Acte du 3 novembre 2022

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s décide, en application de l'article 15.3 des statuts, la réadmission comme associé de Julien DANEL, demeurant Impasse Du Platou, 43240 SAINT-JUST-MALMONT

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s décide, en application de l'article 15.2 des statuts, l'admission comme associé de Gabriel DUBOIS, demeurant 1 route de Saint Genis Laval Montcorin, 69540 IRIGNY

Résolution adoptée par 124 voix pour, 0 contre, 2 abstentions/nuls/blancs

L'Assemblée Générale ordinaire des associée-s décide, en application de l'article 15.2 des statuts, l'admission comme associé de Baptiste FAGOT, demeurant 32 Rue Cuvillére, 69420 CONDRIEU

Résolution adoptée par 123 voix pour, 0 contre, 3 abstentions/nuls/blancs

comme associé de Luis FERRE, demeurant 19 Rue de la Cour, 74940 ANNECY-LE-VIEUX

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Cabestan Siege Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc Auvergne-Rhône-Alpes 88,rue Anatole France 38100 GRENOBLE Tel.0486687070 Fax 0486687079

SCOP SA a capital variable SIRET45021441600080

APE4312A 3 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN COOPERERPOURMIEUXCONSTRUIRE

Résolution adoptée par 124 voix pour, 0 contre, 2 abstentions/nuls/blancs

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Résolution adoptée par 124 voix pour, 0 contre, 2 abstentions/nuls/blancs

Résolution adoptée par 123 voix pour, 0 contre, 3 abstentions/nuls/blancs

L'Assemblée Générale ordinaire des associée:s décide, en application de l'article 15.2 des statuts, l'admission comme associé de Thomas MINERBE, demeurant 440 Impasse de la Priverie, 42410 ST MICHEL SUR RHONE

Résolution adoptée par 120 voix pour, 0 contre, 6 abstentions/nuls/blancs

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s décide, en application de l'article 15.2 des statuts, l'admission comme associé de Sébastien MOUTON, demeurant 15 allée de la Salle, 42510 NERVIEUX

Cabestan Siege Résolution adoptée par 124 voix pour, 0 contre, 2 abstentions/nuls/blancs Auvergne-Rhône-Alpes 88,rue Anatole France 38100 GRENOBLE Tel.0486687070 Fax 0486687079

SCOP SA a capital variable SIRET 45021441600080

APE4312A 4 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN COOPERER

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

comme associée de Camille (Charles) POISSON, demeurant 224 montée de Prusére, 38930 LALLEY

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Dix-Septiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associée-s décide, en application de l'article 15.2 des statuts, l'admission comme associé d'Alexandre RAVISY, demeurant 24 chemin de Pierrefeu, 26400 CREST

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Dix-Huitiéme résolution

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s décide, en application de l'article 15.2 des statuts, l'admission comme associé de Nadir SAHLI EL AYEB, demeurant 17 Bis Rue Chateau Gaillard, 69100 VILLEURBANNE

Résolution adoptée par 121 voix pour, 1 contre, 4 abstentions/nuls/blancs

Dix-Neuviéme résolution

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-es décide, en application de l'article 15.1 des statuts, l'admission comme associé de Francois THOMAS, demeurant 138 Route des Maquis, 38400 SAINT MARTIN D'HERES

Résolution adoptée par 125 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Les 12 présent.es parmi les 19 nouveaux et nouvelles associée-s peuvent maintenant participer au vote des prochaines résolutions. Un nouvel associé est représenté.

Nouveau décompte des votant-e-s : 85 présent:e-s et représenté:e:s, 41 pouvoirs en blanc, 13 votes par correspondance, soit un total de 139 sur

217 associé.e:s.

