verfahren zu veranlassen.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait t Wenn der Ankauf der Aktien nicht durch die de la Société dans ce délai de deux (2) mois, Gesellschaft innerhalb dieser Frist von zwei (2) l'agrément du ou des cessionnaires est réputé Monaten erfolgt, gilt die Genehmigung des oder der Erwerber(s) als erfolgt. acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, Im Falle eines Erwerbs der Aktien durch die ceile-ci est tenue dans un délai de six (6) mois a Geselischaft ist diese dazu verpflichtet, die Aktien innerhalb von sechs (6) Monaten nach compter de l'acquisition de les céder dans les Erwerb gemàß den in der Satzung conditions prévues aux présents statuts ou de vorgesehenen Bedingungen abzutreten oder sie les annuler. einzuziehen.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord Der Rûcknahmepreis der Aktien durch einen
entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera Dritten oder durch die Gesellschaft wird in déterminé à dire d'expert, dans les conditions einem gemeinsamen Beschluss der Parteien de l'article 1843-4 du Code civil. festgelegt. Bei fehlender Einigung wird der Preis durch einen Experten bestimmt gemàß den Bedingungen des Artikels 1843-4 des franzôsischen Zivilgesetzbuchs (Code Civil).
v. Die bertragung der Aktien in Widerspruch V. Le transfert d'actions effectué en violation de mit der Unabtretbarkeits- oder la clause d'incessibilité ou d'agrément est nul. Zustimmungsklausel ist nichtig.
VI. Die Zeichnung oder der Kauf der eigenen VI. La souscription ou l'achat par la Société de Aktien durch die Gesellschaft ist untersagt ses propres actions est interdit sauf cas de réduction de capital non motivée par des pertes s auBer im Falle einer Kapitalherabsetzung, die suivie de l'annulation des titres. nicht auf Verlusten beruht und zur Annullierung von Aktien fûhrt.
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Article 11 : Droits et obligations attachés aux Artikel 11 : Mit den Aktien verbundene Rechte actions und Pflichten

Droits et obligations générales I - Allgemeine Rechte und Pflichten I.
Les associés ne sont responsables que jusqu'a Die Gesellschafter haften nur in Hôhe ihrer
concurrence de leurs apports. Einlagen.
La propriété d'une action emporte de plein Das Eigentum an einer Aktie fûhrt automatisch droit adhésion aux statuts de la Société et aux zur Verpflichtung, die Satzung sowie die décisions des associés. Beschlûsse der Gesellschafter zu beachten.
Il - Droits de vote et de participation aux Il - stimmrechte und Teilnahmerechte an Gesellschaftsversammlungen assemblées
Chaque action donne droit au vote et à la jede Aktie berechtigt zur Stimmabgabe und représentation dans les délibérations collectives Teilnahme an den gemeinsamen Beschlûssen zu dans les mémes conditions que celles prévues den im franzôsischen Handeisgesetzbuch (Code par le Code de Commerce et les présents de Commerce) und in der vorliegenden Satzung statuts. vorgesehenen Bedingungen.
IlI - Droits aux bénéfices Ill - Gewinnbezugsrecht
Chaque action donne droit dans les bénéfices à Jede Aktie gibt das Recht auf eine dem une part proportionnelle à la quotité du capital Verhàltnis der Einzelaktie zu der Gesamtzahl qu'elle représente der Aktien entsprechende quotenmàßige Gewinnbeteiligung.
IV- Droits dans l'actif social en cas de IV- Rechte an den Aktiva der Gesellschaft im dissolution ou liquidation Falle der Auflôsung oder Liquidation
Chaque action donne droit dans l'actif social à Jede Aktie gibt das Recht auf eine dem une part proportionnelle à la quotité du capital Verhàltnis der Einzelaktie zu der Gesamtanzahl qu'elle représente. der Aktien entsprechende quotenmàßige Teilhabe an den Aktiva.
Artikel 12 : Gesellschafterdarlehen Article 12 : Comptes courants d'associés
La Société peut recevoir des associés des fonds Die Gesellschaft kann von den Gesellschaftern en dépôt, sous forme d'avances en compte Gelder in der Form eines Vorschusses auf das courant. Kontokorrentkonto annehmen.
Les conditions et les modalités de ces avances, Die Bedingungen und Modalitàten dieser Verzinsung und notamment leur rémunération et les conditions Darlehen, u.a. deren werden durch den de retrait sont déterminées par la conclusion de Tilgungsmodalitàten von conventions de comptes-courants conclues Abschluss
entre la Société et les associés. Gesellschafterkontokorrentvertràge zwischen der Gesellschaft und dem Gesellschafter
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festgelegt.

