ANDRE MORAND SAS
Acte du 26 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 07697 Numero SIREN : 487 687 360
Nom ou dénomination : ANDRE MORAND SAS
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2022 sous le numero de depot 41999
/ k1999 DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32BB-42A8-816E-3DA92892FDCC
ANDRE MORAND SAS CONFORME A Société par actions simplifiée DRIGINA!.. Au capital de 1.755.000 euros Siége social : 67, rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RCS NANTERRE : 487 687 360
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 07697 Numero SIREN : 487 687 360
Nom ou dénomination : ANDRE MORAND SAS
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2022 sous le numero de depot 41999
/ k1999 DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32BB-42A8-816E-3DA92892FDCC
ANDRE MORAND SAS CONFORME A Société par actions simplifiée DRIGINA!.. Au capital de 1.755.000 euros Siége social : 67, rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RCS NANTERRE : 487 687 360
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le mardi 29 juin,
A 16h05,
Les associés de Ia société < ANDRE MORAND SAS >, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.755.000 euros, divisé en 1755 actions de 585 euros chacune, entiérement libérées, se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire tenue par voie de visio-conférence, sur convocation du Président.
Le capital est réparti de la facon suivante :
- M. Pierre MORAND, Propriétaire de 585 actions,
- M. Denis MORAND, Propriétaire de 585 actions,
- M. Paul-André MORAND, Propriétaire de 585 actions
L'Assemblée est présidée par M. Pierre MORAND, Président.
Monsieur Christophe MONTAZEAUD, Cabinet MONTAZEAUD, Commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes des exercices sociaux clos les 31 décembre 2009, 31 décembre 2010, 31 décembre 2011, 31 décembre 2012, 31 décembre 2013, 31 décembre 2014, 31 décembre 2015, 31 décembre 2016, 31
:
PaM DS OM OM
DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32BB-42A8-816E-3DA92892FDCC
décembre 2017, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019, et quitus au Président pour l'ensemble de ces exercices clos ; Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice social clos, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et ses dirigeants ou associés, Constatation de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, non-renouvelés ; Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
L'ensemble des associés sont présents par voie de visio-conférence ; l'Assemblée Générale ordinaire est donc déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président présente et met a la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
le rapport établi par le Président, un exemplaire des statuts de la société, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque associé huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée a délibérer, puis déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le mardi 29 juin,
A 16h05,
Les associés de Ia société < ANDRE MORAND SAS >, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.755.000 euros, divisé en 1755 actions de 585 euros chacune, entiérement libérées, se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire tenue par voie de visio-conférence, sur convocation du Président.
Le capital est réparti de la facon suivante :
- M. Pierre MORAND, Propriétaire de 585 actions,
- M. Denis MORAND, Propriétaire de 585 actions,
- M. Paul-André MORAND, Propriétaire de 585 actions
L'Assemblée est présidée par M. Pierre MORAND, Président.
Monsieur Christophe MONTAZEAUD, Cabinet MONTAZEAUD, Commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes des exercices sociaux clos les 31 décembre 2009, 31 décembre 2010, 31 décembre 2011, 31 décembre 2012, 31 décembre 2013, 31 décembre 2014, 31 décembre 2015, 31 décembre 2016, 31
:
PaM DS OM OM
DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32BB-42A8-816E-3DA92892FDCC
décembre 2017, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019, et quitus au Président pour l'ensemble de ces exercices clos ; Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice social clos, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et ses dirigeants ou associés, Constatation de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, non-renouvelés ; Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
L'ensemble des associés sont présents par voie de visio-conférence ; l'Assemblée Générale ordinaire est donc déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président présente et met a la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
le rapport établi par le Président, un exemplaire des statuts de la société, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque associé huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée a délibérer, puis déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemble des actionnaires, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de régulariser l'approbation des comptes des exercices clos le 31 décembre 2009, 31 décembre 2010, 31 décembre 2011, 31 décembre 2012, 31 décembre
DS
OM paM PM
DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32BB-42A8-816E-3DA92892FDCC
2013, 31 décembre 2014, 31 décembre 2015, 31 décembre 2016, 31 décembre 2017, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019 .
