CHARVIN SA
Acte du 26 avril 2010
Début de l'acte
84 b3ts
CHARVIN Société à Responsabilité Limitée DEPOT R.C.S. N au capital de 131 200 euros Siége social : Rue de l'lndustrie 42290 SORBIERS 2604102531 330 792 300 RCS SAINT-ETIENNE
TRIBU
CHARVIN Société à Responsabilité Limitée DEPOT R.C.S. N au capital de 131 200 euros Siége social : Rue de l'lndustrie 42290 SORBIERS 2604102531 330 792 300 RCS SAINT-ETIENNE
TRIBU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2010
L'an deux mille dix, Le trente et un mars A huit heure trente
Les associés de la société CHARVIN, société à responsabilité limitée au capital de 131 200 euros, divisé en 8 200 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au Cabinet CJA AVOCATS ASSOCIES, a SAINT-ETIENNE (Loire) 5 rue Edouard Martel - Zone Industrielle de la Chauvetiére, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 12 mars 2010 à chague associé, conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Les associés présents ou représentés possédant 7 700 parts sur les 8 200 parts l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois CHARVIN, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance - Autorisation de cession de parts ; agrément d'une nouvelle associée - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Un débat s'instaure entre les associés.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CHARVIN, société à responsabilité limitée au capital de 131 200 euros, divisé en 8 200 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au Cabinet CJA AVOCATS ASSOCIES, a SAINT-ETIENNE (Loire) 5 rue Edouard Martel - Zone Industrielle de la Chauvetiére, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 12 mars 2010 à chague associé, conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Les associés présents ou représentés possédant 7 700 parts sur les 8 200 parts l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois CHARVIN, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance - Autorisation de cession de parts ; agrément d'une nouvelle associée - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Un débat s'instaure entre les associés.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de la société DOMEYRAT SA de céder à Madame Arlette BAYLOT, demeurant 4 rue de la Borniére 42570 SAINT HEAND, les 5 240 parts sociales lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Madame Arlette BAYLOT en qualité de nouvelle associée à compter du jour ou la cession sera signifiée à la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Vote pour : 7 300 parts Vote contre : 400 parts Abstention : 1
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Vote pour : 7 300 parts Vote contre : 400 parts Abstention : 1
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide, sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que l'article 7 des statuts sera, de plein droit, modifié comme suit à compter du jour ou
cette cession sera rendue opposable a la Société :
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de CENT TRENTE ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS (131 200 €). Il est divisé en HUIT MILLE DEUX CENTS (8 200) parts sociales de SElZE EUROS (16,00 €) chacune entiérement libérées appartenant aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
- Succession de Monsieur Pierre BAYLOT 670 parts
- Monsieur Francois CHARVIN 977 parts
- Madame Arlette BAYLOT 5 240 Parts
400 Parts - Monsieur Gérard DUFAUD
- Monsieur Jean-Yves FARRE 413 Parts
- Madame Annie LAURENS 400 Parts
- Monsieur Phayvanh SIKOUNMEUHANG 100 Parts
TOTAL égal au nombre de parts composant le 8 200 Parts capital social : HUIT MILLE DEUX CENTS Parts,ci
Vote pour : 7 300 parts Vote contre : 400 parts Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
cette cession sera rendue opposable a la Société :
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de CENT TRENTE ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS (131 200 €). Il est divisé en HUIT MILLE DEUX CENTS (8 200) parts sociales de SElZE EUROS (16,00 €) chacune entiérement libérées appartenant aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
- Succession de Monsieur Pierre BAYLOT 670 parts
- Monsieur Francois CHARVIN 977 parts
- Madame Arlette BAYLOT 5 240 Parts
400 Parts - Monsieur Gérard DUFAUD
- Monsieur Jean-Yves FARRE 413 Parts
- Madame Annie LAURENS 400 Parts
- Monsieur Phayvanh SIKOUNMEUHANG 100 Parts
TOTAL égal au nombre de parts composant le 8 200 Parts capital social : HUIT MILLE DEUX CENTS Parts,ci
Vote pour : 7 300 parts Vote contre : 400 parts Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater par un procés-verbal dressé aprés la signification à la Société ou le dépt de l'acte de cession au siége social, le caractére définitif au jour de cette signification ou de ce dépt de la modification ci- dessus apportée aux statuts.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Vote pour : 7 300 parts Vote contre : 400 parts Abstention : /
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Vote pour : 7 300 parts Vote contre : 400 parts Abstention : /
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.