MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE
Acte du 15 mai 2006
Début de l'acte
Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT PERPIGNAN DE DEPOT D`ACTES DE SOCIETE 4 Rue Andre Bosch
66000 PERPIGNAN
Concernant : Depot effectue par :
SA MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE Me POVEDA Pierre rue de MURCIA - MIN ST CHARLES 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN BP 5328 66000 PERPIGNAN
Numero RCS : PERPIGNAN B 624 200 143 8631/1962B00014>
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L'un des greffiers associés
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
At
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an 2005 Le 18 décembre A 12 heures
Les actionnaires de la société MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE,SA au capital de 316.200 @, ayant son sige Rue de Murcia, MIN Saint-Charles, BP 5328 a PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le N" 624 200 143 se sont réunis a LE PERTHUS Avenue de France, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Les membres de l'Assembiée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José VERDAGUER.
Sont nomnés scrutateurs Monsieur Louis VERDAGUER et Madame Hél≠ VERDAGUER
Le bureau désigne pour secrétaire Madame Michelle VERDAGUER.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence l'Assemblée peut, en conséquence valablement délibérer.
Monsieur Daniel RUIZ, Commissaire aux Comptes de la société, régulirement convoqué, est absent excusé.
Le Président met a la disposition des actionnaires : Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire et au Commissaire aux comptes, La feuille de présence,
- Le bilan, le compte de résultat et les annexes arrétés au 30 juin 2005. - Le rapport du Conseil d'Administration et ceux du Commissaire aux comptes, - Le texte des projets de résolutions proposées a l'Assermble.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés par les dispositions légales, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée de mme que le rapport général du Commissaire et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée iui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
QRDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de i'exercice clos le 30 juin 2005, - Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce, - Approbation desdits rapports, comptes et conventions, - Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 juin 2005, - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé - Changement du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et présente a 1'Assemblée le bilan, le compte de résultats et les annexes.
f/.
Lccture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux compies.
Enfin, la discussion est ouverte :
Personne nc demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suiv antes.
RESOLUTION N L0 L'Assembléc Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de ratifier le choix arrêté lors de la clóture des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005, savoir le transfert du soidc du compte de la réserve spéciale de plus-vaiue a long terme au compte de ta réserve légale. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N" 1 L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance des comptes, bilan et annexe de l'exercice écoulé, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Conseil et du Commissaire aux comptes sur l'exercice cios au 30 juin 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés : - le rapport de gestion, - l'inventaire. - les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrétés au 30 juin 200s Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 2 L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercicc clos le 30 juin 2005, savoir la somme de 295 198 @, pour le tout en report a nouveau. Le poste "report a nouveau" se trouve donc étre d'un montant de : 625 231@. L'Assembléc Générale décide dc distribuer la somme de 430 000 @ aux actionnaires, soit 42,16 @ par action. Cctte résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 3 L'Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d'Administration, de ne pas aliouer de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 4.L L'Assemblée Générale approuve la convention visée par l'article L. 225-38 du Code de Commerce rclative a la rémunération de Monsieur José VERDAGUER. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 4.2. L'Assemblée Généralc approuve la convention visée par l'article L. 225-38 du Code de Commcrce rclative a la rémunération de Monsieur Louis VERDAGUER. Cctte résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER. intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOL UTION N 4.3. L'Assemblée Générale approuve la convention visée par l'article L. 225-38 du Code de Commerce relative a la rémunération des comptes courants associés de la SA BAVERPLUS. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 4.4: L'Assemblée Générale approuve la convention visée par l'article L. 225-38 du Code de Commerce relative a ia rémunération des comptes courants associés de la SARL DUVER PARTICIPATIONS. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 5 L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices a l'exception : : de la somme de 2 856 000 F distribuée par l'assemblée générale du 03 mai 2001, soit un dividende de 280F par action ouvrant droit a un avoir de 140 F par action - de la distribution de réserves sociales pour un montant global de 1 530 000 @ soit 150 @ par action décidée par assemblée du 30 juin 2002. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N.6 L'Assemble Générale statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts constate qu'aucune dépense non déductible n'a éte exposée au cours de l'exercice écoulé a l'exception des sommes suivantes :
amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles 6 600 € taxe sur les voitures particulires des sociétés 3 570 € - provisions et charges a payer non déductibles 4 252 € Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N' 7 L'Assemblée Générale constate qu'aucune provision n'a été inscrite au bilan au cours de l'exercice écoulé a l'exception des sommes suivantes : 15 809 € provisions pour litiges - provisions pour risques et charges 88 338 @ 129 146 € provisions pour dépréciation sur comptes clients Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N: 8 L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 30 juin 2005. Elle donne également quitus pour le méme exercice au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N* 9
L'Assemblée Générale prend acte que par suite de la démission de Monsieur Daniel RUIZ, Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL AUDITEURS STEPHANOIS est nommée commissaire aux comptes titulaire et ce, pour une durée de six exercices, venant a expiration au jour de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N" 10 L'Assemblée Générale prend acte que par suite de la démission de la société A & T ASSOCIES. Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Vincent ORIOL est nommé commissaire aux comptes suppléant et ce, pour une durée de six exercices, venant a expiration au jour de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 11 L'Assemblée Générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités qu'il appartiendra. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau et la séance a été levée a 13 heures 15
Un scrutateur Le Présifent M. JosEN ERDAGUER M. Louis VERDAGUER
Le secrétaire Un/scrutaepr Mjnc H&eAe VERDA$UER Mme Michelle VERDAG UER
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT PERPIGNAN DE DEPOT D`ACTES DE SOCIETE 4 Rue Andre Bosch
66000 PERPIGNAN
Concernant : Depot effectue par :
SA MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE Me POVEDA Pierre rue de MURCIA - MIN ST CHARLES 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN BP 5328 66000 PERPIGNAN
Numero RCS : PERPIGNAN B 624 200 143 8631/1962B00014>
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
At
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an 2005 Le 18 décembre A 12 heures
Les actionnaires de la société MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE,SA au capital de 316.200 @, ayant son sige Rue de Murcia, MIN Saint-Charles, BP 5328 a PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le N" 624 200 143 se sont réunis a LE PERTHUS Avenue de France, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Les membres de l'Assembiée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José VERDAGUER.
