PARIS SEINE IMMOBILIER
Acte du 23 mai 2000
Début de l'acte
95 B J5454
S9 u dui Curche rUd 9soo6 Yauo (BUo3o&8 u61)
Assemblée Générale Extraordinaire du 22 Mars 2000
L'an deux mille et le vingt deux Mars ,
Messieurs les associés de la société PARIS-SEINE.IMOBILIER.. savoir Ta de CTmnERCE de FAKK porteur de 49 parts - M. Michel KESSLER N* depit -M. Frédéric JAUBERT porteur de 50 parts
-M. Henri KESSLER porteur de 1 parts 2 3 MAI 2000 Q4O 2 l 100 parts représentant l'ensemble des parts constitutives du capital , se sont'réunis au siége de la société pour :
- soumettre a l'assemblée générale la nomination de Monsieur Michel Kessler en qualité de Cogérant
L' assemblée est présidée par M. Henri Kessler ,associé-gérant présent et acceptant
Le président fait part de son souhait d'étre assisté dans les activités qui lui incombent dans le cadre de ses fonctions de gérant et propose la nomination de M.Michel Kessler en qualité de Cogérant . Il précise qu'a son avis cette assistance ne devrait pas justifier de rémunération spéciale en faveur de M.Michel Kessler qui pourra conserver en totalité ses fonctions actuelles consistant a la recherche de clientéle pour le
compte de la société.
Aprés discussion , ies résolutions suivantes sont soumises au vote de 1 'Assemblée
S9 u dui Curche rUd 9soo6 Yauo (BUo3o&8 u61)
Assemblée Générale Extraordinaire du 22 Mars 2000
L'an deux mille et le vingt deux Mars ,
Messieurs les associés de la société PARIS-SEINE.IMOBILIER.. savoir Ta de CTmnERCE de FAKK porteur de 49 parts - M. Michel KESSLER N* depit -M. Frédéric JAUBERT porteur de 50 parts
-M. Henri KESSLER porteur de 1 parts 2 3 MAI 2000 Q4O 2 l 100 parts représentant l'ensemble des parts constitutives du capital , se sont'réunis au siége de la société pour :
- soumettre a l'assemblée générale la nomination de Monsieur Michel Kessler en qualité de Cogérant
L' assemblée est présidée par M. Henri Kessler ,associé-gérant présent et acceptant
Le président fait part de son souhait d'étre assisté dans les activités qui lui incombent dans le cadre de ses fonctions de gérant et propose la nomination de M.Michel Kessler en qualité de Cogérant . Il précise qu'a son avis cette assistance ne devrait pas justifier de rémunération spéciale en faveur de M.Michel Kessler qui pourra conserver en totalité ses fonctions actuelles consistant a la recherche de clientéle pour le
compte de la société.
Aprés discussion , ies résolutions suivantes sont soumises au vote de 1 'Assemblée
PREMIERE RESOLUTION
L' Assemblée générale nomme Monsieur Michel KESSLER associé , qui l' accepte en
qualité de Cogérant .
Cette.résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESQLUTION Monsieur Michel KESSLER ne percevra aucune rémunération en sa qualité de cogérant et conservera ses fonctions et rémunérations actuelles
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
7on otu
séance est levée cler foncons Geianl 018 e tout ce que dessus , il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous
STATUTS_Cm0difiés AGE 22/03/2000)
Monsieur Frédéric JAUBERT, demeurant a Paris ,22 rue de Civry 75016
Monsieur Michel KESSLER, demeurant à Paris ,9 passage Gauthier ,75019 Monsieur Henri KESSLER, demeurant a Paris,118 rue de Courcelles ,75017
I a été arreté et convenu ce qui suit:
Afticle 1-Forme.-Il est formé par les présentes,entre les propriétaires actuels ou futurs des
parts ci-apres créées , ou de celles qui pourront l'etre par la suite , une société à responsabilité Kmitée qui sera régie par la loi du 24 juillet 1966-décret du 23 mars 1967- , par toutes autres lois modifiant ou complétant celle-ci et par les présents statuts.
