ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT
Acte du 4 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT
Code greffe : 5201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/11/2021 sous le numero de depot 1797
Copie certifiée conforme à l'original David SOUILAH, Président
ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT
Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000.000 euros Siége social : 11, avenue du Général Sarrail a SAINT-DIZIER (52100) 377 658 083 RCS CHAUMONT
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L'an deux mil vingt-et-un, Le vendredi vingt-deux octobre, A dix heures,
L'actionnaire unique de la société ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT, Société par Actions Simplifiée dont le siege social est situé 11, avenue du Général Sarrail 52100 SAINT-DIZIER, immatricule au Registre du Commerce et des sociétés de CHAUMONT sous le numéro 377 658 083, la`société HACHETTE ET DRIOUT INDUSTRIES, représentée par le Président du Directoire, .Monsieur David SOUILAH, s'est réunie en assemblée générale au siége social.
Monsieur David SOUILAH,Président du Directoire de la société HACHETTE ET DRIOUT INDUSTRIES, préside la séance.
Monsieur Patrice FAMY est nommé Secrétaire de l'Assemblée.
Monsieur le Président indique que la société ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT est une SAS Unipersonnelle. Par conséquent, les décisions suivantes sont prises dans le cadre des articles des statuts liés aux décisions prises par l'associé unique et notamment l'Article 20.
< PREMIERE DECISION
Constatation de la démission du Président de la Société
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions requises de quorum et de majorité,
Constate la démission de Monsieur Jean-René MOUTTET de sa fonction de Président de la SAS ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT a effet & 1'issue de cette Assemblée.
L'Assemblée Générale constate le respect de l'Article 15-3° selon lequel les fonctions du Président peuvent < prendre fin par la démission, celle-ci pouvant étre donnée sans motivation, à condition de la notifier a l'associé unique ou aux associés et a la Société par lettre recommandée et trente (30) jours avant la date effective de la démission. Ce délai pourra toutefois étre réduit au cas ou la Société aurait pourvu a son remplacement dans un délai plus court >. La lettre de démission de sa fonction de Président par Monsieur Jean-René MOUTTET a été envoyée a l'associée unique en date du 17 juin 2021 avec effet a l'issue de la présente Assemblée Générale constatant ladite démission.
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Jean-René MOUTTET pour toutes les actions entreprises pour la société. Elle lui donne quitus entier de sa gestion.
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Code greffe : 5201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Copie certifiée conforme à l'original David SOUILAH, Président
ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT
Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000.000 euros Siége social : 11, avenue du Général Sarrail a SAINT-DIZIER (52100) 377 658 083 RCS CHAUMONT
L'actionnaire unique de la société ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT, Société par Actions Simplifiée dont le siege social est situé 11, avenue du Général Sarrail 52100 SAINT-DIZIER, immatricule au Registre du Commerce et des sociétés de CHAUMONT sous le numéro 377 658 083, la`société HACHETTE ET DRIOUT INDUSTRIES, représentée par le Président du Directoire, .Monsieur David SOUILAH, s'est réunie en assemblée générale au siége social.
Monsieur David SOUILAH,Président du Directoire de la société HACHETTE ET DRIOUT INDUSTRIES, préside la séance.
Monsieur Patrice FAMY est nommé Secrétaire de l'Assemblée.
Monsieur le Président indique que la société ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT est une SAS Unipersonnelle. Par conséquent, les décisions suivantes sont prises dans le cadre des articles des statuts liés aux décisions prises par l'associé unique et notamment l'Article 20.
< PREMIERE DECISION
Constatation de la démission du Président de la Société
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions requises de quorum et de majorité,
Constate la démission de Monsieur Jean-René MOUTTET de sa fonction de Président de la SAS ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT a effet & 1'issue de cette Assemblée.
L'Assemblée Générale constate le respect de l'Article 15-3° selon lequel les fonctions du Président peuvent < prendre fin par la démission, celle-ci pouvant étre donnée sans motivation, à condition de la notifier a l'associé unique ou aux associés et a la Société par lettre recommandée et trente (30) jours avant la date effective de la démission. Ce délai pourra toutefois étre réduit au cas ou la Société aurait pourvu a son remplacement dans un délai plus court >. La lettre de démission de sa fonction de Président par Monsieur Jean-René MOUTTET a été envoyée a l'associée unique en date du 17 juin 2021 avec effet a l'issue de la présente Assemblée Générale constatant ladite démission.
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Jean-René MOUTTET pour toutes les actions entreprises pour la société. Elle lui donne quitus entier de sa gestion.
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DEUXIEME DECISION
Nomination du Président de la Société
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de l'Article 15 des statuts, Nomme Monsieur David SOUILAH, né le 29 septembre 1973 & LE QUESNOY (59), et demeurant 5, rue John Whitley 62360 CONDETTE - FRANCE,en qualité de Président de la SAS ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT, & compter de ce jour et à effet a l'issue de la présente Assemblée, pour une durée de 5 ans conformément a l'Article 15, 15-1°et 15-2° des statuts.
En conséquence de cette nomination, l'Assemblée Générale constate la fin du mandat de Directeur Général de la Société de Monsieur David SOUILAH. >
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L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de l'Article 15 des statuts, Nomme Monsieur David SOUILAH, né le 29 septembre 1973 & LE QUESNOY (59), et demeurant 5, rue John Whitley 62360 CONDETTE - FRANCE,en qualité de Président de la SAS ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT, & compter de ce jour et à effet a l'issue de la présente Assemblée, pour une durée de 5 ans conformément a l'Article 15, 15-1°et 15-2° des statuts.
En conséquence de cette nomination, l'Assemblée Générale constate la fin du mandat de Directeur Général de la Société de Monsieur David SOUILAH. >
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