TITRE III DRITTER TITEL

VERTRETUNG - GESCHAFTSLEITUNG - REPRESENTATION - ADMINISTRATION - CONTROLE DE LA SOCIETE KONTROLLE DER GESELLSCHAFT

Article 13 : Président Artikel 13 : Der Président

I - Nomination - Révocation I - Ernennung - Abberufung
La Société est représentée et administrée par Die Gesellschaft wird durch einen Président un Président qui a la qualité de dirigeant. Il est vertreten und verwaltet, der die Leitung erfolgt des associés innehat. Die Ernennung durch nommé par décision conformément a l'article 20.ll des présents l Beschlussfassung der Gesellschafter gemàß Artikel 20 Il der Satzung. Der Président kann statuts. Il est rééligible. wiedergewàhlt werden.
Le Président peut étre une personne physique Der Président kann eine natûrliche Person oder ou morale. juristische Person sein.
Au titre de ses fonctions, le Président peut Fûr die Ausûbung seiner Funktionen kann der recevoir une rémunération fixée par décision Président eine Vergûtung erhalten, die durch eine Entscheidung der Gesellschafter festgelegt des associés. wird.
Die Gesellschafter kônnen den Président Les associés peuvent, a tout moment, révoquer
Ie Président avec ou sans motif dans les jederzeit ohne oder mit Angabe eines Grunds a gemàB dem in Artikei 20 11 der Satzung conditions de quorum et de majorité prévues à vorgesehenen Quorum und der hierin l'articie 20.i1l des statuts, sans indemnité. festgesetzten Mehrheit ohne Entschàdigung abberufen.
Il - Pouvoirs Il -- Befugnisse
Président ubernimmt auf Le Président assume, sous sa responsabilité, la Der eigene direction générale de la Société. Il la représente Verantwortung die Leitung der Geselischaft. Er dans ses rapports avec les tiers. Le Président est vertritt sie im Verhàltnis zu Dritten. Der investi des pouvoirs les plus étendus pour agir Président ist mit weitestgehenden Vollmachten en toutes circonstances au nom de la Société ausgestattet, um bei allen Gelegenheiten im dans la limite de l'objet social et sous réserve Namen der Gesellschaft innerhalb der Grenzen des pouvoirs que la loi ou les présents statuts des Geselischaftsgegenstandes und unter dem attribuent expressément aux associés et au Vorbehalt der Befugnisse, die das Gesetz oder Collége d'administrateurs. die vorliegende Satzung ausdrûcklich den Gesellschaftern und dem Beirat zuweist, handeln zu kônnen. La Société est engagée méme par les actes du Die Gesellschaft wird auch durch Handiungen Président qui ne relévent pas de l'objet social, à des Président verpflichtet, die ûber die Grenzen moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que des Gesellschaftsgegenstandes hinausgehen, es
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les actes dépassaient cet objet ou qu'il ne sei denn, sie kann den Beweis erbringen, dass pouvait l'ignorer, compte tenu des dem Dritten die Uberschreitung der circonstances, étant exclu que seule Handlungsbefugnis des Président bewusst war, la publication des présents statuts suffise a oder er dies auf Grund der gegebenen Umstànde hàtte erkennen mûssen. Hierbei constituer cette preuve. kann jedoch allein die Verôffentlichung der
Satzung nicht als ausreichender Beweis dienen.
Le Président préside les assemblées et le Der Président fûhrt den Vorsitz in den Collége d'administrateurs. Dans l'hypothése Gesellschafter-und Beiratsversammlungen. Bei d'absence ou d'empéchement du Président lors Abwesenheit oder Verhinderung des Président
d'une séance ou délibération, les bei einer Sitzung oder Beschlussfassung. associés/membres du Collége d'administrateurs bestimmen die bei der Gesellschafter- und présents ou représentés désignent celui des Beiratsversammlung anwesenden oder membres présents qui remplira les fonctions de vertretenen Gesellschafter/Mitglieder des Président de ladite séance. Beirats ein anwesendes Mitglied, das die Aufgaben des Président in der besagten Sitzung wahrnimmt.
Les actes concernant la Société et tous Die die Gesellschaft betreffenden Handlungen engagements pris en son nom vis à vis des tiers sowie alle Verpflichtungen, die in ihrem Namen doivent porter la signature du Président ou d'un gegenûber Dritten eingegangen werden, mandataire spécial, agissant dans la limite des mûssen die Unterschrift des Président oder pouvoirs qui lui ont été conférés. eines besonderen Vertreters tragen, der innerhalb der ihm ûbertragenen Befugnisse handelt.
Le Président doit recueillir l'approbation préalable des membres du College Der Président muss die vorherige Zustimmung d'administrateurs pour les décisions visées à des Beirats fûr die in Artikel 17 genannten l'article 17. Entscheidungen erhalten.
Les délégués du comité d'entreprise exerceront t Die Vertreter des Betriebsrats werden die durch
auprés du Président les droits définis par les die Artikel L. 2323-62 ff. des franzôsischen articles L. 2323-62 et suivants du Code du Arbeitsgesetzbuchs (Code du Travail) travail. festgelegten Rechte bei dem Président ausûben.
IlI - Durée des fonctions Ill - Amtsdauer
La durée des fonctions du Président est fixée Die Dauer des Amts des Président ist durch par décision des associés sous les conditions de Beschluss der Gesellschafter gemàB dem in
quorum et de majorité fixées a l'articie 20 des Artikel 20 der Satzung vorgesehenen Quorum und der hierin festgesetzten Mehrheit statuts. bestimmt.
Le premier Président est nommé pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de Der erste Président wird fûr eine Amtszeit l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022. ernannt, die am Ende der ordentlichen Gesellschafterversammlung endet, die zur Genehmigung des Jahresabschlusses fûr das am 31. Dezember 2022 endende Geschàftsjahr
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einberufen wird.
IV - Responsabilité du Président
Le Président de la Société est responsable envers celle-ci et envers les tiers des infractions IV - Haftung des Président
aux dispositions légales régissant les sociétés par actions simplifiées, des violations des Der Président der Gesellschaft haftet dieser und Dritten gegenûber fûr die Nichteinhaltung der présents statuts, des fautes de gestion, dans les auf die einfache Aktiengesellschaft conditions et sous peine des sanctions prévues les dispositions législatives et anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen, par réglementaires en vigueur. sowie fûr die Verletzung der vorliegenden Satzungsbestimmungen, fûr die unter seiner Geschàftsfûhrung begangenen Fehler, unter den Voraussetzungen und unter Anwendung Lorsqu'une personne morale est nommée der in den gesetzlichen und reglementàren Président de la Société, les dirigeants de ladite Vorschriften vorgesehenen Sanktionen.
personne morale sont soumis aux mémes s Wenn eine juristische Person zum Président conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils s ernannt ist, sind deren Geschàftsfûhrer étaient Président en leur nom propre, sans denselben Voraussetzungen und préjudice de la responsabilité solidaire de la Verpflichtungen unterworfen und unterliegen personne morale qu'ils dirigent. derselben zivil- und strafrechtlichen Haftung als wenn sie im eigenen Namen das Amt des Président ausûben wûrden, unbeschadet der
gesamtschuldnerischen Haftung der juristischen Person, die sie leiten.

Article 14 - Collége d'administrateurs Artikel 14 - Beirat

I - Désignation I - Zusammensetzung des Beirats
Le collége d'administrateur est composé de cing Der Beirat besteht aus fûnf (5) Mitgliedern, oder juristische Personen, (5) membres, personnes physiques ou morales, natûrliche associés ou non, au titre desquels figure le Gesellschafter oder nicht. Der Président ist Président. Mitglied des Beirats.
von den Les membres du collége d'administrateurs sont Die Beiratsmitglieder werden nommés par les associés pour une durée Gesellschaftern fûr eine Amtszeit ernannt, die
expirant à l'issue de l'assemblée générale mit dem Ende der ordentlichen Gesellschafter- ordinaire appelée à statuer sur les comptes de versammlung endet, die zur Genehmigung des l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022. Jahresabschlusses fûr das am 31. Dezember
Au titre du premier mandat : 2022 endende Geschàftsjahr einberufen wird.
Trois (3) membres du collége . Bei der ersten Bestellung, werden d'administrateurs sont nommés parmi le Groupe QSL (dont Ie Président de la Drei (3) Mitglieder des Beirats innerhalb der QSL Gruppe bestellt (inkl. des Société) ; collége Président) Deux (2) membres du d'administrateurs sont nommés parmi le Groupe STEF. Zwei (2) Mitglieder des Beirats innerhalb der STEF Gruppe bestellt. Au terme de la premiére période, la
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composition du collége d'administrateurs sera Am Ende dieser ersten Periode wird die inversée. Zusammensetzung des Beirats umgekehrt.
Les membres personnes morales du collége d'administrateurs sont représentés par leurs Juristische Personen werden von ihren gesetzlichen Vertretern oder von jeglicher représentants Iégaux ou par toutes personnes ordnungsgemà bevollmàchtigten Person physiques dûment mandatées. vertreten.
Les membres du collége d'administrateurs bénéficient d'une compétence dans le domaine Die Mitglieder des Beirats verfûgen ûber de la gestion de chaine iogistique (services dits Kompetenzen im Bereich der Logistik (4PL- 4PL). Leistungen).
II - Abberufung Il - Révocation
Mitglieder des Beirats kônnen Les membres du collége d'administrateurs jederzeit abberufen werden. Die peuvent étre révoqués a tout moment. La den décision de révocation est prise par décision Abberufungsentscheidung wird von Gesellschaftern getroffen, unter den collective des associés statuant dans les conditions prévues à l'article 20.ll des statuts. Bedingungen, die in Artikel 20 il der Satzung
vorgesehen sind.
La révocation n'ouvre droit à aucune Beiratsmitglieder, die abberufen worden sind, haben keinen Anspruch auf Entschàdigung. indemnisation.
Les membres personnes physiques du collége Mitglieder des Beirats, die natûrliche Personen sind und wegen eines Verbots zur Leitung, d'administrateurs sont révoqués de plein droit en cas d'interdiction de diriger, gérer, Verwaltung oder zur Kontrolle einer administrer ou contrôler une entreprise ou une Gesellschaft verurteilt worden sind, sind
personne morale, ou en cas d'incapacité ou de automatisch vom Beirat abberufen. faillite personnelle.
III. Ausscheiden (Kûndigung) IlI - Démission
Beiratsmitglieder kônnen wàhrend ihrer Les membres du collége d'administrateurs Initiative peuvent démissionner de leurs fonctions a Amtsdauer auf ihre eigene
condition d'en avertir au préalable et par écrit ausscheiden, vorausgesetzt, sie informieren die Gesellschafter schriftlich unter Einhaltung einer la collectivité des associés quatre-vingt-dix (90)
jours au moins avant la prise d'effet de Ia Frist von neunzig (9O) Tagen vor dem Wirksamwerden ihrer Kûndigung. démission.
IV - Cooptation IV - Kooptation
En cas de vacance d'un poste pour quelque Im Fall der Vakanz einer Stelle aus jeglichem cause que ce soit, le collége d'administrateurs Grund kann der Beirat eine vorlàufige Besetzung der freien Stellen innerhalb der peut procéder, à titre provisoire, au remplacement des postes vacants qui devra betroffenen Gesellschaftergruppe vornehmen.
étre effectué dans le groupe d'associé concerné Die Entscheidung zur Kooptation muss in der
La décision de cooptation doit étre ratifiée par nàchsten gemeinsamen Entscheidung der
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la plus prochaine décision collective des Gesellschafter gemàb den Bedingungen nach associés statuant dans les conditions définies à Artikel 20 il der Satzung bestàtigt werden. l'article 20 il des statuts. Wenn die vorlàufige Ernennung nicht von den
Si la nomination provisoire n'était pas ratifiée Gesellschaftern bestàtigt wird, behalten die par la collectivité des associés, les délibérations Beschlûsse und Handlungen des Beirats adoptées et les actes accomplis par le Collége dennoch ihre Gûltigkeit. d'administrateurs n'en demeureraient pas moins valables. Das Mitglied des Beirats, dessen Kooptation von Le membre du collége d'administrateurs dont la den Gesellschaftern bestàtigt wurde, ûbt diese cooptation a été ratifiée par la collectivité des Funktion nur fûr die restliche Amtszeit seines associés, ne reste en fonction que pour la durée Vorgàngers aus. restant à courir du mandat de son prédécesseur.
V - Rémunération V- Vergûtung
Les membres du Collége d'administrateurs Beiratsmitglieder kônnen ihre Funktionen peuvent étre rémunérés ou non. vergutet oder nicht vergûtet ausûben.
La rémunération des membres du collége Die Vergûtung der Beiratsmitglieder wird im d'administrateurs est fixée par la décision de Rahmen des Bestellungsbeschlusses oder zu nomination ou ultérieurement. einem spàteren Zeitpunkt festgesetzt.

