CABESTAN
Acte du 7 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01218 Numero SIREN : 450 214 416
Nom ou denomination: CABESTAN
Ce depot a ete enregistré le 07/12/2021 sous le numero de depot A2021/015050
ABESTAN
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01218 Numero SIREN : 450 214 416
Nom ou denomination: CABESTAN
Ce depot a ete enregistré le 07/12/2021 sous le numero de depot A2021/015050
ABESTAN
PROCÉS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
du 12 juin 2021 concernant l'exercice 2020
Les associé.e.s de la société CABESTAN, société coopérative et participative Anonyme à capital variable, dont le siége est au 88 rue Anatole France 38100 Grenoble, immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le n° 450 214 416, se sont réuni.e.s à Roybon (38) sur convocation qui leur a été adressée par la Présidence du Conseil d'Administration.
Le bureau est composé de : Un président : Stéphane ROBERT Un secrétaire : Francois THOMAS Deux scrutateurs : Nicolas BICHET, Léonore VIEIRA
Décompte des votant.e.s : Associé.e.s internes :
49 présent.e.s, 37 pouvoirs, 10 votes par correspondance, sur 165 associé.e.s
Associé.e.s externes : 2 présent.e.s, 4 pouvoirs, 0 vote par correspondance, sur 11 associé.e.s
Soit 51 présent.e.s, 41 représenté.e.s et 10 votants (102) sur 176 associé.e.s, soit 57,95 %
Le président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise. Les associé.e.s peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président : Le texte de résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée
Le président indigue que ces documents ont été adressés aux associé.e.s par courriel, quinze jours
avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle à l'assemblée qu'elle s'est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Admission de nouveaux.elles associé.e.s, perte de qualité d'associé.e.s Audition du rapport de gestion du Conseil d'Administration Constat des départs d'associé.e.s et évaluation valeur de remboursement de la part sociale Election d'administrateurs et administratrices
Nomination du réviseur coopératif titulaire Nomination du réviseur coopératif suppléant Audition des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 Approbation des conventions réglementées Affectation du résultat
Constatation de l'évolution du capital social Services mutualisés pour l'accompagnement des entrepreneur.e.s salarié.e.s Calcul de la contribution coopérative Pouvoir au porteur Questions diverses.
1/10 Cabestan 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA à capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
NB
CABESTAN SDGPERER POUR
tl est proposé, aux présent.e.s :
d'annuler le vote de la résolution 2%, portant sur la perte de gualité d'associé de Monsieu
Thoma CARLIER, salariée de CABESTAN, car il reste salarié associé de Cabestan. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présent.e.s, la résolution 29 est donc non votée ci- aprés.
d'annuier le vote de la résolution 43, portant sur l' admission au CA de Mme Candice LE
MAiTRE, salariée de CABESTAN, car elle souhaite retirer sa candidature au CA. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présent.e.s, ia résolution 43 est donc non votée ci- aprés.
Il est procédé aux votes des résolutions.
Admission d'associé.e.s:
Les associé.e.s de la société CABESTAN, société coopérative et participative Anonyme à capital variable, dont le siége est au 88 rue Anatole France 38100 Grenoble, immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le n° 450 214 416, se sont réuni.e.s à Roybon (38) sur convocation qui leur a été adressée par la Présidence du Conseil d'Administration.
