PAPREC GROUP
Acte du 10 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 07349 Numero SIREN : 489 455 360
Nom ou dénomination: PAPREC GROUP
Ce depot a ete enregistré le 10/10/2022 sous le numero de depot 131976
PAPREC GROUP Société par actions simplifiée au capital de 125.385.750 euros Siége social : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
489 455 360 RCS PARIS (< la Société >)
EXTRAIT
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 07349 Numero SIREN : 489 455 360
Nom ou dénomination: PAPREC GROUP
Ce depot a ete enregistré le 10/10/2022 sous le numero de depot 131976
PAPREC GROUP Société par actions simplifiée au capital de 125.385.750 euros Siége social : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
489 455 360 RCS PARIS (< la Société >)
EXTRAIT
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
EN DATE DU 29JUIN 2022
EN DATE DU 29JUIN 2022
NEUVIEME RESOLUTION
(Constatation de la démission de Monsieur Jean-Luc Petithuguenin de ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'administration
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Jean-Luc Petithguenin de ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'administration avec effet
au 9 juin 2022, en prend acte.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Jean-Luc Petithguenin de ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'administration avec effet
au 9 juin 2022, en prend acte.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
(Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire)
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de nommer, conformément a l'article 13 des statuts,en gualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Luc
Petithuguenin, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, et à compter de ce jour :
-Monsieur Mathieu Petithuguenin Né le 22 mai 1985 à Argenteuil (95) De nationalité francaise Demeurant 94 avenue de Suffren - 75015 Paris
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de nommer, conformément a l'article 13 des statuts,en gualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Luc
Petithuguenin, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, et à compter de ce jour :
-Monsieur Mathieu Petithuguenin Né le 22 mai 1985 à Argenteuil (95) De nationalité francaise Demeurant 94 avenue de Suffren - 75015 Paris
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CERTIFIE CONFORME
Le Président du Conseil d'administration
Sébastien Petithuguenin
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PAPREC GROUP
Société Anonyme au capital de 125.385.750 euros
Siége social : 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris 489 455 360 RCS Paris
EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
Le Président du Conseil d'administration
Sébastien Petithuguenin
2
PAPREC GROUP
Société Anonyme au capital de 125.385.750 euros
Siége social : 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris 489 455 360 RCS Paris
EXTRAIT
PROCES-VERBALDESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EN DATE DU 29JUIN2022
2. Modification des modalités d'exercice de la Direction Générale à compter de ce jour
Le Président rappelle la lettre de démission du 9 juin 2022 aux termes de laquelle Monsieur Jean-Luc Petithuguenin a fait part de sa démission d'administrateur et de Président du Conseil d'administration de la Société. Il indique qu'il convient alors de nommer un nouveau Président du Conseil d'administration en remplacement de Monsieur Jean-Luc
Petithuguenin.
Le Président rappelle aussi que, conformément aux dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce et de l'article 20 des statuts de la Société, la direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général. Il précise que les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général sont actuellement dissociées.
Le Président rappelle succinctement les pouvoirs respectifs du Président du Conseil d'administration et du Directeur Général conformément à la loi et aux statuts de la Société.
Il expose qu'il est envisagé d'adapter la gouvernance et propose au Conseil d'administration de modifier les modalités d'exercice de la direction générale afin d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société.
Aprés discussions et échanges de vues, le Conseil d'administration décide de modifier les modalités d'exercice de la direction générale afin de retenir le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société.
3. Nomination de Monsieur Sébastien Huguenin aux fonctions de Président du conseil d'administration de la Société, à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Jean- Luc Petithuguenin
En conséquence de la décision précédente, le Conseil d'administration décide de nommer en remplacement de Monsieur Jean-Luc Petihuguenin, a compter de ce jour et pour la durée de son mandat de membre du Conseil d'administration (soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Sébastien Petithuguenin,
né le 2 mars 1978 a Paris (75014) de nationalité francaise demeurant 26, rue de Téhéran - 75008 Paris
Monsieur Sébastien Petithuguenin a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président du Conseil d'administration et qu'il satisfaisait a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires notamment en ce qui concerne les régles de cumul de mandats et la limite d'age (fixée par les statuts).