Article 15 - Présidence du Collége Artikel 15 - Vorsitzender des Beirats d'administrateurs

Le collége d'administrateurs est présidé par le Der Beirat wird durch den Président geleitet. Président de la Société.

Article 16 Réunions du Collége Artikel 16 - Sitzungen des Beirats d'administrateurs

Le collége d'administrateurs se réunit aussi Der Beirat versammelt sich so oft, wie es das souvent que l'intérét de la Société l'exige sur Interesse der Gesellschaft erfordert, auf convocation du Président. Einberufung des Président.
La convocation est effectuée par tous moyens Die Einberufung kann auf jede Weise erfolgen, et doit intervenir au moins cinq (5) jours à mindestens fûnf (5) Tage im Voraus, auRer im l'avance, sauf en cas d'urgence ou si tous les Notfall oder wenn alle Mitglieder des Beirates membres du college d'administrateurs auf diese Frist verzichten. renoncent a ce délai. Die Versammlungen finden an dem in der Les réunions se tiennent en tout lieu mentionné Einberufung genannten Ort statt. Die kôrperliche Anwesenheit der Mitglieder des dans la convocation. Toutefois, la présence physique des membres du college Beirates ist nicht verpflichtend und die d'administrateurs n'est pas obligatoire et leur Teilnahme an der Versammlung kann auf jedem
participation à la réunion peut intervenir par geeigneten Kommunikationsweg erfolgen, unter Vorbehalt der tout moyen de communication approprié et insbesondere
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notamment, sous réserve de l'adoption, à cet Verabschiedung einer Geschàftsordnung durch effet, par le collége d'administrateurs, d'un den Beirat, durch Videokonferenz oder andere réglement intérieur, par visioconférence ou Kommunikationsmittel, die die Identifizierung d'autres moyens de télécommunication der Teilnehmer zulassen und ihre tatsàchliche permettant l'identification des participants et Teilnahme gemaß den geitenden participation effective Bestimmungen garantieren, vor allem gemàß garantissant leur conformément à la réglementation en vigueur, Artikel R 225-21 des franzôsischen
et en particulier aux dispositions de l'article R Handelsgesetzbuchs (Code de commerce). 225-21 du Code de commerce.
Die Versammlungen des Beirats werden durch
Les réunions du collége d'administrateurs sont den Vorsitzenden oder in seiner Abwesenheit présidées par le Président ou en son absence durch eine vom Beirat bestimmte Person
par une personne désignée par le Collége geleitet. d'administrateurs. Der Beirat kann keine gûltigen Beschlûsse
Le collége d'administrateurs ne délibére fassen, wenn nicht mindestens vier Mitglieder valablement que si au moins quatre membres an der Sitzung anwesend oder vertreten sind. sont présents ou représentés à ia réunion. Die Beschlûsse des Beirats werden mit der Les décisions du collége d'administrateurs sont Mehrheit von zwei Dritteln (2/3 der valablement adoptées a la majorité des deux- anwesenden oder vertretenen Mitglieder tiers (2/3 des membres présents ou gefasst.
représentés. Ein Mitglied des Beirats kann ein anderes
Un membre du collége d'administrateurs peut Mitglied beauftragen, ihn zu vertreten. donner mandat à un autre membre aux fins de le représenter. Ein Mitglied des Beirats kann mehrere
Un membre du collége d'administrateurs peut Vollmachten innehaben. détenir plusieurs pouvoirs. Der Beirat ûbt eine andauernde Kontrolle der Le collége d'administrateurs exerce un contrle Geschàftsfûhrung des Vorsitzenden aus. Zu permanent de la gestion du Président. A ce diesem Zweck kann er zu jedem Moment des
Jahres berprûfungen und Kontrollen, die er fûr titre, il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et contrôles qu'il juge sinnvoll erachtet, durchfûhren, und die opportuns et se faire communiquer les Herausgabe der Dokumente verlangen, die er documents qu'il estime utiles a dazu als nûtzlich betrachtet. l'accomplissement de sa mission. Die Entscheidungen des Beirats werden in von den anwesenden Mitgliedern unterzeichneten Les décisions du collége d'administrateurs sont Sitzungsprotokollen festgehalten. Die Sitzungsprotokolle werden in einem speziellen constatées dans des procés-verbaux signés par
Ies membres présents. Les procés-verbaux sont Register hinterlegt, rubriziert und abgezeichnet consignés dans un registre spécial coté et durch den Président und am Geschaftssitz paraphé par le Président et conservé au siége aufbewahrt. social.
Artikel 17 - Befugnisse des Beirats Article 17 - Rôle du collége d'administrateurs
Le collége d'administrateurs a pour mission de Der Beirat bestimmt die Grundlinien der
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déterminer les orientations de l'activité de la Tàtigkeit der Gesellschaft und ûberwacht deren Société et de veiller à leur mise en xuvre. Sous Umsetzung. Vorbehaltlich der ausdrûcklichen réserve des pouvoirs expressément attribués Zustàndigkeiten der Gesellschafter- versammlungen und des Gesellschafts. aux assemblées générales et dans la limite de l'objet social, il peut se saisir de toutes les gegenstands, kann sich der Beirat mit jeglicher Frage befassen, die die questions intéressant la bonne marche de la allgemeine Société. Vorgangsweise des Unternehmens betrifft
Par ailleurs, le collége d'administrateurs sera AuBerdem muss der Président die vorherige saisi par le Président pour les questions Zustimmung des Beirats in folgenden Fàllen erhalten: relatives :
Achat ou vente de tous biens meubles ou Erwerb oder Verkauf von jeglichen immeubies dépassant la somme de beweglichen oder unbeweglichen Gûtern, die einen Betrag von £ 1.000.000 euros ; 1.000.000 ûbersteigen;
Erwerb, Grûndung oder VeràuBerung Acquisition, création ou cession de fonds von Betrieben; de commerce ;
Acquisition de participations ; Erwerb von Beteiligungen;
Politique de dividendes ; Ausschûttungspolitik;
conclusion de préts, prise de garanties Abschluss von Darlehen, Beschaffung réelles ou personnelles, octroi de von persônlichen oder dinglichen soient Sicherheiten, Gewàhrung von jeglichen garanties, quelles qu'elles excédant 1.000.000 £ ; Garantien, die einen Betrag von £ 1.000.000 ubersteigen ;
Approbation des budgets annuels. Jàhrliche Budgetgenehmigung.
Diese Entscheidungen werden mit der Mehrheit der 2/3 der Mitglieder des anwesenden oder
Ces décisions seront votées à la majorité des vertretenen Beirats gefasst. 2/3 des membres du collége d'administrateurs présents ou représentés. Der Beirat verfûgt ûber dasselbe Informations- und Kommunikationsrecht wie die Gesellschafter. Er kann verlangen, die Le collége d'administrateur bénéficie des et de Wirtschaftsprûfer der Gesellschaft anzuhôren mémes droits d'information communication que les associés. II peut oder sie ohne Einschrànkungen oder Vorbehalte zu befragen. demander à entendre les commissaires aux comptes de la Société ou leur poser des Zudem kann der Beirat anlàsslich der questions sans restriction ni réserve. gemeinsamen Beschiûsse der Gesellschafter Stellungnahmen abgeben. Diese
En outre, Ie collége d'administrateurs peut Stellungnahmen werden von dem Président émettre des avis a l'occasion des décisions s vorgestellt.
collectives des associés. Ces avis sont présentés par le Président.
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Article 18: Commissaire aux comptes et Artikel Abschlussprûfer und conventions réglementées zustimmungspflichtige Geschàfte

