PINTO
Acte du 6 septembre 2019
Début de l'acte
RCS: BRIVE LA GAILLARDE
Code greffe : 1901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 30033 Numero SIREN: 435 012 505
Nom ou denomination : PINTO
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2019 sous le numéro de dep8t 3817
Greffe du tribunal de commerce de Brive
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 06/09/2019
Numéro de dépt : 2019/3817
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : PINTO
Forme juridique :
N° SIREN : 435 012 505
N° gestion : 2001 B 30033
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PINTO Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siege social : Z A C de la Solane,
19.000 TULLE RCS BRIVE 435 012 505
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L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf juin a 10 heures,
Les associés de la société PINTO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Z A C de la Solane 19.000 TULLE, sur convocation adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent PINTO de MAGALHAES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Alphonse PINTO de MAGALHAES est appelé comme scrutateur.
Madame Denise PINTO de MAGALHAES est désignée comme secrétaire.
La société MONTROZIER AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 400 actions sur les 400 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
- Non-renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, -Désignation d'un auditeur légal (article L823-3-2 nouveau du code de commerce
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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EXTRAIT
Code greffe : 1901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 30033 Numero SIREN: 435 012 505
Nom ou denomination : PINTO
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2019 sous le numéro de dep8t 3817
Greffe du tribunal de commerce de Brive
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 06/09/2019
Numéro de dépt : 2019/3817
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : PINTO
Forme juridique :
N° SIREN : 435 012 505
N° gestion : 2001 B 30033
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PINTO Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siege social : Z A C de la Solane,
19.000 TULLE RCS BRIVE 435 012 505
Les associés de la société PINTO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Z A C de la Solane 19.000 TULLE, sur convocation adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent PINTO de MAGALHAES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Alphonse PINTO de MAGALHAES est appelé comme scrutateur.
Madame Denise PINTO de MAGALHAES est désignée comme secrétaire.
La société MONTROZIER AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 400 actions sur les 400 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
- Non-renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, -Désignation d'un auditeur légal (article L823-3-2 nouveau du code de commerce
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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EXTRAIT
QUATRIEME RESOLUTION ORDINAIRE
Les mandats de la société MONTROZIER AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société REVCOM, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler ces mandats en application de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de son décret d'application du 24 mai 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'Assemblée Générale décide, en application de de l'article L 823-3- 2 nouveau du code de commerce de désigner en qualité de commissaire aux comptes dans le cadre d'une mission d'audit légal des petites entreprises, pour une durée de 3 exercices à compter de l'exercice en cours :
La société MONTROZIER AUDIT Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, Ayant son siége social 34B Cité Croix de Laumet 12450 FLAVIN Immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 790 179 162 Représentée par M Bruno MONTROZIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société MONTROZIER AUDIT a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
La société MONTROZIER AUDIT Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, Ayant son siége social 34B Cité Croix de Laumet 12450 FLAVIN Immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 790 179 162 Représentée par M Bruno MONTROZIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société MONTROZIER AUDIT a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
SEPTIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Certifié Conforme Le President
Laurent PINTO de MAGALHAES
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/09/2019 c7c6/092cn1 Page 3 sur 3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Certifié Conforme Le President
Laurent PINTO de MAGALHAES
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/09/2019 c7c6/092cn1 Page 3 sur 3