BASTILLE-SAINT ANTOINE-BSA
Acte du 27 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 15821
Numéro SIREN : 420 747 040
Nom ou denomination : BASTILLE-SAINT ANTOINE - BSA
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2012 sous le numero de dépot 109387
1210949701
DATE DEPOT : 2012-11-27
NUMERO DE DEPOT : 2012R109387
N GESTION : 1998B15821
N° SIREN : 420747040
DENOMINATION : BASTILLE-SAINT ANTOINE - BSA
ADRESSE : 46/48 R DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75012 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
BASTILLE SAINT ANTOINE - BSA
SARL au capital de 16.000 @
c H Siége social : 46/48, rue du Faubourg Saint Antoine 75012 PARIS
GTC BE PARIS R M RCS PARIS B 420.747.040
Z 7 hV.2012 fIO9 38oDepot PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 29 JUIN 2012
L'AN DEUX MIL DOUZE
ET LE VINGT NEUF JUIN A DOUZE HEURES
La société GEORGE V EATERTAINMENT - S.A au capital de 52.000 £ dont le siége social est 23, rue d'Anjou a PARIS (8éme) immatriculée RCS PARIS B 398.932.525, représentée par son Président du Directoire et l'un de ses deux Directeurs Généraux,
Propriétaire des 1.000 parts sociales de 16 £ de valeur nominale composant le capital social de Ia société BASTILLE SAINT ANTOINE
Associée unique de ladite société,
Aprés avoir exposé aue :
- Monsieur Francis CHAMPAGNE, gérant non associé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que son
rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice ; - Ces comptes annuels et dacuments ont été réguliérement adressés à Madame le Commissaire aux comptes ainsi qu'a l'associé unique ; - Madame le Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est absente et excusée :
- Madame le Commissaire aux comptes de la société a établi son rapport sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et son rapport spécial sur les conventions visées
a l'article L 223-19 du Code de Commerce ;
- L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique, au siége social.
&
2
Et pris connaissance :
- des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de Ia société BASTILLE sAINT ANTOINE au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - du rapport de gestion de M. CHAMPAGNE au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - du rapport sur les comptes sociaux et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
A pris les décisions ci-aprés relatives a :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- l'affectation du résultat ;
- l'approbation du rappart spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce ;
- le non renauvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléant, et la nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- PREMIERE DECISION -
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance relatif a l'exercice clas le 31 décembre 2011 et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur ce méme exercice, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 329.040,52 €.
L'associé unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion, et donne quitus au gérant de sa gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'associé unique approuve également la réintégration effectuée pour la détermination du résultat fiscal de l'exercice 2011 du ressort de l'article 39.4 du CGl, à savoir : amortissements excédentaires (art 39.4 du CGI) pour un montant de 3.649 @
Cette résolution est adoptée por l'associé unique, la société GEORGE V EATERTAINMENT S.A.
3
: DEUXIEME DECISION -
L'associé unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011, soit une perte de 329.040,s2 € en totalité au compte < Report à Nouveau >.
En outre, l'associé unigue déclare qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédant l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée par l'associé uniaue, la société GEORGE V EATERTAINMENT S.A.
- TROISIEME DECISION :
L'associé unique, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce, déclare en approuver les conclusions, & savoir qu'au titre de l'exercice 2011 aucune convention du ressort dudit article n'est intervenue dans la société.
Cette résolution est odoptée par l'ossocié unique, la saciété GEORGE V EATERTAINMENT S.A.
- QUATRIEME DECISION -
L'associé unigue constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Madame Catherine LEGUYADER, et de Commissaire aux comptes suppléant de la société s.L.D EURODIT, arrivent à expiration ce jour, décide de ne pas les renouveler.
L'associé unique décide de nommer en qualité de :
Nouveau Commissaire aux comptes titulaire :
La société K.P.M.G AUDIT OUEST SAS au capital de 200.000 € 7, bd Albert Einstein 44311 NANTES cedex 3 Immatriculée S12.802.S47 RCS NANTES Représentée par Monsieur Olivier PROVOST
Nouveau Commissaire aux comptes suppléant :
La société K.P.M.G AUDIT NORMANDIE SAS au capital de 200.000 €
5, avenue de Dubna
14209 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Immatriculée 512.772.567 RC5 CAEN Représentée par Monsieur Jacky LINTIGNAT
Ces Commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont nommés pour une durée de six exercices sociaux a compter de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2012.
En conséquence, leurs mandats viendront à expiration iors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra a 2018 & l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est odoptée por l'ossocié uniaue, lo société GEORGE V EATERTAINMENT S.A.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés verbal signé par l'associé unique et consigné
sur le registre des décisions.