18.1 Un ou plusieurs commissaires aux comptes 18.1 Die Gesellschafter kônnen gemaß Artikel 20 Il der Satzung einen oder mehrere titulaires peuvent étre nommés par les associés conformément à l'article 20.1l des présents amtierende Abschlussprûfer ernennen, die ihr statuts et exercent ieur mission de contrôle Amt entsprechend den gesetzlichen conformément a la loi. Vorschriften ausfûhren.
Ils ont pour mission permanente, à l'exclusion Die Abschlussprûfer sind stàndig berufen, unter Ausschluss jeder Einflussnahme auf die de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs comptables de la Société Geschàftsfûhrung die Buchfûhrung und die
et de contrler la régularité et la sincérité des Bewertung der Gesellschaft zu uberprufen und comptes sociaux. die Ordnungsmàßigkeit und buchhalterische Wahrheit der Gesellschaftskonten zu kontrollieren.
Es werden einer oder mehrere Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont nommés, qui sont appelés a Nebenabschlussprûfer ernannt, die den oder remplacer le ou les commissaires aux comptes die amtierenden Abschlussprûfer im Falle der Verhinderung, des Rûcktritts oder im Todesfalt titulaires en cas d'empéchement, de démission ou de décés. ersetzen.
18.2 Der Abschlussprûfer iegt den 18.2 Le commissaire aux comptes présente pour approbation aux associés un rapport sur Gesellschaftern zwecks Zustimmung einen les conventions intervenues directement ou par Bericht hinsichtlich der unmittelbar oder personne interposée entre la Société et son mittelbar zwischen der Gesellschaft und ihrem Président oder einem Gesellschafter, der mehr Président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction de droits de als 10% des Grundkapitals besitzt, oder, wenn vote supérieure a 10%, ou, s'il s'agit d'une der Gesellschafter eine Gesellschaft ist, der im société associée, la société la contrôlant au sens Sinne des Artikeis L. 233-3 des franzôsischen de l'articie L. 233-3 du Code de commerce. Handelsgesetzbuches (Code de Commerce) beherrschenden Gesellschafterin abgeschlossenen Vereinbarungen vor.
Les associés statuent sur ce rapport. Die Gesellschafter beschließen ûber diesen Bericht.
Les conventions non approuvées produisent Die nicht genehmigten Vereinbarungen sind néanmoins leurs effets, à charge pour la dennoch wirksam, die betroffene Person sowie personne intéressée et éventuellement pour le ggfs. der Président haften aber fûr die nachteiligen Konsequenzen gegenûber der Président d'en supporter les conséquences Gesellschaft. dommageables pour la Société.
prévues aux paragraphes Die in den vorstehenden Absàtzen Les dispositions applicables aux vorgesehenen Bestimmungen sind nicht précédents ne sont pas les opérations anwendbar auf die Vereinbarungen, die conventions portant sur conditions laufende Geschàfte betreffen und die unter courantes et conclues à des ûblichen Bedingungen geschlossen worden normales. sind. Die in Artikel L. 225-43 nach Verweis durch Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 sur renvoi de l'article L.227-12 du Code de Artikel L.. 227-12 des franzôsischen
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commerce s'appliquent, dans les conditions Handelsgesetzbuchs (Code de Commerce) déterminées par cet article, au Président et aux vorgesehenen Untersagungen finden unter den in diesem Artikel bestimmten Voraussetzungen autres dirigeants de la Société. auf den Président und andere Fûhrungsorgane der Gesellschaft Anwendung.

