JEAN ROMPTEAUX SA
Acte du 5 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 14479
Numéro SIREN : 334 239 142
Nom ou denomination: JEAN ROMPTEAUX
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2014 sous le numero de dépot 83241
1408332801
DATE DEPOT : 2014-09-05
NUMERO DE DEPOT : 2014R083241
N GESTION : 1985B14479
N" SIREN : 334239142
DENOMINATION : JEAN ROMPTEAUX
ADRESSE : 62 AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/06/30
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 14479
Numéro SIREN : 334 239 142
Nom ou denomination: JEAN ROMPTEAUX
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2014 sous le numero de dépot 83241
1408332801
DATE DEPOT : 2014-09-05
NUMERO DE DEPOT : 2014R083241
N GESTION : 1985B14479
N" SIREN : 334239142
DENOMINATION : JEAN ROMPTEAUX
ADRESSE : 62 AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/06/30
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
6: 3o1Oo1G z CH
JEAN ROMPTEAUX Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social : 62, Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS
334 239 142 RCS PARIS
6: 3o1Oo1G z CH
JEAN ROMPTEAUX Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social : 62, Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS
334 239 142 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2014
Le 30 juin 2014, A 9 heures,
Les actionnaires de la société JEAN ROMPTEAUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 62 Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS, sur convocation faite par lettre simple remise en mains propres a chaque actionnaire.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean ROMPTEAUX, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Jacqueline ROMPTEAUX et la société GROUPE JR représentée par son gérant Monsieur Jean ROMPTEAUX, actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne FREMONT est désignée comme secrétaire
Le Cabinet CHAMPARNAUD, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement
convoqué est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les nembres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou ayant donné pouvoir possédent ensemble 2 304 titres sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de
vote, est régulieremcnt constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des actionnaires, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus aux dirigeants, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant aprés la démission du Commissaire aux Comptes titulaire remplacé par l'ancien suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 30 juin 2014, A 9 heures,
Les actionnaires de la société JEAN ROMPTEAUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 62 Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS, sur convocation faite par lettre simple remise en mains propres a chaque actionnaire.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean ROMPTEAUX, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Jacqueline ROMPTEAUX et la société GROUPE JR représentée par son gérant Monsieur Jean ROMPTEAUX, actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne FREMONT est désignée comme secrétaire
Le Cabinet CHAMPARNAUD, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement
convoqué est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les nembres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou ayant donné pouvoir possédent ensemble 2 304 titres sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de
vote, est régulieremcnt constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des actionnaires, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus aux dirigeants, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant aprés la démission du Commissaire aux Comptes titulaire remplacé par l'ancien suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
1
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pou l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibics au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents
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En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pou l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibics au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 28 279 euros en totalité au compte < report a nouveau > créditeur de 1 243 613 euros qui, aprés affectation serait créditeur de 1 271 892 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de ll'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que par suite de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire, au cours de l'exercice écoulé Monsieur Jean-Paul BOUVlER, le CABlNET CHAMPARNAUD Commissaire aux Comptes suppléant, est devenu titulaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts.
Le mandat de la société CABlNET DANlEL CHAMPARNAUD SARL, Commissaire aux Comptes, étant arrivé a expiration, l' Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de CABINET DANlEL CHAMPARNAUD SARL en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
- et de nommer la société SEGESTE, Société Anonyme au capital de 40 000 euros, ayant son siége social sis 97 rue Pereire 78100 SAlNT GERMAIN EN LAYE, immatriculée au Registre du Commerce et dcs Sociétés de VERSAILLES sous le n 308 052 950, représentée par son Président du Conseil d'administration et Directeur Général Madame Sylvie LARRIGNON, et ses Directeurs Généraux délégués et Administrateurs, Madame Isabelle LE COUHINEC et Monsieur Grégoire HOLLIER-LAROUSSE, en qualité de Commissaire aux Comptes SUPPLEANT. Monsienr Grégoire HOLLIER-LAROUSSE, sera notre principaI interlocuteur.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a f'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents
Le mandat de la société CABlNET DANlEL CHAMPARNAUD SARL, Commissaire aux Comptes, étant arrivé a expiration, l' Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de CABINET DANlEL CHAMPARNAUD SARL en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
- et de nommer la société SEGESTE, Société Anonyme au capital de 40 000 euros, ayant son siége social sis 97 rue Pereire 78100 SAlNT GERMAIN EN LAYE, immatriculée au Registre du Commerce et dcs Sociétés de VERSAILLES sous le n 308 052 950, représentée par son Président du Conseil d'administration et Directeur Général Madame Sylvie LARRIGNON, et ses Directeurs Généraux délégués et Administrateurs, Madame Isabelle LE COUHINEC et Monsieur Grégoire HOLLIER-LAROUSSE, en qualité de Commissaire aux Comptes SUPPLEANT. Monsienr Grégoire HOLLIER-LAROUSSE, sera notre principaI interlocuteur.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a f'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par
les membres du bureau.
Le secrétaire Les scrutateurs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par
les membres du bureau.
Le secrétaire Les scrutateurs