CONSTAT DÉPART ASSOCIE-E-S

ET ÉVALUATION DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DES

Cabestan Siege PARTS : Auvergne-Rhône-Alpes 88,rue Anatole France 38100 GRENOBLE L'Assemblée Générale se prononce sur les modalités de remboursement des parts sociales et Tel.0486687070 constate leurs valeurs pour les associé.e-s sorti.e-s durant le dernier exercice clos (2021). Fax 0486687079 Nous attirons l'attention de l'Assemblée Générale sur une erreur commise lors de la précédente

AGO du 12 juin 2021. A cette date, une résolution de constat de sortie du sociétariat de Monsieur SCOP SA a capital variable SIRET 45021441600080

APE4312A 5 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN COOPERER OURMIEUXCONSTRUIRE

Thoma CARLIER a été adoptée à tort, Monsieur Thoma CARLIER n'étant pas encore associé à cette date, cette résolution est donc nulle.

GRENOBLE.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clôture de l'exercice au cours duguel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit

a 20 £ au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Vingt-et-uniéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé:es constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte

de sa qualité d'associé au 31/08/2021, de Monsieur Rachid BENSAHRA, demeurant 2, rue des Bains 44490 LE

CROIZIC. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Vingt-deuxiéme résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 15/11/2021, de Monsieur Jérémie CHASTAGNIER, demeurant 6, rue de la Vie Close 38740 VALBONNAIS.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit

a 20 € au 31/12/2021.

Cette résolution intégrée à tort dans le projet de résolutions transmis avec la convocation est nulle et non avenue. M. CHAsTAGNIER n'était pas encore associé lorsqu'il a quitté la coopérative. La résolution n'a donc pas été

soumise au vote de cette assemblée.

Cabestan Siege Auvergne-Rhône-Alpes 88,rue Anatole France 38100 GRENOBLE Tel.0486687070 Fax 0486687079

SCOP SA a capital variable SIRET 45021441600080

APE4312A 6 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN OOPERER OURMIEUXCONSTRUIRE

Vingt-troisiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 31/08/2021, de Monsieur Jérémy COHEN, demeurant 125 Chemin De Petozan 73240 SAINT GENIS SUR GUIERS.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Vingt-quatriéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 01/12/2021, de Monsieur Thomas DUPREZ, demeurant 76 bis, rue des Aqueducs 69005 LYON.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément a l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 £ au 31/12/2021

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Vingt-cinquiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.1 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 30/11/2021, de Monsieur Jean-Paul ESTEVE, demeurant 501, route de Roquemaure 84100 0RANGE.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Vingt-sixiéme résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 01/06/2021, de Monsieur Jérémy GUILLAUD-SAUMUR, demeurant 183, Rue Du Grand Champs 38730 VAL DE VIRlEU.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immdiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arretée a la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été

Cabestan Siege perdue. Elle s'établit a 20 £ au 31/12/2021. Auvergne-Rhône-Alpes 88,rue Anatole France Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc 38100 GRENOBLE Tel.0486687070 Fax0486687079

SCOP SA capital variable SIRET 45021441600080

APE4312A NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN OOPERER OUR MIEUX CONSTRUIRE

Vingt-septiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 09/03/2021, de Monsieur Benoit GUILLET, demeurant 110, Rue des Rivaux 38350 NANTES EN RATTIER.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Vingt-huitieme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé:e:s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte

de sa qualité d'associée au 31/05/2021, de Madame Perrine LETERME, demeurant 26, Chemin De L'Afrique 69680 CHASSIEU.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 £ au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Vingt-neuviéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associée au 31/08/2021, de Madame Michaélina NEKIPELOV, demeurant 21, Rue De Stalingrad 73000 CHAMBERY. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 £ au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 31/12/2021, de Monsieur Christian Didier PAYET, demeurant 61, rue Alfred Assolant 23200 AUBUSSON. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arretée a la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été

Cabestan Siege perdue. Elle s'établit a 20 £ au 31/12/2021. Auvergne-Rhône-Alpes 88,rue Anatole France Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc 38100 GRENOBLE Tel.0486687070 Fax 0486687079

SCOP SA capital variable SIRET 45021441600080

APE4312A 8 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN COOPERER R MIEUXCONSTRUIRE