TITRE IV VIERTER TITEL

GESELLSCHAFTERBESCHLÜSSE DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
der ausschließlichen Article 19: Décisions relevant de Ia seule Artikel Zustàndigkeit der Gesellschafter liegende compétence des associés Beschlûsse
Fûr die folgenden Handlungen sind Les opérations suivantes relévent de la seule ausschlieBlich die Gesellschafter zustàndig : compétence des associés :
approbation des comptes annuels et Genehmigung des Jahresabschlusses affectation des résultats, und Ergebnisverwendung,
approbation des conventions conclues Genehmigung jeglicher Vereinbarung entre la Société et ses dirigeants ou zwischen der Gesellschaft und dem Président oder einem Beiratsmitglied associés, oder einem Gesellschafter,
nomination, pouvoirs, révocation et Bestellung, Befugnisse, Abberufung und rémunération du Président et des Vergûtung des Président und Mitglieder des Beirats, membres du collége d'administrateurs,
des Bestellung und Abberufung der nomination/révocation Abschlussprûfer, commissaires aux comptes,
Auflôsung der Gesellschaft, dissolution de la Société,
Anderung des Grundkapitals: Erhôhung, modification du capital social : Abschreibung, amortissement et Herabsetzung des augmentation, réduction du capital, Grundkapitals,
transformation de la Société, Anderung der Gesellschaftsform,
Verschmelzung, Aufspaltung, Teilein- fusion, scission et apport partiel d'actif, bringung,
Anderung der Gesellschaftsvertrags, modifications statutaires,
nomination du liquidateur et décisions Bestellung des Insolvenzverwalters und Entscheidungen bezûglich der relatives aux opérations de liquidation, Liquidation der Gesellschaft,
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toutes prises de participation, jeglicher Erwerb einer Beteiligung
prorogation de la durée de la Société, Verlàngerung der Dauer der Gesellschaft, Agrément des cessionnaires d'actions. Genehmigung veràußernder Gesellschafter
Les délibérations prises conformément à la loi Die gemàß dem Gesetz und den Bestimmungen et aux statuts obligent tous les associés, méme der Satzung gefassten Beschlûsse verpflichten absents. alle Gesellschafter, einschließlich der abwesenden Gesellschafter.
Une délibération des associés doit étre Ein Beschiuss der Gesellschafterversammlung provoquée au moins une fois par an, dans les muss mindestens einmal pro Jahr binnen sechs six mois de la clôture de l'exercice, sous réserve Monaten ab Jahresabschluss gefasst werden, de prolongation de ce délai par décision de um den Jahresabschluss festzustellen. Die Frist kann durch gerichtliche justice, pour approuver les comptes Entscheidung verlàngert werden. l'exercice.
Artikel 20 Beschlussfassung der Article 20 : Modes de délibération des associés : Gesellschafter
I - Opérations requérant l'unanimité des I - Handlungen, die die Einstimmigkeit der
associés Gesellschafter erfordern
Les décisions emportant : adoption Die Beschlûsse, die eine Annahme oder eine ou modification des clauses statutaires, prévoyant Anderung der Satzungsbestimmungen mit sich l'inaliénabilité des actions, l'agrément des bringen, die die UnveràuBerlichkeit von Aktien, cessionnaires d'actions ou la dissolution de la die Zustimmung zu Aktienûbertragungen oder Société, ne peuvent étre valablement prises die Auflôsung der Gesellschaft vorsehen, qu'a l'unanimité des associés. kônnen nur einstimmig rechtsverbindlich getroffen werden.
Il en est de méme aussi des transformations en Gleiches gilt fûr die Umwandlung in eine andere une société d'une autre forme et toutes Gesellschaftsform und alle Beschlûsse, die eine décisions ayant pour effet d'augmenter les Erhôhung der Verpflichtungen eines oder mehrerer Gesellschafter bewirken. engagements d'un ou des associés.
Il - Opérations requérant une majorité des Il - Entscheidungen, die die Mehrheit der 2/3 der Gesellschafter erfordern 2/3 des associés
Les décisions suivantes sont adoptées à la Folgende Entscheidungen werden mit der majorité des 2/3 des associés présents ou Mehrheit der 2/3 der anwesenden oder vertretenen Geselischafter getroffen: représentés:
approbation des comptes annuels et Genehmigung des jahresabschlusses affectation des résultats, und Ergebnisverwendung,
approbation des conventions conclues Genehmigung jeglicher Vereinbarung entre la Société et ses dirigeants ou zwischen der Gesellschaft und dem
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associés, Président oder einem Beiratsmitglied oder einem Gesellschafter,
nomination, pouvoirs, révocation et rémunération du Président et des Bestellung, Befugnisse, Abberufung und
membres du Collége d'administrateurs, Vergûtung des Président und der Mitglieder des Beirats, nomination/révocation des Bestellung und Abberufung commissaires aux comptes, der Abschlussprûfer, modification du capital social : amortissement et Anderung des Grundkapitals: Erhôhung, augmentation, réduction du capital, Abschreibung, Herabsetzung des Grundkapitals,
fusion, scission et apport partiel d'actif, Verschmelzung, Aufspaltung, Teilein- bringung, modifications statutaires, Anderung des Gesellschaftsvertrags,
nomination du liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation, Bestellung des Insolvenzverwalters und Entscheidungen bezûglich der Liquidation der Gesellschaft,
toutes prises de participation,
jeglicher Erwerb einer Beteiligung.
prorogation de la durée de la Société, Verlàngerung der Dauer der approbation du budget annuel, Gesellschaft,
relatives aux systémes Abstimmung des jàhrlichen Budgets, Décisions d'information, Entscheidungen hinsichtlich der IT Systemen,
définition, orientation et modification de la politique financiere et/ou de la Festlegung, Orientierung und Anderung politique informatique (IT); der Finanz- und/oder IT-Politik,
toutes modifications des conventions Jegliche Anderungen an zwischen Gesellschaftern abgeschlossenen de prestations de services conclues entre actionnaires, Dienstleistungsvertragen,
contractualisation de nouveaux clients. Vertràge mit neuen Kunden.
Il - Autres décisions Il - Sonstige Beschlûsse
Toutes autres décisions non prévues à l'article Alle sonstigen Beschlûsse, die nicht unter 20-I et 20-I sont prises à la majorité des voix Artikel 20-I und 20-ll der Satzung vorgesehen sind, werden mit der Mehrheit der exprimées ou représentées. abgegebenen oder vertretenen Stimmen
gefasst.
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Ill - Information préalable des associés Ill - Vorherige Information der Gesellschafter
Quei que soit le mode de consultation, toute Unabhàngig von den Modalitàten der

décision des associés doit faire l'objet d'une Beschlussfassung muss jeder Entscheidung der

information préalable comprenant tous les Gesellschafter eine Information vorausgehen, welche alle Unterlagen und informationen documents et informations leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la enthalten muss, die es den Gesellschaftern ou les décisions soumises a leur approbation. ermôglichen, sich in Kenntnis der Umstànde zu der zu treffenden Entscheidung oder den zu treffenden Entscheidungen zu àußern.
Sind Entscheidungen in Anwendung des Lorsque les décisions doivent étre prises en application de la ioi sur le ou les rapports du Gesetzes zu dem Bericht bzw. den Berichten Président et/ou des commissaires aux comptes, des Président und / oder des Wirtschaftsprûfers le ou les rapports doivent étre communiqués zu treffen, so muss der Bericht bzw. mûssen die aux associés dans un délai de quinze (15) jours Berichte fûnfzehn (15) Tage vor der Erstellung avant la date d'établissement du procés-verbal des Protokolls zu der Entscheidung der Gesellschafter diesen ûbermittelt werden. de la décision des associés.
