DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET AMENAGEMENT
Acte du 17 mai 2000
Début de l'acte
DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET AMENAGEMENT
"DIAM" Tal e COMMERCE & PA Société a responsabilité limitée W dén0t au capital de 100.000 Francs Siege social : 31, rue Francois 1er 75008 Paris 1 71A1!000 R.C.S. PARIS B 412 530 065
"DIAM" Tal e COMMERCE & PA Société a responsabilité limitée W dén0t au capital de 100.000 Francs Siege social : 31, rue Francois 1er 75008 Paris 1 71A1!000 R.C.S. PARIS B 412 530 065
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-neuf, Le trente juin, au siége social,
Monsieur Jacques LAGUN, tituiaire de la totalité des 1.000 parts de 100 Francs composant le capital social de la société DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET AMENAGEMENT "DIAM",
Associé unique de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul gérant de la société, Monsieur Jacques LAGUN, associé unique, a établi
et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 31 décembre 1998 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1998.
- l'affectation du résultat de cet exercice,
- la dissolution anticipée ou non de la société,
- la mention des conventions visées & l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966
- la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur Jacques LAGUN, tituiaire de la totalité des 1.000 parts de 100 Francs composant le capital social de la société DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET AMENAGEMENT "DIAM",
Associé unique de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul gérant de la société, Monsieur Jacques LAGUN, associé unique, a établi
et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 31 décembre 1998 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1998.
- l'affectation du résultat de cet exercice,
- la dissolution anticipée ou non de la société,
- la mention des conventions visées & l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966
- la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1998 tels qu'il les a établis, lesdits comptes se soldant par une perte de 263.473 francs, et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de reporter a nouveau en totalité la perte de l'exercice s'élevant a 263.473 francs.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, constatant qu'au 31 décembre 1998, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, de ne pas dissoudre la société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un originai, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
Jacques LAGUN Gérant
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
Jacques LAGUN Gérant