MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE
Acte du 6 mars 2012
Début de l'acte
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an 2011 Le 19 décembre A 21 heures
Les actionnaires de la société MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE,SA au capital de 316.200 €, ayant son siege Rue de Murcia, MIN Saint-Charles, a PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le N" 624 200 143 se sont réunis a LE PERTHUS 1 Avenue de France,sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José VERDAGUER.
Sont nommés scrutateurs Monsieur Louis VERDAGUER et Madame Héléne VERDAGUER
Le bureau désigne pour secrétaire Madame Michelle VERDAGUER.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence l'Assemblée peut, en conséquence valablement délibérer.
La société SARL AUDITEURS STEPHANOIS, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué, est absente excusée.
Le Président met a la disposition des actionnaires : - Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire et au Commissaire aux comptes, - La feuille de présence - Le bilan, le compte de résultat et les annexes arrétés au 30 juin 2011, - Le rapport du Conseil d'Administration et ceux du Commissaire aux comptes, - Le texte des projets de résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés par les dispositions légales, ont été tenus a la disposition des actionnaires au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée de méme que le rapport général du Commissaire et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président. l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2011, Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce,
- Approbation desdits rapports, comptes et conventions, - Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 juin 2011. - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé, - Renouvellement des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et présente a l'Assemblée le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
RESOLUTION N° 1 L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance des comptes, bilan et annexe de l'exercice êcoulé, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Conseil et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 30 juin 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés : - le rapport de gestion, l'inventaire, - les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrétés au 30 juin 201 1. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 2
L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide : * d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30/06/2001, savoir la somme de 346 186 @ pour le tout en report a nouveau. * de distribuer la somme de 500 000 € aux actionnaires, a savoir : * 358 466 @ a prélever sur le compte de report a nouveau. * et 141 534 @ a prélever sur le poste < autres réserves >. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 3 L'Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d'Administration, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 4.1. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération de Monsieur José VERDAGUER au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.2. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération de Monsieur Louis VERDAGUER au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER. intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4 3: L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération des comptes courants associés de la société BAVERPLUS au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER et la société BAVERPLUS, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.4. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération des comptes courants associés de la société DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER et la société DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES. intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 4.5. L'Assemblée Générale approuve la convention relative aux contrats de retraite supplémentaire (article 39 / retraite chapeau). Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER et Monsieur Louis VERDAGUER, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 5 L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices a l'exception : - de la distribution de réserves sociales pour un montant global de 400 000 @ décidée par assemblée du 31 décembre 2008 approuvant les comptes de l'exercice clos le 30/06/2008. - de la distribution de réserves sociales pour un montant global de 600 000 @ décidée par assemblée du 31/12/2009 approuvant les comptes de 1'exercice clos le 30/06/2009. - de la distribution de réserves sociales pour un montant global de 400 000 @ décidée par assemblée du 26/12/2010 approuvant les comptes de 1'exercice clos le 30/06/2010. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION N° 6 L'Assemblée Générale statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impts constate qu'aucune dépense non déductible n'a été exposée au cours de l'exercice écoulé a l'exception des sommes suivantes : 8 787 E - amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles 2 656 € taxe sur les voitures particulires des sociétés - provisions et charges a payer non déductibles 6 639 @ Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
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RESOLUTION N° 8 L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 30 juin 2011. Elle donne également quitus pour le méme exercice au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 9 L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire, arrivant ce jour a expiration,de la SARL AUDITEURS STEPHANOIS pour une nouvelle durée de six années, expirant a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N°10 L'Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Francois MARGINIER en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années, expirant a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2017, en remplacement de la SELARL
Anne-Marie TORRES - Michel ORIOL (successeur de M. ORIOL précédemment en nom propre), dont Ie mandat n'est pas renouvelé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 11 L'Assemblée Générale ratifie la précision de l'adresse du siege social qui est la suivante a compter du 01/06/2010 : Rue de Murcia Batiment K MIN Saint-Charles BP 95328 66000 PERPIGNAN Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 12 L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un cxtrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités qu'il appartiendra. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau et la séance a été levée a
Le Président Un scrutateur M.Louis VERDAGUER M. José VER
Le secrétaire Un scrutateur Mme Hélne VERDAGUER Mme Michelle VERDAGUER
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an 2011 Le 19 décembre A 21 heures
Les actionnaires de la société MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE,SA au capital de 316.200 €, ayant son siege Rue de Murcia, MIN Saint-Charles, a PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le N" 624 200 143 se sont réunis a LE PERTHUS 1 Avenue de France,sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José VERDAGUER.