Le bureau est composé de : Un président : Stéphane ROBERT Un secrétaire : Francois THOMAS Deux scrutateurs : Nicolas BICHET, Léonore VIEIRA
Décompte des votant.e.s : Associé.e.s internes :
49 présent.e.s, 37 pouvoirs, 10 votes par correspondance, sur 165 associé.e.s
Associé.e.s externes : 2 présent.e.s, 4 pouvoirs, 0 vote par correspondance, sur 11 associé.e.s
Soit 51 présent.e.s, 41 représenté.e.s et 10 votants (102) sur 176 associé.e.s, soit 57,95 %
Le président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise. Les associé.e.s peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président : Le texte de résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée
Le président indigue que ces documents ont été adressés aux associé.e.s par courriel, quinze jours
avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle à l'assemblée qu'elle s'est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Admission de nouveaux.elles associé.e.s, perte de qualité d'associé.e.s Audition du rapport de gestion du Conseil d'Administration Constat des départs d'associé.e.s et évaluation valeur de remboursement de la part sociale Election d'administrateurs et administratrices
Nomination du réviseur coopératif titulaire Nomination du réviseur coopératif suppléant Audition des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 Approbation des conventions réglementées Affectation du résultat
Constatation de l'évolution du capital social Services mutualisés pour l'accompagnement des entrepreneur.e.s salarié.e.s Calcul de la contribution coopérative Pouvoir au porteur Questions diverses.
1/10 Cabestan 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA à capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
NB
CABESTAN SDGPERER POUR
tl est proposé, aux présent.e.s :
d'annuler le vote de la résolution 2%, portant sur la perte de gualité d'associé de Monsieu
Thoma CARLIER, salariée de CABESTAN, car il reste salarié associé de Cabestan. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présent.e.s, la résolution 29 est donc non votée ci- aprés.
d'annuier le vote de la résolution 43, portant sur l' admission au CA de Mme Candice LE
MAiTRE, salariée de CABESTAN, car elle souhaite retirer sa candidature au CA. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présent.e.s, ia résolution 43 est donc non votée ci- aprés.
Il est procédé aux votes des résolutions.
Admission d'associé.e.s:
Premiére résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associée de Mélanie ALFON.
Résolution adoptée par 98 voix pour, 1 contre, 3 abstentions
Deuxiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Patrick ARPINO
Résolution adoptée par 98 voix pour, 1 contre, 3 abstentions
Troisiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associée de Candice BAUDRAND
Résolution adoptée par 98 voix pour, 1 contre, 3 abstentions
Quatriéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Clément BELON Résolution adoptée par 98 voix pour, 0 contre, 4 abstentions Cinauiême résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associée de Laura BERTOsSA Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention Sixiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Thierry BERTOSSA Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention Septiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Kévin CHADWICK Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Huitiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Fabrice CHALEAT Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Cabestan 2/10
88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA a capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
AB
ABESTAN OCPEAER POUR MIEUX CONSTRUIRT
88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA a capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
AB
ABESTAN OCPEAER POUR MIEUX CONSTRUIRT
Neuviéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associée d'Alja DARRIBERE Rsolution adoptée par 100 voix pour, 0 contre, 2 abstentions Dixiême résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associée de Vanessa EXPOSITO
Résolution adoptée par 55 voix pour, 18 contre, 29 abstentions
Onziéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de 'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Luc FAURE-BRAC Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention Douziéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Laurent FORT-ROYAL Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention Treiziéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Pascal GILLE Résolution adoptée par 100 voix pour, 1 contre, 1 abstention Quatorziéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé d'Anthony JOMARD
Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Quinziéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé d'Andreas KREWET Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention Seiziéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Arthur MICHAL Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Dix-septiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Maurice-Rodrigue NZAKA NIEBOU Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Dix-huitiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Jean RESSIOT Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Dix-neuviéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Stéphane RIGAUDIER Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Cabestan 3/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA à capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
FT AB LV
ABESTAN
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Maurice-Rodrigue NZAKA NIEBOU Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Dix-huitiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Jean RESSIOT Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Dix-neuviéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Stéphane RIGAUDIER Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Cabestan 3/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA à capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
FT AB LV
ABESTAN
Vingtiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'articie 15 des statuts, l'admission comme associé de Pierre ROUssY Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Vingt-et-uniéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Théo RUHL
Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Vingt-deuxiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associée de Lucie SANCHEZ
Résolution adoptée par 100 voix pour, 1 contre, 1 abstention
Vingt-troisiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé d'Abel VERBEKE Résolution adoptée par 62 voix pour, 12 contre, 28 abstentions
Vingt-quatriéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Nicolas VILLE Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Vingt-cinauiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15.3 des statuts relatif aux candidat.e.s non employé.e.s dans la Société, l'admission comme associée d'Aurore DELAGARDE
Résolution adoptée par 100 voix pour, 1 contre, 1 abstention
Les 19 présent.e.s parmi les 25 nouveaux et nouvelles associé.e.s, peuvent maintenant participer au vote des prochaines résolutions. Nouveaux décompte des votant.e.s :
Capital A : 67 présent.e.s, 37 pouvoirs, 10 votes par correspondance, sur 189 associé.e.s Capital B : 3 présent.e.s, 4 pouvoirs, Ovote par correspondance, sur 12 associé.e.s Soit 70 présent.e.s, 41 représenté.e.s et 10 votants par correspondance sur un nouveau total de 201 associé.e.s.
