CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Acte du 27 avril 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 27/04/2021 sous le numero de dep8t A2021/015681
CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE Société par actions simplifiée au capital de 1.045.612,72 euros Rue du Chateau d'Eau-Parc d'Affaires de Dardilly 69410 Champagne-au-Mont-d'Or 320975691R.C.S.LYON ---000---
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE Société par actions simplifiée au capital de 1.045.612,72 euros Rue du Chateau d'Eau-Parc d'Affaires de Dardilly 69410 Champagne-au-Mont-d'Or 320975691R.C.S.LYON ---000---
PROCES-VERBALDESDECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU31MARS2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le 31 mars à 16 heures,
La société, Delta Security Solutions S.A., société anonyme, au capital de 1.133.484,11 euros, dont le siege social est sis Rue du Chateau d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 973 510 019 RCS Lyon,représentée par son Président Directeur Général, Monsieur David Siodniak,
Associé unique de la société Chubb Delta Télésurveillance, société par actions simplifiée, au capital de 1.045.612,72 euros, dont le siége social est sis Rue du Chateau d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 320 975 691 RCS Lyon (la < Société ), a pris, au siége social de la Société, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Pierre Thomé de ses fonctions de Président de la Société;
Nomination de Monsieur Nicolas Papin en qualité de nouveau Président de la Société, sous réserve de l'obtention préalable de son agréement dirigeant CNAPS,et renouvellement des fonctions de Monsieur David Siodniak en qualité de Directeur Général de la Société ; A défaut,démission de Monsieur David Siodniak de ses fonctions de Directeur Général de la Société et nomination de Monsieur David Siodniak en qualité de nouveau Président de la Société;
Fixation de la rémunération du Président et du Directeur Général, le cas échéant ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, ayant été dûment informée.
L'associée unique a pris les décisions suivantes :
La société, Delta Security Solutions S.A., société anonyme, au capital de 1.133.484,11 euros, dont le siege social est sis Rue du Chateau d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 973 510 019 RCS Lyon,représentée par son Président Directeur Général, Monsieur David Siodniak,
Associé unique de la société Chubb Delta Télésurveillance, société par actions simplifiée, au capital de 1.045.612,72 euros, dont le siége social est sis Rue du Chateau d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 320 975 691 RCS Lyon (la < Société ), a pris, au siége social de la Société, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Pierre Thomé de ses fonctions de Président de la Société;
Nomination de Monsieur Nicolas Papin en qualité de nouveau Président de la Société, sous réserve de l'obtention préalable de son agréement dirigeant CNAPS,et renouvellement des fonctions de Monsieur David Siodniak en qualité de Directeur Général de la Société ; A défaut,démission de Monsieur David Siodniak de ses fonctions de Directeur Général de la Société et nomination de Monsieur David Siodniak en qualité de nouveau Président de la Société;
Fixation de la rémunération du Président et du Directeur Général, le cas échéant ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, ayant été dûment informée.
L'associée unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, prend acte de la décision de Monsieur Pierre Thomé de démissionner de ses fonctions de Président de la Société avec effet al'issue des présentes décisions.
L'associé unique, prend également acte que la demande d'agrément dirigeant de Monsieur Nicolas Papin est en cours d'instruction auprés de la délégation Sud Est du CNAPS et n'a pas encore été délivrée. En conséquence,l'Associé Unique prend acte que l'agrément CNAPS étant requis,Monsieur Nicolas Papin ne peut pas étre nommé Président de la Société en remplacement de Monsieur Pierre Thomé.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
L'associé unique, prend également acte que la demande d'agrément dirigeant de Monsieur Nicolas Papin est en cours d'instruction auprés de la délégation Sud Est du CNAPS et n'a pas encore été délivrée. En conséquence,l'Associé Unique prend acte que l'agrément CNAPS étant requis,Monsieur Nicolas Papin ne peut pas étre nommé Président de la Société en remplacement de Monsieur Pierre Thomé.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
DEUXIEME DECISION
En conséguence de la décision qui précéde,l'associé unigue prend acte de la volonté de Monsieur David
Siodniak, qui dispose de son agréement dirigeant CNAPS, de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour pour qu'il puisse étre nommé Président de la Société en remplacement de Monsieur Pierre Thomé.
En conséquence,l'associé unique décide de nommerà compter de la date des présentes, conformément a l'article 13 des statuts de la Société :
Monsieur David Siodniak, né le 23 septembre a Douai,demeurant 27 chemin de la Halte du Méridien,69260 Charbonniéres-les-Bains,aux fonctions de Président de la Société pour une durée illimitée.
Il est précisé que Monsieur David Siodniak a recu son agrément dirigeant CNAPS en mars 2019.
Le Président sera investi des pouvoirs les plusétenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société
dans la limite de l'objet social.ll exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts.A
titre de mesure d'ordre interne, il sera soumis aux procédures internes du groupe auquel la Société appartient.
Le Président aura la faculté de déléguer partiellement ses pouvoirs à autant de mandataires qu'il avisera.
Monsieur David Siodniak, a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat et n'étre frappé d'aucune sanction pénale, civile ou administrative de nature à lui interdire l'exercice de ces fonctions.
L'associé unique, décide que Monsieur David Siodniak ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président mais qu'il aura droit au remboursement des frais raisonnables de représentation et de déplacement gu'il aura exposés au titre de l'accomplissement de ses fonctions,sur présentation de
tous justificatifs.
Enfin, l'associé unique, décide de ne pas nommer un nouveau Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur David Siodniak.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
-2-
Siodniak, qui dispose de son agréement dirigeant CNAPS, de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour pour qu'il puisse étre nommé Président de la Société en remplacement de Monsieur Pierre Thomé.
En conséquence,l'associé unique décide de nommerà compter de la date des présentes, conformément a l'article 13 des statuts de la Société :
Monsieur David Siodniak, né le 23 septembre a Douai,demeurant 27 chemin de la Halte du Méridien,69260 Charbonniéres-les-Bains,aux fonctions de Président de la Société pour une durée illimitée.
Il est précisé que Monsieur David Siodniak a recu son agrément dirigeant CNAPS en mars 2019.
Le Président sera investi des pouvoirs les plusétenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société
dans la limite de l'objet social.ll exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts.A
titre de mesure d'ordre interne, il sera soumis aux procédures internes du groupe auquel la Société appartient.
Le Président aura la faculté de déléguer partiellement ses pouvoirs à autant de mandataires qu'il avisera.
Monsieur David Siodniak, a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat et n'étre frappé d'aucune sanction pénale, civile ou administrative de nature à lui interdire l'exercice de ces fonctions.
L'associé unique, décide que Monsieur David Siodniak ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président mais qu'il aura droit au remboursement des frais raisonnables de représentation et de déplacement gu'il aura exposés au titre de l'accomplissement de ses fonctions,sur présentation de
tous justificatifs.
Enfin, l'associé unique, décide de ne pas nommer un nouveau Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur David Siodniak.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
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TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des décisions qui précédent.
Cette décision est adoptée par l'associée unique
De tout ce que dessus,il est dressé le présent proces-verbal lequel est signé par l'Associé unique
Delta Security Solutions Associé Unique Représentée par son Président Directeur Général Monsieur David Siodniak
-3-
Cette décision est adoptée par l'associée unique
De tout ce que dessus,il est dressé le présent proces-verbal lequel est signé par l'Associé unique
Delta Security Solutions Associé Unique Représentée par son Président Directeur Général Monsieur David Siodniak
-3-