L'ASSOCIE UNIQUE
P/La société GEORGE V EATERTAINMENT S.A
Son Président du Directoire Carlos ABOY MATTA
Son Directeur Général Frédéric AUBRY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 15821
Numéro SIREN : 420 747 040
Nom ou denomination : BASTILLE-SAINT ANTOINE - BSA
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2012 sous le numero de dépot 109387
1210949701
DATE DEPOT : 2012-11-27
NUMERO DE DEPOT : 2012R109387
N GESTION : 1998B15821
N° SIREN : 420747040
DENOMINATION : BASTILLE-SAINT ANTOINE - BSA
ADRESSE : 46/48 R DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75012 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
BASTILLE SAINT ANTOINE - BSA
SARL au capital de 16.000 @
c H Siége social : 46/48, rue du Faubourg Saint Antoine 75012 PARIS
GTC BE PARIS R M RCS PARIS B 420.747.040
Z 7 hV.2012 fIO9 38oDepot PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 29 JUIN 2012
L'AN DEUX MIL DOUZE
ET LE VINGT NEUF JUIN A DOUZE HEURES
La société GEORGE V EATERTAINMENT - S.A au capital de 52.000 £ dont le siége social est 23, rue d'Anjou a PARIS (8éme) immatriculée RCS PARIS B 398.932.525, représentée par son Président du Directoire et l'un de ses deux Directeurs Généraux,
Propriétaire des 1.000 parts sociales de 16 £ de valeur nominale composant le capital social de Ia société BASTILLE SAINT ANTOINE
Associée unique de ladite société,
Aprés avoir exposé aue :
- Monsieur Francis CHAMPAGNE, gérant non associé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que son
rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice ; - Ces comptes annuels et dacuments ont été réguliérement adressés à Madame le Commissaire aux comptes ainsi qu'a l'associé unique ; - Madame le Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est absente et excusée :
- Madame le Commissaire aux comptes de la société a établi son rapport sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et son rapport spécial sur les conventions visées
a l'article L 223-19 du Code de Commerce ;
- L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique, au siége social.
&
2
Et pris connaissance :
- des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de Ia société BASTILLE sAINT ANTOINE au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - du rapport de gestion de M. CHAMPAGNE au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - du rapport sur les comptes sociaux et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
A pris les décisions ci-aprés relatives a :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- l'affectation du résultat ;
- l'approbation du rappart spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce ;
- le non renauvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléant, et la nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- PREMIERE DECISION -
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance relatif a l'exercice clas le 31 décembre 2011 et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur ce méme exercice, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 329.040,52 €.
L'associé unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion, et donne quitus au gérant de sa gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'associé unique approuve également la réintégration effectuée pour la détermination du résultat fiscal de l'exercice 2011 du ressort de l'article 39.4 du CGl, à savoir : amortissements excédentaires (art 39.4 du CGI) pour un montant de 3.649 @
Cette résolution est adoptée por l'associé unique, la société GEORGE V EATERTAINMENT S.A.
3
: DEUXIEME DECISION -
L'associé unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011, soit une perte de 329.040,s2 € en totalité au compte < Report à Nouveau >.
En outre, l'associé unigue déclare qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédant l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée par l'associé uniaue, la société GEORGE V EATERTAINMENT S.A.
- TROISIEME DECISION :
L'associé unique, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce, déclare en approuver les conclusions, & savoir qu'au titre de l'exercice 2011 aucune convention du ressort dudit article n'est intervenue dans la société.
Cette résolution est odoptée par l'ossocié unique, la saciété GEORGE V EATERTAINMENT S.A.
- QUATRIEME DECISION -
L'associé unigue constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Madame Catherine LEGUYADER, et de Commissaire aux comptes suppléant de la société s.L.D EURODIT, arrivent à expiration ce jour, décide de ne pas les renouveler.
L'associé unique décide de nommer en qualité de :
Nouveau Commissaire aux comptes titulaire :
La société K.P.M.G AUDIT OUEST SAS au capital de 200.000 € 7, bd Albert Einstein 44311 NANTES cedex 3 Immatriculée S12.802.S47 RCS NANTES Représentée par Monsieur Olivier PROVOST
Nouveau Commissaire aux comptes suppléant :
La société K.P.M.G AUDIT NORMANDIE SAS au capital de 200.000 €
5, avenue de Dubna
14209 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Immatriculée 512.772.567 RC5 CAEN Représentée par Monsieur Jacky LINTIGNAT
Ces Commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont nommés pour une durée de six exercices sociaux a compter de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2012.
En conséquence, leurs mandats viendront à expiration iors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra a 2018 & l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est odoptée por l'ossocié uniaue, lo société GEORGE V EATERTAINMENT S.A.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés verbal signé par l'associé unique et consigné
sur le registre des décisions.
L'ASSOCIE UNIQUE
P/La société GEORGE V EATERTAINMENT S.A
Son Président du Directoire Carlos ABOY MATTA
Son Directeur Général Frédéric AUBRY