Article 2 - Objet.- La société a pour objet , directement ou indirectement , en France ou a l'étranger:
- l'achat, la vente, la transaction en tant que prestataire de service, la location , la gérance , d'appartements, d'immeubles et de tous les biens immobiliers et généralement toutes opérations immobiliéres se rattachant directement ou indirectement a 1'objet ci-dessus ou a tous les objets
similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
Article 3 - Dénomination.- La société prend la dénomination: " PARIS . SEINE - IMMOBILIER "
Article 4 - Siege social. - Le siége social de la société est fixé : 59, rue du Cherche-midi 75006 Paris
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire des associés. Article 5 - Durée.- La durée de la société est fixée a 99 années, elle commencera a courir a
compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Article 6 - Apports. -Les soussignés suivants effectuent des apports en numéraire, a savoir: Monsieur Frédéric Jaubert : vingt cinq mille Francs (25.000 F) Monsieur Michel Kessler : douze mille cinq cents Francs (12.500 F) Monsieur Henri Kessler : douze mille cinq cents Francs (12.500 F) soit au total une somme cinquante mille Francs (50.000 F). Cette somme a été ,conformément a la loi, déposée par les associés au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation a la Banque Populaire.226,boulevard Saint-Germain 75007 Paris
.ainsi qu'il résulte du certificat délivré par la dite banque le premier décembre 1995, elle pourra étre retirée par Monsieur henri Kessler , gérant , sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Article 7 -Capital Social. -Le capital social initialement fixé a la somme de cinquante mille Francs et divisé en cent parts de cinq cents Francs chacune numérotée de un a cent , a été porté par 1' Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/1999 a quarante deux mille Euros (42 000 ) soit
deux cent soixante quinze mille cinq cent un francs quatre vingt quatorze centimes (275.501,94 )
par prélévement sur la Réserve spéciale de capitalisation et sur le compte Report a nouveau Le nombre , la répartition et la numérotation des parts restent inchangés , le montant nominal
unitaire passant néanmoins de cinq cents Francs a quatre cent vingt Euros . Conformément a l'article 18 de la loi du 24 juillet 1966,les associés déclarent expressément que , lors de la constitution de la Société , lesdites parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions de leurs apports respectifs de la maniere suivante: Monsieur Frédéric Jaubert: cinquante parts numérotées de un à cinquante (1 a 50 ) Monsieur Michei Kessler :vingt cinq parts numérotées de cinquante et un à soixante quinze(51 a75)
STATUTS_C modifiés AGE 22/03/2000 )
Monsieur Henri Kessler :vingt cinq parts numérotées de soixante seize a cent (76 a 100) Par suite des cessions de parts intervenues les 2/12/1996 et 8/2/1999 la nouvelle répartition des
parts est :
Monsieur Frédéric Jaubert : cinquante parts numérotées de un a cinquante ( 1 a 50) Monsieur Michel Kessler_ : quarante neuf parts numérotées cinquante et un a quatre vingt dix neuf (51 a 99) Monsieur Henri Kessler : une part numérotée cent (100) Article 8-Cessions de parts. -Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par un acte de cession notarié ou sous seing privé; elles ne sont opposables a la société et aux tiers qu' apres avoir été signifiées a la société ou acceptées par elle dans un acte notarié, conformément a l'article1690 du Code Civil ,et , en outre aux tiers qu' aprés la publication au Registre du
Commerce, conformément a l'article 31 du décret du 23 mars 1967. Les cessions de parts sociales a des tiers ne pourront etre effectuées qu'avec le consentement de la majorité fixée par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1933, et dans les conditions fixées par ledit article .Le conjoint ou l'héritier d'un associé ne peut devenir associé qu' aprés avoir été agréé , sauf s'il est déja associé, les conditions d'agrément étant identiques a celles prévues pour les tiers. Entre
les associés , les parts sont toujours librement cessibles ou transmissibles par voie de succession. Article 9.- Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d' accord entre eux ou a défaut par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la requéte de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ; a défaut d'entente toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives. Article 10.- Chaque part sociale donne droit a une fraction proportionnelle au nombre des parts
sociales existantes, dans la propriété de l'actif social. Article 11.- Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts,
au-dela tout appel de fonds est interdit, sauf ce qui est mentionné a l'article 22 des présents statuts. Article 12.- Gérance.- La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Ceux-ci sont nommés et leur mandat prorogé en Assemblée Générale Ordinaire Le ou les gérant ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans toutes
circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs a l'objet social. Les Gérants ont la signature sociale. Ils pourront se faire remplacer par un mandataire pour les
opérations entrant dans le cadre de celles ci-dessus prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que tous emprunts, toutes ventes, tous échanges d'immeubles ou fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissements sur les fonds de commerce appartenant a la Société, la fondation de toutes sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, ne pourront etre réalisés qu' avec le consentement unanime des associés et sur leur signature conjointe a peine de nullité des engagements contractés par les gérants seuls. au mépris de la présente clause. Les gérants devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins
aux affaires de la société. Article 13. - Les gérants ne contractent , a raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables ,soit envers la société ,soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966, des violations des présents statuts et des fautes par eux commises dans leur gestion, conformément aux articles 52,53 et 54 de la diteloi et aux articles 45 et 46 du décret du 23 mars 1967 Article 14. - Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitie des parts sociales.
