PAPETERIE DE MANDEURE
Acte du 8 décembre 2005
Début de l'acte
fM u j 1. .r CERTIFE CONFORME 8 DEC.2005 A L'ORIGINAL PAPETERIE DE MANDEURE Société par Actions Simplifiée au capitai de 3 825 000 Euros SIEGE SOCIAL : 14 Rue de la Papeterie 25350 MANDEURE RCS : MONTBELIARD B 339 310 807
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE du 4 novembre 2005
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PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 4 NOVEMBRE 2005
L'an deux mille cinq et le quatre novembre à 18 heures, au siége social de la société,
La PAPETERIE DE CLAIREFONTAINE, Société Anonyme au capital de 91 200 000 € dont le siége social est situé 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 40296529700011, représentée par Monsieur Jean-Marie NUSSE en sa qualité de : Associée unique de la Société PAPETERIE DE MANDEURE,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
La PAPETERIE DE CLAIREFONTAINE, Société Anonyme au capital de 91 200 000 € dont le siége social est situé 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 40296529700011, représentée par Monsieur Jean-Marie NUSSE en sa qualité de : Associée unique de la Société PAPETERIE DE MANDEURE,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
En raison du décés de Monsieur Francois GWINNER, commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Roger BLOSER, commissaire aux comptes suppléant, est devenu, conformément aux textes légaux, le commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Roger BLOSER ayant présenté sa démission avec effet au 25 juillet 2005, il convient en conséquence de procéder a la nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire.
En conséquence, l'associée unique décide de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire la SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
Monsieur Roger BLOSER ayant présenté sa démission avec effet au 25 juillet 2005, il convient en conséquence de procéder a la nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire.
En conséquence, l'associée unique décide de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire la SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
DEUXIEME DECISION
En raison du décés de Monsieur Francois GWINNER, commissaire aux comptes titulaire, et de son remplacement par son suppléant Monsieur Roger BLOSER, il convient de nommer un nouveau commissaire aux comptes suppléant.
L'associée unique décide en conséquence de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant la société ALPHA AUDIT pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'asscmhlée statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
L'associée unique décide en conséquence de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant la société ALPHA AUDIT pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'asscmhlée statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tout pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le représentant de l'associé unique.
L'associé unique Papeterie de Clairefontainc
Jcan-Marie NUSSE
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le représentant de l'associé unique.
L'associé unique Papeterie de Clairefontainc
Jcan-Marie NUSSE
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