FLAMANT PRODUCTIONS
Acte du 25 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00319
Numéro SIREN :531 646 321
Nom ou denomination: FLAMANT PRODUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2013 sous le numero de dépot 3450
FLAMANT PRODUCTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 225 000 euros Siége social : Parc Lavoisier Rue Michel Chasles BP 70030,59314 VALENCIENNES CEDEX 9
RCS VALENCIENNES B 531 646 321
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00319
Numéro SIREN :531 646 321
Nom ou denomination: FLAMANT PRODUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2013 sous le numero de dépot 3450
FLAMANT PRODUCTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 225 000 euros Siége social : Parc Lavoisier Rue Michel Chasles BP 70030,59314 VALENCIENNES CEDEX 9
RCS VALENCIENNES B 531 646 321
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 10 septembre 2013
Le 10 septembre 2013, A 10h 30,
Les associés de la société FLAMANT PRODUCTIONS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Parc Lavoisier Rue Michei Chasles BP 70030 59314 VALENCIENNES CEDEX 9, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique FLAMANT, en sa qualité de Président de la Société.
Mademoiselle Sarah FLAMANT et Monsieur Dominique FLAMANT, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle Sarah FLAMANT est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 22500 sur les 22500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la totalité des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du le président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du le président,
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du le président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 10 septembre 2013
Le 10 septembre 2013, A 10h 30,
Les associés de la société FLAMANT PRODUCTIONS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Parc Lavoisier Rue Michei Chasles BP 70030 59314 VALENCIENNES CEDEX 9, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique FLAMANT, en sa qualité de Président de la Société.
Mademoiselle Sarah FLAMANT et Monsieur Dominique FLAMANT, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle Sarah FLAMANT est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 22500 sur les 22500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la totalité des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du le président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du le président,
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du le président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du le président et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 27 juin 2013, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée
de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de
reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de
reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire