PANORAMA FOOD
Acte du 20 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00684 Numero SIREN : 839 831 856
Nom ou dénomination: PANORAMA FOOD
Ce depot a ete enregistré le 20/10/2021 sous le numero de depot 5936
PANORAMA FOOD Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siege social : 317 avenue Eugéne Donadei Quartier du Lac, Centre commercial Cap 3000 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR RCS ANTIBES 839 831 856
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00684 Numero SIREN : 839 831 856
Nom ou dénomination: PANORAMA FOOD
Ce depot a ete enregistré le 20/10/2021 sous le numero de depot 5936
PANORAMA FOOD Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siege social : 317 avenue Eugéne Donadei Quartier du Lac, Centre commercial Cap 3000 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR RCS ANTIBES 839 831 856
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 2021
L'AN DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN, LE 7 OCTOBRE, A 9 HEURES,
Monsieur Anthony ABI NASSIF, agissant en qualité de Président de la Société, a pris les décisions ci-aprés sur l'ordre du jour suivant :
1. Révocation de Madame Maya ABI NASSIF de ses fonctions de Directeur Général :
2. Pouvoirs pour formalités.
Monsieur Anthony ABI NASSIF, agissant en qualité de Président de la Société, a pris les décisions ci-aprés sur l'ordre du jour suivant :
1. Révocation de Madame Maya ABI NASSIF de ses fonctions de Directeur Général :
2. Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION - Révocation de Madame Maya ABI NASSIF de ses fonctions de Directeur Général
Le Président :
RAPPELLE que Madame Maya EL BACHA épouse ABI NASSIF a été nommée aux fonctions de Directeur Général non salarié, par décision du Président en date du 24/10/2018,
RAPPELLE que :
Au visa des dispositions de 1'article L 227-6 alinéa 3 du code de commerce, dans une société par actions simplifiées, en l'absence de dispositions légales spécifiques, les conditions de révocation d'un directeur général sont fixées librement par les statuts qui peuvent en prévoir les causes et les modalités ;
L'article 15 des Statuts de la Société stipule s'agissant du Directeur général que :
2 - Le président peut, s'il le souhaite, se faire assister d'un directeur général nommé par lui et investi des pouvoirs qu'il entend lui consentir pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées. Il peut étre nommé plusieurs directeurs généraux, sans que le nombre de ces derniers puisse excéder cinq.
1
L'article 18 desdits statuts énonce également que toutes les décisions ne figurant pas dans la liste strictement limitative figurant énoncée par ce méme article, releve de la compétence du Président.
Il s'en déduit que le Président peut révoquer un Directeur général, a tout moment, sans préavis et qu'une telle décision n'est pas conditionnée a l'existence d'un juste motif.
CONSTATE surabondamment que :
Madame Maya EL BACHA épouse ABI NASSIF n'a jamais participé activement. d'une quelconque maniére, a la gestion de la Société, et ce en dépit de ses fonctions de Directeur Général,
En tout état de cause, Madame Maya ABI NASSIF a été engagée en qualité d'architecte au sein de la société JB PASTOR a MONACO depuis le mois de janvier 2020 et que ledit emploi l'empéche de consacrer le temps nécessaire a son mandat social,
DECIDE, en conséquence, de révoquer Madame Maya ABI NASSIF de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet ce jour, sans indemnité, et de ne pas procéder a son remplacement.
SECONDE DECISION - Pouvoirs pour formalités
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales au nom et pour le compte de la Société.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Anthony ABI NASSIF Président
Anthony ABI NASSIF
Signé par Anthony ABI NASSIF signé et certiné par yousign
2
RAPPELLE que Madame Maya EL BACHA épouse ABI NASSIF a été nommée aux fonctions de Directeur Général non salarié, par décision du Président en date du 24/10/2018,
RAPPELLE que :
Au visa des dispositions de 1'article L 227-6 alinéa 3 du code de commerce, dans une société par actions simplifiées, en l'absence de dispositions légales spécifiques, les conditions de révocation d'un directeur général sont fixées librement par les statuts qui peuvent en prévoir les causes et les modalités ;
L'article 15 des Statuts de la Société stipule s'agissant du Directeur général que :
2 - Le président peut, s'il le souhaite, se faire assister d'un directeur général nommé par lui et investi des pouvoirs qu'il entend lui consentir pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées. Il peut étre nommé plusieurs directeurs généraux, sans que le nombre de ces derniers puisse excéder cinq.
1
L'article 18 desdits statuts énonce également que toutes les décisions ne figurant pas dans la liste strictement limitative figurant énoncée par ce méme article, releve de la compétence du Président.
Il s'en déduit que le Président peut révoquer un Directeur général, a tout moment, sans préavis et qu'une telle décision n'est pas conditionnée a l'existence d'un juste motif.
CONSTATE surabondamment que :
Madame Maya EL BACHA épouse ABI NASSIF n'a jamais participé activement. d'une quelconque maniére, a la gestion de la Société, et ce en dépit de ses fonctions de Directeur Général,
En tout état de cause, Madame Maya ABI NASSIF a été engagée en qualité d'architecte au sein de la société JB PASTOR a MONACO depuis le mois de janvier 2020 et que ledit emploi l'empéche de consacrer le temps nécessaire a son mandat social,
DECIDE, en conséquence, de révoquer Madame Maya ABI NASSIF de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet ce jour, sans indemnité, et de ne pas procéder a son remplacement.
SECONDE DECISION - Pouvoirs pour formalités
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales au nom et pour le compte de la Société.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Anthony ABI NASSIF Président
Anthony ABI NASSIF
Signé par Anthony ABI NASSIF signé et certiné par yousign
2