Acte du 30 juillet 2002

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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Au Capital de : 7.622,45 Euros
Siege social : 65, Rue Saint Eloi 60350 CUISE LA MOTTE
R.C.S COMPIEGNE B/390 120 624
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 21 JUIN 2002
ENTESIST AFWTAGHE HOPD le
Vci XI% Hmn 9% Bord 3uS Casc .3
L'AN DEUX MILLE DEUX Le 21 Juin Receveur Pincipal A 17 heures, Mmc GUYOT
Contrôleur des Impts
L'Associé unique de la Société < A3 BERTHELEMY >, Société a Responsabilité Limitée, au Capital de 7.622,45 Euros divisé en 500 parts de 15,24 Euros chacune, s'est présenté au siege social sur la convocation qui lui a été faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique BERTHELEMY, gérant.
Le Président constate que sont présents a la réunion :
Monsieur Dominique BERTHELEMY, propriétaire de 500 parts, ci .... 500 parts
TOTAL DES PARTS PRESENTES 500 parts
Le Président constate en conséquence que les associés présents possedent la totalité des parts formant le capital et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise d'un minimum des trois quarts des parts sociales.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Augmentation du capital social de 17.377,55 £ par incorporation de réserves et élévation du montant nominal des parts sociales existantes, conditions et modalités de l'opération : Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts ; Pouvoir, formalités, publicité.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Le rapport de la gérance ; Le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'Assemblée.
Le Président donne ensuite iecture des rapports de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide que le capital social s'élevant actuellement a la somme de SEPT MILLE SIX CENT VINGT DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS (7.622,45 £) divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTS (15,24 £) chacune est porté a la somme de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 £) par incorporation a ce capital:
d'une somme de QUATORZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS ET QUATRE VINGT DEUX CENTS (14.583,82 £) prélevée en totalité sur le poste Réserve Spéciale > dotée au titre du dernier exercice en application des dispositions de 1'article 219-I-f du Code Général des Impôts,
d'une somme de DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET SOIXANTE TREIZE CENTS (2.793,73 £) prélevée sur le poste figurant au bilan arrété a la date du 31 Décembre 2001.
et élévation du montant nominal des parts sociales de 15,24 £ a 50 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, comme conséquence des résolutions qui précedent, décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts de la société :
# ARTICLE 6 - APPORTS
Il a éte apporté a la société :
1°) Lors de sa constitution, une somme de SEPT MILLE SIX CENT VINGT DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ
CENTS, ci ... 7.622,45 €
2) Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Juin 2002, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de DIX SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET CINQUANTE CINQ
CENTS, ci .... 17.377,55 €
: par incorporation d'une somme de 14.583,82 £ prélevée en intégralité sur le poste constituée en
application des dispositions de l'article 219 1.f. du C.G.1.
par incorporation d'une somme de 2.793,73 £ prélevée en intégralité sur le poste < Réserves facultatives >.
Ladite augmentation de capital ayant été réalisée par augmentation du nominal des parts sociales de 15,24 £ a 50 £
TOTAL égal au montant du capital social, ci 25.000,00 € >
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 £) et divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de chacune CINQUANTE EUROS (50 £) de valeur nominale, numérotées de 1 a 500, entirement libérées et attribuées en totalité a Monsieur Dominique BERTHELEMY.>
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité

L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal constatant cette décision extraordinaire pour l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal par la gérance.
L'ASSOCIE UNIQUE
COPIE CERTIFIEE CONFORME!
< A3 BERTHELEMY >
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Au Capital de : 25.000 Euros
Siege social : 65 Rue St Eloi 60350 CUISE LA MOTTE
R.C.S. COMPIEGNE B 390 120 624
(Statuts mis a jour au 21.06.2002)
TITRE
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE - DUREE - EXERCICE_SOCIAL
ARTICLE 1ER - FORME
La societe est a responsabilite limitée.
Elle comporte initialement un associé unique, proprietaire de la totalite des parts sociales : elle peut, a toute époque, comporter plusieurs associes, par suite, notamment, de cession ou de transmission totale ou partielle desdites parts ou de creation de parts nouvelles, puis redevenir société unipersonnelle par réunion de toutes les parts en une seule main.
ARTICLE 2 - OBJET
La societe a pour objet, en France et dans tous les pays :
- L'installation, le négoce, l'etude, l'entretien de systeme de refrigération, de climatisation, de ventilation et plus généralement toute activite se rapportant au génie climatique :
- L'etude, la conception, la réalisation d'installation relatives a la restauration et a tous commerces alimentaires :
- L'importation, le negoce, la distribution de tous matériels relatifs a l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
- l'electricite generale :
- La participation de la societe a toutes entreprises ou sociétés, créées ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, ou a tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou societes dont l'objet serait susceptible de concourir a la realisation de l'objet social et ce, par tous moyens notamment par voie de création de sociétes nouvelles d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation, ou groupements d'intérét économique :
- Enfin, plus généralement, toutes opérations commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La denomination de la societé est :
"A3 BERTHELEMY".
