NATIONAL ASSURANCE
Acte du 26 janvier 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : LIBRE-ASSUR
n° de gestion : 2009B01655
n° d'identification : 512 651 829
n° de dépot : A2010/001271
Date du dépot : 26/01/2010
1278628 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 01/12/2009
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Société COURTASSURE SARL Au capital de UN EUROS
Siége : 3, rue Joachim du Bellay- Appt 419 - 31100 TOULOUSE RCS n°512 651 829 RCS Toulouse
TOULOUSE
Dénomination : LIBRE-ASSUR
n° de gestion : 2009B01655
n° d'identification : 512 651 829
n° de dépot : A2010/001271
Date du dépot : 26/01/2010
1278628 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 01/12/2009
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Société COURTASSURE SARL Au capital de UN EUROS
Siége : 3, rue Joachim du Bellay- Appt 419 - 31100 TOULOUSE RCS n°512 651 829 RCS Toulouse
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er DECEMBRE 2009
L'an DEUX MiLLE NEUF, Et le un décembre,
A quatorze heures.
Les associés de la société à responsabilité limitée COURTASSURE sARL se sont réunis en
assemblée extraordinaire et au siége social, sur convocation faite par le 10 novembre 2009
M. BENAOUDA Hamid, préside la séance en sa qualité de gérant de la société COURTASSURE.
Les associés présents sont propriétaires de :
M. BENAOUDA Hamid, 50 parts sociales, Propriétaire de
- M. BENAOUDA Chahid, 50 parts sociales, Propriétaire de
100 parts sociales. Soit un total de
générale peut Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée
valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise pour chacun des points évoqués dans l'ordre du jour adressé aux associés.
#3 a3
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1er DECEMBRE 2009
Modification des dates de citure de l'exercice social de la société COURTASSURE SARL et modification corrélative de l'article 26 des statuts.
Changement de la dénomination sociale de la société COURTASSURE SARL et modification corrélative de l'article Art. 3 des statuts.
Modification du siége social de la société COURTASsURE SARL et modification corrélative de l'article 4 des statuts.
A quatorze heures.
Les associés de la société à responsabilité limitée COURTASSURE sARL se sont réunis en
assemblée extraordinaire et au siége social, sur convocation faite par le 10 novembre 2009
M. BENAOUDA Hamid, préside la séance en sa qualité de gérant de la société COURTASSURE.
Les associés présents sont propriétaires de :
M. BENAOUDA Hamid, 50 parts sociales, Propriétaire de
- M. BENAOUDA Chahid, 50 parts sociales, Propriétaire de
100 parts sociales. Soit un total de
générale peut Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée
valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise pour chacun des points évoqués dans l'ordre du jour adressé aux associés.
#3 a3
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1er DECEMBRE 2009
Modification des dates de citure de l'exercice social de la société COURTASSURE SARL et modification corrélative de l'article 26 des statuts.
Changement de la dénomination sociale de la société COURTASSURE SARL et modification corrélative de l'article Art. 3 des statuts.
Modification du siége social de la société COURTASsURE SARL et modification corrélative de l'article 4 des statuts.
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée décide de modifier les dates de clôture de l'exercice social de la société, ainsi l'ouverture de l'exercice se fera le 1er aout de chaque année et la clture le 31 juillet de
l' année.
En conséquence, les dispositions de l'article 26 des statuts sont remplacées par les dispositions suivantes :
< Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er aoat et finit le 31 juillet de l'année suivante >.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
l' année.
En conséquence, les dispositions de l'article 26 des statuts sont remplacées par les dispositions suivantes :
< Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er aoat et finit le 31 juillet de l'année suivante >.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société, pour adopter la dénomination sociale suivante:
SARL LIBRE-ASSUR
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par :
< Sa dénomination sociale est : SARL LIBRE-ASSUR
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre
précédée ou suivie immédiatement des mots : < société a responsabilité limitée > ou des initiales : < SARL > et de l'énonciation du capital social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SARL LIBRE-ASSUR
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par :
< Sa dénomination sociale est : SARL LIBRE-ASSUR
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre
précédée ou suivie immédiatement des mots : < société a responsabilité limitée > ou des initiales : < SARL > et de l'énonciation du capital social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée décide de modifier l'adresse du siége social de la société qui se situera désormais au :
8, place Abbal 1er étage 31100 TOULOUSE
En conséquence, les dispositions de l'articie 4 des statuts sont remplacées par les dispositions suivantes : le siége social est fixé au 8, place Abbal - 1ere étage - 31100 TOULOUsE. 1l pourra étre transféré à tout autre endroit de la méme ville par simple décision
du gérant et en tout autre lieu par décision des associés représentant au moins les % du capital social
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé
par les associés.
M. BENAOUDA CHAHID M.BENAOUDA Hamid
HB- ci3
8, place Abbal 1er étage 31100 TOULOUSE
En conséquence, les dispositions de l'articie 4 des statuts sont remplacées par les dispositions suivantes : le siége social est fixé au 8, place Abbal - 1ere étage - 31100 TOULOUsE. 1l pourra étre transféré à tout autre endroit de la méme ville par simple décision
du gérant et en tout autre lieu par décision des associés représentant au moins les % du capital social
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé
par les associés.
M. BENAOUDA CHAHID M.BENAOUDA Hamid
HB- ci3