Acte du 14 septembre 2023

Résolution adoptée par 160 voix pour, 0 contre, 3 abstentions/nuls/blancs

Résolution adoptée par 160 voix pour, 0 contre, 3 abstentions/nuls/blancs

Résolution adoptée par 160 voix pour, 0 contre, 3 abstentions/nuls/blancs

Résolution adoptée par 159 voix pour, 0 contre, 4 abstentions/nuis/blancs

Résolution adoptée par 160 voix pour, 0 contre, 3 abstentions/nuls/blancs

Résolution adoptée par 160 voix pour, 0 contre, 3 abstention/nul/blanc

Résolution adoptée par 160 voix pour, 0 contre, 3 abstentions/nuis/blancs

L'Assemblée Générale ordinaire des associées décide, en application de l'article 15.2 des statuts, l'admission comme associé de Nicolas PONTON, demeurant 3, Faubourg d'Entraigues 07600 VALS LES BAINS.

Résolution adoptée par 160 voix pour, 0 contre, 3 abstentions/nuls/blancs

3

ABESTAN

Résolution adoptée par 160 voix pour, 0 contre, 3 abstentions/nuls/blancs

Résolution adoptée par 156 voix pour, 0 contre, 7 abstentions/nuls/blancs

Les 10 nouveaux et nouvelles associé-e-s peuvent maintenant participer au vote des prochaines résolutions.

Nouveau décompte des votante-s : 144 présent-e-s et représenté-e-s, 16 pouvoirs en blanc, 13 votes par correspondance, soit un total de 173 sur 220 associé-es.

ABESTAN COOPERER POUA MIEUX CORSTRBIAt

CONSTAT DEPART ASSOCIE-ES

ET ÉVALUATION DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DES PARTS :

L'Assemblée Générale se prononce sur les modalités de remboursement des parts sociales et constate leurs valeurs pour les associé-e-s sorti-e-s durant le dernier exercice clos (2022).

Onziéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 05/05/2022, de Monsieur Patrick ARPINO-PAYRAUD, demeurant 7, rue des Fréres Lumiére 26800 ETOILE-SUR-RHONE. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstentions/nuls/blancs

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de rembourser ses parts sociales & ses ayants droits immédiatement. Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Treiziéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 30/06/2022, de Monsieur Jean-Marie BEL, demeurant 41, rue de la Résistance 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

5

ABESTAN COBPERER FOUA MIEUX CBMST

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 04/11/2021 de Monsieur Aurélien COUDROT, demeurant Chemin De La Sougea 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de iui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de ia part sociale est arrétée & la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Dix-Septiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associée au 20/05/2022 de Madame Charléne DELORME, demeurant 28, Rue Masaryk 69009 LYON.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

6

ABESTAN COOPERER POUR

Dix-Huitiéme résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des associées constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 28/02/2022, de Monsieur Luc FAURE-BRAC, demeurant 11, Rue Christophe Colomb 26000 VALENCE. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Dix-Neuviéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associée-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 09/09/2022, de Monsieur Yvan FIORAVANTI, demeurant 2, Rue Pont Neuf 74100 VILLE LA-GRAND. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 14/05/2022 de Monsieur Johan GAGNARD, demeurant 2, Impasse Des Littes 69510 SOUCIEU-EN-JARREST. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé.e a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Vinat-et-Uniéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 31/07/2022 de Monsieur Vincent GATEAU, demeurant 31, Impasse De Champ Rond 71960 IGE. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nui/blanc

ABESTAN COOPERER POUR MIEUX CONSTBHIAE

Vingt-Deuxiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa gualité d'associé au 26/08/2022 de Monsieur Haldor HARDY, demeurant 29, Chemin du Vieux Chéne Lieu dit le Villaret 73630 LE CHATELARD.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Vingt-Troisiéme résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des associé.e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 31/05/2022, de Monsieur Anthony JOMARD, demeurant 1B, rue Des Contrebandiers 69009 LYON. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nut/blanc

Vingt-Quatriéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé.e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 31/05/2022, de Monsieur Pierre LEVEQUE, demeurant 21, Rue Tronchet 69006 LYON. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Vingt-Cinguiéme résolution

