AGENCE MEYERBEER
Acte du 9 mars 2006
Début de l'acte
DEPOT DU
CESSION DE PARTS SOCIALES - 9 MARS 2006 GREFFE DU TRIBUNAL. De COMMERCE DE NICE
" AGENCE MEYERBEER " SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
CAPITAL SOCIAL : CINOUANTE MILLE (50 000) FRANCS SIEGB SOCIAL : 24.rue MEYERBEER 06000 - NICE
R.C.S. NICE : B B78 975 c07 90 G 1098
RECU : 1 VISE SIGNATURE 9. BNTRE LES SQUSSIGNES
D: CE TINSRE : Dts D ENREGt Madethoiselle Aline BENSABATH, négociatrice nee le 27 Novembre 1958 a NICE
detéurant a NICE - Mont Boron - avenue Pierrette 2ORD. telibatatre de ationalité francaise,
&. et
: A LA RECETTE Monsiéur Simon BENSABATH. com mercant. ne le 2 Octobre 1921 a MOGADOR (Algérie) demeurant a NICE . Villa Le Buisson, avenue Pierrette de nationalite francaise
D'UNE PART
ET
Monsiéur Joseph BENSABATH, Gérant de société. ne le 12 Février 1948 a CASABLANCA (Maroc demeurant a NICE, 225 Avenue de la LANTERNE de nationalité francaise.
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUL SUIT :
:
EXPOSE : Monsieur BENSABATH et Mademoiselle Atine BENSABATH sont
propriétaires respectivement de 50 parts et 150 parts sociales de CENT FRANCS (100) chacune de 1a sociéte "SARL AGENCE MEYERBEER" au capitaJ de 50000 Frs - dont le siége social est a NICE 24,rue Meyerber
CESsiON : Par les présentes, Mademoiselle Aline BENSABATH. et Monsieur Simon BENSABATH, cédent et transportent
sous les garanties ordinaires et de droit : respectivement :
- 140 PARTS SOCIALES
et - 40 PARTS SOCIALES
a Monsieur Joseph BENSABATH qui accepte
PROPRIETE - IOUISSANCE :
Par suite de cette cession, Monsieur Joseph BENSABATH qui accepte. deviént propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits gui y sont attachés. A cet effet, il aura droit aux produits des parts présenlement cédées gui seront mis en distribution postérieurement a ce jour . Relàtivement a ladite cession, Melle Aline BENSABATH et Mon$ieur Simon BENSABATH. subrogent Monsieur Joseph BENSABATH ans tous leurs droits et actions résultant de la possession des parts cédées. Les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés en conséquence .
PRIX :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prir de cent (100) Francs la part. soit pour les 180 parts : DIX HUIT MILLE (18 000) Francs.
que Monsieur Joseph BENSABATH a payé aux cédants au comptant le jour de la signature de presentes.
Les cedants donnent et valable quittance du prix qui teur ont ete remis. DONTQUITTANCE.
AGREEMENT DE LA CESSION :
Aux présentes sont intervenus tous les associés
qui déclarent accepter ladite cession également au nom de la société. 1 ét dispense les parties de toutes significations confor mément aux dispositions de l'article 1690 du code civit .
: DECLARATIONS :
Le cessionnaire déclare avoir pris connaissance des statuts dont une copie lui a éte remise. et se déclare parfaitement informé de la situation de la société dont les parts sont cédées. pour avoir pris connaissance des derniers bilanš
Les parties déclarent expressement sous ies peines édictées par l'article 1 837 du Code Général des Impôts. que le présent acte exprime l'intégralité du pri Convenu.
FORMALITES DE PUBLICITE :
Tus pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes. pour efféctuéf tutés formalités de publicité et de dépot au greffe du Tribunal de commerce de NIcB.
