SAGEMCOM BROADBAND SAS
Acte du 26 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 03962
Numéro SIREN : 440 294 510
Nom ou denomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2016 sous le numero de dépot 36480
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2 6 OCT. 2016 0CT. SAGEMCOM BROADBAND SAS 2016 Société par actions simplifiée DEPOT N°3 624 X0 Au capital de 58 251 417,36 euros Siége social : 250, route de l'Empereur - 92500 Rueil Malmaison 440 294 510 RCS NANTERRE
(la < Société >)
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 03962
Numéro SIREN : 440 294 510
Nom ou denomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2016 sous le numero de dépot 36480
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2 6 OCT. 2016 0CT. SAGEMCOM BROADBAND SAS 2016 Société par actions simplifiée DEPOT N°3 624 X0 Au capital de 58 251 417,36 euros Siége social : 250, route de l'Empereur - 92500 Rueil Malmaison 440 294 510 RCS NANTERRE
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, Le trente (30) septembre, à dix-huit (18) heures, A Rueil-Malmaison,
Les associés de la société SAGEMCOM BROABAND SAS, société par actions simplifiée, dont le siége social est sis 250 route de l'Empereur - 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 294 510 RCS NANTERRE, se sont réunis au siege social de la Société, sur convocation réguliere du Président.
Sont présents : Sagemcom Holding SAS, titulaire de 1 action, représentée par son Président, Monsieur Patrick SEVIAN, GBSA SAS, titulaire de 10 552 792 actions, représentée par son Président, Monsieur Patrick SEVIAN,
Soit un total de 10.552.793 actions.
Monsieur Patrick SEVIAN, Président de la Société, préside la séance. Monsieur Bertrand MILLOT assume les fonctions de Secrétaire.
Les Commissaires aux comptes, avisés, sont absents.
Monsieur Patrick SEVIAN constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre extraordinaire :
Nomination de M. Ahmed SELMANI, Directeur Général de la société, Directeur Groupe de 1'Activité < Terminaux Résidentiels > ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°36480 en date du 26/10/2016
Nomination de M. Olivier TARAVEL, Directeur Général de la société, Directeur Groupe de l'activité< Décodeurs >
Sont soumises au vote des associés les résolutions suivantes, aprés exposé par le Président de son rapport.
L'an deux mille seize, Le trente (30) septembre, à dix-huit (18) heures, A Rueil-Malmaison,
Les associés de la société SAGEMCOM BROABAND SAS, société par actions simplifiée, dont le siége social est sis 250 route de l'Empereur - 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 294 510 RCS NANTERRE, se sont réunis au siege social de la Société, sur convocation réguliere du Président.
Sont présents : Sagemcom Holding SAS, titulaire de 1 action, représentée par son Président, Monsieur Patrick SEVIAN, GBSA SAS, titulaire de 10 552 792 actions, représentée par son Président, Monsieur Patrick SEVIAN,
Soit un total de 10.552.793 actions.
Monsieur Patrick SEVIAN, Président de la Société, préside la séance. Monsieur Bertrand MILLOT assume les fonctions de Secrétaire.
Les Commissaires aux comptes, avisés, sont absents.
Monsieur Patrick SEVIAN constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre extraordinaire :
Nomination de M. Ahmed SELMANI, Directeur Général de la société, Directeur Groupe de 1'Activité < Terminaux Résidentiels > ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°36480 en date du 26/10/2016
Nomination de M. Olivier TARAVEL, Directeur Général de la société, Directeur Groupe de l'activité< Décodeurs >
Sont soumises au vote des associés les résolutions suivantes, aprés exposé par le Président de son rapport.
PREMIERE RESOLUTION :
Les associés nomment pour une durée indéterminée Monsieur Ahmed SELMANI, demeurant 5, rue Vercingétorix, 75014 Paris, de nationalité francaise, né le 10 décembre 1963 a Dar Hakoun (Maroc), en qualité de Directeur Général de la Société, Directeur Groupe de l'Activité < Terminaux Résidentiels >.
Monsieur Ahmed SELMANI exercera les mémes pouvoirs que le Président.
Cette nomination prend effet le 1er octobre 2016.
Les associés prennent acte que Monsieur Ahmed SELMANI a déclaré par avance accepter les fonctions de Directeur Général de la Société en ajoutant qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité des associés présents.
Monsieur Ahmed SELMANI exercera les mémes pouvoirs que le Président.
Cette nomination prend effet le 1er octobre 2016.
Les associés prennent acte que Monsieur Ahmed SELMANI a déclaré par avance accepter les fonctions de Directeur Général de la Société en ajoutant qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité des associés présents.
DEUXIEME RESOLUTION :
Les associés nomment pour une durée indéterminée Monsieur Olivier TARAVEL, demeurant 7, rue du Transvaal, 92100 Boulogne-Billancourt, de nationalité francaise, né le 11 janvier 1965 a Lyon (69006), en qualité de Directeur Général de la Société, Directeur Groupe de l'Activité < Décodeurs >.
Monsieur Olivier TARAVEL exercera les mémes pouvoirs que le Président.
Cette nomination prend effet le 1er octobre 2016.
Les associés prennent acte que Monsieur Olivier TARAVEL a déclaré par avance accepter les fonctions de Directeur Général de la Société en ajoutant qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité des associés présents.
Monsieur Olivier TARAVEL exercera les mémes pouvoirs que le Président.
Cette nomination prend effet le 1er octobre 2016.
Les associés prennent acte que Monsieur Olivier TARAVEL a déclaré par avance accepter les fonctions de Directeur Général de la Société en ajoutant qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité des associés présents.
TROISIEME DECISION :
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité des associés présents.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture, a été signé par l'ensemble des Associés.
SAGEMCOMYOLDING SAS GBSA SAS Représentéyžr Monsieur Patrick SEVIAN Représentée par Monsieur Patrick SEVIAN
Monsieur Bertrand MILLOT
Cette résolution est approuvée à l'unanimité des associés présents.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture, a été signé par l'ensemble des Associés.
SAGEMCOMYOLDING SAS GBSA SAS Représentéyžr Monsieur Patrick SEVIAN Représentée par Monsieur Patrick SEVIAN
Monsieur Bertrand MILLOT