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 30/09/2022 de Monsieur Étienne MARCAIs, demeurant 189, Chemin de la Combe Pélerin 38360 ENGINS.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

8

ABESTAN COOPERER POUR

Vingt-Sixiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 12/02/2022, de Monsieur Reda MIMOUNE, demeurant 126, Rue Du Four 38660 LA TERRASSE.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clóture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Vingt-Septiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associée-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associée au 24/01/2022, de Madame Christine MORTREAU, demeurant 300, rue de la Maladiére 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément a l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Vingt-Huitiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associée au 11/05/2022, de Madame Frédérique MOUTON, demeurant 282, Chemin Du Morel 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Vingt-Neuviéme résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 19/11/2022, de Monsieur Sébastien MOUTON, demeurant 15, Allée De La Salle 42510 NERVIEUX.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

9

ABESTAN COOPERER POBA RIEUX CONSTRBI

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associée au 30/09/2022 de Madame Marie PACHTEM, demeurant 2, Boulevard Carnot 42600 MONTBRISON.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de tui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Trentiéme-et-Uniéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associées constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 30/09/2022 de Monsieur Pierre ROUssY, demeurant 73, Rue Montesquieu 69007 LYON.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Trentiéme-Deuxiéme résolution

L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associée au 15/04/2022 de Madame Elsa TOURLONIAS, demeurant Le Chaffaud 38930 CLELLES. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Eile s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Trentiéme-Troisiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associée-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 11/10/2022 de Monsieur Abel VERBEKE, demeurant 810, Rue Du Coin 74970 MARIGNIER.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de fa part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

10

CABESTAN CORPEREA POUR MIEVX CONSTIUINE

Trentiéme-Quatriéme résolution

L'Assemblée Générale ordinaire des associé:e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 04/02/2022 de Monsieur Philippe VIGNERON, demeurant 169, Route La Basse Valette 38350 LA VALETTE.

Eile décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.

Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé-e a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Trentiéme-Cinquiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé-e-s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé au 31/10/2022 de Monsieur Bruno WEULERssE, demeurant 34, rue Danton 69150 DECINES-CHARPIEU.

Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'Assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associée a été perdue. Elle s'établit & 20 € au 31/12/2022.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

11

ABESTAN COOPERER POUA MIEUX CONSTRUINE

RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans, tel que prévu au titre VI article 24.2 de nos statuts soit 6 mandats à renouveler. Les mandats sont d'une durée de 4 ans.

Les administrateurs et administratrices sortant-es sont : Jean BINET, Baptiste BETINAS, Damien MOREAU, Yaélle EPYNEAU, Thomas MAINCENT, Stéphane ROBERT.

Suite à la démission de Guillaume BOUILLlE de son mandat d'administrateur, l'Assemblée Générale doit procéder à son remplacement pour la durée de mandat restant à courir, soit deux ans.

Sept mandats sont donc à pourvoir et soumis au vote ce jour. Tel que prévu au titre VIll article 31.3 de nos statuts, le vote se fera a bulletin secret.

En cas d'élection ce jour de sept administrateur-rices, le bureau de l'Assemblée Générale procédera à un tirage au sort pour attribuer le mandat d'une durée restante de deux ans.

Trente-Sixiéme résolution L'Assemblée Générale des associé-es, aprés constat de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Baptiste BETINAS, associé, né le 11/04/1977 & DIGNE LES BAINS (04), domicilié 24 route de l'Oise 07200 SAINT JULIEN DU SERRE, et aprés examen de la candidature au renouvellement de son mandat, décide de le réélire en qualité d'administrateur & dater de cette assemblée et pour un mandat de quatre ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2026.

Monsieur Baptiste BETINAs déclare accepter ce mandat et n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi.

Résolution adoptée par 156 voix pour, 1 contre, 16 abstentions/nuls/blancs. 156 votes pour/157 votes exprimés = 99%

Trente-Septiéme résolution L'Assemblée Générale des associées, sur proposition du Conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de Madame Oumaima BOUSLAMA, associée, née le 13/09/1982 a TUNIs (Tunisie), domiciliée 64, Rue du Raffour 38930 CLELLEs, la nomme administratrice à dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2026.