Audition du rapport de gestion du Conseil d'Administration
Constat départ associé.e.s et évaluation valeur de remboursement des parts : Vingt-sixiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Marc BERNARD au 23/02/2020. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 £ au 31/12/2020.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Cabestan 4/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA a capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416 F7
N
ABESTAN
Vingt-septiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Robert CABESOS au 30/09/2020. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2020
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 1 contre, 0 abstention
Vingt-huitiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Helder CALEJO au 30/09/2019. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2019.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Vingt-neuviéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Thoma CARLIER au 31/12/2020. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2020. Résolution non votée.
Trentiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Nicolas COFFIN au 01/06/2019. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arretée a la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2019. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-et-uniéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Thomas DUPREZ au 15/01/2021. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Par conséquent, elle sera calculée au 31/12/2021. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Cabestan 5/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr
SCOP SA à capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
LV
ABESTAN COOPERER PDUR MIEUX CONSTRUIRE
Trente-deuxiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Benoit GUILLET au 09/03/2021
Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Par conséquent, elle sera calculée au 31/12/2021. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-troisiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Madame Sandrine RUY au 28/02/2021. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Par conséquent, elle sera calculée au 31/12/2021. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-quatriéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Théodore TissOT au 31/01/2021. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée & la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Par conséquent, elle sera calculée au 31/12/2021. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-cinguiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Xavier VAN DEN BOSSCHE au 30/06/2019. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2019.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-sixiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Ludovic VOISY au 30/09/2019. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2019. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Cabestan 6/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA & capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
NB LV
ABESTAN
Trente-septiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Jean-Baptiste WATRINET au 31/10/2020. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2020
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 1 contre, 0 abstention
Renouvellement partiel du conseil d'administration : Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans, tel que prévu au titre VI article 4.2 de nos statuts soit 6 mandats à renouveler. Les mandats sont d'une durée de 4 ans. Les administrateurs et administratrices sortant.es sont : Stéphane BRUN, Julien CERRI, Jean-Michel DUBOEUF, Laurence DUCROT, sébastien ENAULT et Valérie RANOHATRA.
