Acte du 8 janvier 2019

Début de l'acte

RCS : LILLE METROPOLE

Code greffe : 5910

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des

informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2019 B 00069 Nom ou dénomination : ODALYS

Ce depot a ete enregistre le 08/01/2019 sous le numero de depot 402

SASU ODALYS

Statuts

En date du 03 Janvier 2019 S.A.S.U au capital de 1.000 euros

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SASU Odalys Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 1 000 Euros 173 rue d'Arras

59000 LILLE

Je soussigné, Monsieur Ismail MOUFID, célibataire, né le 25 Février 1986 a IKNIOUNE (MAROC), de nationalité Marocaine et demeurant au 173 rue d'Arras, 59000 LILLE. A établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

CHAPITRE I

FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE

ARTICLE 1 - FORME

La Société est une société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les dispositions du Code commerce ainsi que par les Statuts. Il est formé par l'associé unique propriétaire des actions ci-aprés créées une société par actions simplifiée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Elle fonctionne sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

ARTICLE 2 - OBJET

La Société a pour objet, en France comme a l'étranger :

- Le conseil et l'expertise informatique. Tous types de prestations informatique notamment la formation, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économique et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. - L'achat, la vente, la prise a bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou à créer, ayant le méme objet ou un objet similaire ou connexe ;

- Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ci-dessus spécifié ou a tout autre objet

similaire ou connexe.

ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE

La dénomination de la Société est : < Odalys >

Les noms commerciaux de la société sont : < Odalys > Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des inscriptions suivantes : < société par actions simplifiée unipersonnelle> ou des initiales

et de l'indication du montant du capital social.
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ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siége de la Société est localisé au : 173 rue d'Arras, 59000 LILlE. Il peut étre transféré en tout endroit par décision du Président qui est habilité à modifier les statuts en conséquence.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

CHAPITRE II

APPORTS - CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6 - APPORTS

Lors de la constitution, l'associé unique a été procédé à un apport en numéraire, à savoir :
Monsieur Ismail M0uFID apporte la somme de 1.000 £. Soit une somme en numéraire de mille euros (1.000 €), correspondant à cent (100) actions de numéraire, d'une valeur nominale de dix euros (10 £) chacune, souscrite en totalité.
La totalité de ces apports en numéraire, soit la somme de 1.000 Euros (mille euros), a été déposé au crédit du compte ouvert au nom de la Société en formation auprés de la banque HsBC France situé au 104 rue Nationale - 59000 LILLE. Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros (mille euros) II est divisé en 100 (cent) actions de 10 (dix) euro chacune, numérotées de 1 à 10 (un à cent), attribuées a l'associé unique, a savoir :
Monsieur Ismail MOUFID : actions numérotées de 1 à 100 (un à cent), Le nombre total des actions composant le capital social est égale à 100 (un a cent) actions. L'associé déclare que ces actions sont toutes souscrites et libérées intégralement.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut étre augmenté par tous moyens et selon toutes les modalités prévues par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également étre augmenté par l'exercice de droits attachés
à des valeurs mobiliéres donnant accés au capital, dans les conditions prévues par la loi. La réduction du capital est autorisée ou décidée par l'actionnaire unique délibérant dans les conditions prévues
par la loi.
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CHAPITRE III

LIBERATION DES ACTIONS - FORME DES ACTIONS - TRANSMISSIONS DES ACTIONS - DROITS ET OBLIGATIONS
ATTACHES AUX ACTIONS

ARTICLE 9 - LIBERATION DES ACTIONS

Lors de la constitution de la Société, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, de la moitié (1/2) au moins de leur valeur nominale.
Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, d'un quart (1/4) au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Président, dans le délai de cinq ans à compter de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés en ce qui concerne le capital initial, et
dans le délai de cinq ans à compter du jour oû l'opération est devenue définitive en cas d'augmentation de capital. Les appels de fonds sont portés à la connaissance du souscripteur quinze (15) jours au moins avant la
date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraine de plein droit intérét au taux légal a partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut
exercer contre l'associé défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.

