PAPETERIE DE MANDEURE
Acte du 26 juillet 2022
Début de l'acte
RCS: BELFORT
Code greffe : 9001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 40079 Numero SIREN : 339 310 807
Nom ou dénomination : PAPETERlE DE MANDEURE
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2022 sous le numero de depot 2131
Arrivé par cour.
2 6 JUIL. 2?
Greffe du Tribunal : Commerce de Belfori
PAPETERIE DE MANDEURE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 3 825 000 E MANDEURE (DOUBS)
***************
R.C.S. MONTBELIARD n° 339 310 807 N° SIRET : 339 310 807 00013
p . C ***************
L'an deux millé vingt-deux, Le 21 mars a 15h30 heures
L'associé de la S.A.S.U PAPETERIE DE MANDEURE est réuni en assemblée, a Etival Clairefontaine, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion, sont présents :
La société PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, Associé unique et Président, représentée par Monsieur Frédéric NUSSE, La société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, représentée par Monsieur Jean-Marie NUSSE
Monsieur Patrick SEIGNEUR, Directeur
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion du Président à l'Assemblée 2._Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 3.Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 4._ Approbation des charges non déductibles 5. Affectation du résultat 6. Proposition de dividende 7. Convention réglementée 8. Questions diverses
**********
La société BATT AUDIT, commissaire aux comptes, représentée par M. Pascal FRANCOIS, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 Février 2022, est présente.
Lecture est donnée du rapport de gestion établi par le Président et du rappôrt du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Des observations sont échangées.ét -de ations. données par le Président. Tous les documents ont été tenus, au ge social, a la disposition de ssocié unique dans les délais
légaux. TITIE CONFORME ORIGINAL
Puis l'associé prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISON
Aprés avoir entendu le rapport de gestion établi par le Président et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, l'Associé unique approuve les comptes sociaux arrétés a la date du 31 décembre 2021 représentés par le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
En conséquence, l'Associé unique donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISON
Affectation de la perte de -1.500.127,86 €
Origines du résultat à affecter : 1) Résultat de l'exercice - 1.500.127,86 €
TOTAL - 1.500.127,86 €
Affectation proposée : 2) Affectation aux réserves : : Réserve légale (plafond-10-% du-capital atteint) 0;00-€ . Réserve spéciale sur plus-value a long terme 0,00 € . Autres réserves -1.500.000,00 € 3) Report a nouveau -127,86 €
TOTAL -1.500.127,86 €
L'associé unique décide de ne pas distribuer de dividende.
Cette décision est adoptée.
TROISIEME DECISON
Conformément a la loi, nous vous rappelons les distributions effectuées par action au titre des trois derniers exercices, soit :
Exercice Dividende versé
2018 3.28 € 2019 0.00 € 2020 0.00 €
Cette décision est adoptée. OAFORM
A LORIGINAL
Code greffe : 9001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 40079 Numero SIREN : 339 310 807
Nom ou dénomination : PAPETERlE DE MANDEURE
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2022 sous le numero de depot 2131
Arrivé par cour.
2 6 JUIL. 2?
Greffe du Tribunal : Commerce de Belfori
PAPETERIE DE MANDEURE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 3 825 000 E MANDEURE (DOUBS)
***************
R.C.S. MONTBELIARD n° 339 310 807 N° SIRET : 339 310 807 00013
p . C ***************
L'an deux millé vingt-deux, Le 21 mars a 15h30 heures
L'associé de la S.A.S.U PAPETERIE DE MANDEURE est réuni en assemblée, a Etival Clairefontaine, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion, sont présents :
La société PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, Associé unique et Président, représentée par Monsieur Frédéric NUSSE, La société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, représentée par Monsieur Jean-Marie NUSSE
Monsieur Patrick SEIGNEUR, Directeur
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion du Président à l'Assemblée 2._Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 3.Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 4._ Approbation des charges non déductibles 5. Affectation du résultat 6. Proposition de dividende 7. Convention réglementée 8. Questions diverses
**********
La société BATT AUDIT, commissaire aux comptes, représentée par M. Pascal FRANCOIS, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 Février 2022, est présente.
Lecture est donnée du rapport de gestion établi par le Président et du rappôrt du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Des observations sont échangées.ét -de ations. données par le Président. Tous les documents ont été tenus, au ge social, a la disposition de ssocié unique dans les délais
légaux. TITIE CONFORME ORIGINAL
Puis l'associé prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISON
Aprés avoir entendu le rapport de gestion établi par le Président et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, l'Associé unique approuve les comptes sociaux arrétés a la date du 31 décembre 2021 représentés par le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
En conséquence, l'Associé unique donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISON
Affectation de la perte de -1.500.127,86 €
Origines du résultat à affecter : 1) Résultat de l'exercice - 1.500.127,86 €
TOTAL - 1.500.127,86 €
Affectation proposée : 2) Affectation aux réserves : : Réserve légale (plafond-10-% du-capital atteint) 0;00-€ . Réserve spéciale sur plus-value a long terme 0,00 € . Autres réserves -1.500.000,00 € 3) Report a nouveau -127,86 €
TOTAL -1.500.127,86 €
L'associé unique décide de ne pas distribuer de dividende.
Cette décision est adoptée.
TROISIEME DECISON
Conformément a la loi, nous vous rappelons les distributions effectuées par action au titre des trois derniers exercices, soit :
Exercice Dividende versé
2018 3.28 € 2019 0.00 € 2020 0.00 €
Cette décision est adoptée. OAFORM
A LORIGINAL
CINQUIEME DECISION
L'associé unique décide :
de renouveler la société BATT AUDIT dont le siege social est 58 Boulevard d'Austrasie 54000 Nancy, immatriculée sôus le numro 414 570 622 au RCS Nancy, comme Commissaires aux comptes Titulaire, Pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
de ne pas renouveler la société SEREC AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant. en application des dispositions de 1'article L.823-1 tel que modifié par la loi Sapin 2 du 09/12/2016.
de renouveler la société BATT AUDIT dont le siege social est 58 Boulevard d'Austrasie 54000 Nancy, immatriculée sôus le numro 414 570 622 au RCS Nancy, comme Commissaires aux comptes Titulaire, Pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
de ne pas renouveler la société SEREC AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant. en application des dispositions de 1'article L.823-1 tel que modifié par la loi Sapin 2 du 09/12/2016.
SIXIEME DECISION
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'associé unique approuve les dépenses et charges visées a 1'article 39-4 dudit Code, qui s'élévent à un montant global de 11.919,88 £ et qui ont donné lieu a réintégration au résultat fiscal
Cette décision est adoptée.
Cette décision est adoptée.
SEPTIEME DECISION
Pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Le Président Société Papeteries de Clairefontaine représentée par Monsieur Frédéric NUSSE
CERTIFIE CONFORME CA L'ORIGINAL V
Cette décision est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Le Président Société Papeteries de Clairefontaine représentée par Monsieur Frédéric NUSSE
CERTIFIE CONFORME CA L'ORIGINAL V