Trentiéme-huitiéme résolution L'Assemblée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associé M. Guillaume BOUILLIE né le 14/01/1985 a ERMONT (95), domicilié au n°5, rue Chantebise 26400 CREsT, le nomme administrateur a dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans
En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Guillaume BOUILLIE déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Trentiéme-neuviéme résolution L'Assemblée Générale des associé.e.s, aprés constat de la fin du mandat d'administrateur de M. Julien CERRI, né le 16/08/1986 a SAINT-MARTIN-D'HERES (38), domicilié au 540 1mpasse Des Hours,26390 HAUTERIVES et aprés examen de sa candidature au renouvellement de son mandat, décide de le réélire en qualité d'administrateur à dater de cette assemblée et pour un mandat de quatre ans. En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Julien CERRI déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer. Résolution adoptée à l'unanimité soit 118 voix pour, 3 contre, 0 abstention
Quarantiéme résolution L'Assembiée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associé M. Aurélien COUDROT né le 08/03/1980 & TROYES (10), domicilié au Chemin De La Sougea, 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS, le nomme administrateur à dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans. En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Aurélien COUDROT déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Quarante-et-uniéme résolution L'Assemblée Générale des associé.e.s, aprés constat de la fin du mandat d'administrateur de M. Sébastien ENAULT, né le 03/04/1979 a CHATEAUROUX (36),domicilié au n*4, rue Saint Jacques 38 000 GRENOBLE et aprés
examen de sa candidature au renouvellement de son mandat, décide de le réélire en qualité d'administrateur à dater de cette assemblée et pour un mandat de quatre ans. En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024 M. sébastien ENAULT déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 1 contre, 0 abstention
Cabestan 7/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA à capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
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CABESTAN COOPERER POURMIEUX
Quarante-deuxiéme résolution
L'Assemblée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associé M. Cyril FADDA, né le 21/02/1974 a SAINT-ETIENNE (42), domicilié au n°67, rue Royet 42000 SAINT-ETIENNE, le nomme administrateur à dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Cyril FADDA déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer. Résolution adoptée à l'unanimité soit 119 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
Quarante-troisiéme résolution
L'Assemblée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associée Mme Candice LE MAITRE, né le 01/05/1976 & LESQUIN (59), domiciliée au 15 Impasse Du Canal, les allues, 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY, la nomme administratrice & dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.
En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. Mme Candice LE MAiTRE déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer. Résolution non votée suite au retrait de la candidature
Quarante-quatriéme résolution
L'Assemblée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associé M. Laurent PINEAU, né le 31/03/1971 à LES ESSARTS (41), domicilié au 66 Rue Pierre et Marie Curie, 73000 CHAMBERY, le nomme administrateur & dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.
En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Laurent PINEAU déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer. Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Nomination du réviseur coopératif titulaire et suppléant : Quarante-cinauiéme résolution L'assemblée générale des associé.e.s décide de nommer en qualité de réviseur coopératif titulaire AURA REVISION RESEAU ARESCOP (AUREV), sise 10 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN,pour la période quinquennale allant du 01/01/2022 au 31/12/2026. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Quarante-sixiéme résolution
L'assemblée générale des associé.e.s décide de nommer en qualité de réviseur coopératif suppléant ARESCOP NATIONALE, sise 30 rue des Epinettes, 75017 PARIS, pour la période quinquennale allant du 01/01/2022 au 31/12/2026.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Audition des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes et Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 : Quarante-septiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s, aprés avoir entendu la lecture des rapports de gestion et du Commissaire aux comptes et examiné les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 déclare fes approuver. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Quarante-huitiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es donne en conséquence au Conseil d'Administration quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice 2020. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 0 contre, 1 abstention
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ABESTAN PEAER POUA MIEUX COHCTA
Approbation des conventions réglementées : Quarante-neuviéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s, apres lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes,
constate qu'aucune nouvelle convention réglementée n'a
Résolution adoptée à l'unanimité soit 119 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
Affectation du résultat : Cinauantiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s décide d'affecter le résultat aprés Impôt sur les Sociétés de l'exercice clos le 31/12/2020 soit 31 895,44 € ainsi qu'il suit :
Affectation sur résultat (suite & la résolution de la répartition du résultat du CA en date du 13/11/2020) : Réserve légale 15 % 4 784,32 € 60 % 19 137,26 € Réserve statutaire (dite fonde de développement) : Participation : 25 % 7 973,86 € Dividendes : 0 % 0,00€ Résolution adoptée à l'unanimité soit 119 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
Constatation de l'évolution du capital sociai : Cinquante-et-uniéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate l'augmentation du capital de 157 240 € en décembre 2019 a 191 860 € en décembre 2020.
Il est composé de 9 563 parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros. La valeur de remboursement de la part sociale s'établit à 20 euros au 31 décembre 2020. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Services mutualisés pour l'accompagnement des entrepreneur.e.s salarié.e.s : Cinguante-deuxiéme résolution L'assemblée générale ordinaire des associé.e.s, décide, conformément à l'article 19 de ses statuts, de valider Ies actions nécessaires à l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs salariés, et les ressources affectées a ces actions
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Calcul de la contribution coopérative : Cinauante-troisiéme résolution L'assemblée générale ordinaire des associé.es approuve : le mode de calcul de la contribution coopérative
l'assiette de calcul de cette contribution coopérative
les services coopératifs financés par cette contribution tels qu'ils lui ont été présentés.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 1 contre, 0 abstention
Pouvoirs au porteur : Cinquante-auatriéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es donne tout pouvoir au porteur des présentes pour réaliser les opérations nécessaires à la bonne régularité et validité des décisions prises Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour,1 contre, 0 abstention
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CABESTAN COOPEREA POUR MIEUX GONSTRUIHE
CLOTURE Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance a été levée à 16h30 De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal signé par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs.
Le Président Le Secrétaire Stéphane ROBERT Francois THOMAS
Le scrutateur La scrutatrice Nicolas BICHET Léonore VIEIRA
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Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Vingt-deuxiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associée de Lucie SANCHEZ
Résolution adoptée par 100 voix pour, 1 contre, 1 abstention
Vingt-troisiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé d'Abel VERBEKE Résolution adoptée par 62 voix pour, 12 contre, 28 abstentions
Vingt-quatriéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15 des statuts, l'admission comme associé de Nicolas VILLE Résolution adoptée par 101 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Vingt-cinauiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es décide, en application de l'article 15.3 des statuts relatif aux candidat.e.s non employé.e.s dans la Société, l'admission comme associée d'Aurore DELAGARDE
Résolution adoptée par 100 voix pour, 1 contre, 1 abstention
Les 19 présent.e.s parmi les 25 nouveaux et nouvelles associé.e.s, peuvent maintenant participer au vote des prochaines résolutions. Nouveaux décompte des votant.e.s :
Capital A : 67 présent.e.s, 37 pouvoirs, 10 votes par correspondance, sur 189 associé.e.s Capital B : 3 présent.e.s, 4 pouvoirs, Ovote par correspondance, sur 12 associé.e.s Soit 70 présent.e.s, 41 représenté.e.s et 10 votants par correspondance sur un nouveau total de 201 associé.e.s.
Audition du rapport de gestion du Conseil d'Administration
Constat départ associé.e.s et évaluation valeur de remboursement des parts : Vingt-sixiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Marc BERNARD au 23/02/2020. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 £ au 31/12/2020.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Cabestan 4/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA a capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416 F7
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ABESTAN
Vingt-septiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Robert CABESOS au 30/09/2020. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2020
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 1 contre, 0 abstention
Vingt-huitiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Helder CALEJO au 30/09/2019. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2019.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Vingt-neuviéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Thoma CARLIER au 31/12/2020. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2020. Résolution non votée.
Trentiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Nicolas COFFIN au 01/06/2019. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arretée a la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2019. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-et-uniéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Thomas DUPREZ au 15/01/2021. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Par conséquent, elle sera calculée au 31/12/2021. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
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ABESTAN COOPERER PDUR MIEUX CONSTRUIRE
Trente-deuxiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Benoit GUILLET au 09/03/2021
Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Par conséquent, elle sera calculée au 31/12/2021. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-troisiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Madame Sandrine RUY au 28/02/2021. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée a la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Par conséquent, elle sera calculée au 31/12/2021. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-quatriéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Théodore TissOT au 31/01/2021. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée & la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Par conséquent, elle sera calculée au 31/12/2021. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-cinguiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Xavier VAN DEN BOSSCHE au 30/06/2019. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément & l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2019.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Trente-sixiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Ludovic VOISY au 30/09/2019. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement.
Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2019. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Cabestan 6/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA & capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
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ABESTAN
Trente-septiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate, en application de l'article 16.2 de ses statuts, la perte de sa qualité d'associé de Monsieur Jean-Baptiste WATRINET au 31/10/2020. Elle décide, conformément aux dispositions de l'article 18 de ses statuts, de lui rembourser ses parts sociales immédiatement. Conformément à l'article 18 de ses statuts, l'assemblée rappelle que la valeur de remboursement de la part sociale est arrétée à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la qualité d'associé a été perdue. Elle s'établit a 20 € au 31/12/2020
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 1 contre, 0 abstention
Renouvellement partiel du conseil d'administration : Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans, tel que prévu au titre VI article 4.2 de nos statuts soit 6 mandats à renouveler. Les mandats sont d'une durée de 4 ans. Les administrateurs et administratrices sortant.es sont : Stéphane BRUN, Julien CERRI, Jean-Michel DUBOEUF, Laurence DUCROT, sébastien ENAULT et Valérie RANOHATRA.
Trentiéme-huitiéme résolution L'Assemblée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associé M. Guillaume BOUILLIE né le 14/01/1985 a ERMONT (95), domicilié au n°5, rue Chantebise 26400 CREsT, le nomme administrateur a dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans
En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Guillaume BOUILLIE déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Trentiéme-neuviéme résolution L'Assemblée Générale des associé.e.s, aprés constat de la fin du mandat d'administrateur de M. Julien CERRI, né le 16/08/1986 a SAINT-MARTIN-D'HERES (38), domicilié au 540 1mpasse Des Hours,26390 HAUTERIVES et aprés examen de sa candidature au renouvellement de son mandat, décide de le réélire en qualité d'administrateur à dater de cette assemblée et pour un mandat de quatre ans. En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Julien CERRI déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer. Résolution adoptée à l'unanimité soit 118 voix pour, 3 contre, 0 abstention
Quarantiéme résolution L'Assembiée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associé M. Aurélien COUDROT né le 08/03/1980 & TROYES (10), domicilié au Chemin De La Sougea, 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS, le nomme administrateur à dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans. En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Aurélien COUDROT déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Quarante-et-uniéme résolution L'Assemblée Générale des associé.e.s, aprés constat de la fin du mandat d'administrateur de M. Sébastien ENAULT, né le 03/04/1979 a CHATEAUROUX (36),domicilié au n*4, rue Saint Jacques 38 000 GRENOBLE et aprés
examen de sa candidature au renouvellement de son mandat, décide de le réélire en qualité d'administrateur à dater de cette assemblée et pour un mandat de quatre ans. En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024 M. sébastien ENAULT déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 1 contre, 0 abstention
Cabestan 7/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA à capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
NB Lv
CABESTAN COOPERER POURMIEUX
Quarante-deuxiéme résolution
L'Assemblée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associé M. Cyril FADDA, né le 21/02/1974 a SAINT-ETIENNE (42), domicilié au n°67, rue Royet 42000 SAINT-ETIENNE, le nomme administrateur à dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Cyril FADDA déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer. Résolution adoptée à l'unanimité soit 119 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
Quarante-troisiéme résolution
L'Assemblée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associée Mme Candice LE MAITRE, né le 01/05/1976 & LESQUIN (59), domiciliée au 15 Impasse Du Canal, les allues, 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY, la nomme administratrice & dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.
En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. Mme Candice LE MAiTRE déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer. Résolution non votée suite au retrait de la candidature
Quarante-quatriéme résolution
L'Assemblée Générale des associé.e.s, sur proposition du conseil d'Administration et aprés examen de la candidature de l'associé M. Laurent PINEAU, né le 31/03/1971 à LES ESSARTS (41), domicilié au 66 Rue Pierre et Marie Curie, 73000 CHAMBERY, le nomme administrateur & dater de cette assemblée pour un mandat de quatre ans.
