QS. T
Acte du 28 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 02812 Numero SIREN : 385 230 560
Nom ou denomination : QS. T
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2019 sous le numero de dep8t A2019/022529
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : QS. T Adresse : 18 rue du Centre Centre Commercial Plein Centre 31770 Colomiers -FRANCE-
n° de gestion : 2012B02812 n° d'identification : 385 230 560
n° de dépot : A2019/022529 Date du dépt : 28/11/2019
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 30/10/2019
2359531
2359531
Greffe du Tribunal de Commerce de Touiouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
QS.T
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.300.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 18 RUE DU CENTRE COMMERCIAL PLEIN CENTRE
COLOMIERS (31770)
385 230 560 RCS TOULOUSE
EXTRAIT
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 02812 Numero SIREN : 385 230 560
Nom ou denomination : QS. T
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2019 sous le numero de dep8t A2019/022529
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : QS. T Adresse : 18 rue du Centre Centre Commercial Plein Centre 31770 Colomiers -FRANCE-
n° de gestion : 2012B02812 n° d'identification : 385 230 560
n° de dépot : A2019/022529 Date du dépt : 28/11/2019
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 30/10/2019
2359531
2359531
Greffe du Tribunal de Commerce de Touiouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
QS.T
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.300.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 18 RUE DU CENTRE COMMERCIAL PLEIN CENTRE
COLOMIERS (31770)
385 230 560 RCS TOULOUSE
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le trente octobre a 10 heures a Lapeyrouse Fossat (31180) 2 ter chemin de Jamebru,
La société OPTICEO FRANCE, représentée par son Président Monsieur Frédéric ALCAiDE. propriétaire de la totalité des 65.000 actions de 20 euros chacune composant le capital social de la Société, aprés avoir constaté que Madame Séverine CARDONA, Commissaire aux
comptes, régulierement convoqué par courrier électronique, est absente et excusée, a pris les décisions suivantes :
- Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
- Pouvoirs pour formalités ;
Monsieur le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux comptes et du rapport de gestion puis met successivement aux voix les résolutions suivantes :
SAS QS.T: PV AGOA du 30/10/2019 - Exercice clos le 30/04/2019 1/2
L'an deux mille dix-neuf, et le trente octobre a 10 heures a Lapeyrouse Fossat (31180) 2 ter chemin de Jamebru,
La société OPTICEO FRANCE, représentée par son Président Monsieur Frédéric ALCAiDE. propriétaire de la totalité des 65.000 actions de 20 euros chacune composant le capital social de la Société, aprés avoir constaté que Madame Séverine CARDONA, Commissaire aux
comptes, régulierement convoqué par courrier électronique, est absente et excusée, a pris les décisions suivantes :
- Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
- Pouvoirs pour formalités ;
Monsieur le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux comptes et du rapport de gestion puis met successivement aux voix les résolutions suivantes :
SAS QS.T: PV AGOA du 30/10/2019 - Exercice clos le 30/04/2019 1/2
PREMIERE DECISION DEUXIEME DECISION TROISIEME DECISION QUATRIEME DECISION
L'associé unique constate que les mandants des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, nommés par décision en date du 28 février 2014 pour une durée de six exercices soit jusqu'a la décision de l'associé unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2019, prennent fin ce jour et remercie Madame Séverine CARDONA, Commissaire aux comptes titulaire, pour le travail qu'elle a accompli et l'assistance et les conseils apportés a la société au titre de ce mandat.
Apres avoir constaté que la société ne dépasse pas, au titre des deux derniers exercices, deux des trois seuils prévus aux articles D221-5 du Code de Commerce et qu'elle n'est donc pas tenue de désigner des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article précité et de l'article L227-9-1 du Code de commerce, l'associé unique décide de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Apres avoir constaté que la société ne dépasse pas, au titre des deux derniers exercices, deux des trois seuils prévus aux articles D221-5 du Code de Commerce et qu'elle n'est donc pas tenue de désigner des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article précité et de l'article L227-9-1 du Code de commerce, l'associé unique décide de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs a Maitre Stéphane PIEDAGNEL, avocat au Barreau de Toulouse, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
SAS OPTICEO FRANCE
Monsieur Frédéric ALCAiDE
SAS QS.T: PV AGOA du 30/10/2019 - Exercice clos le 30/04/2019 2/2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
SAS OPTICEO FRANCE
Monsieur Frédéric ALCAiDE
SAS QS.T: PV AGOA du 30/10/2019 - Exercice clos le 30/04/2019 2/2