DOUBLE D - IMPORT
Acte du 11 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00305 Numero SIREN : 394 881 593
Nom ou dénomination : DOUBLE D-IMPORT
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2019 sous le numero de depot 9274
< DOUBLE D-IMPORT > Société par Actions Simplifiée au capital de 69.000 euros
Siége social : CROISSY-BEAUBOURG (77183) 22, Allée du 1er mai
RCS MEAUX 394 881 593
(Ci-aprés la < Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2019
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00305 Numero SIREN : 394 881 593
Nom ou dénomination : DOUBLE D-IMPORT
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2019 sous le numero de depot 9274
< DOUBLE D-IMPORT > Société par Actions Simplifiée au capital de 69.000 euros
Siége social : CROISSY-BEAUBOURG (77183) 22, Allée du 1er mai
RCS MEAUX 394 881 593
(Ci-aprés la < Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2019
PROCES VERBAL
L'an deux mille dix-neuf, le 27 septembre a 8h30, les Associés de la Société se sont réunis dans les
locaux du cabinet VALTHER situés a PARIS (75116) - 46, avenue d'léna, a l'effet de se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ;
Renonciation au délai de convocation des associés de l'Assemblée Générale, ainsi qu'a la mise
a disposition des différents documents et rapports dans les délais prévus par la loi et les statuts
de la Société ;
Agrément des apports prévus au profit de DOUBLE D FINANCE ; Agrément de cessions d'actions prévues au profit de DOUBLE D FINANCE ;
Agrément, en tant que de besoin, des Banques nanties dans l'hypothése d'une réalisation du
nantissement ;
Démission du Président de la Société et nomination d'un Président en remplacement ; Démission du directeur général de la Société ;
Questions diverses ;
Pouvoirs.
Aprés avoir obtenu communication des documents suivants :
1°) Les statuts de la Société, 2°) Le projet des résolutions soumises a l'Associé unique, 3°) Le rapport du Président de la Société,
Les Associés ont pris les décisions suivantes :
locaux du cabinet VALTHER situés a PARIS (75116) - 46, avenue d'léna, a l'effet de se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ;
Renonciation au délai de convocation des associés de l'Assemblée Générale, ainsi qu'a la mise
a disposition des différents documents et rapports dans les délais prévus par la loi et les statuts
de la Société ;
Agrément des apports prévus au profit de DOUBLE D FINANCE ; Agrément de cessions d'actions prévues au profit de DOUBLE D FINANCE ;
Agrément, en tant que de besoin, des Banques nanties dans l'hypothése d'une réalisation du
nantissement ;
Démission du Président de la Société et nomination d'un Président en remplacement ; Démission du directeur général de la Société ;
Questions diverses ;
Pouvoirs.
Aprés avoir obtenu communication des documents suivants :
1°) Les statuts de la Société, 2°) Le projet des résolutions soumises a l'Associé unique, 3°) Le rapport du Président de la Société,
Les Associés ont pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Renonciation au délai de convocation des associés de l'Assemblée Générale, ainsi qu'a la mise à disposition des différents documents et rapports dans les délais prévus par la loi et les statuts de
la Société
Les Associés, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président de la Société,
déclarent expressément renoncer au délai de convocation de l'assemblée des associés, prévu aux statuts de la Société ainsi qu'a la mise a disposition des documents et rapports dans les délais prévus
par la loi et les statuts ;
donnent acte au président de la Société, que chaque associé a recu toutes les informations nécessaires pour délibérer sur l'ordre du jour de la présente réunion des associés, en connaissance de cause ;
renoncent sans réserve, a tout droit, contestation, recours, quel qu'il soit a l'encontre de la Société et
de ses dirigeants concernant les renonciations susvisées.
la Société
Les Associés, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président de la Société,
déclarent expressément renoncer au délai de convocation de l'assemblée des associés, prévu aux statuts de la Société ainsi qu'a la mise a disposition des documents et rapports dans les délais prévus
par la loi et les statuts ;
donnent acte au président de la Société, que chaque associé a recu toutes les informations nécessaires pour délibérer sur l'ordre du jour de la présente réunion des associés, en connaissance de cause ;
renoncent sans réserve, a tout droit, contestation, recours, quel qu'il soit a l'encontre de la Société et
de ses dirigeants concernant les renonciations susvisées.
DEUXIEME DECISION
Agrément des apports prévus au profit de DOUBLE D FINANCE
Les Associés, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président de la Société,
décident d'agréer conformément à l'article 16 des statuts de la Société, les apports suivants :
Apport par Monsieur Cédric DERMEE, de la pleine propriété de cent soixante-dix-huit (178) actions de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE, Société par Actions Simplifiée au
capital de 1.000 euros, dont le siége social est a Croissy-Beaubourg (77183) - 22, Allée du 1er
mai, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 853 768 711 (ci-aprés < DOUBLE D FINANCE >) ;
Apport par Monsieur Christophe DESSALLES, de la pleine propriété de cinquante-trois (53)
actions de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
agréent en conséquence, en tant que de besoin, en qualité de nouvel associé, la société DOUBLE D FINANCE.
Les Associés, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président de la Société,
décident d'agréer conformément à l'article 16 des statuts de la Société, les apports suivants :
Apport par Monsieur Cédric DERMEE, de la pleine propriété de cent soixante-dix-huit (178) actions de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE, Société par Actions Simplifiée au
capital de 1.000 euros, dont le siége social est a Croissy-Beaubourg (77183) - 22, Allée du 1er
mai, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 853 768 711 (ci-aprés < DOUBLE D FINANCE >) ;
Apport par Monsieur Christophe DESSALLES, de la pleine propriété de cinquante-trois (53)
actions de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
agréent en conséquence, en tant que de besoin, en qualité de nouvel associé, la société DOUBLE D FINANCE.
TROISIEME DECISION
Agrément de cessions d'actions prévues au profit de DOUBLE D FINANCE
Les Associés, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président de la Société,
décident d'agréer conformément a l'article 16 des statuts de la Société, les cessions suivantes :
Cession par Monsieur Cédric DERMEE, de la pleine propriété de cent vingt-deux (122) actions
de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
Cession par Monsieur Christophe DESsALLES, de la pleine propriété de trente-sept (37)
actions de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
Cession par SHIRO HOLDING, de la pleine propriété de deux cent cinquante (250) actions de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
2
Cession par Monsieur David DOUILLET, de la pleine propriété de cinquante (50) actions de la
Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
***
Suspension de séance
Les Associés décident de suspendre la séance à l'effet de procéder à l'apport par Messieurs Cédric
DERMEE et Christophe DESSALLES, des 178 et 53 actions de la Société qu'ils détiennent
respectivement au profit de DOUBLE D FINANCE, et ce, conformément à ce qui est prévu dans la deuxiéme décision ci-dessus. lls constatent que l'apport approuvé par DOUBLE D FINANCE, est définitivement réalisé.
Les Associés procédent ensuite aux cessions visées dans la troisiéme décision ci-dessus au profit de
DOUBLE D FINANCE.
A l'issue de ces opérations d'apport et de cession, DOUBLE D FINANCE est désormais associée unique de la Société (l'< Associé Unique >). L'Associé Unique entre en séance pour se prononcer sur les
décisions suivantes.
***
Les Associés, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président de la Société,
décident d'agréer conformément a l'article 16 des statuts de la Société, les cessions suivantes :
Cession par Monsieur Cédric DERMEE, de la pleine propriété de cent vingt-deux (122) actions
de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
Cession par Monsieur Christophe DESsALLES, de la pleine propriété de trente-sept (37)
actions de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
Cession par SHIRO HOLDING, de la pleine propriété de deux cent cinquante (250) actions de la Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
2
Cession par Monsieur David DOUILLET, de la pleine propriété de cinquante (50) actions de la
Société au profit de DOUBLE D FINANCE ;
***
Suspension de séance
Les Associés décident de suspendre la séance à l'effet de procéder à l'apport par Messieurs Cédric
DERMEE et Christophe DESSALLES, des 178 et 53 actions de la Société qu'ils détiennent
respectivement au profit de DOUBLE D FINANCE, et ce, conformément à ce qui est prévu dans la deuxiéme décision ci-dessus. lls constatent que l'apport approuvé par DOUBLE D FINANCE, est définitivement réalisé.
Les Associés procédent ensuite aux cessions visées dans la troisiéme décision ci-dessus au profit de
DOUBLE D FINANCE.
A l'issue de ces opérations d'apport et de cession, DOUBLE D FINANCE est désormais associée unique de la Société (l'< Associé Unique >). L'Associé Unique entre en séance pour se prononcer sur les
décisions suivantes.
