ISOMECANIQUE GROUP
Acte du 23 juin 2014
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1984 B 00285
Numéro SIREN : 330 199 845
Nom ou denomination: ISOMECANIQUE GROUP
Ce depot a ete enregistre le 23/06/2014 sous le numero de dépot 3711
214 01.356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
TRIBUNAL DE COMMERCE ORDONNANCE
2 3 JUIN 2014
GREFFE ST-ETIENNE
ETIENNE, N° gestion : ........3s
te: 2 3 JUIN 2014 Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés.
Visa du groffler : _
A bénéficier d'un délai supplémentaire de_3 m-, allant jusqu'au 3-][
Pour l'approbation de ses comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 30/09/2013 dans les conditions prévues par la loi.
Disons que la présente Ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait & SAINT ETIENNE,le 3l
Monsieur le Président
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3711 en date du 23/06/2014
TRIBUNAL DE COMMERCE
ISOMECANIQUE GROUP 11 JUIN 2014 Société à responsabilité limitée
au capital de 820 680 euros GREFFE ST-ETIENNE Siége social : 14 rue Louis Blanchard 42290 S0RBIERS
330 199 845 RCS SAINT ETIENNE
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Le soussigné Jean Luc CLEMENT, demeurant La Merlée - Chemin du Petit Mur 42170 ST JUST ST RAMBERT,
Agissant en qualité de gérant de Ia société ISOMECANIQUE GROUP, société a responsabilité limitée au capital de 820 680 euros, ayant son siége social 14 rue Louis Blanchard, 42290 SORBIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro 330 199 845 RCS SAINT ETIENNE,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La société ISOMECANIQUE GROUP a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice social au 30 septembre 2013.
Les comptes annuels dudit exercice doivent etre soumis à l'approbation de l'associé unique de ia Société dans le délai de six mois prévu aux articles L. 223-31 et L. 241-5 du Code de commerce sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Cependant, elle se trouve dans l'impossibilité de le faire car la Société rencontre des difficultés afin d'établir le bilan.
C'est pourquoi, le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS MOIS (3) lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2013.
Fait à SORBIERS Le 4 juin 2014
Monsieur Jean Luc CLEMENT Gérant
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1984 B 00285
Numéro SIREN : 330 199 845
Nom ou denomination: ISOMECANIQUE GROUP
Ce depot a ete enregistre le 23/06/2014 sous le numero de dépot 3711
214 01.356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
TRIBUNAL DE COMMERCE ORDONNANCE
2 3 JUIN 2014
GREFFE ST-ETIENNE
ETIENNE, N° gestion : ........3s
te: 2 3 JUIN 2014 Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés.
Visa du groffler : _
A bénéficier d'un délai supplémentaire de_3 m-, allant jusqu'au 3-][
Pour l'approbation de ses comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 30/09/2013 dans les conditions prévues par la loi.
Disons que la présente Ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait & SAINT ETIENNE,le 3l
Monsieur le Président
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3711 en date du 23/06/2014
TRIBUNAL DE COMMERCE
ISOMECANIQUE GROUP 11 JUIN 2014 Société à responsabilité limitée
au capital de 820 680 euros GREFFE ST-ETIENNE Siége social : 14 rue Louis Blanchard 42290 S0RBIERS
330 199 845 RCS SAINT ETIENNE
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Le soussigné Jean Luc CLEMENT, demeurant La Merlée - Chemin du Petit Mur 42170 ST JUST ST RAMBERT,
Agissant en qualité de gérant de Ia société ISOMECANIQUE GROUP, société a responsabilité limitée au capital de 820 680 euros, ayant son siége social 14 rue Louis Blanchard, 42290 SORBIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro 330 199 845 RCS SAINT ETIENNE,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La société ISOMECANIQUE GROUP a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice social au 30 septembre 2013.
Les comptes annuels dudit exercice doivent etre soumis à l'approbation de l'associé unique de ia Société dans le délai de six mois prévu aux articles L. 223-31 et L. 241-5 du Code de commerce sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Cependant, elle se trouve dans l'impossibilité de le faire car la Société rencontre des difficultés afin d'établir le bilan.
C'est pourquoi, le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS MOIS (3) lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2013.
Fait à SORBIERS Le 4 juin 2014
Monsieur Jean Luc CLEMENT Gérant