PRAIS :
Tous lés frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suiles, seront supportés par fe cessionnaire qui s'y oblige
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Les parties déclarent que les parts cédées ne représentent pas un apport en fatute a la société de moins de trois ans
FAIT A NICE LE 28 F6vrior 1991
en quatre originaux dont vn pour l'enregistrement et deux pour etre déposés au arelte du Trtbunal de commerce
Me11e A11ne BENSABATH Mr S1mon BENSABATH Mr Joseqh B$NSABATH rl.t ua
CESSION DE PARTS SOCIALES - 9 MARS 2006 GREFFE DU TRIBUNAL. De COMMERCE DE NICE
" AGENCE MEYERBEER " SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
CAPITAL SOCIAL : CINOUANTE MILLE (50 000) FRANCS SIEGB SOCIAL : 24.rue MEYERBEER 06000 - NICE
R.C.S. NICE : B B78 975 c07 90 G 1098
RECU : 1 VISE SIGNATURE 9. BNTRE LES SQUSSIGNES
D: CE TINSRE : Dts D ENREGt Madethoiselle Aline BENSABATH, négociatrice nee le 27 Novembre 1958 a NICE
detéurant a NICE - Mont Boron - avenue Pierrette 2ORD. telibatatre de ationalité francaise,
&. et
: A LA RECETTE Monsiéur Simon BENSABATH. com mercant. ne le 2 Octobre 1921 a MOGADOR (Algérie) demeurant a NICE . Villa Le Buisson, avenue Pierrette de nationalite francaise
D'UNE PART
ET
Monsiéur Joseph BENSABATH, Gérant de société. ne le 12 Février 1948 a CASABLANCA (Maroc demeurant a NICE, 225 Avenue de la LANTERNE de nationalité francaise.
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUL SUIT :
:
EXPOSE : Monsieur BENSABATH et Mademoiselle Atine BENSABATH sont
propriétaires respectivement de 50 parts et 150 parts sociales de CENT FRANCS (100) chacune de 1a sociéte "SARL AGENCE MEYERBEER" au capitaJ de 50000 Frs - dont le siége social est a NICE 24,rue Meyerber
CESsiON : Par les présentes, Mademoiselle Aline BENSABATH. et Monsieur Simon BENSABATH, cédent et transportent
sous les garanties ordinaires et de droit : respectivement :
- 140 PARTS SOCIALES
et - 40 PARTS SOCIALES
a Monsieur Joseph BENSABATH qui accepte
PROPRIETE - IOUISSANCE :
Par suite de cette cession, Monsieur Joseph BENSABATH qui accepte. deviént propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits gui y sont attachés. A cet effet, il aura droit aux produits des parts présenlement cédées gui seront mis en distribution postérieurement a ce jour . Relàtivement a ladite cession, Melle Aline BENSABATH et Mon$ieur Simon BENSABATH. subrogent Monsieur Joseph BENSABATH ans tous leurs droits et actions résultant de la possession des parts cédées. Les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés en conséquence .
PRIX :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prir de cent (100) Francs la part. soit pour les 180 parts : DIX HUIT MILLE (18 000) Francs.
que Monsieur Joseph BENSABATH a payé aux cédants au comptant le jour de la signature de presentes.
Les cedants donnent et valable quittance du prix qui teur ont ete remis. DONTQUITTANCE.
AGREEMENT DE LA CESSION :
Aux présentes sont intervenus tous les associés
qui déclarent accepter ladite cession également au nom de la société. 1 ét dispense les parties de toutes significations confor mément aux dispositions de l'article 1690 du code civit .
: DECLARATIONS :
Le cessionnaire déclare avoir pris connaissance des statuts dont une copie lui a éte remise. et se déclare parfaitement informé de la situation de la société dont les parts sont cédées. pour avoir pris connaissance des derniers bilanš
Les parties déclarent expressement sous ies peines édictées par l'article 1 837 du Code Général des Impôts. que le présent acte exprime l'intégralité du pri Convenu.
FORMALITES DE PUBLICITE :
Tus pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes. pour efféctuéf tutés formalités de publicité et de dépot au greffe du Tribunal de commerce de NIcB.
PRAIS :
Tous lés frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suiles, seront supportés par fe cessionnaire qui s'y oblige
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Les parties déclarent que les parts cédées ne représentent pas un apport en fatute a la société de moins de trois ans
FAIT A NICE LE 28 F6vrior 1991
en quatre originaux dont vn pour l'enregistrement et deux pour etre déposés au arelte du Trtbunal de commerce
Me11e A11ne BENSABATH Mr S1mon BENSABATH Mr Joseqh B$NSABATH rl.t ua