Die Gesellschafter kônnen jederzeit, Les associés peuvent à toute moment mais sous vorausgesetzt, dies stôrt nicht den réserve de ne pas entraver la bonne marche de Geschàftsablauf der Gesellschaft, am Ia Société, consulter au siége social, et le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers Gesellschaftssitz die Register, das Inventar, die Jahresabschlûsse, die Tabelle der Ergebnisse exercices des registres sociaux, de l'inventaire der fûnf letzten Geschaftsjahre, die et des comptes annuels, du tableau des Konzernabschlûsse, Geschàftsberichte des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de Président und Berichte des Wirtschaftsprûfers gestion du Président et des rapports des der letzten drei Geschàftsjahre einsehen und commissaires aux comptes. ggfs. Kopien anfertigen.
S'agissant de la décision statuant sur les Betreffend die Beschlussfassungen zu den comptes annuels, les associés peuvent obtenir Jahresabschlûssen so kônnen die Gesellschafter
communication, aux frais de la Société, des auf Kosten der Gesellschaft sich die comptes annuels et, le cas échéant, des Jahresabschlûsse und ggfs. Konzernabschlûsse comptes consolidés du dernier exercice. des letzten Geschàftsjahres ûbermitteln lassen.
IV- Régles de délibérations IV - Regeln der Beschlussfassung
Les décisions collectives sont prises, a l'initiative Die gemeinsamen Beschlûsse werden auf du Président, soit en assemblée réunie au siége Initiative des Président, entweder in einer am
social ou en tout autre lieu indiqué sur la Gesellschaftssitz einberufenen Versammlung convocation méme à l'étranger, soit par oder an jedem anderen in der Einberufung consultation écrite. angegebenen Ort, selbst im Ausland, oder durch schriftliche Befragung getroffen.
(a) Assemblées : (a) Versammlungen :
Les associés se réunissent sur la convocation de Die Gesellschafter versammeln sich auf leur Président au siége social ou en tout autre Einladung des Président am Sitz der endroit indiqué dans la convocation, en France Gesellschaft oder an jedem anderen in der Einladung angegebenen Ort in Frankreich oder ou a l'étranger. im Ausland.
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La convocation est faite par tout moyen au Die Einladung erfolgt in jeder beliebigen Form moins sept (7) jours à l'avance, la date à mindestens sieben(7) Tage zuvor. Entscheidend prendre en compte étant la date d'expédition ist das Datum der Absendung der Einladung. Die de la convocation. Elle doit, à peine de nullité Einladung muss, um nicht die Nichtigkeit der de la délibération, comporter la date et le lieu Beschlûsse zur Folge zu haben, den Tag und den de réunion, l'ordre du jour et le projet du texte Ort der Versammlung, die Tagesordnung und den Wortlaut der Beschlussentwûrfe enthalten. des résolutions.
La réunion peut se tenir au moyen de tout Die Versammlung kann mit Hilfe aller procédé dont des procédés Kommunikationsmittel, darunter auch Mittel télécommunication électronique, auquel cas il der elektronischen Kommunikation, abgehalten en fait mention au procés-verbai de werden, wobei dies in diesem Fall im l'Assemblée. Sitzungsprotokoll zu vermerken ist.
L'assemblée peut se réunir sans délai si tous les Die Versammlung kann fristlos abgehalten associés sont présents ou représentés. werden, wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind.
Les associés peuvent se faire représenter aux Die Gesellschafter kônnen sich bei den assemblées par un autre associé ou un Versammiungen durch einen anderen Gesellschafter vertreten lassen. Jeder mandataire spécialement désigné à cet effet. Chaque associé peut disposer d'un nombre Gesellschafter kann eine unbegrenzte Anzahi illimité de mandats. Les mandats peuvent étre von Volimachten erhalten. Die Vollmachten donnés par tous moyens écrits et notamment sind schriftlich zu erteilen, zulàssig ist par télécopie ou courrier électronique. En cas insbesondere die Bevollmàchtigung per Telefax de contestation sur la validité du mandat und E-Mail. Im Falle der Anfechtung der
conféré, la charge de la preuve incombe à celui Wirksamkeit der eingeràumten Vollmacht tràgt qui se prévaut de l'irrégularité du mandat. derjenige die Beweislast, der die Ordnungswidrigkeit der Vollmacht unterstellt.
Le Président établit un procés-verbal des Der Président fertigt ein Sitzungsprotokoll an, in délibérations devant contenir toutes dem alle in Artikel 21 vorgesehenen Vermerke les mentions visées a l'article 21, lequei est signé . erfasst werden und das vom Président und allen du Président et de tous les associés présents. anwesenden Gesellschaftern unterzeichnet wird.
(b) Délibérations par consultation écrite : (b) Beschlussfassung durch Briefwahl
En cas de délibération par voie de consultation Im Fall der Beschlussfassung im Wege der écrite, le Président doit adresser à chacun des Briefwahl kann der Président jedem associés, par courrier recommandé, par courriel Gesellschafter per eingeschriebenen Brief oder ou par télécopie, un bulletin de vote, en deux per E-Mail oder Telefax einen Stimmzettel in zweifacher Ausfertigung ûbersenden, der die exemplaires, portant les mentions suivantes : folgenden Angaben enthàlt :
das Datum der Versendung an die sa date d'envoi aux associés, Gesellschafter,
la date a laquelle la Société devra avoir - das Datum, zu dem der Stimmzettel wieder recu les bulletins de vote, bei der Gesellschaft eingegangen sein muss.
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l'adresse a laquelle doivent étre retournés - die Adresse, an die die ausgefûllten Ies bulletins de vote. Stimmzettel zu richten sind.
Ces bulletins de vote seront accompagnés des Den Stimmzetteln sind folgende Dokumente documents suivants : beizulegen:
copie des documents nécessaires à la prise Kopien der fûr die Beschlussfassung de décision, erforderlichen Unterlagen,
le texte des résolutions proposées avec, der Wortlaut der vorgeschlagenen sous chaque résolution, l'indication des Beschlûsse, jeweils mit Angabe der options de délibération (adoption ou rejet). môglichen Stimmrechtsoptionen (Annahme oder Ablehnung).
Le défaut de réponse d'un associé dans le délai Mangels einer Antwort des Gesellschafters susvisé vaut abstention totale de l'associé innerhalb der obengenannten Frist wird dies als concerné et n'est pas pris en compte pour le : vollstàndige Enthaltung dieses Gesellschafters caicul de la majorité. gewertet und nicht bei der Berechnung der Mehrheit berûcksichtigt.
Dans les cing jours ouvrés suivant réception du Innerhalb von fûnf Werktagen nach Erhalt des dernier bulletin de vote et au plus tard le letzten Stimmzettels und spàtestens am fûnften cinquiéme jour ouvré suivant la date limite fixée Werktag nach dem festgesetzten
pour ia réception des bulletins de vote, le Rûckgabetermin der Stimmzettel erstellt, Président établit, date et signe le procés-verbal datiert und unterzeichnet der Président ein des délibérations iequel doit comporter toutes Beschlussprotokoll, das alle in Artikel 21 les mentions visées à l'article 21. vorgesehenen Angaben enthalten muss.
Les bulletins de vote, les preuves d'envoi de ces Die Stimmzettel, die Nachweise ûber die bulletins de vote et le procés-verbal des Versendung und das Beschlussprotokoll werden délibérations sont conservés au siége social. am Gesellschaftssitz aufbewahrt. Die L'ensemble de ces documents vaut procés- Gesamtheit dieser Dokumente gilt bis zur
verbal de délibération jusqu'a signature du Eintragung in das Beschlussregister unter den Registre des délibérations dans les conditions Voraussetzungen des Artikels 21 als visées a l'article 21. Beschlussprotokoll.