4. Confirmation du maintien de Monsieur Sébastien Petithuguenin aux fonctions de Directeur Général
Le Conseil d'administration, a l'unanimité :
Confirme le maintien de Monsieur Sébastien Petitguenin aux fonctions de Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur ;
Confirme en conséquence et en tant que de besoin que Monsieur Sébastien Petithuguenin cumulera les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société.
Monsieur Sébastien Petithuguenin a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général et qu'il satisfaisait à toutes les conditions légales et statutaires requises pour
l'exercice desdites fonctions.
5. Nomination de Monsieur Mathieu Petithuguenin aux fonctions de Directeur Général Délégué a compter de ce jour
Le Conseil d'administration, aprés en avoir délibéré, décide de nommer, sur la proposition du Directeur Général :
Monsieur Mathieu Petithuguenin
né le 22 mai 1985 & Argenteuil (95) de nationalité francaise demeurant 94 avenue de Suffren - 75015 Paris
En qualité de Directeur Général Délégué de la Société, pour la durée du mandat du Président Directeur Général.
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Le Conseil d'administration décide, en accord avec le Directeur Général, qu'en sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Mathieu Petithuguenin disposera des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
[....]
7. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue de l'accomplissement des formalités.
Le Président duConseil d'administration Monsieur Séba$tien Petithuguenin
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EN DATE DU 29JUIN2022
2. Modification des modalités d'exercice de la Direction Générale à compter de ce jour
Le Président rappelle la lettre de démission du 9 juin 2022 aux termes de laquelle Monsieur Jean-Luc Petithuguenin a fait part de sa démission d'administrateur et de Président du Conseil d'administration de la Société. Il indique qu'il convient alors de nommer un nouveau Président du Conseil d'administration en remplacement de Monsieur Jean-Luc
Petithuguenin.
Le Président rappelle aussi que, conformément aux dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce et de l'article 20 des statuts de la Société, la direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général. Il précise que les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général sont actuellement dissociées.
Le Président rappelle succinctement les pouvoirs respectifs du Président du Conseil d'administration et du Directeur Général conformément à la loi et aux statuts de la Société.
Il expose qu'il est envisagé d'adapter la gouvernance et propose au Conseil d'administration de modifier les modalités d'exercice de la direction générale afin d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société.
Aprés discussions et échanges de vues, le Conseil d'administration décide de modifier les modalités d'exercice de la direction générale afin de retenir le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société.
3. Nomination de Monsieur Sébastien Huguenin aux fonctions de Président du conseil d'administration de la Société, à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Jean- Luc Petithuguenin
En conséquence de la décision précédente, le Conseil d'administration décide de nommer en remplacement de Monsieur Jean-Luc Petihuguenin, a compter de ce jour et pour la durée de son mandat de membre du Conseil d'administration (soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Sébastien Petithuguenin,
né le 2 mars 1978 a Paris (75014) de nationalité francaise demeurant 26, rue de Téhéran - 75008 Paris
Monsieur Sébastien Petithuguenin a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président du Conseil d'administration et qu'il satisfaisait a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires notamment en ce qui concerne les régles de cumul de mandats et la limite d'age (fixée par les statuts).
4. Confirmation du maintien de Monsieur Sébastien Petithuguenin aux fonctions de Directeur Général
Le Conseil d'administration, a l'unanimité :
Confirme le maintien de Monsieur Sébastien Petitguenin aux fonctions de Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur ;
Confirme en conséquence et en tant que de besoin que Monsieur Sébastien Petithuguenin cumulera les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société.
Monsieur Sébastien Petithuguenin a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général et qu'il satisfaisait à toutes les conditions légales et statutaires requises pour
l'exercice desdites fonctions.
5. Nomination de Monsieur Mathieu Petithuguenin aux fonctions de Directeur Général Délégué a compter de ce jour
Le Conseil d'administration, aprés en avoir délibéré, décide de nommer, sur la proposition du Directeur Général :
Monsieur Mathieu Petithuguenin
né le 22 mai 1985 & Argenteuil (95) de nationalité francaise demeurant 94 avenue de Suffren - 75015 Paris
En qualité de Directeur Général Délégué de la Société, pour la durée du mandat du Président Directeur Général.
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Le Conseil d'administration décide, en accord avec le Directeur Général, qu'en sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Mathieu Petithuguenin disposera des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
[....]
7. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue de l'accomplissement des formalités.
Le Président duConseil d'administration Monsieur Séba$tien Petithuguenin
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