Trente-et-uniéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 28/02/2021, de Monsieur Stéphane POUYOT, demeurant 207, route de Vercheny le Haut 26340 VERCHENY.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit 20 € au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Trente-deuxiéme résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des associé:es constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte

de sa qualité d'associée au 26/02/2021, de Madame Sandrine RUY, demeurant 670, Route Des Verchéres 69620 SAINT LAURENT D'OINGT. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 £ au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Trente-troisiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé:e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte

de sa qualité d'associé au 31/01/2021, de Monsieur Théodore TIsSOT, demeurant 2, rue de l'Eglise 26400 FRANCILLON SUR ROUBION.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clture de l'exercice au cours duguel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit

20 € au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Trente-quatrime résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.1 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 12/06/2021, de Monsieur Frédéric VAREILLE, demeurant Quartier Jurus 07240 SAINT APPOLLINAIRE DE RIAS. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été Cabestan Siege perdue. Elle s'établit à 20 £ au 31/12/2021. Auvergne-Rhône-Alpes 88,rue Anatole France Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc 38100 GRENOBLE Tel.0486687070 Fax 0486687079

SCOP SA capital variable SIRET 45021441600080

APE4312A 9 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN COOPERER OUR MIEUX CONSTRUIRE

Trente-cinquiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 31/08/2021, de Monsieur Thomas VILLE, demeurant 547 route de Saint Genest 19500 CUREMONTE.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit 20 € au 31/12/2021.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Suite à la démission d'Aurélien COUDROT et Adéle DAPA de leur mandat d'administrateur et d'administratrice, l'Assemblée Générale doit procéder à leur remplacement pour la durée de mandat restant à courir, soit respectivement : 3 ans pour le mandat d'Aurélien COUDROT et 1 an pour le mandat d'Adéle DAPA.

Tel que prévu au titre VIll article 31.3 de nos statuts, le vote se fera a bulletin secret.

Deux candidatures a l'élection au Conseil d'Administration sont soumises au vote de l'AG.

Celle de Stéphanie PIVETEAU a été recue avant la convocation de l'AG. Celle de Damien MOREAU a été recue la veille. N'étant pas dans le projet de résolution joint à la convocation, tous les pouvoirs en blanc seront comptabilisés comme des votes contre et tous les votes par correspondance

seront considérés comme des votes non exprimés.

A l'issue de ces 2 votes, le bureau de l'Assemblée Générale procédera à 2 tirages au sort pour déterminer quel mandat attribuer a qui.

Le premier tirage au sort sera fait sur les mandats. En cas d'élection de plusieurs personnes, le second tirage au sort sera fait parmi elles.

Trente-sixime résolution L'Assemblée Générale des associée-s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de Mme Stéphanie PIVETEAU, associée, née le 24/02/1975 a NANTES (44), domiciliée 32 Rue Jean Mermoz 73100 AIX-LES-BAINS, la nomme administratrice à dater de cette assemblée pour un mandat de trois ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2025. Mme Stéphanie PIVETEAU déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer.

Résolution adoptée par 132 voix pour, 4 contre, 3 abstention/nul/blanc

Cabestan Siege Auvergne-Rhône-Alpes Trente-sixiéme BIS résolution 88,rue Anatole France L'Assemblée Générale des associées, sur proposition du conseil d'Administration et aprés 38100 GRENOBLE examen de la candidature de M. Damien MOREAU, associé, né le 16/08/1983 à AMBOISE (37) Tel.0486687070 Fax 0486687079

SCOP SA a capital variable SIRET45021441600080

APE4312A 10 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN

demeurant 10 Rue Melchior Villefranche, 69270 COUZON-MONT-D'OR, le nomme administrateur a dater de cette assemblée pour un mandat d'un an. En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2023. M. Damien MOREAU déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer.