STATUTS ( modifies AGE 22/03/2000)
Les gérants peuvent résilier leurs fonctions , mais en prévenant chaque associé au moins trois mois a l'avance ,par lettre recommandée avec accusé de réception. les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les gérants peuvent recevoir ,en rémunération de leurs fonctions, un salaire fixé par délibération collective des associés.
Article 15. - Les associés se réunissent de plein droit au moins une fois tous les ans sur
convocation faite par les gérants dans les formes et délais fixés a l'article 57 de la loi du 27 juillet 1966.1ls se réunissent plus souvent, s' il en est besoin, notamment pour donner aux gérants toutes autorisations spéciales. Dans le cas ou il existerait plus de deux associés, les décision collectives ordinaires devront etre prises & la majorité prescrite a l'article s9 de la loi du 26 juillet 1966 et a la
majorité prévue par l'article 60 de ladite loi pour les décisions extraordinaires, c'est a dire celles ayant trait a des modifications statutaires.
Article 16. - L' année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Toutefois, le premier exercice comprendra la période comprise entre la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et le trente et un décembre 1996. Article 17. - Il doit etre tenu des écritures des affaires sociales , suivant les lois et usages du
commerce. Il est établi a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la société, le compte de résultat et le bilan. I1 est établi un rapport sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l' exercice écoulé. Ces textes ,et résolutions proposées, sont communiqués aux associés réunis en assemblée dans le délais de six mois a compter de la clture de l' exercice. L'inventaire ,le compte de résultat et le bilan sont
transcrits sur un registre spécial et signés par les gérants. Article 18. - Les produits de la société ,constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des
frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux, constituent ie bénéfice Sur le bénéfice distribuable , il est prélevé cing pour cent pour constitution du fonds de réserve légale: ce prélévement cesse d'étre obligatoire dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du
capital social. Il reprend son cours lorsque ledit fonds de réserve est réduit a moins du dixiéme du capital social. Aprés prélévement des sommes portées en réserve en application de la loi , les associés peuvent. -soit répartir le bénéfice distribuable entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux, - soit reporter a nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
- soit affecter tout ou partie de cette part a toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la
création et détermine l'emploi s'il y a lieu. Les pertes ,s'il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de parts, sans que, toutefois, aucun des associés puisse etre tenu au-dela du montant de ses parts. Article 19. - La société n'est pas dissoute par le décés , l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. En cas de décés d'un associé, la société continuera avec les associés survivants et, sous réserve de leur agrément, les héritiers et les ayants droit de l'associé décédé. Les associés survivants auront la faculté de racheter soit en totalité, soit en partie, les parts dépendant de succession, & la charge de faire connaitre leur intention a cet égard aux héritiers et représentant de l'associé décédé, dans le délai de trois mois a partir du décés. Cette priorité pourra etre exercée par les associés survivants, pour un nombre de parts proportionnel a celui des parts qu'ils possédent au jour du déces.
Le prix des parts sera fixé par les intéressés. En cas de contestation, la valeur de ces droits est déterminée par un expert désigné soit par les parties ,soit a défaut d'accord entre elles, par
qualité de Cogérant .
