ANDRE MORAND SAS
Acte du 19 février 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 07697 Numero SIREN : 487 687 360
Nom ou dénomination : ANDRE MORAND SAS
Ce depot a ete enregistré le 19/02/2021 sous le numéro de dep8t 8013
ANDRE MORAND SAS Société par actions simplifiée au capital de 6.437.000 euros Siége social : 67 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 487 687 360 RCS Nanterre (la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 07697 Numero SIREN : 487 687 360
Nom ou dénomination : ANDRE MORAND SAS
Ce depot a ete enregistré le 19/02/2021 sous le numéro de dep8t 8013
ANDRE MORAND SAS Société par actions simplifiée au capital de 6.437.000 euros Siége social : 67 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 487 687 360 RCS Nanterre (la < Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU15 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février, à 12 heures 20, au siége social,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée le 29 janvier 2021.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
M. Pierre Morand préside la séance en sa qualité de président de la Société (le < Président >)
Mme Arielle Morand appelée comme scrutateur.
M. Christophe MONTAZEAUD, du cabinet Montazeaud SAS, commissaire aux comptes de la Société (le < Commissaire aux Comptes >), réguliérement convoqué n'est pas présent.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des six mille quatre cent trente-sept (6.437) actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant, sur premiére convocation, la moitié au moins des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les Associés ont à leur disposition :
le rapport du Président, une copie de l'email de convocation adressé aux associés, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur le projet de réduction de capital, et le texte des résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documents et renseignements prévus par lesdits statuts ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
réduction du capital social d'un montant de quatre millions six cent quatre-vingt-deux mille (4.682.000) euros par voie de rachat d'actions à dix actionnaires et à l'indivision André et Marie-Laurence Morand ; pouvoirs au Président pour réaliser l'opération de réduction du capital social, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises ; et pouvoirs pour formalités.
Puis, il donne lecture de son rapport et de celui du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée le 29 janvier 2021.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
M. Pierre Morand préside la séance en sa qualité de président de la Société (le < Président >)
Mme Arielle Morand appelée comme scrutateur.
M. Christophe MONTAZEAUD, du cabinet Montazeaud SAS, commissaire aux comptes de la Société (le < Commissaire aux Comptes >), réguliérement convoqué n'est pas présent.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des six mille quatre cent trente-sept (6.437) actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant, sur premiére convocation, la moitié au moins des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les Associés ont à leur disposition :
le rapport du Président, une copie de l'email de convocation adressé aux associés, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur le projet de réduction de capital, et le texte des résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documents et renseignements prévus par lesdits statuts ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
réduction du capital social d'un montant de quatre millions six cent quatre-vingt-deux mille (4.682.000) euros par voie de rachat d'actions à dix actionnaires et à l'indivision André et Marie-Laurence Morand ; pouvoirs au Président pour réaliser l'opération de réduction du capital social, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises ; et pouvoirs pour formalités.
Puis, il donne lecture de son rapport et de celui du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Premiére résolution (Réduction du capital social d'un montant de quatre millions six cent quatre-vingt-deux mille (4.682.000) euros par voie de rachat d'actions à dix actionnaires et à l'indivision André et Marie- Laurence Morand)
Les Associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décident la réalisation d'une réduction du capital social d'un montant de quatre millions six cent quatre-vingt-deux mille (4.682.000) euros par voie de rachat des actions ordinaires détenues comme suit par les associés sortants et par l'indivision Morand, en vue de leur annulation (les < Actions Rachetées >) :
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Le prix de rachat est fixé a six cent cinquante-deux euros et quarante-huit centimes (652,48 €) pour chaque action de mille (1.000) euros de valeur nominale, soit un prix total de rachat de trois millions cinquante-quatre mille neuf cent onze euros et trente-six centimes (3.054.911,36 €) pour les quatre mille six cent quatre-vingt-deux (4.682) Actions Rachetées.
La différence entre la valeur nominale des Actions Rachetées et le prix de rachat, soit un million six cent vingt-sept mille quatre-vingt-huit euros et soixante-quatre centimes (1.627.088,64 €) sera affectée a un compte de capitaux propres intitulé < prime de rachat >.