Article 21 : Procés-verbaux et feuille de Artikel 21: Protokolle und Anwesenheitsliste présence

Les décisions collectives des associés, quel Die gemeinsamen Beschlûsse der Gesellschafter qu'en soit leur mode, sont constatées par des jeglicher Art werden durch die erstellten procés-verbaux établis sur un Registre spécial, Protokolle in einem speziellen Register oder auf ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ces einzelnen nummerierten Blàttern festgehalten. feuilles ou Registres sont tenus au siége de la Diese Blàtter oder das Register werden am Société. Ils sont signés le jour méme de la Gesellschaftssitz gefûhrt. Sie werden am Tag délibération par le Président. Tous les associés der Beschlussfassung vom Président
ayant participé aux délibérations devront y unterzeichnet. Alle Gesellschafter, die an der apposer ieur signature au plus tard dans les Beschlussfassung teilgenommen haben, mûssen trois mois de la délibération. Les procés- diese spàtestens drei Monate nach
. unterzeichnen. Die so verbaux ainsi signés valent feuilles de présence. Beschlussfassung
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unterzeichneten Protokolle gelten als Anwesenheitsliste.
Les procés-verbaux devront indiquer, le mode Die Protokolle mûssen die Art des Beschlusses, de délibération, la date de délibération, das Datum der Beschlussfassung, die Namen l'identité des associés présents (votants), des der anwesenden (abstimmenden) associés représentés (votants par mandataires), Gesellschafter, der vertretenen Gesellschafter des associés absents et non représentés (non (die durch Vertreter an der Abstimmung votants) et de toute autre personne ayant teilnehmen), die abwesenden und nicht assisté a tout ou partie des délibérations ainsi vertretenen (nicht abstimmenden) que le texte des résolutions et sous chaque Geselischafter sowie jede andere Person résolution le sens du vote des associés angeben, die vollstàndig oder teilweise an der (adoption ou rejet). Beschlussfassung teilgenommen haben, sowie den Wortlaut des Beschiusses jeweils mit Hinweis auf die Entscheidung (Annahme oder Ablehnung).
TITRE V FUNFTER TITEL
COMPTES ANNUELS - AFFECTATION ET JAHRESABSCHLUSS - VERWENDUNG UND REPARTITION DES BENEFICES VERTEILUNG DER GEWINNE
Article 22 : Exercice social Artikel 22 : Geschàftsjahr
L'exercice social commence le 1er janvier et finit Das Geschàftsjahr beginnt am 1. Januar und ie 31 décembre de chaque année. endet am 31. Dezember.
Le premier exercice social courra à compter de Das erste Geschàftsjahr beginnt am Tag der la date d'immatriculation de la Société et se Handelsregistereintragung der Gesellschaft und
terminera le 31 décembre 2017. endet am 31. Dezember 2017.
Article 23 : Inventaire - Comptes annuels Artikel 23 : Inventar - Jahresabschluss
1l est tenu une comptabilité réguliére des i ber die Geschàfte der Gesellschaft erfolgt eine
opérations sociales conformément aux lois et ordnungsgemaße, den gesetzlichen Bestim- und den mungen Handelsbràuchen usages du commerce. entsprechende Buchfûhrung.
A la clôture de chaque exercice, le Président Am Ende jedes Geschaftsjahres erstellt der dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif Président ein Inventar ûber die zu diesem et du passif existant à cette date. Il dresse Zeitpunkt bestehenden Aktiva und Passiva der également le bilan décrivant les éléments actifs Gesellschaft. Er erstellt eine Bilanz ûber die et passifs, le compte de résultat récapitulant les Aktiva und Passiva, die die Ertràge und Verluste produits et les charges de l'exercice ainsi que des Geschàftsjahres zusammenfassende complétant et commentant Gewinn- und Verlustrechnung sowie einen l'annexe l'information donnée par le bilan et le compte ergànzenden und die in der Bilanz gelieferten Informationen erlàuternden Anhang. de résultat.
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Il établit le rapport de gestion sur la situation de Er erstellt einen Geschàftsbericht ûber die la Société pendant l'exercice écoulé. Situation der Gesellschaft wàhrend des abgelaufenen Geschàftsjahres.
Tous ces documents sont mis a la disposition Sàmtliche Dokumente werden den des commissaires aux comptes dans les Jahresabschlussprûfern gemàß den gesetzlichen conditions légales. Vorschriften zur Verfûgung gestellt.
Article 24 : Fixation -Affectation et Répartition Artikel 24 : Festsetzung - Verwendung und du résultat Verteilung des Ergebnisses
Le compte de résultat qui récapitule Ies Das Ergebnis zeigt nach Abzug der produits et charges de l'exercice fait apparaitre Abschreibungen und Rûckstellungen den par différence, aprés déduction des Gewinn oder Verlust des Geschàftsjahres auf. amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas Von dem Gewinn des Geschàftsjahres, der échéant des pertes antérieures, il est tout gegebenenfalls durch Verluste der Vorjahre d'abord prélevé cinq pour cent pour constituer gemindert wird, sind zuerst fûnf Prozent fûr die Ie fonds de réserve légale; ce prélévement : gesetzliche Rûcklage abzuziehen; dieser Betrag cesse d'étre obligatoire lorsque ledit fonds wird so lange zwingend in Abzug gebracht, bis atteint le dixieme du capital social ; il reprend die Rûcklage ein Zehntel des Grundkapitals son cours lorsque, pour une cause quelconque, erreicht hat; der Abzug wird wieder Ia réserve est descendue au-dessous de ce erforderlich, wenn die Rûcklage aus dixieme. irgendeinem Grund unter ein Zehntel des Grundkapitals gesunken ist.
Le bénéfice distribuable est constitué par le Der ausschûttungsfàhige Gewinn setzt sich aus bénéfice de l'exercice, diminué des pertes dem Gewinn des Geschàftsjahres, vermindert antérieures et des sommes à porter en réserve um die Verluste der Vorjahre und die von en application de la loi ou des statuts, et Gesetzes wegen und aufgrund der Satzung in augmenté du report bénéficiaire. die Rûcklage eingestellten Betràge und erhôht um den Gewinnvortrag, zusammen.
En outre, les associés délibérant aux conditions Im brigen kônnen die Gesellschafter gemà de quorum et de majorité prévues à l'article 20 dem in Artikel 20 der Satzung vorgesehenen des présents statuts peuvent décider la mise en Quorum und der hierin festgesetzten Mehrheit distribution de sommes prélevées sur les eine Ausschûttung der in die verfûgbaren réserves dont ils ont la disposition, en indiquant Rûcklagen eingestellten Betràge beschließen. In expressément les postes de réserve sur lesquels diesem Fall muss die Entscheidung die les prélévements sont effectués. Toutefois, les Rûcklageposten, aus denen die Ausschûttung dividendes sont prélevés par priorité sur le vorgenommen wird, ausdrûcklich bezeichnen. bénéfice distribuable de l'exercice. Jedoch sind die Dividenden in erster Linie aus dem ausschûttungsfàhigen Gewinn des Geschàftsjahres zu finanzieren.
Hors le cas de réduction de capital, aucune Auβer im Fall der Kapitalherabsetzung kann distribution ne peut étre faite aux associés keine Ausschûttung zu Gunsten der lorsque les capitaux propres sont ou Gesellschafter vorgenommen werden, wenn
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deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au das Eigenkapital in Folge dieser unter den montant du capital augmenté des réserves que Betrag des um die Rûcklagen erhôhten Kapitals Ia loi ou les statuts ne permettent pas de sinken wûrde, deren Ausschûttung gesetzlich oder durch die Satzung nicht zulàssig ist. distribuer.
Aprés approbation des comptes et constatation Nach Genehmigung des Jahresabschlusses und Feststellung des Vorliegens de l'existence de sommes distribuables, les ausschûttungsfàhiger Betràge legen die associés déterminent la part attribuée aux a titre de dividende, Gesellschafter den einem jeden Gesellschafter associés, proportionnellement au nombre d'actions entsprechend seiner Aktienzahi zustehenden appartenant à chacun d'eux. Dividendenanteil fest.
Toutefois, aprés prélévement des sommes Allerdings kônnen die Gesellschafter nach portées en réserve, en application de la loi, les Abzug der fûr die Rûcklagen bestimmten associés peuvent décider l'affectation de tout Betràge gemàß den gesetzlichen Vorschriften
ou partie du bénéfice distribuable au compte die Einstellung eines Teils oder des gesamten report a nouveau ou à tous comptes de Gewinns in das Vortragskonto oder in sàmtliche réserves générales ou spéciales. allgemeinen oder speziellen Rûcklagenkonten beschlieBen.
Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur les Falls Verluste vorliegen, werden diese bis zur bénéfices reportés des exercices antérieurs Tilgung auf die Gewinnvortràge der Vorjahre jusqu'a extinction, ou report a nouveau. ûbertragen oder vorgetragen.
Auf Beschluss des Président kann vor Il peut étre distribué, sur décision du Président, des acomptes sur dividende avant l'approbation Genehmigung des Jahresabschlusses unter den gesetzlichen Bedingungen eine des comptes de l'exercice aux conditions fixées Abschiagszahlung auf die Dividenden ou autorisées par la loi. Le montant de ces ausgeschûttet werden. Der Betrag dieser acomptes ne peut excéder le montant du Abschlagszahlungen darf den gesetzlich bénéfice tel que défini par la loi. definierten Gewinnanteil nicht ûbersteigen.
Artikel 25 : Zahlung der Dividenden Article 25 : Mise en paiement des dividendes
I - Les modalités de mise en paiement des I - Die Auszahlungsmodalitàten der Dividenden