Cette.résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESQLUTION Monsieur Michel KESSLER ne percevra aucune rémunération en sa qualité de cogérant et conservera ses fonctions et rémunérations actuelles
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
7on otu
séance est levée cler foncons Geianl 018 e tout ce que dessus , il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous
STATUTS_Cm0difiés AGE 22/03/2000)
Monsieur Frédéric JAUBERT, demeurant a Paris ,22 rue de Civry 75016
Monsieur Michel KESSLER, demeurant à Paris ,9 passage Gauthier ,75019 Monsieur Henri KESSLER, demeurant a Paris,118 rue de Courcelles ,75017
I a été arreté et convenu ce qui suit:
Afticle 1-Forme.-Il est formé par les présentes,entre les propriétaires actuels ou futurs des
parts ci-apres créées , ou de celles qui pourront l'etre par la suite , une société à responsabilité Kmitée qui sera régie par la loi du 24 juillet 1966-décret du 23 mars 1967- , par toutes autres lois modifiant ou complétant celle-ci et par les présents statuts.
Article 2 - Objet.- La société a pour objet , directement ou indirectement , en France ou a l'étranger:
- l'achat, la vente, la transaction en tant que prestataire de service, la location , la gérance , d'appartements, d'immeubles et de tous les biens immobiliers et généralement toutes opérations immobiliéres se rattachant directement ou indirectement a 1'objet ci-dessus ou a tous les objets
similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
Article 3 - Dénomination.- La société prend la dénomination: " PARIS . SEINE - IMMOBILIER "
Article 4 - Siege social. - Le siége social de la société est fixé : 59, rue du Cherche-midi 75006 Paris
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire des associés. Article 5 - Durée.- La durée de la société est fixée a 99 années, elle commencera a courir a
compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Article 6 - Apports. -Les soussignés suivants effectuent des apports en numéraire, a savoir: Monsieur Frédéric Jaubert : vingt cinq mille Francs (25.000 F) Monsieur Michel Kessler : douze mille cinq cents Francs (12.500 F) Monsieur Henri Kessler : douze mille cinq cents Francs (12.500 F) soit au total une somme cinquante mille Francs (50.000 F). Cette somme a été ,conformément a la loi, déposée par les associés au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation a la Banque Populaire.226,boulevard Saint-Germain 75007 Paris
.ainsi qu'il résulte du certificat délivré par la dite banque le premier décembre 1995, elle pourra étre retirée par Monsieur henri Kessler , gérant , sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Article 7 -Capital Social. -Le capital social initialement fixé a la somme de cinquante mille Francs et divisé en cent parts de cinq cents Francs chacune numérotée de un a cent , a été porté par 1' Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/1999 a quarante deux mille Euros (42 000 ) soit
deux cent soixante quinze mille cinq cent un francs quatre vingt quatorze centimes (275.501,94 )
par prélévement sur la Réserve spéciale de capitalisation et sur le compte Report a nouveau Le nombre , la répartition et la numérotation des parts restent inchangés , le montant nominal
unitaire passant néanmoins de cinq cents Francs a quatre cent vingt Euros . Conformément a l'article 18 de la loi du 24 juillet 1966,les associés déclarent expressément que , lors de la constitution de la Société , lesdites parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions de leurs apports respectifs de la maniere suivante: Monsieur Frédéric Jaubert: cinquante parts numérotées de un à cinquante (1 a 50 ) Monsieur Michei Kessler :vingt cinq parts numérotées de cinquante et un à soixante quinze(51 a75)
STATUTS_C modifiés AGE 22/03/2000 )
Monsieur Henri Kessler :vingt cinq parts numérotées de soixante seize a cent (76 a 100) Par suite des cessions de parts intervenues les 2/12/1996 et 8/2/1999 la nouvelle répartition des
parts est :
Monsieur Frédéric Jaubert : cinquante parts numérotées de un a cinquante ( 1 a 50) Monsieur Michel Kessler_ : quarante neuf parts numérotées cinquante et un a quatre vingt dix neuf (51 a 99) Monsieur Henri Kessler : une part numérotée cent (100) Article 8-Cessions de parts. -Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par un acte de cession notarié ou sous seing privé; elles ne sont opposables a la société et aux tiers qu' apres avoir été signifiées a la société ou acceptées par elle dans un acte notarié, conformément a l'article1690 du Code Civil ,et , en outre aux tiers qu' aprés la publication au Registre du
Commerce, conformément a l'article 31 du décret du 23 mars 1967. Les cessions de parts sociales a des tiers ne pourront etre effectuées qu'avec le consentement de la majorité fixée par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1933, et dans les conditions fixées par ledit article .Le conjoint ou l'héritier d'un associé ne peut devenir associé qu' aprés avoir été agréé , sauf s'il est déja associé, les conditions d'agrément étant identiques a celles prévues pour les tiers. Entre
les associés , les parts sont toujours librement cessibles ou transmissibles par voie de succession. Article 9.- Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d' accord entre eux ou a défaut par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la requéte de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ; a défaut d'entente toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives. Article 10.- Chaque part sociale donne droit a une fraction proportionnelle au nombre des parts