Résolution adoptée par 79 voix pour, 44 contre, 16 abstentions/nuls/blancs

Suite à l'élection de Mme Stéphanie PIVETEAU et de M. Damien MOREAU comme membres du Conseil d'Administration, les mandats vacants sont tirés au sort pour leur étre attribués.

Mme Stéphanie PIVETEAU se voit attribuer le mandat en cours d'une durée restante de 3 ans.

M. Damien MOREAU se voit attribuer le mandat en cours d'une durée restante d'un an.

MODIFICATIONS STATUTAIRES :

Trente-septiéme résolution L'Assemblée Générale des associé-e-s réunie sous sa forme extraordinaire, décide de modifier l'article 4 de ses statuts portant sur l'objet social :

Ancienne rédaction La Société a pour objet principal l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneur-es personnes physiques. Dans le cadre de cet objet principal, la société exercera les activités suivantes : la réalisation et la vente de prestations de services auprés des particuliers, entreprises et collectivités, la réalisation de toutes activités de second xuvre (rénovation et construction) et gros xuvre y compris la maitrise d'xuvre, toute activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale et libérale, et en particulier des prestations de service d'ingénierie, d'études techniques, de conseils, de formations, d'expertises de transactions immobiliéres, de représentations et d'agences commerciales, d'xuvres et d'activités artistiques, artisanales, l'exercice du commerce ambulant ; Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobiliéres, immobiliéres, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Ces activités seront susceptibles de servir de support à l'insertion professionnelle, à l'apprentissage et à la formation de jeunes et adultes D'autre part, la société adhérera et participera aux outils financiers et aux structures du Mouvement scop.

Cabestan Siege Auvergne-Rhône-Alpes 88,rue Anatole France 38100 GRENOBLE Tel.0486687070 Fax 0486687079

SCOP SAa capital variable SIRET45021441600080

APE4312A 11 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

ZABESTAN COOPERER MIEUX CONSTRUIRE

Nouvelle rédaction : < La Société a pour objet principal l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneur-es personnes physiques. Dans le cadre de cet objet principal, la société exercera les activités suivantes : La réalisation et la vente de prestations de services auprés des particuliers, entreprises et collectivités, la réalisation de toutes activités de second xuvre (rénovation et construction) et gros xuvre y compris la maitrise d'xuvre,

La formation de tous publics, par et pour ses membres,

Toute activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale et libérale, et en particulier des prestations de service d'ingénierie, d'études techniques, de conseils, de formations, d'expertises de transactions immobiliéres, de représentations et d'agences commerciales, d'xuvres et d'activités artistiques, artisanales, l'exercice du commerce ambulant ;

Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobiliéres, immobiliéres, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. A travers l'appui à la création et au développement d'activités économiques, la société sert de support à l'insertion professionnelle,

l'apprentissage et à la formation de jeunes et d'adultes.

Par la mise en xuvre de mécanismes d'entraide et de mutualisations, elle est également un outil de lutte contre les inégalités et les exclusions

Par son implantation régionale, tant en milieu urbain que rural, au travers d'emplois non délocalisables elle cherche à renforcer la cohésion territoriale. Par son approche partenariale systémique et son implication forte dans l'ensemble des réseaux professionnels et associatifs de son écosystéme, elle vise à préserver le lien social

D'autre part, la société adhérera et participera aux outils financiers et aux structures du Mouvement scop. Ainsi, par l'ensemble de ses activités, la société recherche une utilité sociale.

Résolution adoptée par 139 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Trente-huitiéme résolution L'Assemblée Générale des associée-s réunie sous sa forme extraordinaire, décide de modifier ses statuts afin de

les mettre en conformité avec les derniéres évolutions réglementaires (voir projet de statuts en ANNEXE) Cette modification n'a d'effet ni sur les engagements des associé.es ni sur la dénomination de la société. En conséquence, l'Assemblée des associé.es adopte les statuts modifiés.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

AUDITION DES RAPPORTS GÉNÉRAL ET SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX

COMPTES ET

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2021 :

Trente-neuviéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associée-s, aprés avoir entendu la lecture des rapports du CA, du

Commissaire aux comptes et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 déclare les approuver.