Tous les actes et documents émanant de la societe et destines aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiguer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "sOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE" ou des initiales "S.A.R.L.", de l'énonciation du montant du capital social et du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le si@ge social est fixe a CUISE i.A MOTTE (6O35O) - 65 rue St Eloi.
Il pourra etre transfére en tout autre endroit de la meme ville, par simple décision de la gérance et, en tout autre lieu en vertu d'une decision de l'associe unique ou d'une décision collective extraordinaire des associes.
ARTICLE 5 - DUREE - EXERCICE SOCIAL
I. - La durée de la société est fixee a CINQUANTE ANNEES a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Societés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
II. - L'exercice social commence le PREMIER JANVIER (ler Janvier) et finit le TRENTE ET UN DECEMBRE (31 Decembre)
Par exception, le premier exercice social comprendra la période courue entre le jour de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Societés et le 3l DECEMBRE l993.
En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de constitution et repris par la sociéte, seront rattachés a cet exercice.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL..SOCIAL
I - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut étre augmente- de toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une decision de l'associe unique ou d'une décision collective extraordinaire des associes.
Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalite, soit en partie, par voie d'apport en nature, la décision de l'associé unique ou de ia collectivite des, associes constatant la realisation de l'augmentation de capital et la modification corrélative des statuts doit contenir l'evaluation de l'apport en nature, au vu d'un rapport annexe a ladite décision et etabli, sous sa responsabilite, par un Commissaire aux Apports désigné en justice sur requéte du ou des gérants.
II - REDUCTION DE CAPITAL
Le capital peut également étre réduit, pour quelque cause et de quelque maniere que ce soit, en vertu d'une 'decision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associes.
La reduction du capital social a un montant inférieur au minimum prévu par la loi ne peut étre décidee que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci a un montant au moins égal a ce minimum, a moins que la societe ne se transforme en société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
La dissolution ne peut etre prononcée si, au jour ou le Tribunal statue, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 9 - PARTS SOCIALES
I - REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
10 Les parts sociales etre peuvent jamais représentées par des titres negociables.
Leur propriéte resulte exclusivement des présents statuts et des actes pouvant modifier le capital.
2- - En cas de pluralite d'associés, les co-proprietaires de parts sociales indivises sont representés a l'égard de ia societe par un mandataire unique choisi parmi l'un deux. si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le .droit de..vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives autres que celles relatives a l'affectation des résultats.
II - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont devolus par la loi et les statuts a la collectivité des associés : en cas de pluralite d'associes, toute part sociale donne droit & une voix dans tous votes et délibérations.
Sous reserve de sa responsabilite vis-a-vis des tiers, pendant cINQ (5) ans, en ce qui concerne la valeur attribuée aux apports en nature, l'associé unique ou chacun des associés ne supporte les pertes que jusqu'a concurrence de ses apports.
Les heritiers et créanciers de l'associé unique ou de l'un des associés ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la societe, ni s'immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux decisions de l'associé unique ou de la collectivite des associes selon le cas.
En cas de pluralite d'associés :
1- - Toute augmentation de capital par 1'attribution de parts gratuites peut toujours etre réalisée nonobstant l'existence de rompus ; les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits d'attribution pour obtenir la delivrance d'une part nouvelle doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de droits nécessaire. Il en sera de meme en cas de réductior de capital par diminution du nombre de parts.
2- - Une decision collective extraordinaire peut encore imposer le regroupement des parts sociales en parts d'un nominal plus élevé ou leur division en parts d'un nominal plus faible, sous reserve du respect de la valeur'nominale minimum 'fixée par la loi. les associés sont tenus, dans ce cas, d'acheter les parts nécessaires a l'attribution d'un nombre entier de parts au nouveau nominal ou de céder les parts excédentaires.
ARTICLE IO - CESSION DES PARTS ENTRE VIFS
I - Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Pour etre opposable a la societé, elle doit lui étre signifiée par exploit d'Huissier ou acceptée par elle dans un acte notarié. Pour étre opposable aux tiers, elle doit, en outre, étre déposée au Greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Societés.
II - L'agrément du cessionnaire résulte de la signature de l'acte de cession par l'associé cédant.