sociales existantes, dans la propriété de l'actif social. Article 11.- Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts,
au-dela tout appel de fonds est interdit, sauf ce qui est mentionné a l'article 22 des présents statuts. Article 12.- Gérance.- La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Ceux-ci sont nommés et leur mandat prorogé en Assemblée Générale Ordinaire Le ou les gérant ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans toutes
circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs a l'objet social. Les Gérants ont la signature sociale. Ils pourront se faire remplacer par un mandataire pour les
opérations entrant dans le cadre de celles ci-dessus prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que tous emprunts, toutes ventes, tous échanges d'immeubles ou fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissements sur les fonds de commerce appartenant a la Société, la fondation de toutes sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, ne pourront etre réalisés qu' avec le consentement unanime des associés et sur leur signature conjointe a peine de nullité des engagements contractés par les gérants seuls. au mépris de la présente clause. Les gérants devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins
aux affaires de la société. Article 13. - Les gérants ne contractent , a raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables ,soit envers la société ,soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966, des violations des présents statuts et des fautes par eux commises dans leur gestion, conformément aux articles 52,53 et 54 de la diteloi et aux articles 45 et 46 du décret du 23 mars 1967 Article 14. - Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitie des parts sociales.
STATUTS ( modifies AGE 22/03/2000)
Les gérants peuvent résilier leurs fonctions , mais en prévenant chaque associé au moins trois mois a l'avance ,par lettre recommandée avec accusé de réception. les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les gérants peuvent recevoir ,en rémunération de leurs fonctions, un salaire fixé par délibération collective des associés.
Article 15. - Les associés se réunissent de plein droit au moins une fois tous les ans sur
convocation faite par les gérants dans les formes et délais fixés a l'article 57 de la loi du 27 juillet 1966.1ls se réunissent plus souvent, s' il en est besoin, notamment pour donner aux gérants toutes autorisations spéciales. Dans le cas ou il existerait plus de deux associés, les décision collectives ordinaires devront etre prises & la majorité prescrite a l'article s9 de la loi du 26 juillet 1966 et a la
majorité prévue par l'article 60 de ladite loi pour les décisions extraordinaires, c'est a dire celles ayant trait a des modifications statutaires.
Article 16. - L' année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Toutefois, le premier exercice comprendra la période comprise entre la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et le trente et un décembre 1996. Article 17. - Il doit etre tenu des écritures des affaires sociales , suivant les lois et usages du
commerce. Il est établi a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la société, le compte de résultat et le bilan. I1 est établi un rapport sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l' exercice écoulé. Ces textes ,et résolutions proposées, sont communiqués aux associés réunis en assemblée dans le délais de six mois a compter de la clture de l' exercice. L'inventaire ,le compte de résultat et le bilan sont
transcrits sur un registre spécial et signés par les gérants. Article 18. - Les produits de la société ,constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des
frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux, constituent ie bénéfice Sur le bénéfice distribuable , il est prélevé cing pour cent pour constitution du fonds de réserve légale: ce prélévement cesse d'étre obligatoire dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du
capital social. Il reprend son cours lorsque ledit fonds de réserve est réduit a moins du dixiéme du capital social. Aprés prélévement des sommes portées en réserve en application de la loi , les associés peuvent. -soit répartir le bénéfice distribuable entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux, - soit reporter a nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
- soit affecter tout ou partie de cette part a toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la
création et détermine l'emploi s'il y a lieu. Les pertes ,s'il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de parts, sans que, toutefois, aucun des associés puisse etre tenu au-dela du montant de ses parts. Article 19. - La société n'est pas dissoute par le décés , l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. En cas de décés d'un associé, la société continuera avec les associés survivants et, sous réserve de leur agrément, les héritiers et les ayants droit de l'associé décédé. Les associés survivants auront la faculté de racheter soit en totalité, soit en partie, les parts dépendant de succession, & la charge de faire connaitre leur intention a cet égard aux héritiers et représentant de l'associé décédé, dans le délai de trois mois a partir du décés. Cette priorité pourra etre exercée par les associés survivants, pour un nombre de parts proportionnel a celui des parts qu'ils possédent au jour du déces.