Madame Oumiama BOusLAMA déclare accepter ce mandat et n'étre frappée d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi.

Résolution adoptée par 142 voix pour, 11 contre, 20 abstentions/nuls/blancs. 142 votes pour/153 votes exprimés = 93%

12

ABESTAN COOPERER POUR MIEUX COHSTRUIAI

Trente-Huitiéme résolution L'Assemblée Générale des associée-s, sur proposition du Conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de Monsieur Ludovic DE CHAMPS, associé, né le 06/03/1980 a VERSAILLES (78), domicilié 6, Rue D'lsly 69004 LYON, le nomme administrateur & dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2026.

Monsieur Ludovic DE CHAMPS déclare accepter ce mandat et nétre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi.

Résolution adoptée par 136 voix pour, 2 contre, 35 abstentions/nuls/blancs. 136 votes pour/138 votes exprimés = 99%

Trente-Neuviéme résolution L'Assemblée Générale des associé-e-s, aprés constat de la fin du mandat d'administratrice de Madame Yaélle EPYNEAU, associée, née le 25/04/1993 a TOURS (37), domiciliée Quai Bérengier de la Blàche 26400 CREST, la nomme administratrice à dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2026.

Madame Yaélle EPYNEAU déclare accepter ce mandat et n'étre frappée d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi.

Résolution adoptée par 156 voix pour, 2 contre, 15 abstentions/nuls/blancs. 156 votes pour/158 votes exprimés = 99%

Quarantime résolution L'Assemblée Générale des associée-s, sur proposition du Conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de Madame Nathalie FAURE, associée, née le 25/04/1962 à MARCHIENNES (59), domiciliée 70, Rue Arezzo 69800 SAINT-PRIEST, la nomme administratrice à dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2026.

Madame Nathalie FAURE déclare accepter ce mandat et n'étre frappée d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi.

Résolution rejetée par 79 voix pour, 25 contre, 69 abstentions/nuls/blancs. 79 votes pour/104 votes exprimés = 76%

Quarante-et-Unieme résolution

L'Assemblée Générale des associé-e-s, sur proposition du Conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de Madame Morgane GONNET, associée, née le 21/07/1986 & LYON, domiciliée 8, Rue Nungesser 38400 SAINT MARTIN D'HERES, la nomme administratrice à dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2026

Madame Morgane GONNET déclare accepter ce mandat et n'etre frappée d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi.

Résolution rejetée par 132 voix pour, 18 contre, 23 abstentions/nuls/blancs. 132 votes pour/150 votes exprimés = 88%

13

ABESTAN COOPERER POUR MIEUX CONSTRUIRI

Quarante-Deuxiéme résolution

L'Assemblée Générale des associées, sur proposition du Conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de Madame Jihane ZEMMOURI, associée, née le 05/07/1978 a RABAT (Maroc), domiciliée 28 B, rue Ampére 38000 GRENOBLE, la nomme administratrice à dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2026.

Madame Jihane zEMMOURI déclare accepter ce mandat et n'étre frappée d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi.

Résolution adoptée par 132 voix pour, 9 contre, 32 abstentions/nuis/blancs. 132 votes pour/141 votes exprimés = 94%

Quarante-Deuxiéme Bis résolution L'Assemblée Générale des associées, sur proposition du Conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de Monsieur Jean-Jacques FELISAZ, associé, née le 07/05/1970 & GRENOBLE (38), domicilié Quartier Des Meuniers 07170 DARBRES, le nomme administrateur a dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2026.

Monsieur Jean-Jacques FELiSAZ déclare accepter ce mandat et n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi.

Résolution adoptée par 78 voix pour (93%), 6 contre, 89 abstentions/nuls/blancs. 78 votes pour/84 votes exprimés = 93%

Quarante-Deuxiéme Ter résolution L'Assemblée Générale des associée-s, sur proposition du Conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de Monsieur Arthur MICHAL, associé, née le 01/02/1987 & LYON (69), domicilié Lieu-dit Grangier 07270 LAMASTRE, le nomme administrateur à dater de cette assemblée pour un mandat de deux ans.

En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024.

Monsieur Arthur MICHAL déclare accepter ce mandat et n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi.

