GENERALI FRANCE
Acte du 30 mai 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 04494 Numero SIREN : 572 044 949
Nom ou dénomination : GENERALI FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 30/05/2023 sous le numero de depot 63558
Generali France Société anonyme au capital de 114 623 012,52 euros Siége social :2 rue Pillet-Will -75009 Paris 572044949 RCS PARIS La
AVIS DE RACHAT
article R.228-22-1 du Code de commerce
Les actionnaires titulaires d'actions de préférence de la Société attribuées aux membres du personne de la Société ou de sociétés gui lui sont liées dans le cadre des plans d'actionnariat salarié, sont informés par le présent avis,en application de l'article R. 228-22-1 du Code de commerce et de l'article 12 des statuts de la Société gue la Société procédera au rachat des actions de préférence
concernées a la date du 16juin 2023
En application de l'article 12 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration de la Société du 8 mars 2023 a arrété le prix unitaire d'achat a 13,68 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts de la Société, les actions de préférence rachetées par la Société seront attribuées aux salariés ou annulées par voie de réduction du capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En application de l'article R.228-22-1 du Code de commerce, nous vous précisons qu'a la date du présentavis:
le nombre maximum d'actions de préférence susceptibles d'étre rachetées par la Société est de 239 634 actions de préférence,
le montant maximum des sommes distribuables au sens de l'article L.232-11 du Code de commerce susceptibles d'etre affectées à ce rachat est égal à 3 278 193,12 euros, ce montant incluant la valeur nominale des actions de préférence rachetées soit 55 115,82 euros,
le montant maximum de la prime mentionnée au 3° du IIl de l'article L.228-12 du Code de commerce est égal a 3 223 077,30 euros, laquelle sera prélevée sur les sommes distribuables.
Paris,le 30 mai 2023 Monsieur Jean-Laurent Granier, Président Directeur Général
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 04494 Numero SIREN : 572 044 949
Nom ou dénomination : GENERALI FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 30/05/2023 sous le numero de depot 63558
Generali France Société anonyme au capital de 114 623 012,52 euros Siége social :2 rue Pillet-Will -75009 Paris 572044949 RCS PARIS La
AVIS DE RACHAT
article R.228-22-1 du Code de commerce
Les actionnaires titulaires d'actions de préférence de la Société attribuées aux membres du personne de la Société ou de sociétés gui lui sont liées dans le cadre des plans d'actionnariat salarié, sont informés par le présent avis,en application de l'article R. 228-22-1 du Code de commerce et de l'article 12 des statuts de la Société gue la Société procédera au rachat des actions de préférence
concernées a la date du 16juin 2023
En application de l'article 12 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration de la Société du 8 mars 2023 a arrété le prix unitaire d'achat a 13,68 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts de la Société, les actions de préférence rachetées par la Société seront attribuées aux salariés ou annulées par voie de réduction du capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En application de l'article R.228-22-1 du Code de commerce, nous vous précisons qu'a la date du présentavis:
le nombre maximum d'actions de préférence susceptibles d'étre rachetées par la Société est de 239 634 actions de préférence,
le montant maximum des sommes distribuables au sens de l'article L.232-11 du Code de commerce susceptibles d'etre affectées à ce rachat est égal à 3 278 193,12 euros, ce montant incluant la valeur nominale des actions de préférence rachetées soit 55 115,82 euros,
le montant maximum de la prime mentionnée au 3° du IIl de l'article L.228-12 du Code de commerce est égal a 3 223 077,30 euros, laquelle sera prélevée sur les sommes distribuables.
Paris,le 30 mai 2023 Monsieur Jean-Laurent Granier, Président Directeur Général