ALTERGIS INGENIERIE
Acte du 12 mai 2021
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00477 Numero SIREN : 389 913 492
Nom ou dénomination : ALTERGIS INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 12/05/2021 sous le numero de dep8t 11671
ALTERGIS INGENIERIE
Société par Actions Simplifiée Capital : 100 000 euros Siége social : 6 Rue Anne Gacon - Lot. 113 - Village d'Entreprises de Saint Henri - 13016 MARSEILLE
SIREN 389 913 492 RCS MARSEILLE 93 B 105 (la < Sociéte >)
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00477 Numero SIREN : 389 913 492
Nom ou dénomination : ALTERGIS INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 12/05/2021 sous le numero de dep8t 11671
ALTERGIS INGENIERIE
Société par Actions Simplifiée Capital : 100 000 euros Siége social : 6 Rue Anne Gacon - Lot. 113 - Village d'Entreprises de Saint Henri - 13016 MARSEILLE
SIREN 389 913 492 RCS MARSEILLE 93 B 105 (la < Sociéte >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 3 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le trois juin, a dix-huit heures,
La société VEOLIA ENERGIE France, représentée par Mme Carine Kraus, agissant en qualité d'associée unique de la société ALTERGIS INGENIERIE, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
- L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et
l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018
- Le rapport du commissaire aux comptes,
- Le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le le texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition du commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini a l'article L.227-11 du Code de commerce.
L'associé unique constate que la société Ernst & Young, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée en date du 15 juin 2018.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018, quitus au président, Affectation du résultat de l'exercice social, Conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce, Nomination d'un Directeur Général, Non-renouvellement des commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant, nomination d'un nouveau commissaire aux comptes Titulaire, Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ALTERGIS INGENIERIE Décisions de l'Associée Unique - ex 2018 - Page 1 sur 4
Le trois juin, a dix-huit heures,
La société VEOLIA ENERGIE France, représentée par Mme Carine Kraus, agissant en qualité d'associée unique de la société ALTERGIS INGENIERIE, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
- L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et
l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018
- Le rapport du commissaire aux comptes,
- Le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le le texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition du commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini a l'article L.227-11 du Code de commerce.
L'associé unique constate que la société Ernst & Young, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée en date du 15 juin 2018.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018, quitus au président, Affectation du résultat de l'exercice social, Conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce, Nomination d'un Directeur Général, Non-renouvellement des commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant, nomination d'un nouveau commissaire aux comptes Titulaire, Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ALTERGIS INGENIERIE Décisions de l'Associée Unique - ex 2018 - Page 1 sur 4
PREMIERE DECISION APPROBATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES
L'Associée Unique DONNE ACTE a la Présidente de ce que les dispositions Iégales et conventionnelle concernant tant la convocation de l'Associée Unique que la communication des documents comptables ont bien été respectées.
DEUXIEME DECISION APPROBATION DES COMPTES
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente sur la gestion de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2018 et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
AppRouvE, les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et l'annexe, faisant ressortir un résultat déficitaire de -127 012 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associée Unique,
DONNE a Ia société VEOLIA ENERGIE FRANCE, Présidente de la Société, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
AppRouvE, les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et l'annexe, faisant ressortir un résultat déficitaire de -127 012 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associée Unique,
DONNE a Ia société VEOLIA ENERGIE FRANCE, Présidente de la Société, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
TROISIEME DECISION AFFECTATION DES RESULTATS
L'Associée Unique CONSTATE que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2018, s'éléve à -127 012 €, qu'elle DECIDE d'affecter en totalité au poste < Report a Nouveau >.
L'Associée Unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243bis du Code Général des Impts, RAPPELLE qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
L'Associée Unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243bis du Code Général des Impts, RAPPELLE qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
QUATRIEME DECISION
CONVENTIONS ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente,
PREND ACTE qu'aucune convention nouvelle directe ou indirecte visée a l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 entre la Société et ses dirigeants.
ALTERGIS INGENIERIE - Décisions de l'Associée Unique - ex 2018 - Page 2 sur 4
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente,
PREND ACTE qu'aucune convention nouvelle directe ou indirecte visée a l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 entre la Société et ses dirigeants.
ALTERGIS INGENIERIE - Décisions de l'Associée Unique - ex 2018 - Page 2 sur 4
CINQUIEME DECISION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'Associée Unique décide conformément à l'article 13 des statuts de la Société, de nommer en qualité de Directeur Général :
Monsieur Ahmed Ben Allel, Né le 30 novembre 1969 a Oran (Algérie) Demeurant 32 avenue Simon Hayem- 95210 SAINT GRATIEN
Monsieur Ben Allel disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société conformément à la loi et aux statuts ; il ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions hormis le remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
Monsieur Ben Allel déclare accepter les fonctions qui lui sont ainsi conférées et n'étre atteint d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Ahmed Ben Allel, Né le 30 novembre 1969 a Oran (Algérie) Demeurant 32 avenue Simon Hayem- 95210 SAINT GRATIEN
Monsieur Ben Allel disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société conformément à la loi et aux statuts ; il ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions hormis le remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
Monsieur Ben Allel déclare accepter les fonctions qui lui sont ainsi conférées et n'étre atteint d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
SIXIEME DECISION
Non renouvellement des Mandats des Commissaires aux Comptes - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes
L'Associée Unique prend acte que les mandats de la société CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (nouvellement dénommée ORIGA GROUP) immatriculée au RCS de Paris sous le n*433 766 649 et M. Jean-Marc EYSSAUTIER, respectivement Commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la Société, prennent fin a l'issue de la présente réunion, et décide de ne pas procéder a leur renouvellement et de nommer pour les remplacer :
en qualité de commissaire aux comptes tituiaire, la société ERNST & YOUNG ET AUTRES - 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 - 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
L'Associée Unique prend acte que les mandats de la société CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (nouvellement dénommée ORIGA GROUP) immatriculée au RCS de Paris sous le n*433 766 649 et M. Jean-Marc EYSSAUTIER, respectivement Commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la Société, prennent fin a l'issue de la présente réunion, et décide de ne pas procéder a leur renouvellement et de nommer pour les remplacer :
en qualité de commissaire aux comptes tituiaire, la société ERNST & YOUNG ET AUTRES - 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 - 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
SEPTIEME DECISION Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du code de commerce
L'associé unique, statuant dans les formes et conditions prévues aux statuts et en application de l'article L 225-248 du code de commerce, connaissance prise du rapport du président, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution de la société.
HUITIEME DECISION POUVOIRS POUR FORMALITES
L'Associée Unique cONFERE tous pouvoirs aux porteurs de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associée Unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE La société VEOLIA ENERGIE FRANCE Représentée par Mme Carine Kraus
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ALTERGIS INGENIERIE - Décisions de l'Associée Unique - ex 2018 - Page 3 sur 4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associée Unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE La société VEOLIA ENERGIE FRANCE Représentée par Mme Carine Kraus
ALTERGIS INGENIERIE - Décisions de l'Associée Unique - ex 2018 - Page 4 sur 4