L'assemblée des actionnaires approuve lesdits comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe de chacun desdits exercices clos, tels qu'ils ont été réguliérement présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable/une perte nette comptable de :
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Une perte = - 216 817.58 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 : Une perte = -1 125 065.47 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Une perte = - 540 388.10 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Un bénéfice = 8 059.23 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 : Un bénéfice = 287 806.38 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 : Un bénéfice = 176 640.79 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Un bénéfice = 387 942.67 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Un bénéfice = 266 296.18 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Un bénéfice = 8 896.37 £ Pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Une perte = - 315 582.75 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 : Un bénéfice = 47 030.50 €
En conséquence, l'Assemblée des actionnaires donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'ensemble des exercices sociaux clos le 31 décembre 2009, 31 décembre 2010, 31 décembre 2011, 31 décembre 2012, 31 décembre 2013, 31 décembre 2014, 31 décembre 2015, 31 décembre 2016, 31 décembre 2017, 31 décembre 2018, et 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
OM paM PM
DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32BB-42A8-816E-3DA92892FDCC
2013, 31 décembre 2014, 31 décembre 2015, 31 décembre 2016, 31 décembre 2017, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019 .
L'assemblée des actionnaires approuve lesdits comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe de chacun desdits exercices clos, tels qu'ils ont été réguliérement présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable/une perte nette comptable de :
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Une perte = - 216 817.58 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 : Une perte = -1 125 065.47 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Une perte = - 540 388.10 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Un bénéfice = 8 059.23 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 : Un bénéfice = 287 806.38 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 : Un bénéfice = 176 640.79 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Un bénéfice = 387 942.67 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Un bénéfice = 266 296.18 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Un bénéfice = 8 896.37 £ Pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Une perte = - 315 582.75 € Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 : Un bénéfice = 47 030.50 €
En conséquence, l'Assemblée des actionnaires donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'ensemble des exercices sociaux clos le 31 décembre 2009, 31 décembre 2010, 31 décembre 2011, 31 décembre 2012, 31 décembre 2013, 31 décembre 2014, 31 décembre 2015, 31 décembre 2016, 31 décembre 2017, 31 décembre 2018, et 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée des actionnaires, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de ll'exercice clos le 31 Décembre 2020, approuve lesdits comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils ont été réguliérement présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 8.525,24 euros
paM DS OM
pM
DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32BB-42A8-816E-3DA92892FDCC
En conséquence l'Assemblée des actionnaires donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix
paM DS OM
pM
DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32BB-42A8-816E-3DA92892FDCC
En conséquence l'Assemblée des actionnaires donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée des actionnaires décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant a 8.525 euros comme suit :
426 euros au compte < Réserve légale >, qui passera ainsi de zero a 426 euros ; Le solde, soit 8099 euros, au compte < Report a nouveau, qui passera ainsi de -- 2.166.913 euros a - 2.158.814 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix
426 euros au compte < Réserve légale >, qui passera ainsi de zero a 426 euros ; Le solde, soit 8099 euros, au compte < Report a nouveau, qui passera ainsi de -- 2.166.913 euros a - 2.158.814 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée des actionnaires, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions existant entre les associés et la société et la nature de celle-ci, approuve successivement lesdites conventions
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée des actionnaires constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société sont arrivés a leur terme à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de ce jour appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Elle décide de ne pas renouveler ces mandats, la société ne remplissant plus les conditions de seuil rendant obligatoire la nomination de commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix
Elle décide de ne pas renouveler ces mandats, la société ne remplissant plus les conditions de seuil rendant obligatoire la nomination de commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption de la résolution qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix
paM
OM
PM
DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32B8-42A8-816E-3DA92892FDCC
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et les associés.
M.Pierre MORAND Président, associé
Pien MORaM)
M.Denis MORAND Associé
DEMS MQkaM)
M. Paul-André MORAND Associé
cuSigned by:
PavL aMRt MQRaM) BAEACAC31DE478.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix
paM
OM
PM
DocuSign Envelope ID: EA94E7B9-32B8-42A8-816E-3DA92892FDCC
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et les associés.
M.Pierre MORAND Président, associé
Pien MORaM)
M.Denis MORAND Associé
DEMS MQkaM)
M. Paul-André MORAND Associé
cuSigned by:
PavL aMRt MQRaM) BAEACAC31DE478.