dividendes sont fixées par les associés dans les werden durch die nach dem in Artikel 20 der conditions de quorum et de majorité prévues à Satzung vorgesehenen Quorum und der hierin festgesetzten Mehrheit abstimmenden l'article 20-Il des présents statuts ou par le d'administrateurs agissant sur Gesellschafter oder durch den Beirat nach college délégation des associés. Toutefois, la mise en Ermàchtigung der Gesellschafter festgelegt. Die Zahlung der Dividenden hat jedoch innerhalb paiement des dividendes doit avoir lieu dans un : einer Frist von hôchstens neun Monaten nach délai maximai de neuf mois aprés la clture de Abschluss des Geschaftsjahres zu erfolgen, l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. wenn diese Frist nicht durch gerichtliche Entscheidung verlàngert wird.
Eine Rûckforderung der ausgezahlten Aucune répétition de dividende ne peut étre Dividenden kann nur dann erfolgen, wenn die exigée des associés, sauf lorsque la distribution Auszahlung entgegen den gesetzlichen a été effectuée en violation des dispositions Bestimmungen erfolgt ist. légales.
Il - Les associés délibérant dans les conditions II - Hinsichtlich der teilweisen oder der
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de quorum et de majorité prévues a l'article 20- gesamten Dividendenauszahlung oder der Il des présents statuts ont la faculté de décider Abschlagszahlung kônnen die Gesellschafter
distribution ou des acomptes sur dividende, une vorgesehenen Quorum und der hierin eine option entre le paiement du dividende et des festgesetzten: Mehrheit abstimmen, acomptes sur dividendes en numéraire ou en Barauszahlung oder eine Aktienausgabe durch actions émises par la Société, ceci aux die Geselischaft zu beschließen, wobei letztere conditions fixées ou autorisées par la loi. zu den durch das Gesetz festgelegten oder zugelassenen Bedingungen zu erfoigen hat.
TITRE VI SECHSTER TITEL
PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL - VERLUST DER HALFTE DES KAPITALS -- DISSOLUTION - LIQUIDATION - AUFLôSUNG - LIQUIDATION - STREITIGKEITEN CONTESTATIONS
Article 26 : Perte de la moitié du capital Artikel 26 : Verlust der Hàlfte des Kapitals
Si du fait des pertes constatées dans les Falls aufgrund der in den Bûchern festgestellten
documents comptables, les capitaux propres de Verluste das Eigenkapital der Gesellschaft auf la Société deviennent inférieurs a la moitié du weniger als die Hàlfte des Nennkapitals absinkt, capital social, le Président est tenu, dans les ist der Président verpflichtet, innerhalb von vier quatre mois qui suivent l'approbation de Monaten ab Feststellung des Jahresabschlusses, comptes ayant fait apparaitre ces pertes, de der diese Verluste ausweist, einen Beschluss provoquer une décision collective des associés der gemeinsam nach dem in Artikel 19 der prise aux conditions de quorum et de majorité Satzung vorgesehenen Quorum und der hierin prévues a l'article 20-I des présents statuts, a festgesetzten Mehrheit abstimmenden l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution Gesellschafter ûber eine etwaige vorzeitige anticipée de la Société. Auflôsung der Gesellschaft herbeizufûhren.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital Wenn die Auflôsung nicht beschlossen wird doit étre, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un muss das Kapital innerhalb der gesetzlich montant égal a celui des pertes constatées si, festgelegten Frist um die Hôhe der dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas festgestellten Verluste herabgesetzt werden, redevenus au moins égal à la moitié du capital falls das Eigenkapital innerhalb dieser Frist nicht social. wieder mindestens die Hàlfte des Nennkapitals erreicht hat.
Dans les deux cas, la décision des associés est t In beiden Fàllen ist der Beschluss der Gesellschafter ordnungsgemà zu publiée dans les conditions réglementaires. verôffentlichen.
La réduction du capital à un montant inférieur Die Herabsetzung des Kapitals auf einen unter au minimum Iégal ne peut étre décidée que dem gesetzlich vorgeschriebenen condition suspensive d'une Mindestbetrag liegenden Betrag kann nur unter sous la augmentation de capital destinée à amener der aufschiebenden Bedingung beschlossen
celui-ci au moins à ce montant minimum. werden, daB durch eine vorgesehene
Kapitalerhôhung das Mindestkapital wieder erreicht wird.
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En cas d'inobservation des prescriptions de l'un im Falle der Nichteinhaltung der Bestimmungen ou plusieurs alinéas qui précédent, tout eines der vorstehenden Absàtze kann jeder intéressé peut demander en justice la Beteiligte die gerichtliche Auflôsung der dissolution de la Société. Il en est de méme si Gesellschaft beantragen. Gleiches gilt, wenn die les associés n'ont pu délibérer valablement. Gesellschafter nicht wirksam abstimmen
konnten.
Toutefois, le Tribunai ne peut prononcer la Jedoch kann das Gericht die Auflôsung nicht dissolution, si au jour oû il statue sur le fond, la aussprechen, wenn die Regularisierung an dem régularisation a eu lieu. Tag, an dem es ûber die Sache entscheidet, erfolgt ist.
Article 27 : Dissolution - Liquidation Artikel 27 : Auflôsung - Liquidation
La Société est dissoute à l'expiration du terme Die Gesellschaft wird bei Ablauf der in der fixé par les statuts, sauf prorogation par Satzung festgelegten Dauer aufgelôst, es sei décision des associés délibérant conformément denn, die Verlàngerung der Dauer wird durch a l'article 20-I des présents statuts. einen Gesellschafterbeschluss gemàss Artikel 20-I der Satzung entschieden.
La dissolution de la Société peut également étre Die Auflôsung der Gesellschaft kann auch
prononcée dans les conditions du droit gemàss den herkômmlichen rechtlichen commun applicables aux sociétés anonymes Bestimmungen, die fûr Aktiengesellschaften dans le cas oû les capitaux propres de la Société geiten, ausgesprochen werden, wenn das deviendraient inférieurs a la moitié du montant Eigenkapital der Gesellschaft unter den halben du capital social et à défaut de régularisation Betrag des Grundkapitais zu liegen kommt und dans les délais prescrits par la loi. La dissolution innerhalb der gesetzlich vorgesehenen Fristen met fin aux fonctions de Président. keine Regularisierung der Situation vorgenommen wird. Die Auflôsung fûhrt zur Beendigung der Funktionen des Président.
La Société est en liquidation, dés l'instant de sa Unabhàngig von den hierfûr vorliegenden dissolution, pour quelque cause que ce soit. Grûnden befindet sich die Gesellschaft ab ihrer Auflôsung in Liquidation / Abwicklung.
Les associés conservent les mémes pouvoirs Die Gesellschafter behalten dieselben Rechte qu'au cours de la vie sociale. bei wie wàhrend der Dauer der Gesellschaft.
La décision collective des associés qui prononce Der gemeinsame Beschluss der Gesellschafter, la dissolution régle le mode de liquidation et welcher ûber die Auflôsung der Gesellschaft nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle entscheidet, legt die Modalitaten der
détermine les pouvoirs et qui exercent leurs Liquidation/Abwicklung fest und ernennt einen fonctions conformément à la législation en oder mehrere Liquidatoren, deren Befugnisse vigueur. ebenfalls in dem Gesellschafterbeschluss festgelegt werden. Die Liquidatoren ûben ihre Funktionen gemàß den geltenden rechtlichen Bestimmungen aus.
La personne morale de la Société subsiste pour Fûr die Zwecke der Liquidation / Abwicklung les besoins de sa liquidation jusqu'à clture de besteht die juristische Person der Gesellschaft celle-ci, mais sa dénomination devra étre suivie weiter bis zum Abschluss der Liquidation / de la mention "société en liquidation" ainsi que Abwicklung. lhre Bezeichnung hat jedoch auf
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du ou des noms des liquidateurs sur tous les allen Rechtsgeschàften und Unterlagen, die von actes et documents émanant de la Société et der Gesellschaft erstellt werden und der destinés aux tiers Verwendung durch Dritte bestimmt sind, den Zusatz < in Liquidation / Abwicklung" und den Namen des Liquidators / der Liquidatoren zu tragen.
Les actions demeurent négociables jusqu'a Die Aktien bleiben handelsfàhig bis zum Abschluss der Liquidation / Abwicklung. clture de la liquidation.
Le produit net de la liquidation aprés Das Nettoprodukt der Liquidation/ Abwicklung remboursement aux associés du montant nach Rûckzahiung des nicht abgeschriebenen nominal et non amorti de leurs actions est Nominalbetrags an die Gesellschafter wird réparti entre les associés en proportion de leur zwischen den Gesellschaftern gemàß ihrer participation dans le capital social. jeweiligen Beteiligung am Gesellschaftskapital aufgeteilt.
Article 28 : Contestations Artikel 28 : Streitigkeiten
Toutes contestations qui peuvent s'élever au Alle Rechtsstreitigkeiten, die wàhrend der cours de la vie sociaie ou au cours de la Gesellschaftsdauer oder zum Zeitpunkt der liquidation de la Société, soit entre les associés Liquidation entweder zwischen den et la Société, soit entre les associés eux-mémes, Gesellschaftern und der Gesellschaft oder au sujet des affaires sociales, sont jugées zwischen den Gesellschaftern selbst im Rahmen conformément a la loi et soumises à la von Gesellschaftsangelegenheiten auftreten, juridiction des Tribunaux compétents. unterliegen der zustàndigen Gerichtsbarkeit.
Les présents statuts ont été établis en langue Die Satzung wurde in franzôsischer sowie in der francaise et en langue allemande. En cas de deutscher Sprache verfasst. Bei
différend ou litige, il sera tenu compte de la Meinungsverschiedenheiten oder Streitigkeiten version francaise. wird die franzôsische Fassung herangezogen.
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