FLAMANT PRODUCTIONS
Acte du 29 juin 2012
Début de l'acte
FLAMANT PRODUCTIONS Société par actions simplifiée au capital de 105 000 euros Siege social : Parc Lavoisier Rue Michel Chasles BP 70030,59314 VALENCIENNES CEDEX 9 RCS VALENCIENNES B 531 646 321
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 MAI 2012
Le 22 MAI 2012, A 10 heures,
Les associés de la société FLAMANT PRODUCTIONS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Parc Lavoisier Rue Michel Chasles BP 70030 59314 VALENCIENNES CEDEX 9, sur convocation faite par lettre simple adressée le 4 Mai 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique FLAMANT, en sa qualité de Président de la Société.
Mademoiselle Sarah FLAMANT est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 10500 sur les 10500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant l'intégralité des actions, est réguliérernent constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés.
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Augmentation du capital social de 60 000,00 euros par la création de 6 000 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,
- Autorisation à donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs de l'augmentation de capital et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société FLAMANT PRODUCTIONS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Parc Lavoisier Rue Michel Chasles BP 70030 59314 VALENCIENNES CEDEX 9, sur convocation faite par lettre simple adressée le 4 Mai 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique FLAMANT, en sa qualité de Président de la Société.
Mademoiselle Sarah FLAMANT est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 10500 sur les 10500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant l'intégralité des actions, est réguliérernent constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés.
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Augmentation du capital social de 60 000,00 euros par la création de 6 000 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,
- Autorisation à donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs de l'augmentation de capital et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, et constaté que le capital social était entiérement libéré, décide d'augmenter le capital social de 60 000,00 euros pour le porter a 165 000,00 euros, par l'émission de 6 000 actions nouvelles de numéraire de 10 euros de nominal chacune.
Les actions nouvelles seront émises au pair, soit 10 euros par action
Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.
Les actions souscrites pourront étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance a compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seront complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Les associés pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les memes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés.
Ils pourront aussi renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.
Les titulaires de droits de souscription jouiront d'un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, dans la proportion de 4 actions nouvelles pour 7 actions anciennes, et justifié par l'inscription en compte des actions auquel il est attaché.
Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d'un droit de souscription a titre réductible, en vertu duquel les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire a titre préférentiel, proportionnellement a leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital :
Le Président pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies a la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital.
Si les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, le Président pourra d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.
Les actions non souscrites pourront au choix du Président étre réparties totalement ou
partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix.
Les souscriptions seront recues au siége social, du 1er Juin 2012 au 30 Juin 2012 inclus.
Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dés que tous les droits de souscription a titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle a leurs droits de souscription des associés qui n'auront pas souscrit.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés a la banque CREDIT DU NORD qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L. 225-146 du Code de commerce.
En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Président établira un arrété de compte.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Les actions nouvelles seront émises au pair, soit 10 euros par action
Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.
Les actions souscrites pourront étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance a compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seront complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Les associés pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les memes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés.
Ils pourront aussi renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.
Les titulaires de droits de souscription jouiront d'un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, dans la proportion de 4 actions nouvelles pour 7 actions anciennes, et justifié par l'inscription en compte des actions auquel il est attaché.
Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d'un droit de souscription a titre réductible, en vertu duquel les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire a titre préférentiel, proportionnellement a leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital :
Le Président pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies a la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital.
Si les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, le Président pourra d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.
Les actions non souscrites pourront au choix du Président étre réparties totalement ou
partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix.
Les souscriptions seront recues au siége social, du 1er Juin 2012 au 30 Juin 2012 inclus.
Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dés que tous les droits de souscription a titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle a leurs droits de souscription des associés qui n'auront pas souscrit.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés a la banque CREDIT DU NORD qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L. 225-146 du Code de commerce.
En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Président établira un arrété de compte.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président a l'effet de modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture de la souscription, recevoir les souscriptions et effectuer le dépôt des fonds, clore par anticipation la souscription dans les conditions légales, constater les libérations par compensation et généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes
formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Le Président est autorisé a modifier corrélativement les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Le Président est autorisé a modifier corrélativement les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Président
Enregistre & : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE Le 13/06/2012 Bordereau n*2012/1 329 Case n°2 Ext 3832 Enregistrement : 375€ Penalites : Total liquide :_trois cent soixante-quinze euros
Montant requ : trois cent soixante-quinze euros
L'Agent des impots
Stéphan PIOTROWS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Président
Enregistre & : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE Le 13/06/2012 Bordereau n*2012/1 329 Case n°2 Ext 3832 Enregistrement : 375€ Penalites : Total liquide :_trois cent soixante-quinze euros
Montant requ : trois cent soixante-quinze euros
L'Agent des impots
Stéphan PIOTROWS