JEAN ROMPTEAUX SA
Acte du 21 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 14479 Numero SIREN : 334 239 142
Nom ou dénomination : JEAN ROMPTEAUX
Ce depot a ete enregistré le 21/12/2020 sous le numero de depot 136971
2016711501
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. QUAL DE LA CORSE 75 198 PARSS CEDEX 04
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 334 239 142 Dénomination : JEAN ROMPTEAUX Numéro Gestion : 1985B14479 Eorme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 62 AV DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS
Date du Dépót : 21/12/2020 Numéro.du_Dép6t : 2020R136971 (2020 167115)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Date de l'acte : 15/09/2020
Décision 1 : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire Décision 2 : Fin de mission de commissaire aux comptes suppiéant
fait a Paris, ie 21 décembre 2020
981 96/Sd7
JEAN ROMPTEAUX
Société par aetions simplifiée au capital de 100 000 euros Siége social : 62 Avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS
334 239 142 RCS PARIS
45B14479 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 SEPTEMBRE 2020
L'an 2020, Le 15 septembre, A 10 heures 30,
Les associés de la Société JEAN ROMPTEAUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 62 Avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS, sur convocation du Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean ROMPTEAUX, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Jacqueline ROMPTEAUX et la Société GROUPE JR représentée par son Gérant Monsicur Jean ROMPTEAUX, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne FREMONT est désignée comme secrétaire de l'Assemblée. Cette derniere,
présente à l'Assemblée, déclare accepter ladite fonction.
La Société CABINET DANIEL CHAMPARNAUD, Commissaire aux Comptes de la Société,
réguliérement convoquée cst absente et excusée.
La feuille de présence, ccrtifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
et peut valablement délibérer. COMMERCE DE PARIS SERVICE DU R C S
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, N°DE DEPOT :13971 - l'avis de réception et une copic de la lettre de convocation du Coinmissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur Ics conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assembléc lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport de gestion du Président,
2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
3. Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus aux dirigeants,
4. Affectation du résultat de l'exercice,
5. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
6. Remboursement des frais du Président,
7. Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes cn application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
8.Pouvoirs pour l'accomplissemcnt des formalités.
Le Président préscnte à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouvertc.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREM1ERE RESOLUTION
(Approbation des conptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 ct quitus aux dirigeants
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur Ics comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune dépense non admise dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts n'a été enregistrée au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 14479 Numero SIREN : 334 239 142
Nom ou dénomination : JEAN ROMPTEAUX
Ce depot a ete enregistré le 21/12/2020 sous le numero de depot 136971
2016711501
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. QUAL DE LA CORSE 75 198 PARSS CEDEX 04
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 334 239 142 Dénomination : JEAN ROMPTEAUX Numéro Gestion : 1985B14479 Eorme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 62 AV DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS
Date du Dépót : 21/12/2020 Numéro.du_Dép6t : 2020R136971 (2020 167115)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Date de l'acte : 15/09/2020
Décision 1 : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire Décision 2 : Fin de mission de commissaire aux comptes suppiéant
fait a Paris, ie 21 décembre 2020
981 96/Sd7
JEAN ROMPTEAUX
Société par aetions simplifiée au capital de 100 000 euros Siége social : 62 Avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS
334 239 142 RCS PARIS
45B14479 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 SEPTEMBRE 2020
L'an 2020, Le 15 septembre, A 10 heures 30,
Les associés de la Société JEAN ROMPTEAUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 62 Avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS, sur convocation du Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean ROMPTEAUX, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Jacqueline ROMPTEAUX et la Société GROUPE JR représentée par son Gérant Monsicur Jean ROMPTEAUX, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne FREMONT est désignée comme secrétaire de l'Assemblée. Cette derniere,
présente à l'Assemblée, déclare accepter ladite fonction.
La Société CABINET DANIEL CHAMPARNAUD, Commissaire aux Comptes de la Société,
réguliérement convoquée cst absente et excusée.
La feuille de présence, ccrtifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
et peut valablement délibérer. COMMERCE DE PARIS SERVICE DU R C S
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, N°DE DEPOT :13971 - l'avis de réception et une copic de la lettre de convocation du Coinmissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur Ics conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assembléc lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport de gestion du Président,
2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
3. Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus aux dirigeants,
4. Affectation du résultat de l'exercice,
5. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
6. Remboursement des frais du Président,
7. Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes cn application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
8.Pouvoirs pour l'accomplissemcnt des formalités.
Le Président préscnte à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouvertc.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREM1ERE RESOLUTION
(Approbation des conptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 ct quitus aux dirigeants
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur Ics comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune dépense non admise dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts n'a été enregistrée au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l'exercice)
L'Assemblée Générale décide d'affecter Ie bénéficc dc l'cxcrcice clos Ie 31 déccmbre 2019 s'élcvant à 14281euros en totalité au compte
créditeur de 1 492 432 euros qui, aprés affectation, s'éléve a 1 506 713 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale décide d'affecter Ie bénéficc dc l'cxcrcice clos Ie 31 déccmbre 2019 s'élcvant à 14281euros en totalité au compte
créditeur de 1 492 432 euros qui, aprés affectation, s'éléve a 1 506 713 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce)
L'Asscmblée Générale, aprés avoir entendu la Iecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code dc commerce, ct statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'cxcrcice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Asscmblée Générale, aprés avoir entendu la Iecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code dc commerce, ct statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'cxcrcice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
(Remboursement des frais du Président)
L'Assemblée Générale approuve le remboursement par la Société des frais kilométriques du Président qui se sont élevés a 13 449,60 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve le remboursement par la Société des frais kilométriques du Président qui se sont élevés a 13 449,60 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
(Décision relative au mandat des Conmissaires aux Conptes en upplication de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce
Les mandats de la Société CABINET DANIEL CHAMPARNAUD, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société SEGESTE, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Les mandats de la Société CABINET DANIEL CHAMPARNAUD, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société SEGESTE, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unaninité.
**
*
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Jean ROMP'TEAUX Madame Anne FREMONT Président Secrétaire
Société GROUPE JR Madame Jacqueline ROMPTEAUX Scrutateur Scrutateur
représentée par son GérantMonsieur Jean ROMPTEAUX
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unaninité.
**
*
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Jean ROMP'TEAUX Madame Anne FREMONT Président Secrétaire
Société GROUPE JR Madame Jacqueline ROMPTEAUX Scrutateur Scrutateur
représentée par son GérantMonsieur Jean ROMPTEAUX