ALPHADIF
Acte du 13 août 2001
Début de l'acte
I l
1 3 A0UT 2001 2 G9l
oQsY 2 # ALPHADIF > 13 SARL en liquidation au capital de 50.000 francs Siége social : 69, rue Paul Bignon 76260 - EU
Wil
POOe 400.669.784 RCS NEUFCHATEL EN BRAY 92 37N3 ISIA p
DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATIQN
1 3 A0UT 2001 2 G9l
oQsY 2 # ALPHADIF > 13 SARL en liquidation au capital de 50.000 francs Siége social : 69, rue Paul Bignon 76260 - EU
Wil
POOe 400.669.784 RCS NEUFCHATEL EN BRAY 92 37N3 ISIA p
DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATIQN
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 29 juin 2001, a 10 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur BOURGAIN Patrick, associé gérant.
Sont présents :
Monsieur Alain DUQUENNE Détenant 140 parts
Monsieur Patrick BOURGAIN Détenant 120 parts
Monsieur Andres FERNANDEZ Détenant 120 parts.
Monsieur Henri BOUSQUET Détenant 120 parts
Toutes les parts sociales étant représentées, l'assemblée peut donc valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
le rapport de la gérance,
le texte des résolutions proposées. PS HB
1111
Les membres de l'assemble déclarent qu'ils ont eu connaissance du rapport de la gérance et du texte des résolutions proposées avant l'assemblée et dans le délai réglementaire.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
Dissolution anticipée de la société
Nomination d'un liquidateur
Régime de la liquidation.
Il donne ensuite lecture du rapport de la gérance
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, il est passé au vote
L'assemblée est présidée par Monsieur BOURGAIN Patrick, associé gérant.
Sont présents :
Monsieur Alain DUQUENNE Détenant 140 parts
Monsieur Patrick BOURGAIN Détenant 120 parts
Monsieur Andres FERNANDEZ Détenant 120 parts.
Monsieur Henri BOUSQUET Détenant 120 parts
Toutes les parts sociales étant représentées, l'assemblée peut donc valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
le rapport de la gérance,
le texte des résolutions proposées. PS HB
1111
Les membres de l'assemble déclarent qu'ils ont eu connaissance du rapport de la gérance et du texte des résolutions proposées avant l'assemblée et dans le délai réglementaire.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
Dissolution anticipée de la société
Nomination d'un liquidateur
Régime de la liquidation.
Il donne ensuite lecture du rapport de la gérance
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, il est passé au vote
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, l'assemblée générale prononce la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société, a compter de ce jour.
Par cette décision, les pouvoirs de la gérance prennent fin a compter de la meme date, sauf a l'égard des tiers par l'accomplissement des formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Par cette décision, les pouvoirs de la gérance prennent fin a compter de la meme date, sauf a l'égard des tiers par l'accomplissement des formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme comme liquidateur, pour la durée de la liquidation,
Monsieur Alain DUQUENNE demeurant a INCHEVILLE (76117), 15, rue Edouard Branly.
La rémunération du liquidateur sera fixée, le cas échéant, par décision collective ordinaire ultérieure des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité RB HB
1D0 na $06
Monsieur Alain DUQUENNE demeurant a INCHEVILLE (76117), 15, rue Edouard Branly.
La rémunération du liquidateur sera fixée, le cas échéant, par décision collective ordinaire ultérieure des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité RB HB
1D0 na $06
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de soumettre la liquidation au régime défini par les articles L 237. 2 a L 237 -- 13 du Code de Commerce et les dispositions suivantes :
La gérance remettra ses comptes au liquidateur avec toutes piéces justificatives en vue de leur approbation par une décision collective ordinaire des associés.
Tout l'actif sera réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui a, a cet effet, les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des restrictions et interdictions énoncées sous les articles 237-6, L 237-7 et L 237-8 du Code de Commerce. Tous pouvoirs sont également conférés au liquidateur pour mettre fin aux opérations sociales en cours.
Pendant la durée de la liquidation, le liquidateur devra réunir les associés chaque année en assemblée générale ordinaire et en outre, il les consultera, chaque fois qu'il le jugera utile, dans les délais, formes et conditions prévus par la méme loi
Le cas échéant, le liquidateur sera révoqué et remplacé par les associés, a ia majorité en capital.
Les associés pourront prendre communication des documents sociaux, dans les mémes conditions qu antérieurement.
L'assemblée générale décide que les actes et documents concernant la liquidation doivent étre notifiés et la correspondance adressée a INCHEVILLE (76117), rue Edouard Branly
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE -
Plus rien n' étant a l'ordre du jour, la séance est ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
ANAUNNE 8561 C : 506 nd
ARREEE
La gérance remettra ses comptes au liquidateur avec toutes piéces justificatives en vue de leur approbation par une décision collective ordinaire des associés.
Tout l'actif sera réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui a, a cet effet, les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des restrictions et interdictions énoncées sous les articles 237-6, L 237-7 et L 237-8 du Code de Commerce. Tous pouvoirs sont également conférés au liquidateur pour mettre fin aux opérations sociales en cours.
Pendant la durée de la liquidation, le liquidateur devra réunir les associés chaque année en assemblée générale ordinaire et en outre, il les consultera, chaque fois qu'il le jugera utile, dans les délais, formes et conditions prévus par la méme loi
Le cas échéant, le liquidateur sera révoqué et remplacé par les associés, a ia majorité en capital.
Les associés pourront prendre communication des documents sociaux, dans les mémes conditions qu antérieurement.
L'assemblée générale décide que les actes et documents concernant la liquidation doivent étre notifiés et la correspondance adressée a INCHEVILLE (76117), rue Edouard Branly
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE -
Plus rien n' étant a l'ordre du jour, la séance est ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
ANAUNNE 8561 C : 506 nd
ARREEE