HABITAT PRIVILEGE
Acte du 10 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00849 Numero SIREN : 408 337 707
Nom ou dénomination : Habitat Privilege
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 15918
DocuSign Envelope ID: 8C7B8B69-0670-46D9-8488-46125852C487
AL Habitat Privilége Groupe ActionLogement
HABITAT PRIVILEGE Extrait de délibération - Conseil d'Administration
Lundi 19 juin 2023 11h30
Sont présents
M. Jean-Francois DIDIER, Président du Conseil d'Administration M. Dominique WILLEM, administrateur M. Didier MOTTE, administrateur
Est excusé
M. Erik COHIDON, administrateur
Sont également présents
Mme Mathilde TOURNAUX, Directrice Générale HABITAT PRIVILEGE
Mme Martine LESAGE, Directrice Générale adjointe Immobiliére 3F
M. Benoit OLLIVIER, Délégué Territorial Action Logement Immobilier Nord Est
Mme Delphine LHOMME Secrétaire Générale 3F NOTRE LOGIS
Mme Fany BATIGNY Responsable Ple Direction Générale 3F NOTRE LOGIS
NOMINATION DE LA DIRECTRICE GENERALE
Le Président informe le Conseil d'Administration de la démission de Mme Martine LESAGE, Directrice Générale, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2023.
Le Président rappelle que le Conseil d'Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directrice Générale
Il informe ensuite le Conseil de la candidature de Madame Mathilde Tournaux au poste de Directrice Générale de la
Société.
Il précise que la candidature de Madame Mathilde Tournaux a été agréée par les comités des nominations et rémunérations et conseils d'administration d'Action Logement Groupe et d'Action Logement Immobilier.
En conséquence, le Président propose au Conseil de nommer Madame Mathilde Tournaux, en qualité de Directrice
Générale de la société a compter de ce jour et pour une durée égale a celle des fonctions de président, soit jusqu'a
l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2024, devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Madame Mathilde TOURNAUX exercera le mandat à titre gratuit.
Madame Mathilde Tournaux disposera, en qualité de Directrice Générale de la société Habitat Privilége, de tous les pouvoirs que la loi et les statuts de la société, lui conférent.
A ce titre, elle sera investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Elle
exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
La Directrice Générale représentera la société dans ses rapports avec les tiers. JFD Extrait de délibération CA HABITAT PRIVILEGE 19/06/23 CONFIDENTIEL Page 1 sur 2
DocuSign Envelope ID: 8C7B8B69-0670-46D9-8488-46125852C487
La Société sera engagée méme par les actes de la Directrice Générale qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs de la Directrice Générale sont inopposables aux tiers.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide de nommer à compter de ce jour et selon les modalités exposées, Madame Mathilde Tournaux, en qualité de Directrice générale de la société HABITAT PRIVILEGE.
Halluin, le 19 juin 2023 Copie certifiée conforme,
Jean-Francois DIDIER
Président du Conseil d'Administration
DocuSigned by:
7B2F9812384C430...
Extrait de délibération CA HABITAT PRIVILEGE 19/06/23 CONFIDENTIEL Page 2 sur 2
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00849 Numero SIREN : 408 337 707
Nom ou dénomination : Habitat Privilege
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 15918
DocuSign Envelope ID: 8C7B8B69-0670-46D9-8488-46125852C487
AL Habitat Privilége Groupe ActionLogement
HABITAT PRIVILEGE Extrait de délibération - Conseil d'Administration
Lundi 19 juin 2023 11h30
Sont présents
M. Jean-Francois DIDIER, Président du Conseil d'Administration M. Dominique WILLEM, administrateur M. Didier MOTTE, administrateur
Est excusé
M. Erik COHIDON, administrateur
Sont également présents
Mme Mathilde TOURNAUX, Directrice Générale HABITAT PRIVILEGE
Mme Martine LESAGE, Directrice Générale adjointe Immobiliére 3F
M. Benoit OLLIVIER, Délégué Territorial Action Logement Immobilier Nord Est
Mme Delphine LHOMME Secrétaire Générale 3F NOTRE LOGIS
Mme Fany BATIGNY Responsable Ple Direction Générale 3F NOTRE LOGIS
NOMINATION DE LA DIRECTRICE GENERALE
Le Président informe le Conseil d'Administration de la démission de Mme Martine LESAGE, Directrice Générale, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2023.
Le Président rappelle que le Conseil d'Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directrice Générale
Il informe ensuite le Conseil de la candidature de Madame Mathilde Tournaux au poste de Directrice Générale de la
Société.
Il précise que la candidature de Madame Mathilde Tournaux a été agréée par les comités des nominations et rémunérations et conseils d'administration d'Action Logement Groupe et d'Action Logement Immobilier.
En conséquence, le Président propose au Conseil de nommer Madame Mathilde Tournaux, en qualité de Directrice
Générale de la société a compter de ce jour et pour une durée égale a celle des fonctions de président, soit jusqu'a
l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2024, devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Madame Mathilde TOURNAUX exercera le mandat à titre gratuit.
Madame Mathilde Tournaux disposera, en qualité de Directrice Générale de la société Habitat Privilége, de tous les pouvoirs que la loi et les statuts de la société, lui conférent.
A ce titre, elle sera investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Elle
exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
La Directrice Générale représentera la société dans ses rapports avec les tiers. JFD Extrait de délibération CA HABITAT PRIVILEGE 19/06/23 CONFIDENTIEL Page 1 sur 2
DocuSign Envelope ID: 8C7B8B69-0670-46D9-8488-46125852C487
La Société sera engagée méme par les actes de la Directrice Générale qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs de la Directrice Générale sont inopposables aux tiers.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide de nommer à compter de ce jour et selon les modalités exposées, Madame Mathilde Tournaux, en qualité de Directrice générale de la société HABITAT PRIVILEGE.
Halluin, le 19 juin 2023 Copie certifiée conforme,
Jean-Francois DIDIER
Président du Conseil d'Administration
DocuSigned by:
7B2F9812384C430...
Extrait de délibération CA HABITAT PRIVILEGE 19/06/23 CONFIDENTIEL Page 2 sur 2