Résolution adoptée par 83 voix pour, 9 contre, 81 abstentions/nuls/blancs. 83 votes pour/92 votes exprimés = 90%

Suite à l'élection de Monsieur Baptiste BETINAS, de Madame Oumaima BOUSLAMA, de Monsieur Ludovic DE CHAMPS, de Madame Yaélle EPYNEAU, de Monsieur Jean-Jacques FELISAZ, de Monsieur Arthur MICHAL et de Madame Jihane ZEMMOURI comme membres du Conseil d'Administration, le mandat vacant de deux ans est tiré au sort pour étre attribué.

Monsieur Arthur MiCHAL se voit attribuer le mandat en cours d'une durée restante de deux ans

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CABESTAN COOPERER POUR MIEUX CONSTAUIRE

AUDITION DES RAPPORTS GÉNÉRAL ET SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2022 :

Quarante-Troisiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associées, aprés avoir entendu la lecture des rapports du CA, du Commissaire aux comptes et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 déclare les approuver.

Résolution adoptée par 172 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Quarante-Quatriéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s donne en conséquence au Conseil d'Administration quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice 2022.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Résolution adoptée par 172 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Quarante-Cinauiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s, aprés avoir entendu la lecture des conventions passées dans le cadre de l'article L. 223-19 du Code de Commerce et relatées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes, déclare les approuver.

Résolution adoptée par 172 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Quarante-Sixiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s décide d'affecter le résultat aprés Is (impôt sur les Sociétés) de l'exercice clos le 31/12/2022 soit 7003,16 € ainsi qu'il suit : Affectation sur résultat (suite & la résolution de la répartition du résultat votée en CA le 16/12/2022) :

Réserves 65% : 4 552,05€ Dont réserve légale 15 % : (1 050,47€) Dont fond de développement 50 % : (3 501,58€) Participation 25% : 1 750,79€ Dividendes 10 % : 700,32€

Résolution adoptée par 171 voix pour, 0 contre, 2 abstentions/nuls/blancs

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ABESTAN COQPERER POUA MIENI CONSTRUIRE

CONSTATATION DE L'ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL :

Quarante-Septiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s constate l'augmentation du capital de 227 740,00 € en décembre 2021 a 241 720,00€ en décembre 2022.

Il est composé de 12 086 parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros. La valeur de remboursement de la part sociale s'établit à 20 euros au 31 décembre 2022.

Résolution adoptée par 172 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Quarante-Huitiéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associées rappelle que l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 09 décembre 2022 a approuvé une nouvelle formule de calcul de la contribution coopérative qui consiste en une fonction logarithmique composée de 4 variables qui permettent de moduler cette courbe.

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire des associé-e-s approuve : Le mode de calcul de la contribution coopérative L'assiette de calcul de cette contribution coopérative Les services coopératifs financés par cette contribution tels qu'ils lui ont été présentés.

Résolution adoptée par 172 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

Quarante-Neuviéme résolution L'Assemblée Générale Ordinaire des associée-s approuve :

Le mode de calcul de la Contribution pour le Fonds de Formation Mutualisé (CFFM) L'assiette de calcul de cette Contribution pour le Fonds de Formation Mutualisé (CFFM) Les services coopératifs de formation financés par cette contribution tels qu'ils lui ont été présentés.

Résolution adoptée par 172 voix pour, 0 contre, 1 abstention/nul/blanc

L'Assemblée Générale des associées décide de renouveler, pour une durée de six exercices, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire & Monsieur Francois PICCON, de la SAS sCOOP TSARAP EXPERTISE, 8-10 rue Jacquard 69004 LYON. En conséquence, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire expirera le jour de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur la clôture des comptes de l'exercice 2028.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

Cinquante-et-Uniéme résolution L'Assemblée Générale des associées confére tous pouvoirs à Monsieur sébastien ENAULT, portant le mandat de Direction Générale de la société, ou à son mandataire, pour accomplir toutes les formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

Résolution adoptée par 173 voix pour, 0 contre, 0 abstention/nul/blanc

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CABESTAN

Clôture Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 18h36. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le président de séance et la secrétaire

La Présidence La secrétaire Stéphane Robert Léonore Vieira

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