MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE
Acte du 21 février 2018
Début de l'acte
RCS : PERPIGNAN
Code grelfe : 6601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1962 B 00014
Numéro SIREN : 624 200 143
Nom ou denomination : MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2018 sous le numéro de dépot A2018/001167
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
PERPIGNAN
Dénomination : MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE Adresse : rue de Murcia Bat k BP 95328 66000 Perpignan - FRANCE-
n° de gestion : 1962B00014 n° d'identification : 624 200 143
n de dépt : A2018/001167 Date du dépot : 21/02/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 29/12/2017
504210
504210
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan - 4 rue André Bosch BP 70441 66834 PERPIGNAN Cedex Tél - 08 91 01 11 11 - Fax : 04 68 34 55 60
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an 2017 Le 29 décembre
A 19 heures
Les actionnaires de la société MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE,SA au capital de 316.200 £, ayant son siege Rue de Murcia, Batiment K, MIN Saint-Charles, BP 95328 a PERPIGNAN,immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous Ie N° 624 200 143 se sont réunis a LE PERTHUS 1 Avenue de France, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José VERDAGUER.
Sont nommés scrutateurs Monsieur Louis VERDAGUER et Melle Hélene VERDAGUER.
Le bureau désigne pour secrétaire Madame Michelle VERDAGUER.
La feuilie de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence l'Assemblée peut, en conséquence valablement délibérer.
La société SARL AUDITEURS STEPHANOIS,Commissaire aux Comptes de la société, régulirement convoqué, est absent excusé.
Le Président met a la disposition des actionnaires : - Une copie de la lettre de convocation adressée & chaque actionnaire et au Commissaire aux comptes, La feuille de présence,
- Le bilan, le compte de résultat et les annexes arrétés au 30 juin 2017, Le rapport du Conseil d'Administration et ceux du Commissaire aux comptes, - Le texte des projets de résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés par les dispositions légales, ont été tenus a la disposition des actionnaires au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée de méme que le rapport général du Commissaire et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réumion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos ie 30 juin 2017.
- Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce, - Approbation desdits rapports, comptes et conventions, Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 juin 2017, - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé, - Renouvellement du mandat de partie des administrateurs, - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et présente a l'Assemblée Ie bilan, le compte de résultats et les annexes.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte et les associés font le point sur la situation de la société.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
RESOLUTION N° 1 L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance des comptes, bilan et annexe de l'exercice écoulé, apres avoir entendu la Iecture du rapport du Conseil d'Administration et des
rapports du Conseil et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 30 juin 2017, approuve tels qu'ils ont été présentés : - le rapport de gestion, - l'inventaire, - les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrétés au 30 juin 2017. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N2 L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide : * d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30/06/2017, savoir la somme de 29 037 @ pour le tout en report a nouveau
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 3 L'Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d'Administration, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION N° 4.1. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération de Monsieur José VERDAGUER au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.2
L'Assembléc Générale approuve la convention relative à la rémunération de Monsieur Louis VERDAGUER au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.3. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération des comptes courants associés de ia SAS BAVERPLUS au caurs de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER et la SAS BAVERPLUS, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.4. L'Assemblée Générale approuve la convention reiative a la rémunération des comptes courants associés de la SARL DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a Funanimité, Monsieur José VERDAGUER et la SARL DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.5. L'Assemblée Générale approuve la convention relative au contrat de retraite supplémentaire (article 39 / retraite chapeau) concernant Messieurs José et Louis VERDAGUER. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Messieurs José et Louis VERDAGUER, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.6. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la convention d'assistance commerciale fournie par la SAS BAVERPLUS a la société au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER et la SAS BAVERPLUS, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.7. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la convention d'assistance contr6le qualité avec la SARL DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER et la SARL DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 5 L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices a l'exception : - de la distribution de la somme de 400 000 € décidée par assemblée du 01/03/2014, a prélever : . à hauteur de 354 187 £ sur le compte de report a nouveau et & hauteur de 45 813 € sur le poste < autres réserves >.
- de la distribution de la somme de 400 000 @ décidée par assemblée du 29/09/2015, à prélever : . a hauteur de 325 475 € a prélever sur le compte de report a nouveau. et 74 525 € a prélever sur le poste < autrcs réserves > - de la distribution de la somme de 400 000 @ décidée par assemblée du 31/12/2016, a prélever : . sur le compte de report a nouveau. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 6 L'Assemblée Générale statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impts constate qu'aucune dépense non déductible n'a été exposée au cours de l'exercice écoulé a l'exception des sommes suivantes : Amortissernents excédentaires et autres amortissements non déductibles 12 059,00 5 304,00 Taxe sur les voitures particulires des sociétés 200,00 Amendes et pénalités Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
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RESOLUTION N° 8
L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 30 juin 2017. Elle donne également quitus pour ie méme exercice au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTION N 9 L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES pour une nouvelle durée de six années, expirant en 2023. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTION N° 10 L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société BAVERPLUS pour une nouvelle durée de six années, expirant en 2023. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION N 11 L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire, arrivant ce jour a expiration,de la SARL AUDITEURS STEPHANOIS pour unc nouvelle durée de six années, expirant a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 12 L'Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions de l'article 140 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, publiée le 10 décembre 2016, dite loi Sapin 11, modifiant 1'article L.823-1 du code de commerce, de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION N° 13 L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités qu'il appartiendra. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau et la séance a été levée a 20 h
Le Présiden Un scrutateur M. Jose M.Louis VERDKGUER
Un scrutatéur Le secrétaire Mme Héren. e VERDAGUER Mme Michel%e VERDAGUER
Code grelfe : 6601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1962 B 00014
Numéro SIREN : 624 200 143
Nom ou denomination : MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2018 sous le numéro de dépot A2018/001167
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
PERPIGNAN
Dénomination : MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE Adresse : rue de Murcia Bat k BP 95328 66000 Perpignan - FRANCE-
n° de gestion : 1962B00014 n° d'identification : 624 200 143
n de dépt : A2018/001167 Date du dépot : 21/02/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 29/12/2017
504210
504210
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan - 4 rue André Bosch BP 70441 66834 PERPIGNAN Cedex Tél - 08 91 01 11 11 - Fax : 04 68 34 55 60
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an 2017 Le 29 décembre
A 19 heures
Les actionnaires de la société MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE,SA au capital de 316.200 £, ayant son siege Rue de Murcia, Batiment K, MIN Saint-Charles, BP 95328 a PERPIGNAN,immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous Ie N° 624 200 143 se sont réunis a LE PERTHUS 1 Avenue de France, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José VERDAGUER.
