ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE
Acte du 11 août 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP BP 140 05004 GAP CEDEX FAX : 04 92 51 83 35 MINITEL : 08 36 29 11 11 -www.infogreffe.fr TEL : 04 92 51 01 92
ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE
avenue Charles de Gaulle 05120 L'Argentiere-la-Bessec
V/REF : N/REF : 2004 B 136 / 2008-A-1219
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 1 1/08/2008,
P.V. d'assemblée du 17/07/2008 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE Société anonyme coopérative a capital variable avenue Charles de Gaulle 05120 L'Argentire-la-Bessee
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-1219 le 11/08/2008
R.C.S. GAP 453 274 896 (2004 B 136)
Fait a GAP le 11/08/2008,
Le Greffier
DEPOSE LE Aciéries et Fonderies de Provent t (AFF) SA SCOP Sircn : 453 274 896 RCS GAT'
1 1 AOUT 20O8 A L'ORIGINAL GREFFE DU TRIBUNAL De commerce De gap
A.F.P. - SA - SCOP
- Proces verbal des associés en Assemblée Générale Extraordinaire.
1
S6ance du 17 juillet 2008 a 17 heurcs.
Présent : 31 associés sur 46 (dont 5 procurations et 14 abscnts non représcntés) cl : fouille de présence.
Ordre du jour :
Dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, Démission de Monsieur Nicolas STOCCO en tant qu'administrataur, Nomination de nouveaux adminisatrateurs. Admission et depart d' associés,
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP BP 140 05004 GAP CEDEX FAX : 04 92 51 83 35 MINITEL : 08 36 29 11 11 -www.infogreffe.fr TEL : 04 92 51 01 92
ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE
avenue Charles de Gaulle 05120 L'Argentiere-la-Bessec
V/REF : N/REF : 2004 B 136 / 2008-A-1219
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 1 1/08/2008,
P.V. d'assemblée du 17/07/2008 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
ACIERIES ET FONDERIES DE PROVENCE Société anonyme coopérative a capital variable avenue Charles de Gaulle 05120 L'Argentire-la-Bessee
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-1219 le 11/08/2008
R.C.S. GAP 453 274 896 (2004 B 136)
Fait a GAP le 11/08/2008,
Le Greffier
DEPOSE LE Aciéries et Fonderies de Provent t (AFF) SA SCOP Sircn : 453 274 896 RCS GAT'
1 1 AOUT 20O8 A L'ORIGINAL GREFFE DU TRIBUNAL De commerce De gap
A.F.P. - SA - SCOP
- Proces verbal des associés en Assemblée Générale Extraordinaire.
1
S6ance du 17 juillet 2008 a 17 heurcs.
Présent : 31 associés sur 46 (dont 5 procurations et 14 abscnts non représcntés) cl : fouille de présence.
Ordre du jour :
Dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, Démission de Monsieur Nicolas STOCCO en tant qu'administrataur, Nomination de nouveaux adminisatrateurs. Admission et depart d' associés,
Prentire résolution
Le Conseil d'Administration propose la modification des articles 11, 12, 13 des statuts concernant la dissociation des fonctins de Président et de Directeur Genéral pour se mettre en conformité avec la loi.
Cette résolution est adoptée & la majorité tdes 2/3 des voix des préents et représentés soit : 27 voix pour, 1 voix tontri: et 3 abstentions.
Cette résolution est adoptée & la majorité tdes 2/3 des voix des préents et représentés soit : 27 voix pour, 1 voix tontri: et 3 abstentions.
Deuxieme résolution
L'assemblee constate la démission de Monsicur Nicolas STOCCO du poste d'administrateur.
Troisiene résalution
Lassemblée constate des candidatures au poste d'adininistrateur :
Madame Nathalie BOUCHOUX néc RAMSPACHER se présente au poste d'administrateur, l'assemblée vote son êle:tion par 30 voix pour et 1 voix contre.
Monsieur Nicolas DOMENY se présente au poste d'administrateur, l'assemblée vote son êlection a l'unanimité.
Madame Nathalie BOUCHOUX et Monsieur Nicolas DOMENY ucceptent les fonctions d'administrateurs et d&claront ne pas tomber sous le coup des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.
Quatriene resolution
L'assemblée générale des associés prend acte de la candidature de sociétaire do :
Monsieur Daniel HENRY qui a souscrit 15 parts au 30/06/08.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimite
Cingiene résalution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait tertifié conforme du pr&sent procés-verbal, a l':ifet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Séance levée a 18 heures 30 minutes
Le P'resident
C;Du
Troisiene résalution
Lassemblée constate des candidatures au poste d'adininistrateur :
Madame Nathalie BOUCHOUX néc RAMSPACHER se présente au poste d'administrateur, l'assemblée vote son êle:tion par 30 voix pour et 1 voix contre.
Monsieur Nicolas DOMENY se présente au poste d'administrateur, l'assemblée vote son êlection a l'unanimité.
Madame Nathalie BOUCHOUX et Monsieur Nicolas DOMENY ucceptent les fonctions d'administrateurs et d&claront ne pas tomber sous le coup des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.
Quatriene resolution
L'assemblée générale des associés prend acte de la candidature de sociétaire do :
Monsieur Daniel HENRY qui a souscrit 15 parts au 30/06/08.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimite
Cingiene résalution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait tertifié conforme du pr&sent procés-verbal, a l':ifet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Séance levée a 18 heures 30 minutes
Le P'resident
C;Du