OFFICE NATIONAL DES FORETS
Acte du 2 mars 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 04311 Numero SIREN : 662 043 116
Nom ou denomination : Office National des Forets
Ce depot a ete enregistré le 02/03/2020 sous le numéro de dep8t 26415
2004458402
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
1, QUAr DE IA CORsE 75198 PARI5 CEDEX 04
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SQCIETES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 04311 Numero SIREN : 662 043 116
Nom ou denomination : Office National des Forets
Ce depot a ete enregistré le 02/03/2020 sous le numéro de dep8t 26415
2004458402
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
1, QUAr DE IA CORsE 75198 PARI5 CEDEX 04
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SQCIETES
PROCES VERBAL DE DEPQT D'ACIES
Numéro RCS : 662 043 116 Dénomination : Office National des Forets Numéro Gestion : 1966B04311
Forme.Juridique : Etablissement public à caractére industriel et commercial
Adresse : 2 AV DE SAINT MANDE 75012 PARIS
Date du Dépôt : 02/03/2020 Numéro_du Dépôt : 2020R026415 (2020 44584)
- Iype.d'acte : Acte
Date de l'acte : 17/01/2020
Décision 1 : Délégation de pouvoir
fait a Paris, le 2 mars 2020
-
Greffe du Tribunai de Cornnerce de Pans GED2 02/03/2020 17.06-52 Page 5/5 204882428
Office National des Foréts
Le Directeur général Paris, fe 1 7 JAN. 2020
POUVOIR
Bertrand Munch, Directeur général de l'Office national des foréts
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du Directeur général de l'Office national des forets,
Je soussigné, Bertrand Munch, Directeur général de l'Office national des forets, agissant és qualités et en vertu des pouvoirs qui me sont confiés par les articles D 222-12 et D 222-13 du Code Forestier, donne pouvoir permanent a Monsieur Wilfrid Potot, Assistant juridique au Département Juridique, a l'effet d'effectuer toutes les formalités auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris concernant les modifications a apporter au Registre du Commerce et des Sociétés.
En foi de quoi, je lui remets le présent pouvoir pour valoir ce que de droit
Bertrakd Munch
Office national des foréts - EPIC/SIREN 662 043 116 Paris RCS 2, avenue de Saint-Mandé - 75570 Paris Cedex 12 Tél. : 01 40 19 58 04 - Fax : 01 40 19 58 77 Srte internet : www.onf.fr
Forme.Juridique : Etablissement public à caractére industriel et commercial
Adresse : 2 AV DE SAINT MANDE 75012 PARIS
Date du Dépôt : 02/03/2020 Numéro_du Dépôt : 2020R026415 (2020 44584)
- Iype.d'acte : Acte
Date de l'acte : 17/01/2020
Décision 1 : Délégation de pouvoir
fait a Paris, le 2 mars 2020
-
Greffe du Tribunai de Cornnerce de Pans GED2 02/03/2020 17.06-52 Page 5/5 204882428
Office National des Foréts
Le Directeur général Paris, fe 1 7 JAN. 2020
POUVOIR
Bertrand Munch, Directeur général de l'Office national des foréts
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du Directeur général de l'Office national des forets,
Je soussigné, Bertrand Munch, Directeur général de l'Office national des forets, agissant és qualités et en vertu des pouvoirs qui me sont confiés par les articles D 222-12 et D 222-13 du Code Forestier, donne pouvoir permanent a Monsieur Wilfrid Potot, Assistant juridique au Département Juridique, a l'effet d'effectuer toutes les formalités auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris concernant les modifications a apporter au Registre du Commerce et des Sociétés.
En foi de quoi, je lui remets le présent pouvoir pour valoir ce que de droit
Bertrakd Munch
Office national des foréts - EPIC/SIREN 662 043 116 Paris RCS 2, avenue de Saint-Mandé - 75570 Paris Cedex 12 Tél. : 01 40 19 58 04 - Fax : 01 40 19 58 77 Srte internet : www.onf.fr