Sont nommés scrutateurs Monsieur Louis VERDAGUER et Melle Hélene VERDAGUER.
Le bureau désigne pour secrétaire Madame Michelle VERDAGUER.
La feuilie de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence l'Assemblée peut, en conséquence valablement délibérer.
La société SARL AUDITEURS STEPHANOIS,Commissaire aux Comptes de la société, régulirement convoqué, est absent excusé.
Le Président met a la disposition des actionnaires : - Une copie de la lettre de convocation adressée & chaque actionnaire et au Commissaire aux comptes, La feuille de présence,
- Le bilan, le compte de résultat et les annexes arrétés au 30 juin 2017, Le rapport du Conseil d'Administration et ceux du Commissaire aux comptes, - Le texte des projets de résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés par les dispositions légales, ont été tenus a la disposition des actionnaires au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée de méme que le rapport général du Commissaire et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réumion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos ie 30 juin 2017.
- Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce, - Approbation desdits rapports, comptes et conventions, Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 juin 2017, - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé, - Renouvellement du mandat de partie des administrateurs, - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et présente a l'Assemblée Ie bilan, le compte de résultats et les annexes.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte et les associés font le point sur la situation de la société.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
RESOLUTION N° 1 L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance des comptes, bilan et annexe de l'exercice écoulé, apres avoir entendu la Iecture du rapport du Conseil d'Administration et des
rapports du Conseil et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 30 juin 2017, approuve tels qu'ils ont été présentés : - le rapport de gestion, - l'inventaire, - les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrétés au 30 juin 2017. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N2 L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide : * d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30/06/2017, savoir la somme de 29 037 @ pour le tout en report a nouveau
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 3 L'Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d'Administration, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION N° 4.1. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération de Monsieur José VERDAGUER au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.2
L'Assembléc Générale approuve la convention relative à la rémunération de Monsieur Louis VERDAGUER au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.3. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la rémunération des comptes courants associés de ia SAS BAVERPLUS au caurs de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER et la SAS BAVERPLUS, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.4. L'Assemblée Générale approuve la convention reiative a la rémunération des comptes courants associés de la SARL DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a Funanimité, Monsieur José VERDAGUER et la SARL DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.5. L'Assemblée Générale approuve la convention relative au contrat de retraite supplémentaire (article 39 / retraite chapeau) concernant Messieurs José et Louis VERDAGUER. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Messieurs José et Louis VERDAGUER, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.6. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la convention d'assistance commerciale fournie par la SAS BAVERPLUS a la société au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER et la SAS BAVERPLUS, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N° 4.7. L'Assemblée Générale approuve la convention relative a la convention d'assistance contr6le qualité avec la SARL DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER et la SARL DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES, intéressés, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 5 L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices a l'exception : - de la distribution de la somme de 400 000 € décidée par assemblée du 01/03/2014, a prélever : . à hauteur de 354 187 £ sur le compte de report a nouveau et & hauteur de 45 813 € sur le poste < autres réserves >.
- de la distribution de la somme de 400 000 @ décidée par assemblée du 29/09/2015, à prélever : . a hauteur de 325 475 € a prélever sur le compte de report a nouveau. et 74 525 € a prélever sur le poste < autrcs réserves > - de la distribution de la somme de 400 000 @ décidée par assemblée du 31/12/2016, a prélever : . sur le compte de report a nouveau. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 6 L'Assemblée Générale statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impts constate qu'aucune dépense non déductible n'a été exposée au cours de l'exercice écoulé a l'exception des sommes suivantes : Amortissernents excédentaires et autres amortissements non déductibles 12 059,00 5 304,00 Taxe sur les voitures particulires des sociétés 200,00 Amendes et pénalités Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 30 juin 2017. Elle donne également quitus pour ie méme exercice au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTION N 9 L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société DUVER PARTICIPATIONS FONCIERES pour une nouvelle durée de six années, expirant en 2023. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTION N° 10 L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société BAVERPLUS pour une nouvelle durée de six années, expirant en 2023. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION N 11 L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire, arrivant ce jour a expiration,de la SARL AUDITEURS STEPHANOIS pour unc nouvelle durée de six années, expirant a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 12 L'Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions de l'article 140 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, publiée le 10 décembre 2016, dite loi Sapin 11, modifiant 1'article L.823-1 du code de commerce, de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION N° 13 L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités qu'il appartiendra. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau et la séance a été levée a 20 h
Le Présiden Un scrutateur M. Jose M.Louis VERDKGUER
Un scrutatéur Le secrétaire Mme Héren. e VERDAGUER Mme Michel%e VERDAGUER