ISOMECANIQUE GROUP
Acte du 1 avril 2014
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1984 B 00285
Numéro SIREN : 330 199 845
Nom ou denomination: ISOMECANIQUE GROUP
Ce depot a ete enregistre le 01/04/2014 sous le numero de dépot 2072
TRIBUNAL DE COMMERCE
0 1 AVR. 2014
GREFFE ST-ETIENNE ORDONNANCE GHEFFE TO ST ETIENNE Ngeton y44..Xs
to : 0 1 AVR.2014
No dépot . .... Vsr du crofficr : B
4l-.n Cuhu Nous, Président du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE,
Vu la requéte qui précéde,
Autorisons la société ISOMECANIQUE GROUP à bénéficier d'un délai suppiémentaire de 3mais [Délai supplémentaire demandé au Président du Tribunal de commerce (nombre de mois en iettres)] mois pour l'approbation de ses comptes annuels relatifs à i'exercice clos au 30 septembre 2013 dans les conditions prévues par la loi.
ait Le
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°2072 en date du 01/04/2014
ISOMECANIQUE GROUP Société à responsabilité limitée au capitai de 820 680 euros Sige social : 14 rue Louis Blanchard 42290 S0RBIERS 330 199 845 RCS SAINT ETIENNE TRIBUNAL DE COMME:
2 8 MAR. 2014 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE GREFFE ST-ETIENNE
Le soussigné Monsieur Jean Luc CLEMENT, demeurant La Merlée - Chemin du Petit Mur 42170 ST JUST ST RAMBERT,
Agissant en qualité de gérant de Ia société ISOMECANIQUE GROUP, société a responsabilité limitée au capital de 820 680 euros, ayant son siége social 14 rue Louis Blanchard, 42290 sORBIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 199 845 RCS SAINT ETIENNE,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La société ISOMECANIQUE GROUP a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice social au 30 septembre 2013.
Les comptes annuels dudit exercice doivent étre soumis à l'approbation de l'associé unique de la Société dans le délai de six mois prévu aux articles L. 223-31 et L. 241-5 du Code de commerce sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
C'est pourquoi, le requérant demande, à bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS MOIs (3) pour soumettre les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2013 a l'approbation de l'associé unique de la société ISOMECANIQUE GROUP conformément aux dispositions de l'article L. 223-31 du Code de commerce.
Fait A SORBIERS Le 17 mars 2014
Monsieur Jean Luc CLEMENT Gérant
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1984 B 00285
Numéro SIREN : 330 199 845
Nom ou denomination: ISOMECANIQUE GROUP
Ce depot a ete enregistre le 01/04/2014 sous le numero de dépot 2072
TRIBUNAL DE COMMERCE
0 1 AVR. 2014
GREFFE ST-ETIENNE ORDONNANCE GHEFFE TO ST ETIENNE Ngeton y44..Xs
to : 0 1 AVR.2014
No dépot . .... Vsr du crofficr : B
4l-.n Cuhu Nous, Président du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE,
Vu la requéte qui précéde,
Autorisons la société ISOMECANIQUE GROUP à bénéficier d'un délai suppiémentaire de 3mais [Délai supplémentaire demandé au Président du Tribunal de commerce (nombre de mois en iettres)] mois pour l'approbation de ses comptes annuels relatifs à i'exercice clos au 30 septembre 2013 dans les conditions prévues par la loi.
ait Le
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°2072 en date du 01/04/2014
ISOMECANIQUE GROUP Société à responsabilité limitée au capitai de 820 680 euros Sige social : 14 rue Louis Blanchard 42290 S0RBIERS 330 199 845 RCS SAINT ETIENNE TRIBUNAL DE COMME:
2 8 MAR. 2014 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE GREFFE ST-ETIENNE
Le soussigné Monsieur Jean Luc CLEMENT, demeurant La Merlée - Chemin du Petit Mur 42170 ST JUST ST RAMBERT,
Agissant en qualité de gérant de Ia société ISOMECANIQUE GROUP, société a responsabilité limitée au capital de 820 680 euros, ayant son siége social 14 rue Louis Blanchard, 42290 sORBIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 199 845 RCS SAINT ETIENNE,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La société ISOMECANIQUE GROUP a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice social au 30 septembre 2013.
Les comptes annuels dudit exercice doivent étre soumis à l'approbation de l'associé unique de la Société dans le délai de six mois prévu aux articles L. 223-31 et L. 241-5 du Code de commerce sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
C'est pourquoi, le requérant demande, à bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS MOIs (3) pour soumettre les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2013 a l'approbation de l'associé unique de la société ISOMECANIQUE GROUP conformément aux dispositions de l'article L. 223-31 du Code de commerce.
Fait A SORBIERS Le 17 mars 2014
Monsieur Jean Luc CLEMENT Gérant