En conséquence, son mandat expirera lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2024. M. Laurent PINEAU déclare accepter ce mandat et remplir les conditions requises pour l'exercer. Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Nomination du réviseur coopératif titulaire et suppléant : Quarante-cinauiéme résolution L'assemblée générale des associé.e.s décide de nommer en qualité de réviseur coopératif titulaire AURA REVISION RESEAU ARESCOP (AUREV), sise 10 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN,pour la période quinquennale allant du 01/01/2022 au 31/12/2026. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Quarante-sixiéme résolution
L'assemblée générale des associé.e.s décide de nommer en qualité de réviseur coopératif suppléant ARESCOP NATIONALE, sise 30 rue des Epinettes, 75017 PARIS, pour la période quinquennale allant du 01/01/2022 au 31/12/2026.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Audition des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes et Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 : Quarante-septiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s, aprés avoir entendu la lecture des rapports de gestion et du Commissaire aux comptes et examiné les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 déclare fes approuver. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Quarante-huitiéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es donne en conséquence au Conseil d'Administration quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice 2020. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Cabestan 8/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr
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ABESTAN PEAER POUA MIEUX COHCTA
Approbation des conventions réglementées : Quarante-neuviéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s, apres lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes,
constate qu'aucune nouvelle convention réglementée n'a
Résolution adoptée à l'unanimité soit 119 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
Affectation du résultat : Cinauantiéme résolution
L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s décide d'affecter le résultat aprés Impôt sur les Sociétés de l'exercice clos le 31/12/2020 soit 31 895,44 € ainsi qu'il suit :
Affectation sur résultat (suite & la résolution de la répartition du résultat du CA en date du 13/11/2020) : Réserve légale 15 % 4 784,32 € 60 % 19 137,26 € Réserve statutaire (dite fonde de développement) : Participation : 25 % 7 973,86 € Dividendes : 0 % 0,00€ Résolution adoptée à l'unanimité soit 119 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
Constatation de l'évolution du capital sociai : Cinquante-et-uniéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.e.s constate l'augmentation du capital de 157 240 € en décembre 2019 a 191 860 € en décembre 2020.
Il est composé de 9 563 parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros. La valeur de remboursement de la part sociale s'établit à 20 euros au 31 décembre 2020. Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Services mutualisés pour l'accompagnement des entrepreneur.e.s salarié.e.s : Cinguante-deuxiéme résolution L'assemblée générale ordinaire des associé.e.s, décide, conformément à l'article 19 de ses statuts, de valider Ies actions nécessaires à l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs salariés, et les ressources affectées a ces actions
Résolution adoptée à l'unanimité soit 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Calcul de la contribution coopérative : Cinauante-troisiéme résolution L'assemblée générale ordinaire des associé.es approuve : le mode de calcul de la contribution coopérative
l'assiette de calcul de cette contribution coopérative
les services coopératifs financés par cette contribution tels qu'ils lui ont été présentés.
Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour, 1 contre, 0 abstention
Pouvoirs au porteur : Cinquante-auatriéme résolution L'Assemblée Générale ordinaire des associé.es donne tout pouvoir au porteur des présentes pour réaliser les opérations nécessaires à la bonne régularité et validité des décisions prises Résolution adoptée à l'unanimité soit 120 voix pour,1 contre, 0 abstention
Cabestan 9/10 88 Rue Anatole France 38100 GRENOBLE - Tél. 04 86 68 70 70 - contact@cabestan.fr SCOP SA a capital variable - SIRET 45021441600247 - APE 4322B - N° TVA/CEE FR31450214416
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CABESTAN COOPEREA POUR MIEUX GONSTRUIHE
CLOTURE Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance a été levée à 16h30 De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal signé par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs.
Le Président Le Secrétaire Stéphane ROBERT Francois THOMAS
Le scrutateur La scrutatrice Nicolas BICHET Léonore VIEIRA
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