FONDERIES ARDENN ALU
Acte du 11 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : SEDAN Code qreffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 50152
Numero SIREN:333 964 294
Nom ou denomination : FONDERIES ARDENN ALU
Ce depot a ete enregistre le 11/10/2012 sous le numero de dépot 1912
du 11 0C1,20l2 Fonderies ARDENN ALU Société Anonyme au capital de 38.112,25 euros Siδge social : ZAC du Boitron - 08440 VIVIER AU COURT N° SIRET : 333 964 294 00016
#ROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2012
L'an deux mil douze, le vingt cing Juin, a 11 heures, les Actionnaires de la société anonyme Fonderies ARDENN ALU, au capital de 38.112,25 euros divisé en 2.500 actions, se sont réunis au sige social en Assemblée Générale Ordinaire sur la convocation que leur a adressée le Conseil d'Administration par lettres recommandées en date du 07 juin 2011.
Il a été dressé une feuille de présence, que les Actionnaires présents ou représentés ont émargée en entrant en séance.
Monsieur Jean-Pierre MIETTE, en qualité de Président du Conseil d'Administration, préside la réunion.
Madame Claudine D'ORCH1MONT représentant Ia SARL FAV et Monsieur Thierry PICCINI, les deux Actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions tant par eux-memes que comme Mandataires, sont appelés à remplir les fonctions de Scrutateurs.
Monsieur Guy VILLEVAL est désigné comme Secrétaire.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Bureau, qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les 2.500 actions formant le capital ayant le droit de vote.
L'Assemblée réunissant plus du quart du capital est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des Actionnaires : une copie de la lettre de convocation, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, . les récépissés postaux et avis de réception de ces envois, la feuille de présence de l'Assemblée et les pouvoirs des Actionnaires représentés par des Mandataires.
Il dépose également les documents suivants, qui vont &tre soumis a l'Assemblée :
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 Décembre 2011, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux comptes,
-- le texte du projet de résolutions.
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Monsieur le Président rappelle que tous les documents et renseignements visés aux articles L 225-115 du Code de Commerce et 135 du décret sur les sociétés commerciales (et qu'il énumére) ont été tenus a la disposition des Actionnaires au siége social depuis la date de convocation de l'Assemblée, et le rapport spécial du Commissaire aux comptes, et la liste des Actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 2011. Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par les articles L 225-38 & L 225-42 du Code de Commerce, Approbation desdits conptes et conventions, quitus aux Administrateurs et décharge au Commissaire aux comptes de son mandat, Affectation des résuitats, Nomination d'administrateurs,
Questions diverses.
Il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration puis présente a l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
ll est ensuite donné lecture des rapports de la SARL COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion générale est déclarée ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 50152
Numero SIREN:333 964 294
Nom ou denomination : FONDERIES ARDENN ALU
Ce depot a ete enregistre le 11/10/2012 sous le numero de dépot 1912
du 11 0C1,20l2 Fonderies ARDENN ALU Société Anonyme au capital de 38.112,25 euros Siδge social : ZAC du Boitron - 08440 VIVIER AU COURT N° SIRET : 333 964 294 00016
#ROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2012
L'an deux mil douze, le vingt cing Juin, a 11 heures, les Actionnaires de la société anonyme Fonderies ARDENN ALU, au capital de 38.112,25 euros divisé en 2.500 actions, se sont réunis au sige social en Assemblée Générale Ordinaire sur la convocation que leur a adressée le Conseil d'Administration par lettres recommandées en date du 07 juin 2011.
Il a été dressé une feuille de présence, que les Actionnaires présents ou représentés ont émargée en entrant en séance.
Monsieur Jean-Pierre MIETTE, en qualité de Président du Conseil d'Administration, préside la réunion.
Madame Claudine D'ORCH1MONT représentant Ia SARL FAV et Monsieur Thierry PICCINI, les deux Actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions tant par eux-memes que comme Mandataires, sont appelés à remplir les fonctions de Scrutateurs.
Monsieur Guy VILLEVAL est désigné comme Secrétaire.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Bureau, qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les 2.500 actions formant le capital ayant le droit de vote.
L'Assemblée réunissant plus du quart du capital est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des Actionnaires : une copie de la lettre de convocation, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, . les récépissés postaux et avis de réception de ces envois, la feuille de présence de l'Assemblée et les pouvoirs des Actionnaires représentés par des Mandataires.
Il dépose également les documents suivants, qui vont &tre soumis a l'Assemblée :
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 Décembre 2011, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux comptes,
-- le texte du projet de résolutions.
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Monsieur le Président rappelle que tous les documents et renseignements visés aux articles L 225-115 du Code de Commerce et 135 du décret sur les sociétés commerciales (et qu'il énumére) ont été tenus a la disposition des Actionnaires au siége social depuis la date de convocation de l'Assemblée, et le rapport spécial du Commissaire aux comptes, et la liste des Actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 2011. Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par les articles L 225-38 & L 225-42 du Code de Commerce, Approbation desdits conptes et conventions, quitus aux Administrateurs et décharge au Commissaire aux comptes de son mandat, Affectation des résuitats, Nomination d'administrateurs,
Questions diverses.
Il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration puis présente a l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
ll est ensuite donné lecture des rapports de la SARL COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion générale est déclarée ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur l'exercice s'étendant du 01 janvier 2011 au 31 Décembre 2011, la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, et aprés avoir pris connaissance du bilan, du compte de résuitat et de l'annexe arretés au 31 Décembre 2011, les approuve tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumees dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour ledit exercice, quitus aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat et décharge au Commissaire aux comptes de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne, pour ledit exercice, quitus aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat et décharge au Commissaire aux comptes de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'il lui a été fait, sur les conventions visées par les articles L 225-38 a L 225-42 du Code de Commerce, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Elle prend acte de ce rapport en toutes ses parties et déclare approuver les opérations qui en font l'objet.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des personnes pouvant prendre part au vote, chacune des conventions faisant l'objet d'un vote séparé.
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Elle prend acte de ce rapport en toutes ses parties et déclare approuver les opérations qui en font l'objet.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des personnes pouvant prendre part au vote, chacune des conventions faisant l'objet d'un vote séparé.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1.354,04 euros au crédit du compte REPORT A NOUVEAU.
Il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale renouvelle pour six années, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017 Ies mandats d'Administrateurs de Monsieur Jean Pierre MIETTE, de Mademoiselle Ophélie MIETTE et de la SARL FAV représentée par Madame Claudine D'ORCHIMONT.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue d'effectuer toutes formalités de dépt et de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par les Membres du Bureau.
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par les Membres du Bureau.
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL