POLE MAT
Acte du 18 janvier 2010
Début de l'acte
6 3oy02 98 B12 rz 18 * 7010
POLE MAT
SARL AU CAPITAL DE 210 000 EUROS SIEGE : LA CROIX GOSSET
77260 LA FERTE SOUS JOUARRE
420 769 770 RCS MEAUX
soma azunb-ausxtos suæ El asR 6/0100 1S3 3SLE ston : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2009 neat junnon
L'an deuxmille neuf,
et le trente décembre, à dix huit heures trente minutes, les associés de la société se sont réunis
en assemblée générale mixte, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
la société B.M.E, propriétaire de .. 1 995 parts Monsieur Eric WIAME, propriétaire de. 1 part - Madame Christine WIAME, propriétaire de 1 part Monsieur Benoit WIAME, propriétaire de... 1 part Représenté par M. Eric et Mme Christine WIAME Monsieur Mathieu WIAME, propriétaire de ... 1 part Représenté par M. Eric et Mme Christine WIAME
Monsieur Thomas WIAME, propriétaire de.. 1 part Représenté par M. Eric et Mme Christine WIAME soit un total de ... 2 000 parts sur les deux mille (2 000) parts composant le capital social
Monsieur Eric WIAME préside la séance en sa qualité de gérant associé. Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer.
II déclare.que la société PRIEUR ET ASSOCIES, commissaire aux comptes, a été convoquée, et est ..asntel.excuse......
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec 1'avis de réception ;
- la feuille de présence ;
- un exemplaire des statuts de la Société :
- les certificats de dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY et a celui de MELUN des 24 et 25 novembre 2009 ;
- un exemplaire du Journal d'annonces légales < LE MONITEUR > de Seine et Marne du 22 au 28 novembre 2009 et
du 25 novembre au 1er décembre 2009 portant publication de l'avis du projet de fusion.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
- le rapport de la gérance ;
- le texte des projets de résolutions ;
- un exemplaire du projet de traité de fusion
Il déclare que ce mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possbilité de
poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la gérance, Fusion par voie d'absorption de la Société POLE SUD par la Société POLE MAT : approbation de cette fusion, des apports et de leur évaluation ; constatation de sa réalisation et de la dissolution simultanée, sans liquidation de la Société POLE SUD, . Pouvoirs pour formalités,
. Questions diverses.
Le Président donne lecture de son rapport et du projet de fusion.
Enfin, la discussion est ouverte. Aprés simples échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
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POLE MAT
SARL AU CAPITAL DE 210 000 EUROS SIEGE : LA CROIX GOSSET
77260 LA FERTE SOUS JOUARRE
420 769 770 RCS MEAUX
soma azunb-ausxtos suæ El asR 6/0100 1S3 3SLE ston : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2009 neat junnon
L'an deuxmille neuf,
et le trente décembre, à dix huit heures trente minutes, les associés de la société se sont réunis
en assemblée générale mixte, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
la société B.M.E, propriétaire de .. 1 995 parts Monsieur Eric WIAME, propriétaire de. 1 part - Madame Christine WIAME, propriétaire de 1 part Monsieur Benoit WIAME, propriétaire de... 1 part Représenté par M. Eric et Mme Christine WIAME Monsieur Mathieu WIAME, propriétaire de ... 1 part Représenté par M. Eric et Mme Christine WIAME
Monsieur Thomas WIAME, propriétaire de.. 1 part Représenté par M. Eric et Mme Christine WIAME soit un total de ... 2 000 parts sur les deux mille (2 000) parts composant le capital social
Monsieur Eric WIAME préside la séance en sa qualité de gérant associé. Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer.
II déclare.que la société PRIEUR ET ASSOCIES, commissaire aux comptes, a été convoquée, et est ..asntel.excuse......
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec 1'avis de réception ;
- la feuille de présence ;
- un exemplaire des statuts de la Société :
- les certificats de dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY et a celui de MELUN des 24 et 25 novembre 2009 ;
- un exemplaire du Journal d'annonces légales < LE MONITEUR > de Seine et Marne du 22 au 28 novembre 2009 et
du 25 novembre au 1er décembre 2009 portant publication de l'avis du projet de fusion.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
- le rapport de la gérance ;
- le texte des projets de résolutions ;
- un exemplaire du projet de traité de fusion
Il déclare que ce mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possbilité de
poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la gérance, Fusion par voie d'absorption de la Société POLE SUD par la Société POLE MAT : approbation de cette fusion, des apports et de leur évaluation ; constatation de sa réalisation et de la dissolution simultanée, sans liquidation de la Société POLE SUD, . Pouvoirs pour formalités,
. Questions diverses.
Le Président donne lecture de son rapport et du projet de fusion.
Enfin, la discussion est ouverte. Aprés simples échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
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PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale :
apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance,
aprés avoir pris connaissance du projet de fusion en date a LISSES (91) du 24 novembre 2009 contenant apport & titre de fusion par la Société POLE SUD (SARL
au capital de 10 000.00 euros sise au 3 rue de l'Abbé Grégoire -- Zone des Radars a GRIGNY (91353), immatriculée sous le numéro 482 393 840 RCS EVRY et représentée par M. Eric WIAME, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
accepte et approuve dans toutes ses dispositions cet apport-fusion a effet rétroactif du 1er Janvier 2009, lequel aura lieu moyennant la charge pour la Société POLE MAT, de
satisfaire a tous les engagements de la Société POLE SUD et de payer son passif.
La Société étant propriétaire de la totalité des parts de la Société absorbée depuis une date antérieure a celle du dépt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et la Société absorbée sera du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, immédiatement dissoute sans liguidation.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la Société POLE SUD et la valeur comptable dans les livres de la Société POLE MAT des 500 parts de la Société POLE SUD, soit 8 770.00 euros, constituera un boni de fusion.
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité.
apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance,
aprés avoir pris connaissance du projet de fusion en date a LISSES (91) du 24 novembre 2009 contenant apport & titre de fusion par la Société POLE SUD (SARL
au capital de 10 000.00 euros sise au 3 rue de l'Abbé Grégoire -- Zone des Radars a GRIGNY (91353), immatriculée sous le numéro 482 393 840 RCS EVRY et représentée par M. Eric WIAME, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
accepte et approuve dans toutes ses dispositions cet apport-fusion a effet rétroactif du 1er Janvier 2009, lequel aura lieu moyennant la charge pour la Société POLE MAT, de
satisfaire a tous les engagements de la Société POLE SUD et de payer son passif.
La Société étant propriétaire de la totalité des parts de la Société absorbée depuis une date antérieure a celle du dépt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et la Société absorbée sera du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, immédiatement dissoute sans liguidation.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la Société POLE SUD et la valeur comptable dans les livres de la Société POLE MAT des 500 parts de la Société POLE SUD, soit 8 770.00 euros, constituera un boni de fusion.
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence du vote des résolutions qui précédent, constate que devient définitif l'apport-fusion effectué par la Société POLE SUD a la société POLE MAT, a effet rétroactif du 1er janvier 2009.
En tant que de besoin, l'Assemblée Générale constate, par l'effet de la réalisation définitive de la fusion, la dissolution sans liquidation a compter de ce jour de la Société POLE SUD
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité.
En tant que de besoin, l'Assemblée Générale constate, par l'effet de la réalisation définitive de la fusion, la dissolution sans liquidation a compter de ce jour de la Société POLE SUD
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide, enfin, d'ajouter a l'article 7 des statuts un alinéa ainsi rédigé : Lors de la fusion, à effet rétroactif du 1er janvier 2009, par voie d'absorption de la SARL POLE SUD au capital de 10 000 euros, dont le siége était au 3 rue de l'Abbé Grégoire - Zone des Radard a GRIGNY (91353), immatriculée sous le numéro 482 393 840 RCS EVRY, laquelle opération approuvée par une Assemblée Extraordinaire de la société POLE MAT en date du 30 décembre 2009, il a été fait apport du patrimoine de ladite Société POLE SUD ; la valeur nette des apports faits à titre de fusion, s'élevant & 18 770,00 euros, n'a pas été rémunérée, la Société absorbante étant associée unique de la Société absorbée (dispositions de 1'article L.236-11 du Code de commerce). Enfin, il a été inscrit au passif du bilan de la société POLE MAT un boni de fusion de 8 770,00 euros, sachant que la valeur comptable des 500 parts de la société POLE SUD, dans les livres de la société absorbante, avait été inscrite pour un montant de 10 000,00 euros >.
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra et notamment la déclaration de régularité et de conformité.
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par la gérance et les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par la gérance et les associés.