Les Actions Rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Le capital social de la Société sera ainsi réduit de quatre millions six cent quatre-vingt-deux mille (4.682.000) euros, le ramenant de six millions quatre cent trente-sept mille (6.437.000) euros a un million sept cent cinquante-cinq mille (1.755.000) euros.
Aprés la réduction de capital et le rachat des Actions Rachetées, le capital de la Société sera réparti comme suit :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Associés.
La différence entre la valeur nominale des Actions Rachetées et le prix de rachat, soit un million six cent vingt-sept mille quatre-vingt-huit euros et soixante-quatre centimes (1.627.088,64 €) sera affectée a un compte de capitaux propres intitulé < prime de rachat >.
Les Actions Rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Le capital social de la Société sera ainsi réduit de quatre millions six cent quatre-vingt-deux mille (4.682.000) euros, le ramenant de six millions quatre cent trente-sept mille (6.437.000) euros a un million sept cent cinquante-cinq mille (1.755.000) euros.
Aprés la réduction de capital et le rachat des Actions Rachetées, le capital de la Société sera réparti comme suit :
Deuxiéme résolution (Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération de réduction du capital social, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises)
Les Associés, aprés avoir recu lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conférent tous pouvoirs au Président de la Société aux fins de, dans un délai maximum de soixante (60) jours a compter de ce jour :
acquérir les Actions Rachetées dans les conditions qui viennent d'étre fixées,
procéder à l'annulation des actions rachetées et réaliser définitivement la réduction du capital social décidée sous la décision précédente, et
procéder a la modification corrélative des statuts et aux formalités requises
Ont Voté Pour :
Agnés Despres, Claire Chardavoine, Pau -André Morand, Jacques Morand, Pierre Morand, Miche Morand, Isabelle Morand, Anne Koller-Brussier, Marie-Angéle Morand, Arielle Morand, Pierre Morand représentant l'indivision Marie-Laurence Morand, Pierre Morand représentant l'indivision André Morand
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Associés.
acquérir les Actions Rachetées dans les conditions qui viennent d'étre fixées,
procéder à l'annulation des actions rachetées et réaliser définitivement la réduction du capital social décidée sous la décision précédente, et
procéder a la modification corrélative des statuts et aux formalités requises
Ont Voté Pour :
Agnés Despres, Claire Chardavoine, Pau -André Morand, Jacques Morand, Pierre Morand, Miche Morand, Isabelle Morand, Anne Koller-Brussier, Marie-Angéle Morand, Arielle Morand, Pierre Morand représentant l'indivision Marie-Laurence Morand, Pierre Morand représentant l'indivision André Morand
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Associés.
Troisiéme résolution (Pouvoirs pour formalités)
Les Associés conférent tous pouvoirs au OURNAL LA LOI, une marque de la société LEXTENSO dont le siége social est situé La Grande A-che - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 119 455, ainsi qu'au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités requises, et ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique, conformément aux textes légaux en vigueur. Pouvoir est également donné de déposer et de signer tous formulaires, produire toutes justifications, faire toutes déclarations, affirmations et réserves, acquitter tous droits et taxes, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Ont voté pour : Agnés Despres, Claire Chardavoine, Paul-André Morand, Jacques Morand, Pierre Morand, Michel Morand, Isabelle Morand, Anne Koller-Brussier, Marie-Angéle Morand, Arielle Morand, Pierre Morand représentant l'indivision Marie-Laurence Morand, Pierre Morand représentant l'indivision André Morand
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Associés.
Fait a Paris, le 15 février 2021
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte, qui a été signé, aprés lecture, par les Associés
Pierre Morand Président de séance
Arielle Morand
Scrutateur
Ont voté pour : Agnés Despres, Claire Chardavoine, Paul-André Morand, Jacques Morand, Pierre Morand, Michel Morand, Isabelle Morand, Anne Koller-Brussier, Marie-Angéle Morand, Arielle Morand, Pierre Morand représentant l'indivision Marie-Laurence Morand, Pierre Morand représentant l'indivision André Morand
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Associés.
Fait a Paris, le 15 février 2021
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte, qui a été signé, aprés lecture, par les Associés
Pierre Morand Président de séance
Arielle Morand
Scrutateur