SAGEMCOM BROADBAND SAS
Acte du 13 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2019 sous le numero de depot 72714
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 13/11/2019
Numéro de dépt : 2019/72714
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 440 294 510
N° gestion : 2009 B 03962
s7:8er1/19:om Page 1 sur 4
SAGEMCOM BROADBAND SAS Société par actions simplifiée Au capital de 58.251.417,36 € Siége social : 250 Route de 1'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison 440 294 510 R.C.S. Nanterre
(la Sociéte)
ioi2rtu 2019
L'an deux mille dix-neuf, le & hoitwtu Sagemcom Holding SAS, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 250 Route de 1'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 533 059 242 R.C.S. Nanterre, en sa qualité d'associé unique (l'Associé Unique) de la Société, aprés en avoir préalablement informé le président, et aprs avoir pris connaissance des documents suivants :
les statuts de la Société ;
la lettre de démission des fonctions de président de la Société remise par M. Patrick Sevian ; et
la lettre d'acceptation des fonctions de président de la Société remise par la société Sagemcom Corporate,
a pris, par le présent acte, ses décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du président de la Société ;
Nomination du nouveau président de la Société ; et
Pouvoirs pour les formalités.
Le cabinet Deloitte & Associés, commissaire aux comptes de la Société, a été réguliérement informé des décisions devant étre prises ce jour et n'a formulé aucune observation.
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2019 sous le numero de depot 72714
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 13/11/2019
Numéro de dépt : 2019/72714
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 440 294 510
N° gestion : 2009 B 03962
s7:8er1/19:om Page 1 sur 4
SAGEMCOM BROADBAND SAS Société par actions simplifiée Au capital de 58.251.417,36 € Siége social : 250 Route de 1'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison 440 294 510 R.C.S. Nanterre
(la Sociéte)
ioi2rtu 2019
L'an deux mille dix-neuf, le & hoitwtu Sagemcom Holding SAS, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 250 Route de 1'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 533 059 242 R.C.S. Nanterre, en sa qualité d'associé unique (l'Associé Unique) de la Société, aprés en avoir préalablement informé le président, et aprs avoir pris connaissance des documents suivants :
les statuts de la Société ;
la lettre de démission des fonctions de président de la Société remise par M. Patrick Sevian ; et
la lettre d'acceptation des fonctions de président de la Société remise par la société Sagemcom Corporate,
a pris, par le présent acte, ses décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du président de la Société ;
Nomination du nouveau président de la Société ; et
Pouvoirs pour les formalités.
Le cabinet Deloitte & Associés, commissaire aux comptes de la Société, a été réguliérement informé des décisions devant étre prises ce jour et n'a formulé aucune observation.
PREMIERE DECISION Constatation de la démission du président de la Société
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance de la lettre qui lui a été remise ce jour par M. Patrick Sevian, aux termes de laquelle M. Patrick Sevian a informé l'Associé Unique de sa décision de démissionner de ses fonctions de président de la Société avec effet immédiat, constate la démission de M. Patrick Sevian de ses fonctions de président de la Société avec effet immédiat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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DEUXIEME DECISION Nomination du nouveau président de la Société
L'Associé Unique décide de nommer avec effet immédiat, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Patrick Sevian, démissionnaire, Sagemcom Corporate, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 250 Route de l'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 850 251 356 R.C.S. Nanterre, en qualité de président de la Société.
La société Sagemcom Corporate a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa nomination en qualité de président de la Société et a déclaré qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
La société Sagemcom Corporate a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa nomination en qualité de président de la Société et a déclaré qu'elle satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION Pouvoir pour les formalités
L'Associé Unique, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement aux décisions adoptées aux termes des présentes décisions.
L'Associé Unique décide expressément de donner, par les présentes, tous pouvoirs a :
SAB Formalités 23, rue du Roule 75001 Paris
ou à toute personne que SAB Formalités pourra se substituer,
de, au nom et pour le compte de la Société, procéder a toutes formalités de dépôts, immatriculations, inscriptions modificatives ou radiations auprés du greffe du Tribunal de Commerce et du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, et partout ou sera besoin, et, en conséquence,
de certifier tous documents, timbrer tous actes, signer toutes formules, déposer toutes piéces, retirer ou recevoir tous documents consécutifs aux formalités précitées.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique
Sagemcom Holding SXs Représentée par Sasemcon Corporate Elle-méme repe&sentée par M. Patrick Sevian
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2019 7:8cer1/019012:00: Page 4 sur 4 9/72714/ 4402945
L'Associé Unique décide expressément de donner, par les présentes, tous pouvoirs a :
SAB Formalités 23, rue du Roule 75001 Paris
ou à toute personne que SAB Formalités pourra se substituer,
de, au nom et pour le compte de la Société, procéder a toutes formalités de dépôts, immatriculations, inscriptions modificatives ou radiations auprés du greffe du Tribunal de Commerce et du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, et partout ou sera besoin, et, en conséquence,
de certifier tous documents, timbrer tous actes, signer toutes formules, déposer toutes piéces, retirer ou recevoir tous documents consécutifs aux formalités précitées.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Page 3 sur 4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique
Sagemcom Holding SXs Représentée par Sasemcon Corporate Elle-méme repe&sentée par M. Patrick Sevian
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2019 7:8cer1/019012:00: Page 4 sur 4 9/72714/ 4402945