BASSANDY
Acte du 21 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00814 Numero SIREN : 444 137 459
Nom ou dénomination: BASSANDY
Ce depot a ete enregistré le 21/10/2022 sous le numero de depot 12196
BASSANDY
Société par actions simplifiée au capital de 38 000 euros Siége social : ZA de la Chevalerie Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
444 137 459 RCS ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00814 Numero SIREN : 444 137 459
Nom ou dénomination: BASSANDY
Ce depot a ete enregistré le 21/10/2022 sous le numero de depot 12196
BASSANDY
Société par actions simplifiée au capital de 38 000 euros Siége social : ZA de la Chevalerie Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
444 137 459 RCS ANGERS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE 0RDINAIRE DU 13 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le 13 juillet, A 14 h 00,
Les associés de la société BAsSANDY se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege
social sis ZA de la Chevalerie Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES-SUR-LOIRE, sur convocation
adressée a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilles GENESTOUX, en sa qualité de Président de la Société.
La société sOREX, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 374 actions sur les 2 375 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - une copie des convocations réguliéres des associés et du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, -les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31
décembre 2020, - le procés-verbal d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
- le rapport du Président,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a Ieur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Page 1 sur 2
GG
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président ;
Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
L'an deux mille vingt-et-un, Le 13 juillet, A 14 h 00,
Les associés de la société BAsSANDY se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege
social sis ZA de la Chevalerie Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES-SUR-LOIRE, sur convocation
adressée a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilles GENESTOUX, en sa qualité de Président de la Société.
La société sOREX, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 374 actions sur les 2 375 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - une copie des convocations réguliéres des associés et du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, -les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31
décembre 2020, - le procés-verbal d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
- le rapport du Président,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a Ieur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Page 1 sur 2
GG
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président ;
Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, constate qu'il résuite
du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qu'elle a approuvé par décision du 30 juin 2021, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qu'elle a approuvé par décision du 30 juin 2021, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a tout porteur de copies ou d'extraits du présent procés-
verbal, pour l'exécution des formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ie Président.
Le Président
Gilles GENE$TOUX
Page 2 sur 2
verbal, pour l'exécution des formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ie Président.
Le Président
Gilles GENE$TOUX
Page 2 sur 2