***
QUATRIEME DECISION
Agrément, en tant que de besoin, des Banques nanties dans l'hypothése d'une réalisation du
nantissement
L'Associé Unique rappelle qu'elle envisage de souscrire auprés des banques frangaises BNP PARIBAS,
LCL et CREDIT DU NORD (les < Banques >), un emprunt bancaire pour un montant global de 3.900.000 euros (la < Dette Senior >)
Ainsi, aprés avoir entendu lecture :
Du rapport du Président, De l'ensemble des projets de la documentation contractuelle, et notamment le projet de
convention de crédit et de convention de nantissement, devant étre conclus entre la Société
d'une part, et les Banques d'autre part.
autorise, en tant que de besoin, ie nantissement de 690 actions de la Société au profit des Banques,
agrée, en tant que de besoin, es Banques, ainsi que tout autre établissement de crédit a qui aurait été
transféré ou qui aurait acquis, tout ou partie des droits et obligations de l'une quelconque des Banques
au titre de la Dette Senior ou tout adjudicataire des actions en qualité de nouveaux actionnaires en cas
de mise en jeu dudit nantissement.
nantissement
L'Associé Unique rappelle qu'elle envisage de souscrire auprés des banques frangaises BNP PARIBAS,
LCL et CREDIT DU NORD (les < Banques >), un emprunt bancaire pour un montant global de 3.900.000 euros (la < Dette Senior >)
Ainsi, aprés avoir entendu lecture :
Du rapport du Président, De l'ensemble des projets de la documentation contractuelle, et notamment le projet de
convention de crédit et de convention de nantissement, devant étre conclus entre la Société
d'une part, et les Banques d'autre part.
autorise, en tant que de besoin, ie nantissement de 690 actions de la Société au profit des Banques,
agrée, en tant que de besoin, es Banques, ainsi que tout autre établissement de crédit a qui aurait été
transféré ou qui aurait acquis, tout ou partie des droits et obligations de l'une quelconque des Banques
au titre de la Dette Senior ou tout adjudicataire des actions en qualité de nouveaux actionnaires en cas
de mise en jeu dudit nantissement.
CINQUIEME DECISION
Démission du Président de la Société et nomination d'un Président en remplacement
L'Associé Unique, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
prend acte, de la démission avec effet immédiat de Monsieur Cédric DERMEE, de ses fonctions de Président de la Société ;
désigne, en remplacement, pour une durée indéterminée avec effet immédiat :
DOUBLE D FINANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siége
social est situé & CROISSY-BEAUBOURG (77183) - 22,Allée du 1er mai, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 853 768 711.
décide, que le Président de la Société sera investi des pouvoirs tels que définis dans l'article 12 des
statuts de la Société ;
décide, que le Président de la Société ne percevra pas de rémunération au titre desdites fonctions, mais
qu'il aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
L'Associé Unique, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
prend acte, de la démission avec effet immédiat de Monsieur Cédric DERMEE, de ses fonctions de Président de la Société ;
désigne, en remplacement, pour une durée indéterminée avec effet immédiat :
DOUBLE D FINANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siége
social est situé & CROISSY-BEAUBOURG (77183) - 22,Allée du 1er mai, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 853 768 711.
décide, que le Président de la Société sera investi des pouvoirs tels que définis dans l'article 12 des
statuts de la Société ;
décide, que le Président de la Société ne percevra pas de rémunération au titre desdites fonctions, mais
qu'il aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
SIXIEME DECISION
Démission du directeur général de la Société
L'Associé Unique, est informé par la présente, de la démission de Monsieur Christophe DESSALLES, de ses fonctions de directeur général de la Société ;
Cette décision prendre effet a compter de ce jour, a l'issue des décisions des associés procédant a son
remplacement, et ce, sans indemnité a quelque titre que ce soit.
L'Associé Unique, est informé par la présente, de la démission de Monsieur Christophe DESSALLES, de ses fonctions de directeur général de la Société ;
Cette décision prendre effet a compter de ce jour, a l'issue des décisions des associés procédant a son
remplacement, et ce, sans indemnité a quelque titre que ce soit.
SEPTIEME DECISION
Pouvoirs
L'Associé Unique :
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet
d'effectuer les formalités légales requises.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, il a été dressé le présent acte sous seing privé qui, aprés lecture, a
4
été signé par les Associés et par le nouvel Associé Unique.
Le Président Pour DOUBLE D-IMPORT, Monsieur Cédric DERMEE
Les Associés
Monsieur Christophe DESSALLES/
Monsieur Cédric DERMEE
Monsieur David DOUILLET
Pour DOUBLE D FINANCE,Monsieur Cédric DERMEE
L'Associé Unique :
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet
d'effectuer les formalités légales requises.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, il a été dressé le présent acte sous seing privé qui, aprés lecture, a
4
été signé par les Associés et par le nouvel Associé Unique.
Le Président Pour DOUBLE D-IMPORT, Monsieur Cédric DERMEE
Les Associés
Monsieur Christophe DESSALLES/
Monsieur Cédric DERMEE
Monsieur David DOUILLET
Pour DOUBLE D FINANCE,Monsieur Cédric DERMEE