VALLEE
Acte du 15 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : SENS
Code greffe : 8903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2012 B 00236 Numero SIREN : 752 849 513
Nom ou dénomination : VALLEE
Ce depot a ete enregistré le 15/12/2020 sous le numero de dep8t 2381
VALLEE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siége social : Les Marquets 89116 CUDOT 752 849 513 RCS SENS
Code greffe : 8903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2012 B 00236 Numero SIREN : 752 849 513
Nom ou dénomination : VALLEE
Ce depot a ete enregistré le 15/12/2020 sous le numero de dep8t 2381
VALLEE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siége social : Les Marquets 89116 CUDOT 752 849 513 RCS SENS
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 28 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt-huit octobre, A 16 heures,
Monsieur Frédéric VALLEE, demeurant 4 Les Marquets, 89116 CUDOT,
Associé unique de la société VALLEE,
Aprés avoir exposé que :
- par décision en date du 27 octobre 2020, il a approuvé les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2020 et constaté que la perte de l'exercice, d'un montant de -7 410,08 euros, avait eu pour effet de ramener les capitaux propres a un montant de -1 913,26 euros, soit moins de la moitié du capital social qui s'éléve a 5 000 euros,
- en pareil cas, selon les termes de l'article L. 225-248 du Code de commerce, il convient de décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société,
A pris les décisions suivantes :
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Frédéric VALLEE, demeurant 4 Les Marquets, 89116 CUDOT,
Associé unique de la société VALLEE,
Aprés avoir exposé que :
- par décision en date du 27 octobre 2020, il a approuvé les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2020 et constaté que la perte de l'exercice, d'un montant de -7 410,08 euros, avait eu pour effet de ramener les capitaux propres a un montant de -1 913,26 euros, soit moins de la moitié du capital social qui s'éléve a 5 000 euros,
- en pareil cas, selon les termes de l'article L. 225-248 du Code de commerce, il convient de décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société,
A pris les décisions suivantes :
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
Monsieur Frédéric VALLEE, associé unique, aprés avoir constaté qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2020, les capitaux propres qui s'élévent à -1 913,26 euros pour un capital de 5 000 euros sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquei la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquei la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Frédéric VALLEE
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Frédéric VALLEE