ALTERGIS INGENIERIE
Acte du 30 avril 2021
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00477 Numero SIREN : 389 913 492
Nom ou dénomination : ALTERGIS INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 30/04/2021 sous le numero de dep8t 10701
DocuSign Envelope ID: 9464E466-AA51-445E-AAE4-C87370D7009B
ALTERGIS INGENIERIE
Société par Actions Simplifiée Capital : 100 000 euros Siége social : 6 Rue Anne Gacon - Lot. 113 - Village d'Entreprises de Saint Henri - 1 3016 MARSEILLE
SIREN 389 913 492 RCS MARSEILLE 93 B 105
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00477 Numero SIREN : 389 913 492
Nom ou dénomination : ALTERGIS INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 30/04/2021 sous le numero de dep8t 10701
DocuSign Envelope ID: 9464E466-AA51-445E-AAE4-C87370D7009B
ALTERGIS INGENIERIE
Société par Actions Simplifiée Capital : 100 000 euros Siége social : 6 Rue Anne Gacon - Lot. 113 - Village d'Entreprises de Saint Henri - 1 3016 MARSEILLE
SIREN 389 913 492 RCS MARSEILLE 93 B 105
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le douze avril a dix heures,
La société VEOLIA ENERGIE FRANCE, représentée par M. Christophe Nebon, agissant en qualité d'Associée Unique de la société ALTERGIS INGENIERIE,s'est réunie au siége social de la société.
L'Associée Unique est en possession des documents suivants :
La lettre de démission de Monsieur Ben Allel,
Le texte des résolutions proposées.
L'Associée Unique constate que la société ERNST & YOUNG, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée est absente.
Les points suivants font l'objet des décisions a prendre par l'Associée unique :
Nomination d'un nouveau président
Démission du Directeur Général
Pouvoirs pour formalités.
Le douze avril a dix heures,
La société VEOLIA ENERGIE FRANCE, représentée par M. Christophe Nebon, agissant en qualité d'Associée Unique de la société ALTERGIS INGENIERIE,s'est réunie au siége social de la société.
L'Associée Unique est en possession des documents suivants :
La lettre de démission de Monsieur Ben Allel,
Le texte des résolutions proposées.
L'Associée Unique constate que la société ERNST & YOUNG, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée est absente.
Les points suivants font l'objet des décisions a prendre par l'Associée unique :
Nomination d'un nouveau président
Démission du Directeur Général
Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
En remplacement de la société Veolia Energie France, l'associé unique décide de nommer en qualité de président, sans limitation de durée, Monsieur Vincent Martin né le 7 novembre 1966 a
Vichy (03) et demeurant 49 rue Pasteur a Suresnes (92150).
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre associés, le président agira dans les limites fixées par les Statuts de la Société.
ALTERGIS INGENIERIE - Décision de l'Associée Unique -- Page 1 sur 2
DocuSign Envelope ID: 9464E466-AA51-445E-AAE4-C87370D7009B
Il ne percevra aucune rémunération mais aura droit au remboursement, sur présentation de justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
L'Associé unique constate que Monsieur Vincent Martin a fait savoir par avance qu'il acceptait les
fonctions de Président de la Société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les
réglements pour l'exercice desdites fonctions.
En remplacement de la société Veolia Energie France, l'associé unique décide de nommer en qualité de président, sans limitation de durée, Monsieur Vincent Martin né le 7 novembre 1966 a
Vichy (03) et demeurant 49 rue Pasteur a Suresnes (92150).
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre associés, le président agira dans les limites fixées par les Statuts de la Société.
ALTERGIS INGENIERIE - Décision de l'Associée Unique -- Page 1 sur 2
DocuSign Envelope ID: 9464E466-AA51-445E-AAE4-C87370D7009B
Il ne percevra aucune rémunération mais aura droit au remboursement, sur présentation de justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
L'Associé unique constate que Monsieur Vincent Martin a fait savoir par avance qu'il acceptait les
fonctions de Président de la Société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les
réglements pour l'exercice desdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
L'Associée Unique prend acte de la démission de Monsieur Ben Allel de ses fonctions de directeur général en date du 9 avril 2021 et décide de ne pas le remplacer.
L'Associée Unique prend acte de la démission de Monsieur Ben Allel de ses fonctions de directeur général en date du 9 avril 2021 et décide de ne pas le remplacer.
TROISIEME DECISION POUVOIRS POUR FORMALITES
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique et le nouveau président.
ed by
Churistoplue Nkon 1 Vinunt Martin A34431 7E4B302BE942E
L'ASSOCIÉE UNIQUE Le Président La société VEOLIA ENERGIE FRANCE M. Vincent Martin Représentée par M. Christophe Nebon "Bon pour acceptation des fonctions de président"
ALTERGIS INGENIERIE - Décision de l'Associée Unique - Page 2 sur 2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique et le nouveau président.
ed by
Churistoplue Nkon 1 Vinunt Martin A34431 7E4B302BE942E
L'ASSOCIÉE UNIQUE Le Président La société VEOLIA ENERGIE FRANCE M. Vincent Martin Représentée par M. Christophe Nebon "Bon pour acceptation des fonctions de président"
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