Sont nommés scrutateurs Monsieur Louis VERDAGUER et Madame Héléne VERDAGUER
Le bureau désigne pour secrétaire Madame Michelle VERDAGUER.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence l'Assemblée peut, en conséquence valablement délibérer.
La société SARL AUDITEURS STEPHANOIS, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué, est absente excusée.
Le Président met a la disposition des actionnaires : - Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire et au Commissaire aux comptes, - La feuille de présence - Le bilan, le compte de résultat et les annexes arrétés au 30 juin 2011, - Le rapport du Conseil d'Administration et ceux du Commissaire aux comptes, - Le texte des projets de résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés par les dispositions légales, ont été tenus a la disposition des actionnaires au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée de méme que le rapport général du Commissaire et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président. l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2011, Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce,
- Approbation desdits rapports, comptes et conventions, - Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 juin 2011. - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé, - Renouvellement des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et présente a l'Assemblée le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
RESOLUTION N° 1 L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance des comptes, bilan et annexe de l'exercice êcoulé, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Conseil et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 30 juin 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés : - le rapport de gestion, l'inventaire, - les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrétés au 30 juin 201 1. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 2
L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide : * d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30/06/2001, savoir la somme de 346 186 @ pour le tout en report a nouveau. * de distribuer la somme de 500 000 € aux actionnaires, a savoir : * 358 466 @ a prélever sur le compte de report a nouveau. * et 141 534 @ a prélever sur le poste < autres réserves >. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 3 L'Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d'Administration, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 4.1. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération de Monsieur José VERDAGUER au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.2. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération de Monsieur Louis VERDAGUER au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER. intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4 3: L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération des comptes courants associés de la société BAVERPLUS au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER et la société BAVERPLUS, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.4. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération des comptes courants associés de la société DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER et la société DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES. intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 4.5. L'Assemblée Générale approuve la convention relative aux contrats de retraite supplémentaire (article 39 / retraite chapeau). Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER et Monsieur Louis VERDAGUER, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 5 L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices a l'exception : - de la distribution de réserves sociales pour un montant global de 400 000 @ décidée par assemblée du 31 décembre 2008 approuvant les comptes de l'exercice clos le 30/06/2008. - de la distribution de réserves sociales pour un montant global de 600 000 @ décidée par assemblée du 31/12/2009 approuvant les comptes de 1'exercice clos le 30/06/2009. - de la distribution de réserves sociales pour un montant global de 400 000 @ décidée par assemblée du 26/12/2010 approuvant les comptes de 1'exercice clos le 30/06/2010. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION N° 6 L'Assemblée Générale statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impts constate qu'aucune dépense non déductible n'a été exposée au cours de l'exercice écoulé a l'exception des sommes suivantes : 8 787 E - amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles 2 656 € taxe sur les voitures particulires des sociétés - provisions et charges a payer non déductibles 6 639 @ Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 9 L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire, arrivant ce jour a expiration,de la SARL AUDITEURS STEPHANOIS pour une nouvelle durée de six années, expirant a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N°10 L'Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Francois MARGINIER en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années, expirant a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2017, en remplacement de la SELARL
Anne-Marie TORRES - Michel ORIOL (successeur de M. ORIOL précédemment en nom propre), dont Ie mandat n'est pas renouvelé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 11 L'Assemblée Générale ratifie la précision de l'adresse du siege social qui est la suivante a compter du 01/06/2010 : Rue de Murcia Batiment K MIN Saint-Charles BP 95328 66000 PERPIGNAN Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 12 L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un cxtrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités qu'il appartiendra. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau et la séance a été levée a
Le Président Un scrutateur M.Louis VERDAGUER M. José VER
Le secrétaire Un scrutateur Mme Hélne VERDAGUER Mme Michelle VERDAGUER