Sont nomnés scrutateurs Monsieur Louis VERDAGUER et Madame Hél≠ VERDAGUER
Le bureau désigne pour secrétaire Madame Michelle VERDAGUER.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence l'Assemblée peut, en conséquence valablement délibérer.
Monsieur Daniel RUIZ, Commissaire aux Comptes de la société, régulirement convoqué, est absent excusé.
Le Président met a la disposition des actionnaires : Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire et au Commissaire aux comptes, La feuille de présence,
- Le bilan, le compte de résultat et les annexes arrétés au 30 juin 2005. - Le rapport du Conseil d'Administration et ceux du Commissaire aux comptes, - Le texte des projets de résolutions proposées a l'Assermble.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés par les dispositions légales, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée de mme que le rapport général du Commissaire et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée iui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
QRDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de i'exercice clos le 30 juin 2005, - Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce, - Approbation desdits rapports, comptes et conventions, - Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 juin 2005, - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé - Changement du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et présente a 1'Assemblée le bilan, le compte de résultats et les annexes.
f/.
Lccture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux compies.
Enfin, la discussion est ouverte :
Personne nc demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suiv antes.
RESOLUTION N L0 L'Assembléc Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de ratifier le choix arrêté lors de la clóture des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005, savoir le transfert du soidc du compte de la réserve spéciale de plus-vaiue a long terme au compte de ta réserve légale. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N" 1 L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance des comptes, bilan et annexe de l'exercice écoulé, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Conseil et du Commissaire aux comptes sur l'exercice cios au 30 juin 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés : - le rapport de gestion, - l'inventaire. - les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrétés au 30 juin 200s Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 2 L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercicc clos le 30 juin 2005, savoir la somme de 295 198 @, pour le tout en report a nouveau. Le poste "report a nouveau" se trouve donc étre d'un montant de : 625 231@. L'Assembléc Générale décide dc distribuer la somme de 430 000 @ aux actionnaires, soit 42,16 @ par action. Cctte résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N° 3 L'Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d'Administration, de ne pas aliouer de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 4.L L'Assemblée Générale approuve la convention visée par l'article L. 225-38 du Code de Commerce rclative a la rémunération de Monsieur José VERDAGUER. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 4.2. L'Assemblée Généralc approuve la convention visée par l'article L. 225-38 du Code de Commcrce rclative a la rémunération de Monsieur Louis VERDAGUER. Cctte résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER. intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOL UTION N 4.3. L'Assemblée Générale approuve la convention visée par l'article L. 225-38 du Code de Commerce relative a la rémunération des comptes courants associés de la SA BAVERPLUS. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur Louis VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 4.4: L'Assemblée Générale approuve la convention visée par l'article L. 225-38 du Code de Commerce relative a ia rémunération des comptes courants associés de la SARL DUVER PARTICIPATIONS. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, Monsieur José VERDAGUER, intéressé, n'ayant pas pris part au vote.
RESOLUTION N 5 L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices a l'exception : : de la somme de 2 856 000 F distribuée par l'assemblée générale du 03 mai 2001, soit un dividende de 280F par action ouvrant droit a un avoir de 140 F par action - de la distribution de réserves sociales pour un montant global de 1 530 000 @ soit 150 @ par action décidée par assemblée du 30 juin 2002. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N.6 L'Assemble Générale statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts constate qu'aucune dépense non déductible n'a éte exposée au cours de l'exercice écoulé a l'exception des sommes suivantes :
amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles 6 600 € taxe sur les voitures particulires des sociétés 3 570 € - provisions et charges a payer non déductibles 4 252 € Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N' 7 L'Assemblée Générale constate qu'aucune provision n'a été inscrite au bilan au cours de l'exercice écoulé a l'exception des sommes suivantes : 15 809 € provisions pour litiges - provisions pour risques et charges 88 338 @ 129 146 € provisions pour dépréciation sur comptes clients Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N: 8 L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 30 juin 2005. Elle donne également quitus pour le méme exercice au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N* 9
L'Assemblée Générale prend acte que par suite de la démission de Monsieur Daniel RUIZ, Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL AUDITEURS STEPHANOIS est nommée commissaire aux comptes titulaire et ce, pour une durée de six exercices, venant a expiration au jour de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N" 10 L'Assemblée Générale prend acte que par suite de la démission de la société A & T ASSOCIES. Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Vincent ORIOL est nommé commissaire aux comptes suppléant et ce, pour une durée de six exercices, venant a expiration au jour de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION N 11 L'Assemblée Générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités qu'il appartiendra. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau et la séance a été levée a 13 heures 15
Un scrutateur Le Présifent M. JosEN ERDAGUER M. Louis VERDAGUER
Le secrétaire Un/scrutaepr Mjnc H&eAe VERDA$UER Mme Michelle VERDAG UER