Le prix des parts sera fixé par les intéressés. En cas de contestation, la valeur de ces droits est déterminée par un expert désigné soit par les parties ,soit a défaut d'accord entre elles, par
ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible.
STATUTS_( m0difiés AGE 22/03/2000.)
Article 20. - Conformément a la loi du 30 décembre 1981 en cas de perte constatée dans les documents comptables, et si l' actif net de la société devient inférieur a la moitié du capital social.
les associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte ,s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social. Article 21. - La présente société pourra étre transformée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions par décision unanime des associés.
Elle pourra étre transformée en société anonyme dans les conditions fixées par l'article 69 dc la loi du 24 juillet 1966. Article 22. - A l'expiration de la société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit,
la société entre en liquidation. Toutefois , cette liquidation ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au Registre du Commerce et des sociétés. La personnalité de la société subsiste pour les besoins de la liquidation et usqu' a la clture de
celle-ci. La mention"société en liquidation" ainsi que le non du liquidateur doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société. La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés a la majorité en capital des associés
pris parmi les associés ou en dehors d'eux. La liquidation est effectuée conformément a la loi. Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des parts sociales qui
n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux. Article 23. - Les héritiers ,représentants ou ayant droit ou créanciers d'un associé, ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l' apposition des scellés sur les biens ou papiers de la société et s'immiscer, en aucune maniére, dans les actes de son administration. Pour l'exercice de leurs droits, ils devront se référer aux présents statuts, aux modifications qui pourraient leur tre apportées, et aux décisions prises par les associés. Article 25. - Pour l' exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siége de ia société, avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris
Article 26. - Publications. -Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour faire les dépts et publications prescrits par l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires. Article 27. - Les frais auxquels le présent acte donnera lieu seront a la charge de la société. Ils
seront portés au compte des frais généraux et amortis dés le premier exercice.
Article 20. - Conformément a la loi du 30 décembre 1981 en cas de perte constatée dans les documents comptables, et si l' actif net de la société devient inférieur a la moitié du capital social.
les associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte ,s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social. Article 21. - La présente société pourra étre transformée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions par décision unanime des associés.
Elle pourra étre transformée en société anonyme dans les conditions fixées par l'article 69 dc la loi du 24 juillet 1966. Article 22. - A l'expiration de la société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit,
la société entre en liquidation. Toutefois , cette liquidation ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au Registre du Commerce et des sociétés. La personnalité de la société subsiste pour les besoins de la liquidation et usqu' a la clture de
celle-ci. La mention"société en liquidation" ainsi que le non du liquidateur doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société. La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés a la majorité en capital des associés
pris parmi les associés ou en dehors d'eux. La liquidation est effectuée conformément a la loi. Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des parts sociales qui
n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux. Article 23. - Les héritiers ,représentants ou ayant droit ou créanciers d'un associé, ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l' apposition des scellés sur les biens ou papiers de la société et s'immiscer, en aucune maniére, dans les actes de son administration. Pour l'exercice de leurs droits, ils devront se référer aux présents statuts, aux modifications qui pourraient leur tre apportées, et aux décisions prises par les associés. Article 25. - Pour l' exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siége de ia société, avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris
Article 26. - Publications. -Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour faire les dépts et publications prescrits par l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires. Article 27. - Les frais auxquels le présent acte donnera lieu seront a la charge de la société. Ils
seront portés au compte des frais généraux et amortis dés le premier exercice.