DFDS SEAWAYS
Acte du 15 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : DIEPPE
Code greffe : 7601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00031 Numero SIREN : 494 064 355
Nom ou dénomination : DFDS SEAWAYS
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2021 sous le numero de depot 1958
DFDS SEAWAYS Société par Actions Simplifiée Au capital de 37.000 Euros Siége social : 7, Quai Gaston Lalitte- Dieppe 76200 RCS Dieppe B 494.064.355
Code greffe : 7601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00031 Numero SIREN : 494 064 355
Nom ou dénomination : DFDS SEAWAYS
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2021 sous le numero de depot 1958
DFDS SEAWAYS Société par Actions Simplifiée Au capital de 37.000 Euros Siége social : 7, Quai Gaston Lalitte- Dieppe 76200 RCS Dieppe B 494.064.355
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 25 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 25 mai, A 11 heures, Par conférence téléphonique,
DFDS A/S.,
société de droit danois, au capital de 1,172,631,560 couronnes danoises, ayant son siége social a Sundkrogsgade 11, 2100 Copenhague (Danemark): identifiée sous le numéro 14194711 représentée par Monsieur Torben CARLSEN, Président, associé unique et propriétaire de la totalité des 37.000 actions composant le capital social de la Société, soit de la totalité des droits de vote ;
ayant a sa disposition :
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et 1l'accusé de réception. l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion du Président sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le texte du projet des décisions qui lui sont soumises, - une copie des statuts de la Société,
aprés avoir constaté que :
1e représentant de la société KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, convoqué, est absent,
a pris les décisions se rapportant a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Quitus au Président et au Directeur Général pour l'exécution de leurs mandats, Remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
DFDS A/S.,
société de droit danois, au capital de 1,172,631,560 couronnes danoises, ayant son siége social a Sundkrogsgade 11, 2100 Copenhague (Danemark): identifiée sous le numéro 14194711 représentée par Monsieur Torben CARLSEN, Président, associé unique et propriétaire de la totalité des 37.000 actions composant le capital social de la Société, soit de la totalité des droits de vote ;
ayant a sa disposition :
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et 1l'accusé de réception. l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion du Président sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le texte du projet des décisions qui lui sont soumises, - une copie des statuts de la Société,
aprés avoir constaté que :
1e représentant de la société KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, convoqué, est absent,
a pris les décisions se rapportant a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Quitus au Président et au Directeur Général pour l'exécution de leurs mandats, Remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
PREMIERE DECISION
L associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport annuel du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2020, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 3 575 047 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associé unique approuve le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis a
1'impt sur les sociétés qui s'est élevé a un montant de 11 699 euros de charges non déductibles fiscalement visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impts, ainsi qu'a un montant de 1 082 euros qui a fait l'objet d'une réintégration fiscale aux titres de dons et amendes non déductibles.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associé unique approuve le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis a
1'impt sur les sociétés qui s'est élevé a un montant de 11 699 euros de charges non déductibles fiscalement visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impts, ainsi qu'a un montant de 1 082 euros qui a fait l'objet d'une réintégration fiscale aux titres de dons et amendes non déductibles.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, sur proposition du Président, et apres avoir constaté que les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaitre un bénéfice de 3 575 047 euros, décide d'affecter le résultat au report a nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'associé unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'associé unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte qu' aucune convention entrant dans le champ d' application de l' article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique donne quitus au Président et au Directeur général de l'exécution de leurs mandats pour 1'exercice clos le 31 décembre 2020.
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CINQUIEME DECISION
L'associé unique, constate que la commissaire aux comptes a fait part au Président par courrier du 8 avril 2021 de sa démission de ses fonctions et qu'il convient de procéder a son remplacement. En conséquence, il décide de nommer, pour la durée restante a courir de son mandat, soit à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2024, la socité PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, ayant son siége social 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles. La société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit étant une société pluripersonnelle, 1'Associé unique constate par ailleurs qu'il n'y a pas lieu de nommer de commissaire aux comptes suppléant.
SIXIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait
des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
* * *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et le Président.
L'associe unique Le Président DFDS A/S. Monβieur Peder Gellert représentée par PEDERSEN Monsieur Torben CARLSEN
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des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et le Président.
L'associe unique Le Président DFDS A/S. Monβieur Peder Gellert représentée par PEDERSEN Monsieur Torben CARLSEN
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