ARTICLE 10 - FORME DES ACTIONS

Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les réglement en vigueur. Tout actionnaire peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

ARTICLE 11- TRANSMISSION DES ACTIONS

Les actions ne sont négociables qu'aprés l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables a compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables aprés la dissolution de la Société et jusqu'a la clôture de la liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres
tenus à cet effet au siége social. La transmission des actions s'opére à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement.
La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dés réception de l'ordre de mouvement et,
au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel.
La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dés réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre
de mouvement soient certifiées par un officier ministériel.

ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS

Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente
Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'étre informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société.
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Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation.

CHAPITRE IV

GESTION DE LA SOCIETE - CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET LES DIRIGEANTS OU ASSOCIES - DECISIONS
COLLECTIVES - FORMES ET MODALITES DES DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 13 - GESTION DE LA SOCIETE

La société est représentée, dirigée et administrée par un Président.
Le Président de la société est élu a la majorité simple par l'assemblée générale. Le mandat du Président est
renouvelable sans limitation. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture a l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées par la décision de nomination.

ARTICLE 14 - CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET LES DIRIGEANTS OU ASSOCIES

En application des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes, s'il en
est nommé un, présente un rapport sur les conventions, intervenues directement ou par personne interposée
entre la Société et son Président et actionnaire unique.
En application des dispositions de l'article L. 227-11 du Code de commerce, les conventions portant sur les
opérations courantes et conclues a des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications
financiéres sont significatives pour les parties, sont communiquées au Commissaire aux Comptes.
Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent dans les conditions déterminées par cet article, au Président.

ARTICLE 15 - DECISIONS COLLECTIVES

L'assemblée générale est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
- approbation des comptes annuels et affectation des résultats,
- approbation des conventions réglementées,
- nomination des Commissaires aux Comptes, augmentation, amortissement et réduction du capital social,
- transformation de la Société, - modification des statuts, sauf transfert du siége social.
Toutes autres décisions relévent de la compétence du Président

ARTICLE 16 - FORMES ET MODALITES DES DECISIONS COLLECTIVES

Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Elles peuvent également faire l'objet d'une consultation écrite et étre prises par tous moyens de télécommunication électronique. Toutefois, devront étre prises en assemblée générale les décisions relatives à l'approbation des comptes annuels et à l'affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif.
Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procés-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.
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CHAPITRE V

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - CAPITAUX PROPRE INFERIEURS A LA MOITIE DU
CAPITAL SOCIAL - DISSOLUTION ET LIQUIDATION - CONTESTATION

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2019.

ARTICLE 18 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date.
Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaitre de facon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe
complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Dans les six mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice, l'actionnaire doit statuer sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes s'il y a lieu.

ARTICLE 19 - CAPITAUX PROPRES INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent
inférieurs a la moitié du capital social, le Président doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, décider en assemblée générale s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société. Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum, et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées
sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital
social.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et, sauf prorogation, a l'expiration du terme fixé par les statuts, ou a la suite d'une décision de l'actionnaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette décision collective. Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif. Il est habilité a payer les créanciers et a répartir le solde disponible.

ARTICLE 21 - CONTESTATION

Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siége social, tant pour l'application des dispositions qui précédent, que pour le réglement de toutes autres difficultés.
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CHAPITRE VI

NOMINATION DES DIRIGEANTS

ARTICLE 22 - NOMINATION DES DIRIGEANTS

Le premier Président de la Société nommée aux termes des présents statuts, pour une durée indéterminée, est Monsieur Ismail MOUFID.
Monsieur Ismail MOuFID a, préalablement a la signature des statuts, déclaré accepter lesdites fonctions et déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles de lui en interdire l'exercice.

CHAPITRE VII

ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION - FRAIS - FORMALITES DE PUBLICITES

ARTICLE 23 - ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION

Dés à présent, le Président est autorisé à réaliser les actes et engagements entrant dans le cadre de l'objet social et de ses pouvoirs.
Conformément aux articles L. 210-6 et R. 210-6 du Code de commerce sur les sociétés commerciales, l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés emportera reprise de ces engagements par la Société.

ARTICLE 24 - FRAIS

Les frais, droits et honoraires des Statuts et de ses suites seront pris en charge par la Société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 25- FORMALITES DE PUBLICITE

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Fait à LILLE Le 03 Janvier 2019 Monsieur lsmail MOUFID
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