Résolution adoptée par 137 voix pour, 0 contre, 2 abstention/nul/blanc

Quarantime résolution Cabestan Siege L'Assemblée Générale Ordinaire des associées donne en conséquence au Conseil Auvergne-Rhône-Alpes d'Administration quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice 2021. 88,rue Anatole France Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces 38100 GRENOBLE rapports. Tel.0486687070

Fax 0486687079 Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc SCOP SA a capital variable SIRET 45021441600080

APE4312A 12 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN COOPERER MIEUX CONSTRUIRE

APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Quarante-et-unime résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s, aprés avoir entendu la lecture des conventions relatées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes déclare les approuver.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

AFFECTATION DU RÉSULTAT :

Quarante-deuxime résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s décide d'affecter le résultat aprés Is (impt sur les Sociétés) de l'exercice clos le 31/12/2021 soit 155 983,76 £ ainsi qu'il suit :

Affectation sur résultat (suite à la résolution de la répartition du résultat votée en CA le 13/11/2021) :

Réserves 75% : Réserve légale 15 % : 23 397,56 € Fond de développement 60 % : 93 590,26 € Participation 25% : 38 995,94 € Dividendes 0 % : 0,00€

Résolution adoptée par 137 voix pour, 1 contre, 1 abstention/nul/blanc

CONSTATATION DE L'ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL :

Quarante-troisiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate l'augmentation du capital de 191 860,00 @ en décembre 2020 a 227 740,00 £ en décembre 2021. Il est composé de 11 387 parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros. La valeur de remboursement de la part sociale s'établit à 20 euros au 31 décembre 2021.

Résolution adoptée par 139 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Cabestan Siege Auvergne-Rhône-Alpes 88,rue Anatole France 38100 GRENOBLE Tel.0486687070 Fax 0486687079

SCOP SA a capital variable SIRET45021441600080

APE4312A 13 NTVA FR31450214416 www.cabestan.fr

CABESTAN CDOPERER CONSTAUINE

SERVICES MUTUALISES POUR L'ACCOMPAGNEMENT

DES ENTREPRENEUR-E-S SALARIÉ-E-S :

Quarante-quatriéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associées, décide, conformément à l'article 19 de ses statuts, de valider les actions nécessaires à t'accompagnement individuel et collectif des entrepreneur-e-s salariées, et les ressources affectées a ces actions.

Résolution adoptée par 139 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

CALCUL DE LA CONTRIBUTION COOPÉRATIVE :

Quarante-cinguiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s approuve : Le mode de calcul de la contribution coopérative L'assiette de calcul de cette contribution coopérative

Les services coopératifs financés par cette contribution tels qu'ils lui ont été présentés.

Résolution adoptée par 138 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Quarante-sixiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e's approuve :

: Le mode de calcul de la Contribution pour le Fonds de Formation Mutualisé (CFFM)

L'assiette de calcul de cette Contribution pour le Fonds de Formation Mutualisé (CFFM) Les services coopératifs de formation financés par cette contribution tels qu'ils lui ont été présentés.

Résolution adoptée par 137 voix pour, 1 contre, 1 abstention/nul/blanc

POUVOIRS :

Quarante-septiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s donne tout pouvoir à M. Sébastien ENAULT, porteur du mandat de Direction Générale,, pour accomplir toutes les formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

Résolution adoptée par 139 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

CLOTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance a été levée à 16h30. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le président de séance.

Cabestan Sicge

Auvergne-Rhne-Alpas Le Président Le secrétaire 8&, rue Anatole France Stéphane ROBERT Francois THOMAS 38100 GRENOBLE Tel. 04 86 68 70 70 Fax 04 86 68 70 79

SCOP SA a capital variable SIRET 450214416 00080

APE 4312A 14 N* IVA FR31450214416 www.cabestan.fr