BARDINET
Acte du 17 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00232 Numero SIREN : 301 711 461
Nom ou dénomination:BARDINET
Ce depot a ete enregistré le 17/11/2022 sous le numero de depot 29909
BARDINET
Société par Actions Simplifiée au Capital de 5.000.000 £ Siége Social : Domaine de Fleurenne 33290 BLANQUEFORT CERTIFIE CNFORME R.C.S. BORDEAUX 301 711 461
PAR LE PRESIDENT
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00232 Numero SIREN : 301 711 461
Nom ou dénomination:BARDINET
Ce depot a ete enregistré le 17/11/2022 sous le numero de depot 29909
BARDINET
Société par Actions Simplifiée au Capital de 5.000.000 £ Siége Social : Domaine de Fleurenne 33290 BLANQUEFORT CERTIFIE CNFORME R.C.S. BORDEAUX 301 711 461
PAR LE PRESIDENT
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
TENUE LE 21 JUIN 2022
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le VINGT-ET-UN JUIN à 9H30, les Actionnaires de la Société BARDINET, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 @, se sont réunis en Assemblée Générale au siége social, Domaine de Fleurenne à BLANQUEFORT, sur convocation
adressée par le Président par lettre du 7 juin 2022.
La feuille de présence, dressée à l'avance par les soins du Président, a été signée par tous les Actionnaires présents.
Conformément aux dispositions de l'article 30 des Statuts, Monsieur Jean-Pierre CAYARD, Président de la Société, prend la Présidence de la présente Assemblée.
Madame Héléne LEMETTEIL est désignée comme Secrétaire de séance par le Président.
Monsieur le Président déclare alors la séance ouverte.
Il contrôle la validité des pouvoirs et vérifie la feuille de présence qu'il arréte et certifie véritable.
11 fait connaitre que Trois Cent Douze Milie Cinq Cent actions sur les TROIS CENT DOUZE MILLE CiNQ CENTS constituant le capitat sont présentes ou représentées par mandataires et que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Assistent également à la réunion Monsieur Mathieu CANCE et Monsieur Guillaume DUMONT, membres du Comité Social et Economique.
Monsieur le Président, aprés avoir fait part à l'Assemblée des excuses du Commissaire aux Comptes, indique que, sur son bureau, se trouvent à la disposition de l'Assemblée :
la feuille de présence, la liste des actionnaires, la copie des lettres de convocation portant ordre du jour, les statuts de la Société,
les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, ainsi que ie texte des résolutions
présentées par le Président. l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe.
et fait observer que ces documents ont été tenus à la disposition des Actionnaires et du Comité d'Entreprise durant les quinze jours qui ont précédé l'Assemblée Générale.
2
Puis, il rappelle que la présente Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions réglementées mentionnées dans le Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; Démission du Président ; Nomination du nouveau Président ; Pouvoir pour formalités.
Monsieur le Président présente ensuite le Rapport sur la marche de la Société pendant l'exercice écoulé ainsi que sur les perspectives d'avenir.
Il prie le Secrétaire de séance de bien vouloir donner iecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du Rapport spécial.
Le Président, aprés avoir commenté les rapports qui viennent d'étre lus, fait un court exposé sur la situation actuelle de la Société.
Monsieur le Président passe ensuite au vote des résolutions a l'ordre du jour :
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le VINGT-ET-UN JUIN à 9H30, les Actionnaires de la Société BARDINET, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 @, se sont réunis en Assemblée Générale au siége social, Domaine de Fleurenne à BLANQUEFORT, sur convocation
adressée par le Président par lettre du 7 juin 2022.
La feuille de présence, dressée à l'avance par les soins du Président, a été signée par tous les Actionnaires présents.
Conformément aux dispositions de l'article 30 des Statuts, Monsieur Jean-Pierre CAYARD, Président de la Société, prend la Présidence de la présente Assemblée.
Madame Héléne LEMETTEIL est désignée comme Secrétaire de séance par le Président.
Monsieur le Président déclare alors la séance ouverte.
Il contrôle la validité des pouvoirs et vérifie la feuille de présence qu'il arréte et certifie véritable.
11 fait connaitre que Trois Cent Douze Milie Cinq Cent actions sur les TROIS CENT DOUZE MILLE CiNQ CENTS constituant le capitat sont présentes ou représentées par mandataires et que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Assistent également à la réunion Monsieur Mathieu CANCE et Monsieur Guillaume DUMONT, membres du Comité Social et Economique.
Monsieur le Président, aprés avoir fait part à l'Assemblée des excuses du Commissaire aux Comptes, indique que, sur son bureau, se trouvent à la disposition de l'Assemblée :
la feuille de présence, la liste des actionnaires, la copie des lettres de convocation portant ordre du jour, les statuts de la Société,
les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, ainsi que ie texte des résolutions
présentées par le Président. l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe.
et fait observer que ces documents ont été tenus à la disposition des Actionnaires et du Comité d'Entreprise durant les quinze jours qui ont précédé l'Assemblée Générale.
2
Puis, il rappelle que la présente Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions réglementées mentionnées dans le Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; Démission du Président ; Nomination du nouveau Président ; Pouvoir pour formalités.
Monsieur le Président présente ensuite le Rapport sur la marche de la Société pendant l'exercice écoulé ainsi que sur les perspectives d'avenir.
Il prie le Secrétaire de séance de bien vouloir donner iecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du Rapport spécial.
Le Président, aprés avoir commenté les rapports qui viennent d'étre lus, fait un court exposé sur la situation actuelle de la Société.
Monsieur le Président passe ensuite au vote des résolutions a l'ordre du jour :
PREMIÉRE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, approuve les inventaires, le Bilan et les Comptes de l'exercice commencant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont présentés.
Elle arréte en conséquence le bénéfice de l'exercice à :
12.500.618,15 @
(Douze Millions Cinq Cent Mille Six Cent Dix Huit Euros Quinze Centimes)
et donne en conséquence quitus au Président au titre de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle arréte en conséquence le bénéfice de l'exercice à :
12.500.618,15 @
(Douze Millions Cinq Cent Mille Six Cent Dix Huit Euros Quinze Centimes)
et donne en conséquence quitus au Président au titre de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, décide d'affecter comme suit le bénéfice :
Résultat net 2021 12.500.618,15 € Autres réserves 160.151.508,64 €
BENEFICE DISTRIBUABLE 172.652.126,79 €
Dividende 0,00€
Autres réserves 172.652.126,79 €
3
Nous vous rappelons que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résultat net 2021 12.500.618,15 € Autres réserves 160.151.508,64 €
BENEFICE DISTRIBUABLE 172.652.126,79 €
Dividende 0,00€
Autres réserves 172.652.126,79 €
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Nous vous rappelons que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIÉME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre CAYARD, de son mandat de Président.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président la COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE PRISES DE PARTICIPATION, dite COFEPP, société Anonyme au capital de 5 900 000 £, sise 85 rue de l'Hérault 94220 & CHARENTON, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre CAYARD, pour une période de six années, soit jusqu'a la prochaine Assembiée Générale de 2028 sur l'exercice de 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente séance pour faire tous dépôts ou publications nécessaires.
Cette résoiution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée & 10h30
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et le Secrétaire.
Le Hésident Le Secrétaire deséance
Cette résoiution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée & 10h30
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et le Secrétaire.
Le Hésident Le Secrétaire deséance