VALLEE
Acte du 6 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : SENS
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00236 Numero SIREN : 752 849 513
Nom ou dénomination : VALLEE
Ce depot a ete enregistré le 06/12/2021 sous le numero de depot 2072
4o2 B9 36 YO21204&
VALLEE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siége social : Les Marquets 89116 CUDOT 752 849 513 RCS SENS
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00236 Numero SIREN : 752 849 513
Nom ou dénomination : VALLEE
Ce depot a ete enregistré le 06/12/2021 sous le numero de depot 2072
4o2 B9 36 YO21204&
VALLEE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siége social : Les Marquets 89116 CUDOT 752 849 513 RCS SENS
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 15 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, Le quinze novembre, A 17 heures 30.
Monsieur Frédéric VALLEE, demeurant 4 Les Marquets, 89116 CUDOT,
Associé unique de la société VALLEE
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Frédéric VALLEE, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
Il - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Monsieur Frédéric VALLEE, demeurant 4 Les Marquets, 89116 CUDOT,
Associé unique de la société VALLEE
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Frédéric VALLEE, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
Il - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
PREMIERE DÉCISION
L'associé unique, sur la base de son rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'associé unique prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 du Code général des impts
L'associé unique prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 du Code général des impts
DEUXIEME DÉCISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2021 s'élevant à 6 310,16 euros de la maniére suivante :
Report à nouveau antérieur -9 913,98 euros Bénéfice de l'exercice 6 310,16 euros
Montant à affecter -3 603,82 euros
En totalité au compte < Report à nouveau débiteur >
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 juin 2021 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société
Conformément à la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Report à nouveau antérieur -9 913,98 euros Bénéfice de l'exercice 6 310,16 euros
Montant à affecter -3 603,82 euros
En totalité au compte < Report à nouveau débiteur >
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 juin 2021 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société
Conformément à la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DÉCISION
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Frédéric VALLEE
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Frédéric VALLEE