III - En cas de pluralite d'associes, les parts sociales ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou gratuit, a des tiers non associes, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de Ia personne et des parts de l'associé cédant.
Le projet de cession doit etre notifie a la societe et a chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire.
Si la societe n'a pas fait connaitre sa décision dans le delai de trois mois a compter'de la derniere des notifications, le consentement est réputé acquis.
Si la sociéte refuse de consentir a la cession, les associés sont tenus dans les trois mois de la notification du refus, faite par lettre recommandée avec demande :d'avis de réception, d'acquérir ou de faire acquérir les parts moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, a defaut d'accord, dans les conditions prevues a l'Article l843-4 du Code Civil.
La société peut egalement, avec le consentement de T'associé cédant, décider dans Te méme delai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdites parts et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.
Si, a l'expiration du delai imparti, la sociéte n'a pas racheté ou fait racheter les parts, i'associé peut réaliser la cession initialement prévue.
Toutefois, l'associé cedant qui detient ses parts depuis moins de deux ans, ne peut se prévaloir des dispositions des alineas 5 et 7 du présent paragraphe, sauf dans les cas prévus par la Loi.
Les dispositions qui précédent sont applicables a tous les cas de cessions, alors meme qu'elles auraient lieu par adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement, ou par voie de fusion ou d'apport ou encore a titre d'attribution en nature lors de la liquidation d'une société.
IV - Si, par application de l'Article 1832-2 du Code Civil, le conjoint de l'un des associes notifie a la société son intention d'etre personnellement associé pour la moitie des parts représentatives d'apports de biens communs effectués par l'autre époux ou des parts acquises par lui au moyen de deniers communs, les clauses d'agrément ci-dessus prevues en cas de cession de parts s'appliqueront et seront opposables au conjoint, lorsque la notification sera posterieure a i'apport ou a 1'acquisition. Dans le cas ou la societe ne comprend qu'un seul associe, la notification par le conjoint de l'associé de son intention d'étre personnellement associé pour la moitie des parts représentatives d'apports de biens communs emporte de plein droit l'agrément du conjoint.
v - Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de la décision a l'interessé, soit par defaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon les dispositions de l'Article 2l78, alinea premier, du Code Civil, a moins que la societé ne préfere, aprés la cession, racheter les parts en vue de réduire le capital.
En cas de nantissement de ses parts par l'associé unique, l'acte de nantissement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcee dans les conditions ci-dessus précisées.
ARTICLE 11 - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES EN CAS DE DECES OU DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
I - En cas de décés de l'associé unigue, la sociéte continue de plein droit, entre ses ayants droit ou héritiers et éventuellement, son conjoint survivant.
II - En cas de dissolution de la communauté pouvant exister entre lui et son conjoint, la societe continue de plein droit d'exister, soit avec un associe unique en cas d'attribution de la totalite des parts sociales a l'un des époux, soit avec deux associes en cas de partage des parts entre les époux.
III - Lorsque la societe comporte plusieurs associés celle-ci, en cas de décés de l'un d'eux ou 'de dissolution de communauté entre époux, continue entre les associés survivants et les ayants droit et héritiers de l'associe decéde et, éventuellement, le conjoint survivant ou avec l'époux attributaire de parts communes qui ne possedait pas la qualité d'associé, sous reserve de l'agrément des interessés par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Pour permettre la consultation des associés sur cet agrément, les heritiers ayants droit et conjoint doivent justifier de leur qualite dans les trois mois du déces par la production d'un acte de notoriete ou d'un extrait d'un intitulé d'inventaire. Dans les huit jours de la reception de ce document, la gérance adresse a chacun des associés survivants une lettre recommandée avec demande d'avis de réception faisant part du décés, mentionnant les qualités des héritiers, ayants droit ou conjoint de l'associé décédé et du nombre des parts de ce dernier, afin que les associés se prononcent sur leur agrément.
En cas de dissolution de communauté, le partage est notifié par l'époux le plus diligent par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandee avec demande d'avis de réception a la societé et a chacun des associés.
A compter de l'envoi de la lettre recommandée par la société, en cas de déces, ou de la réception par celle-ci de la notification, en cas de dissolution de la communaute, l'agrément est donné ou refusé dans les conditions prévues ci-dessus pour les cessions entre vifs.
ARTICLE 12 - DECES - INCAPACITES OU FAILLITE DE L'ASSOCIE
Le déces, l'incapacité, la mise en tutelle ou en curatelle, la faillite, la procédure de redressement et de liquidation judiciaire de l'associé unique ou de l'un des associés n'entraine pas ia dissolution de la sociéte, mais si l'un.de ces évenements se produit en la personne du gérant, il emportera cessation de ses fonctions de gérant.